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Déliberation - CM 25 03 2024 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 03 2024 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de CONSEIL MUNICIPAL
FONTAINE
LE COMTE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conseil municipal du 25 mars 2024
DESIGNATION — APPROBATION Rapporteur
Appel nominal Mme la Maire
Désignation d'un secrétaire de séance Mme la Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26/02/2024 Mme la Maire
FINANCES Rapporteur
N° 01 — Information au Conseil municipal - Marché public portant restauration des Mme la Maire façades et des couvertures du bâtiment dit L'infirmerie à l'abbaye de Fontaine-le- Comte
Mme la Maire
N° 02 — Approbation du Compte de Gestion 2023
Mme la Maire
N° 03 — Approbation du Compte Administratif 2023
Mme la Maire
N° 04 -— Affectation du résultat 2023 au budget 2024
Mme la Maire
N° 05 - Subventions aux associations pour l’année 2024
Mme la Maire
N° 06 - Vote du Budget Supplémentaire 2024
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 07 —- Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps Mme la Maire
non complet — accroissement saisonnier d'activité — service administratif
ENFANCE, JEUNESSE ET SOLIDARITÉS
N° 08 — Approbation et autorisation de signature de la convention d'objectifs et de Mme MEYER moyens avec le Centre d'Animation Jeunesse « Escal'Ados »
CADRE DE VIE, PATRIMOINE, BATI ET NON BATI, AMÉNAGEMENT URBAIN
N° 09 — Demande de subvention au titre d'ACTIV’ volet 4 pour des travaux de Mme MESSENT restauration de l'ancien prieuré
N° 10 — Approbation du compte rendu annuel de la SEP relatif à l'opération ZAC Mme MESSENT des Nesdes de Beaulieu pour l'année 2022
N° 11 — Abandon de la cession de la parcelle AH0271 située Route de Poitiers Mme MESSENT
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées