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Déliberation - CM 17 12 2025 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 17 12 2025 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 17 décembre 2025
DÉSIGNATION, APPROBATION, PRÉSENTATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27/11/2025
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur
N° 01 – Information au Conseil municipal – Clôture de la régie d’avances centre aéré année Mme la Maire
FINANCES Rapporteur
N° 02 – Autorisation de cession du Renault Trafic (mini-bus)
N° 03 – Autorisation de crédits budgétaires en investissement
Mme la Maire
Mme la Maire
CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI, AMÉNAGEMENT URBAIN Rapporteur
N° 04 – Approbation de la procédure de modification du cahier des charges du lotissement « Les Grandes Chaumes II »
N° 05 - Avis de la commune de Fontaine-le-Comte relatif à la mise en vente de logements locatifs sociaux au 2, 4, 10 et 12 Allée de Mercure par EKIDOM
Mme MESSENT
Mme la Maire
ÉCONOMIE ET DYNAMIQUE COMMERCIALE Rapporteur
N° 06 – Changement de locataire au commerce situé 12 bis Route de Béruges (Pizzeria) Mme la Maire
COMPLEMENT Rapporteur
N° 07 – Autorisation de cession de la parcelle AH0168 située Rue de Beaulieu Mme la Maire
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées