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Déliberation - CM 31 03 2025 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 31 03 2025 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conseil municipal du 31 mars 2025
DÉSIGNATION, APPROBATION, PRÉSENTATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27/02/2025
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
FINANCES Rapporteur
N° 01 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
N° 02 – Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025
N° 03 – Subventions aux associations pour l’année 2025
N° 04 – Vote du Budget Primitif (BP) 2025
N° 05 – Vote des taux d’imposition 2025
N° 06 – Révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) de l’opération d’investissement relative à la construction de la brigade de gendarmerie de Fontaine-le-Comte et ses logements
N° 07 – Engagement de la commune au titre du dispositif Territoires Numériques Educatifs
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 08 – Protection sociale complémentaire : Risque santé – Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne
Mme la Maire
CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÀTI ET NON BÀTI, AMÉNAGEMENT URBAIN Rapporteur
N° 09 – Abrogation des cahiers des charges du lotissement « Zone d’Activité » et du lotissement « Zone d’Activités Economique de l’Audemont »
N° 10 – Avis concernant le document cadre, réalisé par la chambre d’agriculture, relatif à l’installation d’unités de production photovoltaïques au sol
Mme MESSENT
Mme la Maire
CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATIONS COMMUNALES
N° 11 – Tarifs des locations de mobilier
N° 12 – Tarifs des encarts publicitaires sur les publications communales
Mme la Maire
Mme la Maire
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées