unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0751 Travaux de voirie rue Rinaldi entre la rue de la Madeleine et le Pont Vieux

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0751 Travaux de voirie rue Rinaldi entre la rue de la Madeleine et le Pont Vieux Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0751 Travaux de voirie rue Rinaldi entre la rue de la Madeleine et le Pont Vieux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0751

Objet : Travaux de voirie rue Rinaldi entre la rue de la Madeleine et le Pont-Vieux à Albi contrat Mission SPS

La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois en vigueur,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Considérant que dans le cadre des travaux de voirie rue Rinaldi entre la rue de la Madeleine et le Pont-Vieux à Albi, et en tant que maître d’ouvrage, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se doit d’avoir recours à un coordonnateur Sécurité Protection Santé (SPS),

Considérant que la mission va s’exercer dans un environnement contraint qui requiert une expérience particulière,

Considérant que l’agglomération a contractualisé avec un prestataire aux fins de conduire les missions SPS du chantier réalisé en proximité immédiate,

Considérant que les deux chaniters sont liées et doivent s’enchaîner dans le temps,

Considérant que l’offre présentée par Conseils Coordination est satisfaisante techniquement et économiquement,

DÉCIDE

Article 1er : D’attribuer, dans le cadre des travaux de voirie rue Rinaldi entre la rue de la Madeleine et le Pont-Vieux à Albi, la prestation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) à Conseils Coordination.

Article 2 : De signer la proposition de l’entreprise Conseils Coordination, domiciliée 1151 chemin de Puech Bessous – 81120 Teillet, représentée par monsieur Daniel Cot. Le montant total de la mission s’élève à 2 318,84 € HT.

Les modalités de paiement sont décomposées ainsi :

127,58 euros HT en phase conception puis 2 191,26 euros HT en phase de réalisation

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

payés en plusieurs acomptes.

Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget de l’exercice en cours et les suivants.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint-Juéry, le 28 avril 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

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