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Compte-Rendu - 2020 01 29 CR
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Compte-Rendu - 2023 12 14 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouglainval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 14 CR)
Thèmes du document : Santé, Énergies, Sécurité sociale,
MAIRIE
DE
BOUGLAINVAL
5
:02.37.22.88.08
28130
BOUGLAINVAL
Ê
accueil@mairie-bouglainval.fr
DEPARTEMENT
www.mairie-bouglainval.fr
D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
s
2
DE
CHARTRES
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
CANTON TON,
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
quatorze
décembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bouglainval,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
dans'le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BAETEMAN,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Date
de
la
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: 8 décembre
2023
Présents
:
Philippe
BAETEMAN,
Vannina
BUJOLT,
Anella
CALTSSONT,
Sylvie
LEHOUX,
Xavier
PETIT,
Frédéric
WARGNIER,
Henri
POUPEAU,
Johanna
REBOLLEDO,
Emmanuel
FAROUX,
Thibaud
DEMOERSMAN
Absents
excusés:
Guillaume
DUMAST,
Sébastien
DUVAL,
Chrystelle
GARDIEN
BAETEMAN
pouvoir
à Philippe
BAETEMAN
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Le secrétariat
est assuré
par
monsieur
Emmanuel
FAROUX
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
présents
:
10
votants
:11
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2023
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
Septembre
2023,
communiqué
au
préalable
à l'ensemble
des
élus
_Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Septembre
2023.
VOTE
:
11
voix
POUR
0
ABSTENTION
O
CONTRE Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
Objet:
DÉLÉGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
Maria
FRANCO
est
arrivée
à
20h45
Le
maire
explique
à
l'assemblée
que
CHARTRES
METROPOLE
a
lancé
un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
des
points
d'énergies
>36kVA
(nécessaire
pour
le
complexe)
et
que
la
commune
y a
adhéré.
Cependant,
le
choix
de
l'entreprise
n'a
pas
encore
été
effectué
et
notre
fin
de
contrat
est
au
31/12/2023.
Aussi,
le
maire
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
obtenir
la
délégation
de
signature.
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
confier
pour
la
durée
du
présent
mandat
à Monsieur
le
Maire
la délégation
suivante :
- La
souscription
à l'offre
énergie
inférieure
à 36
KVA
concernant
le
complexe,
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
de
Chartres
Métropole
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
vote
à
12
voix
POUR,
O0
ABSTENTION,
0
voix
CONTRE
Page
2
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
.
Objet
:Adhésion
à
la
plateforme
d'achats
communautaires
de
Chartres
Métropole
Monsieur
le
Maire
expose
les
avantages
d'utilisation
d'une
plateforme
d'achat
communautaire,
Chartres
Métropole
prenant
en
charge
les
dépenses
techniques
et
financières
de
la
dématérialisation
des
marchés
publiques.
Monsieur
FAROUX
demande
confirmation
que
son
utilisation
restera
gratuite
pendant
la
durée
du
contrat
et
monsieur
le
Maire
confirme.
Chartres
Métropole
est
à
l'initiative
de
la
création
d'une
plateforme
d'achats
commu-
nautaire
fédérant
sur
un
portail
unique
l'ensemble
des
achats
publics
du
territoire
de-
puis
2014.
L'utilisation
de
cette
plateforme
par
les
communes
membres
est
le
résultat
d'une
dé-
marche
partenariale
organisée
par
voie
conventionnelle.
Une
nouvelle
convention
est
aujourd'hui
proposée
aux
communes
membres
afin
de
défi-
nir
les
conditions
de
mise
à
disposition
par
Chartres
Métropole,
à
titre
gratuit,
d'un
portail
d'accès
et
d'un
profil
acheteur
dédié,
conforme
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique.
La
commune
prend
en
charge
les
frais
de
gestion
de
ses
propres
procédures
comme
par
exemple
les
avis
de
publicité
et
les
envois
de
recommandés
électroniques.
Sa
durée
court
à compter
de
sa
date
de
notification
par
Chartres
Métropole
à
la
com-
mune
partenaire
pour
une
durée
de
4
ans,
renouvelable
2 fois
4
ans.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
l'utilisation
de
la
plate-forme
d'achats
communautaire,
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
tous
les
actes
afférents
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
VOTE
:12
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
3
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
Objet
:Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l'assurance
des
risques
statutaires
pour
le
personnel
Le
contrat
de
l'assurance
des
risques
statutaires
pour
le
personnel
arrivant
à échéance,
monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
au
groupement
de
commande
du
centre
de
gestion
afin
de
garañtir
un
remboursement
en
cas
d'absence
du
personnel
pour
congés
longue
mala-
die,
maladie
ordinaire,
adoption,
décès,
accident,
maternité/paternité,
temps
partiel
théra-
peutique
et
disponibilité
d'office.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonc-
tion
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatifs
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d'Eure-et-Loir
en
date
du
29
septembre
2023
par
laquelle
il a
décidé
de
relan-
cer
une
consultation,
pour
la
conclusion
d'un
contrat
groupe
d'assurance,
à effet
au
*
jan-
vier
2025
Considérant
la
possibilité
pour
la
cominune
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
sta-
+utaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régis-
sant
le
statut
de
ses
agents
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d'Eure-et-Loir
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques,
pour
le
compte
des
communes
et
éta-
blissements
publics
qui
lui
donnent
mandat
pour
le
faire
en
leur
nom.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à voter
à 12
voix
pour
et :
- Décide
de
charger
le
centre
de
gestion
de
Fonction
publique
territoriale
d'Eure-et-Loir
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d'un
assureur
agréé,
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer.
- Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
“
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident/maladie
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l'enfant-Adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office
;
#
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident/maladie
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/
Longue
durée,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
l'enfant-Adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'of-
fice
;
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ce
contrat
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée:
4
ans
Régime:
capitalisation.
Page
4 sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
_
- La
commune
de
BOUGLAINVAL
s'engage
à fournir
au
Centre
de
Gestion
les
éléments
né-
cessaires
à la
détermination
de
la
cotisation
d'assurance,
à savoir
le
questionnaire
complété
annexé - Et
prend
acte :
Que
les
prestations,
garanties
et
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'elle
puisse
prendre
où
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat-groupe
d'assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à compter
du
ler
janvier
2025.
VOTE
:13
voix
POUR
O0
ABSTENTION
‘0
CONTRE
Page
5
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
Objet
:Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
d'Eure-et-Loir
Monsieur
Emilien
DESCHAMPS
est
arrivé
à
20h50
Le
maire
expose
qu'en
raison
de
la
rupture
de
contrat
du
SISTEL
n'ayant
plus
les
moyens
humains
de
garantir
leur
service
auprès
des
communes,
le
CENTRE
DE
GES-
TION
28
a mis
en
place
un
service
de
médecine
préventive'afin
de
garantir
aux
col-
lectivités
ce
service
qui
est
a souscrire
avant
le
1°
Janvier
2024.
Vu
l'article
L812-3
du
code
général
de
la
fonction
publique
actant
l'obligation
pour
les
collectivités
et
des
établissements
de
disposer
d'un
service
de
médecine
préven-
tive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à un
service
commun
à plusieurs
collectivités
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Départemental
de
Gestion
d'Eure-et-Loir
en
date
du
28
novembre
2017,
actant
la
mise
en
place
d'un
service
de
médecine
préventive,
et
du
25
mars
2022,
validant
la
convention
d'adhésion
et
la
tarification
des
prestations,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
l'obligation
de
disposer
d'un
ser-
vice
de
médecine
préventive
;pour
ce
faire,
il propose
d'adhérer
au
service
de
mé-
decine
préventive
et
porte
à
la
connaissance
des
membres
présents
les
dispositions
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
d'Eure-et-Loir
(jointe
en
annexe)
à compter
du
01/01/2024
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
par
13
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions
-
DECIDENT
d'adhérer
au
service
de
médecine
préventive
développée
par
le
Centre
de
gestion
-
ACCEPTENT
les conditions
d'adhésion
au service
de
médecine
préventive
dé-
crites
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
;
-
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
relatifs
à la
prestation
de
médecine
préventive.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration,
VOTE
:13
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
6 sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV du CM
14/12/2023
Objet
:DÉCISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2023
Afin
de
pouvoir
réctifier
le
budget
prévisionnel
2023
à la
non-intégration
du
montant
des
restes
à
réalisé
dans
le
compte
001
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
il convient
de
l'alimenter
à partir
de
certains
comptes
de
dépenses
d'investissement
excédentaires.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023_22
en
date
7
avril
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023,
Considérant
que
les sommes
allouées
au
budget
2023
pour
les
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
sont
insuffisantes,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
la décision
modificative
ci-après
:
Section
en
Dépense
d'investissement
Compte
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
:
+ 41
478.01€
Compte
020
dépenses
imprévues
- 11
478.01€
Compte
2116
Cimetières
:
- 10
000.00€
Compte
21318
Autre
bâtiments
publics
:
- 10
000.00€
Compte
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
:-
10
000.00€
VOTE
:13
voix
POUR
O
ABSTENTION
0
CONTRE
Page
7
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
ENGAGEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
SUR
LE
1%
TRIMESTRE
2024
Le
maire
explique
au
conseil
municipal
qu'afin
de
pouvoir
payer
les
factures
des
dépenses
en
investissement
jusqu'au
vote
du
budget
2024,
il est
nécessaire
d'autoriser
l'engagement
25%
du
budget
de
2023.
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif,
la
mise
en
place,
dès
le
début
de
l'exercice,
de
procédures
différenciées
selon
les sections
du
budget,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à 13
voix
pour,
O abstentions
et O
voix
contre
Rappelle
que
Monsieur
le Maire
est
autorisé
jusqu'à
l'adoption
du
budget
communal
2024,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
de
la
section
des
dépenses
d'investissement
de
2023
donc
184
279.73€,
soit
46
069.93€
VOTE
:13
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
Page
8
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
Objet
:DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DETR,
FDI
ET
FDC
POUR
LA
MICRO-CRECHE
La
commune
a monté
un
dossier
de
création
d'une
micro-crèche
de
12
places
d'environ
150
m?
à la
Caisse
d'Allocation
Familiale
(CAF).
:
La
construction
respectera
le
niveau
d'isolation
RT
2022,
intègrera
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
(sur
100
m°)
et
une
partie
de
toiture
végétalisée,
ainsi
qu'un
système
de
récupération
des
eaux
pluviales
pour
utilisation
dans
les
sanitaires.
Ce
projet
a été
validé
par
la
CAF
qui
a décidé
de
suivre
la
commune.
Il
convient
aujourd'hui
de
demander
les
aides
complémentaires
aux
autres
financeurs
possibles
(Etat
avec
la
DETR,
Département
avec
le
FDI
et
Chartres
Métropole
avec
les
fonds
de
concours).
Le
montant
total
des
subventions
ne
pourra
pas
dépasser
80
%
du
montant
HT.
Le
plan
de
financement
pourra
être
actualisé
en
fonction
des
notifications
définitives
d'attribution
de
subvention.
Monsieur
PETIT
demande
s'il
est
possible
de
récupérer
l'argent
des
portes
eurélienne
qu'ils
doivent
à la
commune.
Monsieur
le
maire
indique
que
la
procédure
est
complexe.
Monsieur
FAROUX
souhaïte
savoir
s'il
sera
possible,
lorsque
les
taux
bancaires
auront
baissé,
que
la
commune
pourra
demander
un
rachat
de
crédit
a
un
taux
plus
avantageux.
Monsieur
le
maire
indique
que
cela
sera
possible
en
fonction
des
banques
et
des
frais
liés
au
remboursement
anticipé.
Monsieur
PETIT
aimerait
savoir
s'il
faut
déposer
le
permis
de
construire
avant
ou
après
que
le
nouveau
PLU
soit
appliqué.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
sera
certainement
le
nouveau
PLU. L'architecte
AEM
a défini
un
devis
estimatif
du
coût
total
du
projet
qui
s'élèverait
à
:
468
793,67
€
HT,
soit
562
552,40
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à 13
voix
pour,
O
abstentions
et
O
voix
contre
Décide
de
solliciter,
l'aide
de
l'Etat
(DETR),
du
département
(FDI)
et
de
Chartres
Métropole
(Fonds
de
concours)
pour
ce
projet.
Prend
acte
que
le plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Financeur
Taux
de
subvention
Montant
CAF
25,6
%
120
000,00
€
Etat
(DETR)
20
%
93
758,00
€
Département
(FDI)
20
%
93
758,00
€
Chartres
Métropole
(Fonds
144
%
67
500,00
€
de
concours)
Autofinancement
93
777,67
€
TOTAL
468
793,67
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Page
9 sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
Dit
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2024.
M.
le
Maire
indique
que
la
micro-crèche
pourrait
être
ouverte
dernier
trimestre
2025
/
premier
trimestre
2026
et
que
les
premiers
travaux
d'étude
pourront
démarrés
dès
que
les
dossiers
de
financement
seront
considérés
comme
complet.
VOTE
:13
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
Page
10
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
EL
Objet
:DEMANDE
SUBVENTIONS
CRST
ET
AUTRES
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
MARE M.
le
Maire
rappelle
que
le
conservatoire
des
espaces
naturels
de
la
région
Centre
Val
de
Loire
a réalisé
un
rapport
en
février
2015
sur
l'état
des
mares
communales.
Il
a,
entre
autres,
défini
des
préconisations
concernant
la
grande
mare
le
long
de
la
rue
de
Maintenon. Deux
entreprises
complémentaires
ont
répondu
au
contrainte
du
rapport
:
=
TP28
pour
la
partie
terrassement
et
principalement
la
rive
côté
rue
et
les
deux
extrémités
pour
un
montant
de
47
950
€
HT,
soit
57
540€
TTC,
-
Gi2M
Paysages
pour
la
rive
le
long
de
la
ferme
en
réalisant
un
«
mur
végétal
vivant
»
pour
un
montant
de
22
105,20
€
HT,
soit
26
526,40
€
TTC
Dans
le
cadre
du
projet
de
la
réfection
de
la
mare
place
d'Arbout,
des
demandes
de
subventions
doivent
être
faite
afin
de
financer
le
projet.
Madame
Calissoni
demande
confirmation
que
la
mare
ne
sera
pas
bétonnée,
monsieur
le
maire
indique
que
c'est
un projet
100%
biodiversité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à 13
voix
pour,
O abstentions
et
O voix
contre
Décide
de
solliciter,
l'aide
de
la
région
et
Chartres
Métropole
(CRST)
et
du
département
(FDI
biodiversité)
pour
ce
projet.
Prend
acte
que
le plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Financeur
Taux
de
subvention
Montant
Département
(FDI)
40
%
28
022,00
€
Région
/
CM
(CRST)
40
%
28
022,00
€
Autofinancement
14
011,20
€
TOTAL
70
055,20
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Dit
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le
budget
communal
2024.
VOTE
:13
voix
POUR
O
ABSTENTION
O0
CONTRE
Page
11
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
Objet
:Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
le
pilotage
chauffage
de
l'école
maternelle
Afin
de
pouvoir
réaliser
des
économies
d'énergies
et
pour
garantir
une
température
correcte
aux
enfants
de
l'école
maternelle
en
hiver,
il
convient
de
pouvoir
piloter
au
mieux
les
radiateurs. L'entreprise
FRISON
a
proposé
une
solution
à
base
de
connexion
WiFi
entre
la
station
de
pilotage
et
les
radiateurs
pour
un
montant
de
2 470,40€
HT,
soit
2
964,48
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour,
0
abstentions
et
O
voix
contre
Décide
de
solliciter,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
ce
projet. Prend
acte
que
le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
HT
Fonds
de
concours
de
Chartres Métropole (50%)
|! 239:00€
Autofinancement
1 235,40
€
TOTAL
2
4A7O.40€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Dit
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le budget
communal
2024
VOTE
:
13
voix
POUR
O0
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
12
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
Objet
:
DEMANDE
SUBVENTION
FDC
POUR
DE
L'EQUIPEMENTS
POUR
L'ATELTER
COMMUNAL Le
maire
énonce
qu'il serait
bien
d'acquérir
des
barnums
montables
rapidement
en
4mx4m
afin de
pouvoir
les
utiliser pour
des
petits
évènements.
:
La
vitrine
du
cimetière
étant
abîné,
il conviendrait
de
la changer.
Afin
de
compléter
les espaces
extérieurs
du
complexe
communal,
il faudrait
acheter
deux
tables
pique-nique
en
bois.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour,
O
abstentions
et
O
voix
contre
Décide
de
solliciter,
l'aide
de
Chartres
Métropole
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
ce
projet. Prend
acte
que
le plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit :
Equipements
divers
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
(50%)
3
595€
Autofinancement
3
595€
TOTAL
7
190€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Dit
que
ce
projet
sera
inscrit
en
section
d'investissement
sur
le budget
communal
2024
VOTE
:13
voix
POUR
O
ABSTENTION
O
CONTRE
Page
13
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
Objet
:Définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
:
Etant
donné
la
nouvelle
loi
d'accélération
sur
les
énergies
renouvelables,
le
maire
suggère
au
conseil
municipal
d'inscrire
son
refus
d'installation
d'éolien
et
de
méthanisation
sur
l'en-
semble
de
son
territoire
comme
la
motion
prise
par
Chartres
Métropole.
Cependant,
elle
autorise
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
ses
bâtiments
com-
munaux
existant
et
futur.
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
qui
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d'im-
plantation
de
producteurs
d'énergie
et
à répondre
à l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Eh
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
des
zones
d'ac-
célération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouve-
lables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'Energies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
dé-
finies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Chartres
métropole
est
désigné
en
qualité
de
centralisateur
pour
remonter
auprès
de
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir,
une
cartographie
unique
de
son
territoire,
identifiant
les
zones
définies
par
ses
différentes
communes
membres.
La
commune
doit
concerter
ses
habitants
par
les
moyens
qui
lui
sont
propres,
ainsi,
la
con-
certation
se
fera
par
le
biais
du
prochain
journal
communal
où
les
habitants
pourront
re-
monter
leur
avis.
Les
ZAENR
proposées
à
la
concertation
du
public
sont
les
suivantes
:
-
pas
d'installation
d'éolien
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
-
pas
d'installation
de
méthanisation
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
sur
les
bâtiments
communaux
(centre
technique,
future
micro
crèche),
installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
sur
les
infrastructures
couvertes
qui
pourraient
être
implantées
au
stade,
VOTE
:13
voix
POUR
O0
ABSTENTION
Q
CONTRE
Page
14
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MATRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2020/35
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2009
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Bouglainval,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
suivantes
:
Décision
n°2023
34
en
date
du
09-11-2023
portant
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
concernant
un
bien
sis
55
Domaine
du
Grand
Gland
à Bouglainval.
Page
15
sur
16 Mairie
de
Bouglainval
PV
du
CM
14/12/2023
….
INFORMATIONS
DIVERSES
L'ensemble
des
points
à l'ordre
du
jour
ayant
été
traité,
la séance
est
levée
à 22
heures
00
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séancl
Philippe
BAETEMAN
Emmanuel
FAROUX
Ph
S.LEMeur
Fhettre
Adjoin
ARS Lee”
Page
16
sur
16