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Déliberation - CM 31 03 2026 Liste DES Deliberations Examinees
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 31 03 2026 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 31 mars 2026
DÉSIGNATION, APPROBATION, PRÉSENTATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20/03/2026
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
FINANCES Rapporteur
N° 01 – Information au Conseil municipal – Cessions de matériel
N° 02 – Nomination des représentants des collectivités membres à l’assemblée générale du groupe Agence France Locale
N° 03 - Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2026
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES, REPRESENTANTS ET DELEGATIONS Rapporteur
N° 04 – Création et composition des commissions municipales permanentes
N° 05 – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
N° 06 – Détermination du nombre de membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Fontaine-le-Comte
N° 07 – Élection des membres du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Fontaine- le-Comte
N° 08 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat ENERGIES VIENNE
N° 09 – Autorisation à engager les procédures de commandement à payer en cas d’impayés des baux communaux de toute nature au titre du 1° de l’article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales
N° 10 – Désignation du délégué des élus au Comité national d’action sociale (CNAS)
N° 11 – Droit à la formation des élus
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées SALLES COMMUNALES Rapporteur
N° 12 – Tarifs des locations de salles communales à compter du 1er avril 2026
N° 13 – Actualisation de la convention relative à l’occupation de l’espace Béatrice-Favrelière au titre des expositions culturelles et artistiques
Mme LAROCHE
Mme LAROCHE
QUESTIONS DIVERSES