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Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n2023.49 Compte primitif 2023 Mise en ligne le 05 04 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
NV
NAiLLARD
74240
BUDGET PRIMITIF 2023
2023.49
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE VINGT ET UN MARS 2023
Le Conseil d'administration du centre commune d'action sociale de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle Eugène Collomb, sous la présidence de Madame Isabelle VINCENT vice- présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
Nombre de membres en exercice : 13
Date de convocation du Conseil d'administration : 15 MARS 2023
Etaient présents : Mme VINCENT, Vice-Présidente
Mmes KAMANDA, BOCCARD, GALY, BASTIAN, KEFFIF
MM. FOURNIER, CORNEC, COCHINAIRE
Etaient absents représentés : Procuration de M. BLOUIN, président
à Mme VINCENT vice-présidente — Mme SIMULA à M. FOURNIER — M.PERILLON à Mme GALY
Etaient absents excusés : M. DEGUIN
Secrétaire de séance : Mme GALY
VU le code de l’action sociale et des familles notamment son article R123-20
VU l'article L2121-14 du code général des collectivités territoriales
VU le débat d'orientation budgétaire délibération n° 2023.44
Après en avoir délibéré par 12 voix pour (Mmes VINCENT, Vice-Présidente — SIMULA — KAMANDA — BOCCARD - GALY — BASTIAN — KEFFIF et MM., BLOUIN — FOURNIER- CORNEC -— PERILLON — COCHINAIRE), le Conseil d'administration,
Article 1 : ADOPTE le budget primitif 2023
Le budget 2023 s'équilibre, globalement en recettes et en dépenses à
hauteur de 172 491.96 €, comme suit : MAIRIE GAILLARD - CCAS GAILLARD - BP - 2023
Jl- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS À
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 501,96 1875.00
+ + 4
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1} 0,00 0,00
REPORTS {si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1)
0,00 626,96
Total de la section d'investissement (2) 2 501,96 2 501,96
DEPENSES RECETTES
VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 169 990,00 121 549,41
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00 0,00
REPORTS {si déficit} (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 48 440,59
Total de la section de fonctionnement (3} 169 990,00 169 990,00
TOTAL DU BUDGET (4) | 172 491,96 172 491,96 |
La section de fonctionnement se porte à 169 990 €, en recettes et
en dépenses.
La section d'investissement s'équilibre à 2 501.96 €.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex — Tél : 04.76.42.90.00 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Antoine BLOUIN Martine GALY
Délibération devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le : 3 À / 02/ 22
de sa mise en ligne le os/ok Ja