Procès Verbal - PV CM 03.05.2022

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Procès Verbal - PV CM 03.05.2022 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.05.2022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, [by sur

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2022

Tenu dans la commune d’Alby Sur Chéran

Sous la présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire de la commune

SOMMAIRE

I. Questions soumises à délibération faisant l’objet d’une note de synthèse.

FINANCES

1. Autorisation de candidater à un appel à projet du SYANE pour la rénovation énergétique des bâtiments publics — Edition 2022 — réhabilitation thermique des façades de l'Ecole primaire.

2. Approbation de la décision modificative n°1 - Ajustement des comptes.

ADMINISTRATION GENERALE

3. Autorisation de signer une convention d'intervention du chantier local d'insertion — CLI sur la commune d'Alby sur Chéran pour 2022.

QUESTIONS DIVERSES

Réunion de concertation RLPI (règlement local de publicité intercommunal) Alby-sur-Chéran le 04 mai à 19h salle Plampalais.

- Cérémonie du 8 mai.

- Journée nettoyage de la commune le 21 mai prochain.

- Compte-rendu de la journée Troc-plantes.

Etude pré-opérationnelle réhabilitation « café de la mairie et de l'étage du musée de la cordonnerie ».

- Informations diverses.

Page 1 sur 9Etaient Présents

Maire

Jean-Claude MARTIN

Adjoints

Jocelyne BOCH

Didier GERMAIN

Céline GUIRAO

Les membres du Conseil Municipal

Stéphanie ANSQUER LE DUFF

Agnès BARILLIER

Sandra DULLIN

Sandrine FLEYS

Roger FRANCHIOLO

Yannick LANSARD

Jérôme LECOMTE

Anna MONGELLAZ

Laurent MOULIN

Julien THEVENON

Emmanuelle THOME

Avaient donné procuration

Lyne CLARENS à Yannick LANSARD

Patrice CAQUET à Didier GERMAIN

Christophe DANTON à Jocelyne BOCH

Alexandre JABIOL à Julien THEVENON

Vincent MONTESSUIT à Sandra DULLIN

Xavier ZUNINO à Céline GUIRAO

Était excusée

Mireille MALLINJOUD

Participait également à la réunion

Hakima OUATAH, Directrice Générale des Services

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Page 2 sur 9(La séance est ouverte à 19h30)

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTIN, Maire.

Monsieur le MAIRE souhaite la bienvenue aux membres de l'assemblée et déclare ensuite la

séance ouverte.

A la suite de la vérification des conditions de quorum constat est fait, à l'ouverture de la séance, que 15 membres sont présents, 6 membres sont représentés, 1 membre est excusé. Les conditions de quorum sont donc réunies, avant de passer à la suite du déroulé de la séance,

en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Mme BARILLIER est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.

M. LANSARD indique une erreur sur le procès-verbal du 29 mars dernier. En effet, il précise qu'il était bien présent.

Madame OUATAH procède à la rectification du procès-verbal dès la présente séance.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 MAI 2022

ll est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la réunion du

Conseil du 03 mai dernier.

VOTE

Monsieur le MAIRE met au vote le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du

03 mai 2022.

Les membres du Conseil municipal approuvent, à l'unanimité, ce procès-verbal.

Il. QUESTIONS SOUMISES A DELIBERATION FAISANT L'OBJET D’UNE NOTE DE SYNTHESE

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION DEL-2022-24

. AUTORISATION DE CANDIDATER A UN APPEL A PROJET DU SYANE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS - EDITION 2022 - REHABILITATION THERMIQUE DES FACADES DE L’ECOLE PRIMAIRE

Rapporteur Jocelyne BOCH

PREAMBULE

La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité ; pour l'amélioration du confort des usagers et pour atteindre des objectifs dedécarbonation des activités humaines. Les rénovations globales, de par leurs étendues, offrent de vastes opportunités de développement de projets, de pratiques et d’usages vertueux, de manière transversale et dans une logique et une vision à long terme de l'aménagement et de la gestion du patrimoine foncier.

Avec les lois Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 et la nouvelle Réglementation Environnementale, le cadre réglementaire évolue en ce sens et il apparait comme dans le devoir des financeurs de faire de même.

Page 3 sur 9Ainsi, avec l'appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SYANE souhaite soutenir les maîtres d'ouvrages qui intègrent des actions « exemplaires » dans leur projet, à travers un critère de notation, pesant 20% dans la note finale des projets déterminant lesquels seront retenus. Ce critère prend en compte des actions déclinées en 6 catégories :

- _Désartificialisation / végétalisation des parcelles attenantes,

- Equipements pour les économies d'eau et favoriser les mobilités alternatives aux énergies

fossiles,

- Installation / recours aux énergies renouvelables,

- Utilisation de matériaux biosourcés,

- Valorisation et traitement optimal des déchets,

-__ Accompagnements spécifiques (Contrat de Performance Energétique, Assistance à Maîtrise

des Usages...).

Les projets sont sélectionnés par un jury composé d'élus du SYANE et sont classés selon :

- La qualité du projet de rénovation (pertinence et ambition énergétique du programme de

travaux),

- Les économies d'énergie (évaluation du pourcentage d'économies d'énergies et du nombre de kWh économisés).

Dans sa démarche continue de recherche de cofinancements pour ses différents projets, la commune d’Alby S/Chéran souhaite candidater à l'appel à projet du SYANE concernant la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce financement permettrait d’atténuer le reste à charge de la mairie pour le projet de rénovation thermique des façades de l'école primaire qui s'inscrit dans un cycle de requalification et de rénovation de l’école primaire d'Alby sur Chéran.

L'estimation des travaux est de 518.000,00 € HT.

Auxquels s’ajoute la mission du maître d'œuvre 23 353,20 €HT.,

Soit un coût total estimatif de l'opération de 941.353,20 € H.T. minimum.Vu l'appel à projets 2022 du SYANE reçu en date du 06 avril 2022 dédié à la rénovation énergétique des bâtiments ;

Considérant l'intérêt de la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics et de la

nécessité de la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires :

Le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à :

+ Solliciter une aide financière du SYANE dans le cadre de son appel à projets 2022 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, concernant la rénovation des façades de l'école primaire,

°__S'engager à respecter les conditions du règlement de l'appel à projets 2022 du SYANE pour

la rénovation énergétique des bâtiments publics,

+ S'engager à laisser le bénéfice de ses certificats d'économie d'énergie au SYANE,

conformément au règlement de l'appel à projets.

Madame DULLIN demande des précisions quant à la subvention sollicitée dans le cadre de la DSIL.

Monsieur Le MAIRE répond que les demandes de subventions sont cumulables et que la subvention DSIL peut très bien s'ajouter à celle du Syane, la seule règle étant que le cumul des subventions ne doit pas excéder 80% du montant des travaux.

Madame BARILLIER demande s’il est possible de commencer la consultation avant l'attribution de la subvention.

Page 4 sur 9Madame BOCH souligne que les travaux principaux ne doivent pas avoir démarré avant l'acceptation du projet par le Jury. Cela n'empêche pas de lancer la consultation des entreprises. A partir de la date de l'arrêté attributif de la subvention, la collectivité aura 1 an pour démarrer les travaux et 3 ans pour les achever. Compte-tenu des délais contraint pour répondre à l’appel à projet du SYANE, il est prévu d'inscrire les travaux de rénovation dans le cadre des demandes du CDAS 2022 qui sont à rendre avant le 03 juin mais pour lesquelles le projet de délibération pourra être voté au conseil du 07 juin prochain.

Avis favorable unanime de l’assemblée municipale.

DELIBERATION DEL-2022-25

. APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 AJUSTEMENT DES COMPTES

Rapporteur Jocelyne BOCH

Récemment, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a transmis à la Collectivité un reste à payer pour des projets d'urbanisme dans la commune non aboutis pour lesquels la commune avait perçu une taxe d'aménagement de 2019-2021.

Cette dépense n'ayant pas été intégrée au Budget Primitif 2022, il convient de créditer l’article 10226 (Taxe d'aménagement).

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION Diminution | Augmentatio | Diminution de | Augmentatio de crédits | n de crédits crédits n de crédits

INVESTISSEMENT

D-10226 : Taxe 0,00 € 7 289,31 € 0,00 € 0,00 € d'aménagement

TOTAL D 10 : Dotations, 0,00 € 7 289,31 € 0,00 € 0,00 € fonds divers et réserves

D-2138 : Autres constructions | 7 289,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21: 7 289,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Immobilisations corporelles

Total INVESTISSEMENT | 7 289,31 € 7 289,31 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 comme indiqué dans le tableau ci-

dessus.

Avis favorable unanime de l’assemblée municipal

Page 5 sur 9DELIBERATION DEL-2022-26

. AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D’INTERVENTION DU CHANTIER LOCAL

D’INSERTION CLI SUR LA COMMUNE D’ALBY SUR CHERAN POUR 2022

Rapporteur Didier GERMAIN

PREAMBULE

Le Grand Annecy dispose d'une équipe d'insertion destinée à favoriser la création d'emplois pérennes pour des publics en difficulté. Afin de permettre à cette équipe et à ses membres d'acquérir une formation suffisante, il a été convenu au sein du Grand Annecy de fournir à cette équipe, divers chantiers permettant de faciliter cette formation et insertion, prioritairement sur le

secteur du Canton de Rumilly.

La commune a recours au service du Chantier Local d'Insertion (CLI) qui établit des propositions d'interventions sur le territoire communal conclues par signature d’une convention avec le Grand Annecy.

L'objet de la convention est de déterminer les conditions d'intervention de l’équipe d'insertion pour les secteurs suivants :

+ Entretien et nettoyage des différents secteurs à service économique (zone d'activités et

zone Leader),

e Déneigement,

° Taille secteur la Combe - Marlachaix

e Débroussaillage, broyage secteur la Combe Marlachaix,

e Taille secteur place du barrage,

e Taille talus face à l'Eglise,

e Entretien du sentier et ses abords de l'accès Chéran amont/aval.

Le montant total des interventions est de 16 942,00 €.

Le conseil municipal décide :

- _ D'autoriser le Maire à reconduire le recours aux prestations du Chantier Local d'Insertion

(CLI),

- D’autoriser le Maire à signer cette convention pour 2022.

Avis favorable unanime de l'assemblée municipale.

Monsieur le MAIRE précise que cette entreprise d'insertion a déjà accompagné un bon nombre de personnes en difficultés. Les personnes recrutées par le CLI sont formées dans divers domaines.

Le coût pour la commune est d'environ 16 000€ par an. ll correspond à des travaux d'espaces verts.

Madame BARILLIER demande si le CLI pourrait intervenir dans les jardins communaux qui ne sont pas loués.

Monsieur le MAIRE indique qu'il n'y a pas matière pour le moment, l'intégralité des jardins

communaux étant loués.

Page 6 sur 9QUESTIONS DIVERSES

- Nomination des Jurés d’assise 2022

6 noms de la liste électorale sont tirés au sort par le Conseil Municipal. 1| s'agit de Mesdames Cetin-Cubra Melissa, Nathalie Morlay, Nathalie Piquette, Nathalie Fal, Brigitte Mièvre et de

Monsieur Roger Vittet.

Les noms de ces personnes seront communiqués au Tribunal qui les contactera directement pour suite à donner.

- Réunion de concertation sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)

Une réunion de concertation est prévue à la salle Plaimpalais le 4 mai. Monsieur le Maire, pris par une autre réunion, est excusé. Il souhaite que la commune soit représentée.

Madame BARILLIER demande si les enseignes présentes sur divers bâtiments vont être enlevées, et en particulier les enseignes lumineuses.

Monsieur le MAIRE répond que le but est qu’il y en ait de moins en moins. Les enseignes seront

enlevées le long des routes.

- Etude pré opérationnelle de réhabilitation du café de la mairie et du 1°" étage du

musée de la cordonnerie

Monsieur le MAIRE explique qu'il a été décidé, dans le cadre du projet Petites Villes de Demain, de lancer une étude sur les bâtiments susceptibles d'accueillir des Tiers-Lieux. Cette étude sera

suivie d’une concertation citoyenne.

La première étude à lancer est un diagnostic des bâtiments. Celui-ci sera pris en charge par la

commune.

Viendra ensuite une seconde étude financée par le Grand Annecy. Une approche du SIPA a été réalisée sur l'éventualité d'inclure la Maison de Pays et son annexe.

Madame BOCH demande à ce qu’une pause soit prévue après le diagnostic du café de la mairie et les premières estimations financières, ceci pour permettre à la commune de faire le point et de se poser la question de ce qui peut être envisagé en fonction, notamment, des capacités

budgétaires de la collectivité.

Madame BARILLIER rappelle qu'on dispose d’un bilan Carbone du musée de la cordonnerie,

qui peut alimenter le diagnostic.

- Commission Jeunes

Monsieur THEVENON explique que la commission rassemble une dizaine de jeunes. Actuellement, ils réalisent un court métrage sur les circuits courts, alimentaires. Le jury se réunira fin mai et la remise des prix aura lieu début juin. Après que le jury se sera réuni, une présentation

du court métrage sera faite aux élus et familles

Par ailleurs, les jeunes ont souhaité s'inscrire au challenge zéro déchets qui dure trois mois (avril,

mai, juin).

Monsieur DANTON a proposé que les jeunes puissent utiliser un bac dans le jardin d'Henriette pour planter. L'idée était qu'ils aillent au troc- plantes. Les plantations seront faites vendredi soir. Pour rappel, tous les habitants peuvent cueillir les aromatiques, fruits, et plantes de ce jardin, mis à disposition.

Page 7 sur 9Une jeune fille des Marantins qui peint des toiles, propose de faire une exposition sur la commune. Le Conseil suggère que soit proposé un Atelier « Exposition » pour tous les jeunes du village animée par cette jeune fille.

La Commission Jeune demande un local sur la commune pour pouvoir se rassembler.

Monsieur le MAIRE estime que cela ne peut pas se faire sans encadrement. Dans un premier temps, une salle municipale peut être utilisée, avec un encadrement par des animateurs itinérants du service jeunesse du SIPA. || peut être envisagé de prévoir un local (placard) pour stockage de

matériel si nécessaire.

La Commission Jeunes souhaiterait que soient rajoutés des points de collecte des déchets dans la commune (poubelles aux abris bus, par ex, ou au P+R): ils ont réalisés des plans. Une

rencontre avec l'adjoint aux Travaux est prévue.

Les membres de la Commission Jeune participeront à la journée de nettoyage de la commune le 21 mai.

La pollution lumineuse est également abordée, avec le souhait de tester l'arrêt de l'éclairage dans

certains points de la commune en 2023.

Monsieur le MAIRE estime qu'il serait intéressant d’avoir un stand en novembre, à la foire Saint Martin pour sensibiliser un certain nombre de personnes à une meilleure prise en compte de notre environnement (réduction des déchets, propreté des rues, regards d'eaux pluviales.….).

- Bilan du pot d'accueil des nouveaux habitants

Madame GUIRAO explique que 10 familles étaient présentes à cette réunion conviviale.

Monsieur THEVENON suggère que les pompiers soient invités à l'avenir pour qu'ils puissent se

présenter et faire appel aux volontaires.

- Bilan de l’opération Troc-plantes du 1° mai

Une cinquantaine de participants. Moment très sympathique. Bilan positif.

- Rappel de la cérémonie du 8 mai

Elle se déroulera à 11h. Le rassemblement se fera devant le monument aux morts. La cérémonie sera suivie du verre de l'amitié pris devant la maison des associations.

Le même jour se déroulera, de 9h à 17h, le vide-greniers organisé par l'APE dans la cour de l'école primaire.

- Ecomobilité

Le dossier pour la piste cyclable du collège à Espace Leader a été déposé auprès du Département et autres organismes avec un tracé définitif accepté par toutes les parties prenantes.

Page 8 sur9- Maraîchage

Une première rencontre a eu lieu entre la commune, le Grand Annecy, le Diocèse en vue de l'acquisition de 9000 m2 et bâtiments pour un projet d'installation de cultures vivrières. Les terrains sont en zone agricole. Pas de décision pour l'instant en raison du changement d’évêque,

côté Diocèse.

- Dates à retenir

9 mai, 18h : réunion avec l’ensemble des commerçants afin de leur présenter le calendrier des

manifestations.

14 et 15 mai : Organisation par l'association des médiévales de leur fête annuelle.

21 mai : Matinée de nettoyage de la commune entre 9h et 12h.

16 juin : Rencontre agents-élus, à partir de 18h30, aux services techniques.

12 et 19 juin : Elections législatives

25 juin : bal des pompiers

- Bulletin Municipal juin 2022

Madame GUIRAO regrette qu'il y ait eu peu de membres de la commission présents pour travailler sur le bulletin. Elle indique que la prochaine réunion est agendée au 30 août et espère

une meilleure participation.

Aucun autre point n'étant soulevé, la séance est levée à 22h00.

La secrétaire de séance,

Agnès BARILLIER

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