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Arrêté - Delegation de signature CHARBONNAUD Slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de signature CHARBONNAUD Slow)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
LE MAIRE DE TARBES
Obiet : Délégation de signature à Madame Brigitte CHARBONNAUD, Directrice des Ressources Humaines.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'ariicle L.2121- 19 qui dispose que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux ;
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation de signature à Madame Brigitte CHARBONNAUD, Directrice des Ressources Humaines.
ARRETE
Articlel-MadameBri gitte CHARBONNAUD, Directrice des Ressources Humaines, reçoit délégation de signature pour signer les documents suivants : - Les inscriptions aux stages
;
- Les attestations de présence ou d'emploi ; - Les attestations de rémunération;
- Les attestations de supplément familial de traitement ; - Les attestations de congés payés
;
- Les demandes de justificatifs dans les secteurs d'activités suivants: rémunérations, protection sociale, gestion administrative, retraites et
formation.
Article 2 - En son absence, Madame CHARBONNAUD sera remplacée par l'agent instructeur, en fonction du secteur d'activité, à savoir :
- Madame Sandrine GERDE pour le secteur rémunération ; - Monsieur Benoit GHISLENI pour le secteur protection sociale ; - Madame Laetitia MERY pour le secteur gestion administrative du
personnel ;
- Madame Ghislaine DEBAT pour le secteur retraites ; - Madame Régine LACAZE pour le secteur formation.
Article 3 - Cette délégation s'exercera sous la surveillance et la responsabilité de M. le Maire qui demeure libre d'exercer les attributions déléguées par l'article 1.
Article 4 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sur le site internet de la collectivité.
Pôle Prospective, Administration Générale et Ressources
Service Administration Générale et Citoyenneté
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.frl).
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le B avril 2026
LE IRE
Pascal C E