Arrêté - Delegation de signature CHARBONNAUD Slow

Documents similaires

Arrêté - Deleg signature C. Lombard Slow

Arrêté - Delegation de signature Slow

Arrêté - Delegation de signature slow

Arrêté - Delegation de signature Slow

Déliberation - 22 slow

Arrêté - Delegation de signature COCHET Slow

Déliberation - Deleg signature J. Giner Slow

Acte - Delegation de signature CRAMPE Slow

Arrêté - Delegation de signature Ferras Slow

Arrêté - Delegation de signature Lombard Slow

Arrêté - Delegation de signature CHARBONNAUD Slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Delegation de signature CHARBONNAUD Slow)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, LE MAIRE DE TARBES

Obiet : Délégation de signature à Madame Brigitte CHARBONNAUD, Directrice des Ressources Humaines.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'ariicle L.2121- 19 qui dispose que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux ;

CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation de signature à Madame Brigitte CHARBONNAUD, Directrice des Ressources Humaines.

ARRETE

Articlel-MadameBri gitte CHARBONNAUD, Directrice des Ressources Humaines, reçoit délégation de signature pour signer les documents suivants : - Les inscriptions aux stages

;

- Les attestations de présence ou d'emploi ; - Les attestations de rémunération;

- Les attestations de supplément familial de traitement ; - Les attestations de congés payés

;

- Les demandes de justificatifs dans les secteurs d'activités suivants: rémunérations, protection sociale, gestion administrative, retraites et

formation.

Article 2 - En son absence, Madame CHARBONNAUD sera remplacée par l'agent instructeur, en fonction du secteur d'activité, à savoir :

- Madame Sandrine GERDE pour le secteur rémunération ; - Monsieur Benoit GHISLENI pour le secteur protection sociale ; - Madame Laetitia MERY pour le secteur gestion administrative du

personnel ;

- Madame Ghislaine DEBAT pour le secteur retraites ; - Madame Régine LACAZE pour le secteur formation.

Article 3 - Cette délégation s'exercera sous la surveillance et la responsabilité de M. le Maire qui demeure libre d'exercer les attributions déléguées par l'article 1.

Article 4 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sur le site internet de la collectivité.

Pôle Prospective, Administration Générale et Ressources

Service Administration Générale et Citoyenneté

Article 5 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.frl).

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le B avril 2026

LE IRE

Pascal C E