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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20 03 2026 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 20 mars 2026
APPEL NOMINAL Rapporteur
Appel nominal Mme la Maire
DÉSIGNATION, APPROBATION Rapporteur
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12/03/2026
Mme GRUGEAU
Mme GRUGEAU
ÉLECTIONS, DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Rapporteur
N° 01 – Élection du Maire
N° 02 – Détermination du nombre d’Adjoints
N° 03 – Élection des Adjoints
N° 04 – Lecture de la charte de l’élu local
N° 05 – Indemnités de fonction des élus
N° 06 – Délégations du Conseil municipal au Maire
Mme GRUGEAU
M./Mme la Maire
M./Mme la Maire
M./Mme la Maire
M./Mme la Maire
M./Mme la Maire
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées