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Déliberation - DELIBERATION CM 16 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Castillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CM 16 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE CASTILLON À 39-45
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 - 19H00
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l'article L2121-25 modifié du Code général des Collectivités Territoriales
N° LIBELLE VOTE DELIBERATIONS
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre | A l'unanimité 2025
Liste des décisions valant délibérations prises par Monsieur le | Prend acte Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
29 / 2025 Engagement des investissements A l'unanimité
30 / 2025 Ouverture d'une ligne de trésorerie A l'unanimité
31 / 2025 CARF - Autorisation donnée de déposer un permis de construire et | A l'unanimité de réaliser des travaux de construction d'une station d'épuration sur
une parcelle communale
32 / 2025 Marché de restauration lavoir communal — Avenant n°1 A l'unanimité
33 / 2025 Recensement de la population Coordonnateur et agents | A l'unanimité recenseurs
CASTILLON, le 17 décembre 2025
Le Maire
Olivier CHANTREAU
afichéle: 12 Qeiembe LoÛ Publié le :
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HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON
Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com