Procès Verbal - PV du 9 decembre 2022docx

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Procès Verbal - PV du 9 decembre 2022docx Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Jaulzy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 decembre 2022docx)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PROCES VERBAL

SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 9 décembre à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Jaulzy, régulièrement convoqué le premier décembre deux mil vingt- deux, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Yves LOUBES, le Maire, conformément aux articles L121.10 et L 122.5 du code des communes.

Etaient présents : M. BOUCHEZ Jean-Marie - M. FOURNIER Francis, maires-adjoints –

M. DUPREZ Arnaud - Mme MOLIN Catherine – M. SALVI Daniel – M. HERNU Philippe – M.

ALEXANDRE Thierry

Excusés : Mme LIEVEAUX Edith donne pouvoir à Mme MOLIN Catherine – M. THOMASSIN

Gérard

Absentes : Mme VINET Théoduline - Mme LECLERE Sandrine

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire M. FOURNIER Francis

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

INVENTAIRE

Le Maire présente l’inventaire mis à jour au 31 décembre 2021.

Cet inventaire reste à la disposition des conseillers municipaux.

Le conseil municipal approuve cet inventaire qui sera remis au receveur municipal.

Résolution adoptée à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF - DECISIONS MODIFICATIVES

Afin de pouvoir régler l’avance de fiscalité à la préfecture de l’Oise, il est nécessaire de prendre une

décision modificative au niveau du budget primitif 2022.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits

suivants, sur le budget primitif 2022, à savoir :

Crédit à ouvrir : Section de fonctionnement

C/ 739223 – Fonds de péréquation des ressources communales : 269 euros

Crédit à réduire : Section de fonctionnement

C/ 615221-011 – Bâtiments publics - 269 eurosRésolution adoptée à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF : DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a une erreur d’imputation

concernant le reste de la subvention de la réfection de toiture du bâtiment communal d’un montant de

383.15.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de rectification

d’imputation, sur le budget primitif 2022, à savoir :

Imputation à rectifier du Titre 93 de 2021 :

C/ 1338 383.15€

Imputation de rectification :

C/ 1348 383.15€

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACCUEIL DES

ENFANTS EN UNITE LOCALISEE POUR L’INCLUSION SCOLAIRE

(U.L.I.S)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande de Madame DEMOUY Florence, Maire de

Pierrefonds.

La commune de Pierrefonds accueille au sein du groupe scolaire de Pierrefonds des élèves en unité

localisée pour l’inclusion scolaire (U.L.I.S)

La commune de Pierrefonds sollicite un accord pour une prise en charge financière par les

communes ayant un élève scolarisé dans cette classe au prorata du nombre d’enfants. Cette

participation est fixée à 350 euros par enfant pour l’année scolaire 2022/2023.

Un élève de notre commune est scolarisé dans cette structure.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

. Acceptent que la commune de Jaulzy participe à hauteur de 350 euros à la scolarité d’un enfant en

classe ULIS à Pierrefonds

. Donnent tous pouvoirs à Monsieur le Maire de signer la convention de participation financière.

Résolution adoptée à l’unanimitéPREAVIS DE DEPART DE MADAME DEVEY VIRGINIE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Mme DEVEY Virginie lui a

envoyé par lettre recommandée, le 3 novembre 2022, la lettre de résiliation de son contrat de

location.

D’après le bail de location datée du 30 mai 2017, le locataire peut résilier le contrat sous réserve de

respecter un délai de préavis de 3 mois.

Monsieur le Maire propose au membre du conseil municipal de raccourcir le délai de préavis pour un

départ au 1er février.

Résolution adoptée à l’unanimité.

RÉNOVATION DES HUISSERIES DE L’ÉCOLE PRIMAIRE

Les huisseries de l’école primaire sont d’origine et vétustes. Afin d’étancher ce local et faire des économies d’énergie, il est nécessaire de remplacer ces huisseries par des modèles en PVC, double vitrage.

Des devis ont été demandés et le coût des travaux est estimé à 49 246 € H.T.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- Autorisent M. le Maire a demandé toutes les subventions possibles pour ces travaux, Etat, Région, Département…

Ces travaux seront inscrits au budget 2023 et réalisés en fonction des subventions obtenus.

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à cet effet.

Résolution adoptée à l’unanimité.

RÉFECTION DES ACCOTEMENTS RN 31, RUE DE REIMS, RUE DE

ROUEN POUR LA GESTION DES RUISSELEMENTS ET LE CAPTAGE DES

EAUX PLUVIALES

A la suite d’importants épisodes de pluie de plus en plus fréquents et afin d’éviter les inondations des riverains, il est nécessaire de reprendre l’aménagement de cette zone.

Une étude a été faite, le coût des travaux est estimé à 390 297.05 € H.T.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :- Autorisent M. le Maire a demandé toutes les subventions possibles pour ces travaux, Etat, Région, Département…

Ces travaux seront inscrits au budget 2023-2024 et réalisés en fonction des subventions obtenus.

Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à cet effet.

Résolution adoptée à l’unanimité.

ADHESION CINE RURAL 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement de la convention d’adhésion au

Ciné Rural pour l’année 2023, étant donné le peu de fréquentation du public, le ciné rural nous

conseil d’adhérer à la formule de 4 dates, réparties pendant les vacances scolaires (vacances de la

toussaint, d’hiver, de pâques et de juillet), la séance pourra avoir le mercredi ou un autre jour de la

semaine à 14h30.

Pour l’année 2023, il existe 5 formules d’adhésion, dont les montants des cotisations sont pour les

communes de l’Oise :

. 100€ : uniquement pour des séances scolaires, groupes ou arbres de Noël (+ 50€ par déplacement

pour les séances publiques)

. 200 € : 4 dates

. 300€ : 7 dates

. 400€ : 9 dates

. 500€ : convention personnalisée

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

- ont opté pour la formule : 200€ : 4 dates pendant les vacances scolaires

- autorisent Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion au Ciné

Rural.

Résolution adoptée à l’unanimité.

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D’UNE DÉLÉGATION À UN ADJOINT

Le maire de la commune de JAULZY,

Vu l’arrêté du 28 mai 2020 par lequel il a donné délégation à Mme LEROY Catherine, adjointe, pour les actes d’état civil, budget (mandat et titre)

Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du code général des collectivités territoriales,

Arrêté :Article 1er : La délégation donnée à Mme LEROY Catherine, 2ème adjoint par l’arrêté susvisé est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie. Une copie sera transmise à Mme. La préfète.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à JAULZY, le 9 décembre 2022

Le maire

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT APRES

DEMISSION D’UN ADJOINT

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Suite à la démission de Mme LEROY Catherine du poste de 2ème adjoint, il vous est proposé de laisser à 3 le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la conservation à 3 postes le nombre d’adjoints au maire.

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE

DEMISSION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122- 7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 28 mai 2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération du 28 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu l’arrêté municipal du 28 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Vu l’arrêté municipal du 9 décembre 2022 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 2ème adjoint,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 1er décembre 2022,Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Sont candidats : M ; SALVI Daniel

Nombre de votants : 9

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : 9

Article 3 : M. SALVI Daniel est désigné en qualité de 2ème adjoint au maire.

Résolution adoptée à l’unanimité.

COLIS DE NOËL DES AINES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que comme chaque année, il propose

de distribuer le colis de noël aux personnes âgées vivant en couple à partir de 70 ans et aux

personnes seules à partir de 65 ans. Comme l’an dernier, les colis de cette année seront composés de

produit locaux :

- La pierre qui tourne : Biscuit de Noël,

- Miellerie de Chaoux : Bonbons au miel

- Volailles fermières de Montegut : 2 terrines

- Charlotte aux essentiels : confiture

- Sodiex : vins

- BOUCHEZ Adrien : Chips et jus de pommes

Les colis seront distribués le samedi 17 décembre 2022 à partir de 9 H 00.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal, de préparer et d’organiser cette distribution.

Ce qui a été fait l’an dernier :

- La pierre qui tourne : Biscuit,

- la ferme du relais : sauce tomate

- Miellerie de Chaoux : Bonbons

- Volailles fermières de Montegut : terrine- Charlotte aux essentiels : confiture

- Sodiex : terrine et vin

- Ferme de VAUX RAINS : apérico

Résolution adoptée à l’unanimité.

BONS D’ACHATS ENFANTS DU PERSONNEL

Comme l’année dernière, monsieur le Maire propose d’offrir une carte cadeau pour les enfants du

personnel.

La limite d’âge des enfants est fixée à 16 ans, cela concerne 4 enfants.

Monsieur le Maire propose d’acheter une carte cadeau d’une valeur de 30€ à chaque enfant.

Les enfants concernés sont :

- la fille de Teddy MACQUART

- Les deux enfants de Laëtitia NAGY

- un des enfants de Graziella VAUDRY

Résolution adoptée à l’unanimité.

NOËL DES ECOLES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le noël des enfants des écoles aura lieu le jeudi 15 décembre 2022. Une séance de cinéma aura lieu salle Marcel MERIGONDE. La distribution des livres et des bonbons ainsi que le passage du père noël aura lieu le 15 décembre 2022 à l’issue des séances de cinéma.

Des sachets de bonbons d’un montant de 2,85 euros et des livres de 5 euros environ par enfant seront offerts aux enfants. Les enseignants doivent passer la commande de ces livres. Les livres seront présentés individuellement avec papier cadeau et seront emballés par les membres du conseil municipal.

Nombre d’enfants concernés : 85QUESTIONS DIVERSES

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 20 janvier, seront invités le personnel, les enseignants, les

présidents d’association, les bénévoles de la bibliothèque et le conseil municipal.

M. FOURNIER Francis informe les membres du conseil municipal que suite à la plantation des

peupliers au marais de la maison blanche, il est nécessaire de faire un passage d’entretien pour que

les peupliers se développent correctement et signale que le lierre continue à envahir le lavoir de Say.

M. DUPREZ Arnaud propose de voir pour travailler sur la partie du trottoir de la rue de Compiègne

entre la piste cyclable et la chicane, cheminement, éclairage et sécurisation de l’accès piéton pour les

deux maisons.

Mme MOLIN Catherine rappelle le sujet de la circulation de la rue du 8 mai 1945 et des zones à

30km/h. En 2023, il faut commencer à mettre en place ces aménagements de circulation après une

information de la population.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal du dépôt d’un permis d’aménager se situant

13 rue de Compiègne comprenant 4 lots et la création d’une voie privée. M. le Maire a demandé

l’assistance de la CCLO pour traiter ce dossier.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30