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unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20250707 CCn6 signe
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20250707 CCn6 signe)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
=
a”
}
:
sr
DILLUI
4
b
:
|
|
r
22°-2
Communaute
D
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_
|
du 07 juillet 2025
à 19 h 00
| |
|
MAUZUN
PROCÈS-VERBAL
Sommaire 1.
Désignation
d’un:e
secrétaire
de
séance
et
validation
du
PV
précédent
PACURUTEMEAC
Mere
arnr eee
rem mere
dns rte
een n en
e een
Teen e
3.
Culture
: Réseau
de
lecture
4,
Attributions
de
subventions
5SchématcVClaEM
re
en ee
ee
SR
RER
OS
6.
Habitat
: permis
de
louer...
7.
Ressources
Humaines...
8. Questions
diverses...
Présence
des
délégués
par
commune
(en
grisé
les
suppléants)
/
P
: Présent
-
E
:
Excusé
Patricia
BUSSIÈERE
P
|
Jean-Michel
TRAVERS
P
Janick
DERRIEN
E
pare
Bruno BISSON
Cp
PTANDEUL
|Fédéric POVET
Cp
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LEnck DROUIN
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no
se
E
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cHarau)
2070 VALLADIER
PS
nan
Netralie SESSA
P
| Jean Michel CHARLAT|
P
|
| Michelle STEINERT
[PT
| Syivie BAUVY
[P|
Nathalie
MARIN
E
GLAINE
| Nathalie
VACHIAS
| P
ST
JEAN
DES
Karine
JONCOUX
| P
Pierrick BELLAT
MONTAIGUT
| Cyrille BRECHARD
|
JOLUERES
| Paul
COURTOT
L
|
Céline AUGER
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Jean-Claude
BATISSON
|)
| Dominique VAURIS
5
ess
Daniel DUMAS
P
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|'Roger BOURDOULEIX
ET
ULEN
DE
SCENE
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E
:
eu
yriam
| Syvie
DUCATTEAU
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|
| LERNOULO
| P
|
| Jean-Pascal
BLACHE
|
|
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Sandrine
IZAMBART
| P
ST
BONNET
Emeric
DECOMBE
|
|
| Karelle TREVIS
Les
Gérard
GUILLAUME
| P
LES ALLIER
| Maryse TARRIT
|
|
| Denis MAUTRET
[|
"|
Eric PIRÉYRE
Ge
Hubert CHEMINAT
[P
BONGHEAT
Lydie GARINO
[El
Vincent MAZIN
E
|‘
|Michel DEGOILLE
Î
__
| Christian CHALARD
|
P
Leslie ROMEO
[Ees
Françoise BERNARD
IP
ec
Suzanne
DELARBRE
| P |
Yves FERRIER
DEN"
{Nicolas JAFFEUX
E
|
| Daniel
RAVOUX
P_MUR-SUR-ALLIER
|
Danielle
RANCY
E
| Jean-Jacques
CAVALIERE
P |
cHAS
Bernadette
DUTHEIL
|
P
| Jean-Marc LAVIGNE
| P
|
| Catherine
SOU-AH-Y
| P
|
| Jutie COUPERIER
|
|
| Julien MONTAGNE
LE
Venraizon
| Robert BODEVIN
[E|
Maurice DESCHAMPS]
P
|
Stéphane FALGOUX
P ln
| Nathalie DOS
SANTOS
HAURHAT
Nicole NENOT
[LE
nr
| Jérême PIREYRE
IP]
| Cyril GONZALEZ
[E
Guy
MAILLARD
Jean-Yves
GRIVET
|
Amalia
QUINTON
E
GLISENEUVE
| Daniel SALLES
En
| Jean-Pierre BUCHE
P
Ênes BILLOM
[nu
IRRERRE)
Les
aa. Vrginie VINATIER
|
P
ALLIER
Fanny
BLANC
| CHOFFRUT Sébastien
MAFFI
ESPIRAT Ont
donné
pouvoir
: Patricia
FAFOURNOUX
à
Patricia
BUSSIÈRE,
Nathalie
MARIN
à
Daniel
DUMAS,
Céline
AUGER
à
Jean-Michel
CHARLAT,
Nicole
NENOT
à
Maurice
DESCHAMPS,
Robert
BODEVIN
à Jean-Jacques
CAVALIERE,
Jérôme
PIREYRE
à
Dominique
VAURIS.
1.
Désignation
d’un-e
secrétaire
de
séance
et
validation
du
PV
précédent
1-1
Désignation
d'un-e
secrétaire
de
séance
Jean-Michel
CHARLAT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1-2
Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
le
Président
présente
le
procès-verbal
de
la
séance
| précédente
(19
mai
2025).
L'assemblée
l’adopte.
Départ
de
Jérôme
PIREYRE.
[2. Culture: EAC
7
Rapporteure
: Patricia
BUSSIERE
EAC
2025-2026
: demandes
de
subventions
Pour
la
8"
année
du
Contrat
Territorial
d'Éducation
Artistique
et
Culturelle,
Billom
Communauté
proposera
des
actions
autour
de
la
danse
et
du
bal.
Différents
projets
artistiques
seront
déclinés
autour
de
cette
thématique
avec
entre
autres
:
- « Dansons
sous
les
halles
» de
Chauriat
et
Mauzun :
*
La
compagnie
Jaïs
va
proposer
plusieurs
ateliers
à
l’école
de
Chauriat
pour
créer
un
bal
contemporain.
Restitution
avec
les
scolaires
lors
d’une
séance
tout
public,
sous
la
halle
de
Chauriat,
lors
de
la
JPP
fin
juin
2026
avec
le
PAH
et
l’école
municipale
de
danse
de
Billom.
*
Les
Brayauds
vont
amener
les
scolaires
à
danser
sous
la
Conseil
communautaire
Billom
Communauté
— 07
juillet 2025-
1/10 halle
de
Mauzun
sur
de
ia
musique
traditionnelle,
à
créer
des
chansons
et
à
chanter
en
occitan,
avec
l’école
de
musique.
La
restitution
aura
lieu
lors
de
la
fête
de
la
nature
fin
mai
2026
avec
un
bal
trad
tout
public.
Un
autre
bal
trad,
avec
atelier
de
danse,
sera
proposé
aux
ados
par
le
service
jeunesse.
(Seront
associés
au
projet,
les
2
groupes
de
musique
trad
amateurs
de
Chauriat
et
d'Egliseneuve) -
«J’irais
danser
chez
vous»,
projet
de
Boom'Structur,
centre
chorégraphique
de
Clermont
qui
accueille
la
cie
Mariette
Dozeville.
Rencontre
autour
de
la danse
avec
la
MARPA
et
les
scolaires
pendant
une
semaine
à
Pérignat
avec
un
spectacle
de
la cie
Mariette
Dozeville
sous
la halle
(mars
2026).
-
«Bal
à
histoire»,
par
le
Collectif
Romy,
lectures
musicales
proposées
au
RPE,
aux
écoles
maternelles
du
territoire,
dans
les
médiathèques
avec
le
réseau
de
lecture
publique
et
des
bals
à
histoire
pour
les
élémentaires
(janvier
/ février
2026).
-
Groupe
Nuits,
compagnie
de
danse
et
acrobaties,
proposera
son
spectacle
Fragile
aux
collégiens
de
St-Dier
et
Billom
et
mènera
des
ateliers
de
danse
pour
les
collégiens
et
fera
des
ateliers
photos
pour
une
expo
sur
la fragilité
lors
de
la
restitution
(mai
2026).
- Cinéma
: des
ciné-goûters
avec
animations,
soirées
cinéma/courts-
métrages/conférences
avec
Ciné-parc
sur
la thématique.
Le
retour
de
l'école
va
au
cinéma
et
la continuité
de
Traces
de
vie.
- Festival
de
musiques
démesurées
: cette
année
le festival
propose
un
hors
les
murs
sur
notre
territoire
pour
travailler
avec
les
élèves
de
l'école
de
musique.
Les
publics
suivants
seront
touchés:
RPE,
multi-accueil,
Foyer
occupationnel,
hôpital
de
Billom,
MARPA,
ESAT,
IME,
écoles,
collèges,
ALSH,
tout
public.
Pour
mener
à
bien
ces
projets,
il
convient
de
solliciter
nos
partenaires
financiers
habituels :
- le Conseil
régional
à
hauteur
de
10
000
€
- la
DRAC
pour
27
000
€.
Le
Conseil
départemental
prendra
à
sa
charge
un
projet
artistique
pour
un
montant
global
de
5
000
€.
Le
budget
artistique
global
s'élève
à environ
62
000
€.
À
noter
que
les
projets
sont
en
cours
d'élaboration
et
seront
finalisés
en
septembre/octobre.
À
retrouver
dans
l’espace
collaboratif
le
bilan
de
saison
2024-2025,
ainsi
que le projet 2025-2026.
L'assemblée
autorise
le
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
(DRAC
et
Région).
[N°
délibération|
Votants
|
Pour
Ep
Contre
|
Abstention
46
36
36
Arrivée
de
Myriam
BLANZAT-LERNOULD
| 3
Culture
: Réseau
de
lecture
Rapporteure
: Patricia
BUSSIÈRE
Renouvellement
matériel
informatique
: demande
de
subvention
Pour
rappel,
le
réseau
de
lecture
publique
de
Billom
communauté
relie
les
18
bibliothèques
de
Beauregard-l'Évêque,
Billom,
Bongheat,
Bouzel,
Chauriat,
Égliseneuve-près-Billom,
Estandeuil,
Isserteaux,
Mur-sur-Allier
(Dallet
et
Mezel},
Pérignat-ès-Allier,
Saint-
Bonnet-lès-Allier,
Saint-Dier-d’Auvergne,
Saint-Jean-des-Ollières,
Saint-Julien-de-Coppel,
Trézioux,
Vassel
et
Vertaizon.
Conseil
communautaire
Billom
Communauté
—
07
juillet
2025-
2/10 Une
convention
de
fonctionnement
en
date,
pour
sa
dernière
version,
du
30
juillet
2020
définit
missions
du
réseau,
engagements
des
différentes
collectivités
et
moyens
mis
en
œuvre.
Elle
décrit
notamment
que
sur
le
territoire
de
Billom
communauté,
la
mise
en
réseau
répond
aux
missions
suivantes
:
«/nformatisation
des
bibliothèques,
création
d'un
catalogue
commun
dans
un
souci
de
modernisation
des
espaces
culturels
et
de
mutualisation
des
moyens
en
conservant
l'indépendance
et
la
proximité
de
chaque
structure,
création
et gestion
d’un
portail
donnant
accès
au
catalogue
en
ligne
;
mise
en
place
de
politiques
documentaires
et
d'animations
concertées
;
coopération
entre
les
bibliothèques
afin
de
renforcer
le
développement
de
la
lecture
publique
;
formation
des
bénévoles
et
salariés
».
Toujours
pour
rappel,
selon
cette
convention,
la
Communauté
de
communes
—
outre
la
prise
en
charge
financière
du
SIGB
commun
(le
progiciel
de
gestion
des
bibliothèques:
PMB)
et
des
frais
de
personnel
liés
à
deux
postes
de
coordination
-
doit
équiper
les
communes
en
matériel
informatique
à
raison
d’un
ordinateur
et
une
douchette
par
site,
auxquels
s’ajoute
une
imprimante
pour
les
médiathèques
(ne
sont
concernés
pour
ce
dernier
point
ni
les
dépôts
ni
les
points-lecture).
Le
parc
informatique
intercommunal
du
réseau
de
lecture
publique
fonctionne
aujourd’hui
sous
système
d'exploitation
Windows
(Microsoft).
À
compter
du
14
octobre
2025,
Microsoft
a
annoncé
ne
plus
fournir
de
mises
à
jour
logicielles
gratuites
à
partir
de
Windows
update,
d'assistance
technique
ni
de
correctifs
de
sécurité
pour
Windows
10,
le
système
encore
actuellement
déployé
sur
la
majorité
des
ordinateurs.
Afin
de
maintenir
un
bon
niveau
de
protection
et
la
performance
du
système,
le
service
informatique
de
Billom
communauté
a
prévu
le
passage
de
l'intégralité
des
PC
du
parc
intercommunal
sous
système
d'exploitation
Windows
11.
Or
six
d’entre
eux,
trop
anciens,
ne
supporteront
pas
ce
passage
et
doivent
être
changés.
Il
s’agit
des
ordinateurs
des
bibliothèques
de
Bouzel,
Billom,
Chauriat,
Estandeuil
et
Mur-sur-Allier
secteur
Mezel,
auxquels
s’ajoute
le
PC
de
l’une
des
coordinatrices.
Par
ailleurs,
les
deux
imprimantes
des
médiathèques
de
Beauregard-l'Évêque
et
Mur-sur-Allier
secteur
Dallet
sont
hors
d'usage
et
à
renouveler.
Le
montant
estimatif
de
la
dépense
s'élève
à
5
280
euros
HT,
soit
6 359,59
euros
TTC.
À
cet
effet,
il
est
proposé
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
l'aide
à
l'acquisition
de
matériel
informatique
et
numérique,
une
subvention
d'équipement
dédiée
aux
bibliothèques
et
réseaux
de
lecture
publique.
Le
taux
d'intervention
maximal
du
Département
est
fixé
à
30
%
du
montant
HT
des
dépenses
envisagées.
Le
plan
de
financement
est
ainsi
proposé :
- Subvention
auprès
du
Conseil
départemental
(30
%)
: 1
584
euros
- Autofinancement
: 4
775,59
euros
dont
TVA
: 1
079,59
euros.
Discussion
:
Suzanne
DELARBRE
: pourquoi
les
imprimantes
ne
sont
destinées
qu'aux
bibliothèques
et
non
aux
points
lecture
?
Patricia
BUSSIÈRE
: il
est
possible
que
le
CD
ne
subventionnait
que
cela
au
moment
de
la
création
du
réseau
?
Les
points
lecture
n'étaient
peut-être
pas
éligibles.
Nicole
MAJEUNE
c'est
possiblement
lié
à
la
taille
des
équipements
et
aux
besoins.
Cette
situation
existe
depuis
de
nombreuses
années.
Suzanne
DELARBRE
moi
j'ai
renouvelé
mon
imprimante
récemment,
j'ai
demandé
à
Agnès
et
Aline
(les
coordonnatrices
du
réseau)
pourquoi,
elles
n’ont
pas
su
me
répondre
?
Nicole
MAJEUNE:
peut-être
que
la
commission
culture
pourrait
rediscuter
éventuellement
de
la
convention
du
réseau
qui
prévoit
cette
modalité
différenciée.
Conseil
communautaire
Billom
Communauté
- 07
juillet
2025-
3/10 L'assemblée
approuve
la
proposition
de
dépôt
d’un
dossier
auprès
du
CD
63.
k
Le
bureau
du
02
juin
propose
les
dossiers
suivants
:
N°
délibération
|
Votants
|
Pour
|
Contre
|
Abstention
47
36
|
36
|
-
Mme
Camille
MOLLICONE
qui
porte
un
projet
d'installation
à
Fayet-le-Château
d'un
atelier
de
menuiserie,
d’ébénisterie
et
de
design.
Elle
a
récemment
acquis
une
maison
où
elle
souhaite
implanter
son
entreprise
et
accueillir
du
public.
Depuis
la création
de
son
entreprise
en
2019,
la
porteuse
du
projet
loue
un
atelier
auprès
d’un
autre
artisan
et
aspire
désormais
à
disposer
de
son
propre
espace
de
travail.
L'entreprise
se
spécialise
dans
la
production
de
mobilier
haut
de
gamme,
dans
les
aménagements
intérieurs
ainsi
que
la
fabrication
de
sièges
à
partir
de
bois
massif
et
d’autres
matériaux.
4.
Attributions
de subventions
_]
4-1
- Aide
aux
entreprises
Rapporteur
: Jean-Jacques
CAVALIÈRE
Pour
mémoire
:
Sont
éligibles
les
entreprises
répondant
aux
conditions
suivantes
:
&
Micro
entreprise/TPE
(Très
Petite
Entreprise)
:
La
période
de
référence
est
constituée
des
2
derniers
exercices
clos :
- Effectif
inférieur
à
10
salariés,
- Chiffre
d’affaires
annuel
ou
total
du
bilan
<
1M€.
&
Surface
du
point
de
vente
inférieure
à
700
m2,
&
En
phase
de
création,
de
reprise
ou
de
développement,
&
indépendantes
(y compris
franchisées),
- M.
Maxime
Bichon
qui
souhaite
reprendre
l’auberge
du
Vieux
Four
à
Chas.
Le
restaurant
est
fermé
depuis
2023.
M.
Bichon
possède
quinze
ans
d’expérience
dans
le
domaine
de
la
restauration
ayant
occupé
les
postes
de
responsable
de
salle
puis
chef
cuisinier.
II
souhaite
désormais
ouvrir
son
propre
établissement
avec
pour
ambition
de
créer
un
lieu
convivial,
accessible
et
distinct
des
offres
existantes
des
alentours.
&
inscrites
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
(RCS)
ou
au
Répertoire
des
Métiers
(RM),
ou
relevant
de
la
liste
des
entreprises
de
métiers
d'art
reconnues
par
Montant
l'arrêté
du 24
décembre
2015,
.
Denenes
Montant
|
Date
de
x
et
;
,
Proiet
Coût
total
auprès
de
demandé
la
&
À
jour
de
leurs
cotisations
sociales
et
fiscales.
)
projet/travaux
Biilom
auprès
de
là
| de
nande
Les
dépenses
éligibles
sont
:
Communauté
|
Région
(20%)
&
Les
investissements
de
rénovation
:
vitrines,
façades
etc.
E
|__
(10%)
|
_
&
L’aménagement
de
terrasses
et
pergolas,
secteurs
de
la
restauration,
des
cafés,
Acquisition
d’une
machine
des
bars-tabacs.
à
bois
combinée
5
16130
€
1613€
3 226
€
07/05/25
&
Les
investissements
d'économie
d'énergie.
opérations
(Mme
Mollicone)
&
Les
investissements
matériels
:matériels
professionnels
spécifiques,
mobilier,
|
—
|
—_—=
——
=
—
équipements
informatiques
et
numériques,
véhicules
utilitaires
de
livraison
et
de
AcAUSNON.
Ce)
MASrIElE
2
€
»
€
;
professionnels
(M.
Bichon)
23
828,28
2
382,83
€
4
765,66
€
26/05/25
urnée.
Les
aides
économiques
misent
en
place
par
la
Région
sont
encadrées
par
les
règlements
décidés
par
l'Union
Européenne.
Discussion/précisions Jean-Michel
CHARLAT
: le
restaurant
ouvre
en
2025
ou
2026
?
Bernadette
DUTHEIL
:
il
est
bien
dans
les
locaux,
il
ouvre
normalement
Conseil
communautaire
Billom
Communauté
- 07
juillet
2025-
4/10 le 22
juillet
2025.
Karine
JONCOUX
: en
quoi
l'offre
est-elle
distincte
de
celles
alentours
?
Bernadette
DUTHEIL
: ii ne
veut
pas
faire
uniquement
du
resto
ouvrier.
Monsieur
le
Président
nos
aides
apportent
vraiment
un
soutien
à
l’activité
économique. A
retrouver
dans
l'espace
collaboratif
les
dossiers.
L'assemblée
valide
les
aides
proposées.
N°
délibération!
Votants
Î
Pour
|
48
36
36
Contre
|
Abstention
4-2
—
Dalhir
: maison
sport
santé
Rapporteur
: Jean-Michel
CHARLAT
Pour
rappel:
le
2
mai
2022,
le
conseil
communautaire
a
validé
une
subvention
de
20
000
€
pour
la
création
d’une
antenne
Maison
Sport
Santé
(MSS)
sur
le territoire
de
Billom
Communauté,
par
conventionnement
avec
le
DALHIR. Le
24
octobre,
Gaël
Le
Boudouil,
coordonnateur
arrivé
en
juillet
2022,
est
venu
se
présenter
en
Conseil
Communautaire
et
a
précisé
les
orientations
qu'il
allait
mettre
en
œuvre
conformément
aux
conclusions
du
diagnostic
de
l'ONAPS. En
2023
et
2024,
le
Conseil
communautaire
a
validé
la
reconduction
de
l'enveloppe
de
20
000
€.
Les
actions
sont
initiées
et
suivies
par
un
COTECH
et
un
COPIL
réunissant
élus!
et
partenaires?.
Retrouvez
le bilan
de
l’année
écoulée
dans
l’espace
collaboratif.
Au
regard
des
actions
mises
en
œuvre,
il est
proposé
de
renouveler
la
participation
de
20
000
€
au
DALHIR
pour
le
poste
du
coordonnateur
pour
2024.
TJM.
Charlat
-
MA.
Ramos
-— À.
Quinton
-
C.
Sou
Ha
Y
—
B.
Valladier
2:
ARS:
SDJES63;
DRAJES;
F
Bretel
(CLS)
;
CTPS;
l'ONAPS;
Maison
des
solidarités
et
le
DALHIR.
Discussion : Monsieur
le
Président:
je
ne
sais
pas
si
vous
êtes
allés
voir
le
rapport
d'activités
sur
l’espace
collaboratif ;
il convient
de
le diffuser
dans
les
communes.
Bernadette
DUTHEIL
: maintenant
c'est
connu
grâce
au
bouche
à
oreille. Jean-Michel
CHARLAT
:
en
octobre,
Fabrice
Bretel
présentera
toutes
les
actions
réalisées
dans
le
cadre
de
la
santé
(CLS,
MSS)
; le
RA
est
succinct
et
bien
fait,
se
lit facilement,
il y a des
témoignages.
Dans
le
cadre
de
la
CPTS,
la
venue
du
pneumobus
fin
juin
à
Billom
a
fait
l’objet
d’un
article
dans
Libération
(NDLR
: diffusé
à
tous
les
conseillers
communautaires
par
la suite).
Monsieur
le
Président :
nous
sommes
tous
conscients
de
ces
problèmes
de
santé,
de
sédentarité,
notamment
chez
les
enfants
(CF
le
diagnostic
de
l'ONAPS).
Nous
étions
« pionniers
»
avec
CEPPIA.
Nous
sommes
aussi
dans
un
espace
géographique
qui
pose
problème
sur
le
plan
des
cultures
(maladies
liées
aux
produits
agricoles). Jean-Michel
CHARLAT
:
c'est
la
première
MSS
en
dehors
de
Clermont. L'assemblée
valide
la proposition.
[N° délibération]
Votants
'
Pour
|
49
36
36
Contre
| Abstention
4-3
- SEAT
Ecopôle
| Rapporteur:
Monsieur
le
Président
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« aménagement
de
l’espace
»,
Billom
Communauté
est
membre
-—-
avec
Mond’'Arverne
Communauté
- du
Syndicat
d'Etudes
et
d'Aménagement
Touristique
du
val
d’Allier
qui
porte
l'Ecopôle
éponyme.
Les
actions
de
préservation
de
la
ressource
en
eau,
de
la
protection
de
la
biodiversité,
de
l'accueil
du
public.se
poursuivent
en
lien
Conseil
communautaire
Billom
Communauté
-
07
juillet
2025-
5/10 avec
la nouvelle
association
créée
il y a un
peu
plus
d’un
an.
Ilest
proposé
de
reconduire
la
somme
de
35
000
€
apportée
au
SEAT, |
somme
identique
à
celle
de
Mond’Arverne
communauté.
L'assemblée
valide
l’aide proposée.
h
N° délibération
|
Votants
|
Pour
L
Contre
|
Abstention
49
36
36
|
5.
Schéma
cyclable
è
:
Rapporteure
: Karine
JONCOUX
Arceaux
pour
le
stationnement
des
vélos
: modalités
de
prise
en
charge
financière
et
technique
Rappel: Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Schéma
Directeur
Cyclable
et
pour
la
partie
« stationnement
»,
suite
à
une
enquête
auprès
des
communes,
ce
sont
100
arceaux
qui
ont
été
commandés.
Les
financements
de
AVélo3
et
du
CTDD
permettent
de
réduire
le
reste
à
charge
à 20
%.
Via
l'enquête
de
besoins,
les
communes
qui
ont
souhaité
des
arceaux
ont
toutes
annoncé
disposer
de
services
techniques
ou
de
personnel
pouvant
installer
les
arceaux.
Lors
de
la
présentation
du
projet,
il
avait
été
évoqué
que
les
communes
assumeraient
le
reste
à
charge.
Proposition
:
Compte-tenu
du
temps
nécessaire
pour
effectuer
la
refacturation
pour
des
montants
peu
élevés,
et
dans
la
mesure
où
les
communes
se
chargent
de
la
pose
des
arceaux,
il est
proposé
que
ce
soit
la
Communauté
de
communes
qui
assume
l’entièreté
du
coût
des
arceaux.
solde
net
d
nombre
subv.
d’arceaux |
coût
HT
En
HT
NEUVI
HEAT
ESTANDEUIL
DIER
D
PERIGNAT
JULIEN
BILLOM
g 1559 173 346 693
1
Total
1732
œ| R|n| &| nl w| w|R
Pour
information
la
livraison
des
arceaux
devrait
se
faire
fin
août.
Dés
réception,
les
communes
seront
averties
et
amenées
à
venir
récupérer
rapidement
leur
commande
à
Billom
(aux
services
techniques
municipaux).
Discussion
:
Jean-Michel
CHARLAT
: à
Billom
les
arceaux
seront
installés
sur
4
sites
différents.
L'assemblée
approuve
la proposition.
_
N° délibération]
Votants
|
Pour
|
Contre
| Abstention
90
36
36
Conseil
communautaire
Billom
Communauté
-— 07
juillet
2025-
6/10 [6.
Habitat
: permis
de
louer
Rapporteur
: Bruno
VALLADIER
Bilan
sur
les
10
mois
d’expérimentation
et
décision
de
prolongation RAPPEL : e Délibération
en
janvier
2024
pour
instaurer
le
permis
de
louer
sur
BiHom.
e
Environ
450
courriers
adressés
à tous
les
propriétaires
recensés
dans
le
périmètre
défini
conjointement
avec
la mairie
de
Billom
+
aux
agences
immobilières,
notaires,
banques
et
assurances
du
territoire
et
au-delà
(Pont-du-Château,
Lezoux,
Vic-le-
Comte,
Cournon
et
agences
repérées
sur
Le
Bon
Coin)
e
1
réunion
publique
le
13
juin
en
présence
de
l’ADIL,
SOLIHA
et
la CAF
La
DDT
était
excusée
en
raison
de
la
réserve
électorale.
&environ
30
personnes
présentes
dont
4
agents
immobiliers
plutôt
réticents.
+
Communication
durant
7
mois
et
opérationnel
depuis
le
1%
septembre
sur
un
périmètre
défini
de
la ville
de
Billom.
e Visite
faite
par
SOLIHA.
de
demandes :
- Moyenne
par
- dont
demandes
par agences
d'autorisation
SANS
conditions
:
dont
2
sans
agence
pour
2024
>
dont
10
sans
agence
pour
2025
d'autorisation
AVEC
conditions
attente
de
visite
tacite
{car
non
réponse
de
ABF)
dossiers
toujours
en
attente
de
après
délais
des
30)
de
louer
de
courriers
pour
« défaut
de
PDL
»
CAF
et
arrêtés
de
stationnement
régularisation,
bien
revendu
en
infraction
{n’a
pas
répondu
à l'issue
0
contact
pris
par
PB
à la CC,
en
cours
régularisation
{attente
diagnostics)
Nb
d’arrêtés
avec
amende
financière
1
000
€
+ Veille
de
Billom
Co
sur
le site
Le
Bon
Coin,
suivi
des
arrêtés
communaux
pour
les
déménagements
et
envoi
mensuel,
par
la CAF,
des
nouveaux
allocataires
qu'ils
ont
depuis
le
1” septembre
(convention
entre
la
CAF
et
Billom
Co).
Bilan
des
demandes
d'autorisation
de
mise
en
location
au
1°
juillet
2025
:
1
- Envoi
de
l’accusé
de
réception
de
dossier
complet :
- à 80,04
%
le jour
même
ou
J+1
(37
dossiers/46)
- à
19,96
%
au-delà
de
2
j en
comptant
week-end
(maxi
6
j et
pour
un
seul
dossier)
Sur
ces
dossiers
ci-dessus,
4
avaient
préalablement
reçu
un
accusé
de
réception
pour
dossier
incomplet
soit
8,69
%
2 —
Délai
pour
visite
de
Soliha
- moyenne
de
9
j entre
l'accusé
de
réception
et
la
date
de
la
visite
(toutefois,
ces
délais
peuvent
aller
de
1
à
28
j,
selon
la
disponibilité
des
bailleurs).
-
1
logement
avait
fait
l’objet
d’un
suivi
dans
le
cadre
du
Pôle
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
les
travaux
avaient
été
faits
et
déjà
contrôlés
par
Soliha,
donc
pas
de
nouvelle
visite
pour
le
PDL.
Arrêté
délivré
sans
condition.
2 -
Envoi
des
arrêtés
-
En
moyenne,
5,02
j pour
envoyer
l'arrêté
après
la
visite
de
Soliha
en
tenant
compte
du
we.
La
durée
va
de
1
à
18
j (pour
le
premier
qui
nécessitait
des
aller-
retour
avec
l'ADIL
et
la
DDT)
mais
la
grosse
majorité
se
traite
sous
4
à
5
jours
ce
qui
fait
que
les
arrêtés
sont
envoyés
dans
un
délai
bien
inférieur
au
1
mois
réglementaire
pour
apporter
une
réponse.
Une
seule
demande
a
fait
l’objet
d'un
accord
tacite
en
raison
de
l'attente
de
l’ABF
sur
des
travaux
à faire
en
façade.
Le
rdv
était
calé
mais
elle
n’est
pas
venue,
ce
qui
fait
que
Billom
Co
n'a
pas
pu
donner
une
réponse
sous
30
jours.
Conseil
communautaire
Billom
Communauté
- 07
juillet
2025-
7/10 3
—
Les
anomalies
les
plus
fréquemment
relevées
sont
celles
qui
portent
atteinte
à
la santé
ou
à
la sécurité
des
occupants
à savoir :
- le
dispositif
assurant
la coupure
d'urgence
inaccessible
- des
connexions
électriques
non
protégées
- des
installations
électriques
vétustes
- absence
de
gardes-corps
ou
gardes-corps
non
conformes
- des
peintures
au
plomb
sur
des
supports
écaillés
4 - Bilan
financier :
Coût
de
l’opération
avec
les
visites
confiées
à
SOLIHA:
24
840
€
TTC.
(540
€ TTC/visite)
+
recommandé
pour
chaque
arrêté
envoyé.
Aucune
contre-visite
à ce
jour
(300
€ TTC
l'unité).
Une
amende
: 1
000
€
(en
attente
de
paiement
par
le contrevenant)
Temps
agent
avec
un
suivi
administratif
assez
chronophage
et
contraignant
du
fait
des
délais
impartis.
Comme
ce
dispositif
était
sur
une
année
expérimentale
et
que,
lors
de
la
réunion
publique,
nous
nous
étions
engagés
à
faire
un
bilan
pour
les
propriétaires,
il est
proposé
de
consacrer
deux
pages
au
prochain
journal
de
Billom
Co
sur
le
permis
de
louer
et
de
faire
le
bilan.
Un
article
sera
proposé
aux
communes
si elles
souhaitent
le diffuser.
Le
bureau
du
2
juin,
sur
proposition
de
la
la
commission
habitat
du
mardi
27
mai
propose
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
sur
Billom
—
telle
qu'elle
existe
-
et
de
ne
rien
modifier
jusqu'aux
élections
de
2026,
notamment
sur
une
possible
extension
du
périmètre
sur
Billom
ou
sur
une
autre
commune.
Les
modalités
avec
la
mairie
de
Billom
sont
en
cours
de
discussion
(refacturation?). Discussion
:
Jean-Michel
CHARLAT
: on
a
discuté
du
principe
de
continuer,
mais
les
éléments
financiers
n'étaient
pas
connus,
sachant
que
pas
de
deuxième
visite.
Pour
la
fin
de
l’année
cela
représente
environ
10
000
€
(soit
5
dossiers
par
mois).
|Monsieur
le
Président
:
c'est
la
mise
aux
normes
qu’un
propriétaire
bailleur
doit
faire
de
son
logement,
on
n’est
pas
là
pour
les
pister.
Jean-Michel
CHARLAT:
on
peut
être
satisfait
car
un
des
marchands
de
sommeil
« a
été
pris
à
l’hameçon
»
et
comme
il
a
d’autres
logements
c’est
positif.
Monsieur
le
Président
:je
ne
me
suis
même
pas
fait
« engueuler
»
par
le
propriétaire.
Stéphanie
VERGNIAUD
:
les
propriétaires
avaient
peur
de
perdre
des
loyers,
mais
en
fait
cela
n'empêche
pas
de
louer,
il
faut
qu'ils
acceptent
de
laisser
rentrer
Soliha
pour
la
visite.
IIs
doivent
fournir
le
dossier
technique
qu'ils
ont
déjà
l'obligation
de
fournir
à
leur
| locataire. L'assemblée
approuve
la
poursuite
du
dispositif
sur
Billom
jusqu'aux
élections
municipales,
les
frais
seront
refacturés
à
la
mairie
de
Billom.
[N° délibération
Votants
|
50
36
Pour
|
Contre
36
| Abstention
| 7. Ressources
Humaines
Rapporteure
: Nathalie
SESSA
7-1
Participation
employeur
pour
la
prévoyance
|L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1°
janvier
2025
de
7€
mensuels
par
Conseil
communautaire
Billom
Communauté
— 07
juillet
2025-
8/10 agent
et
un
socle
; par
le
biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Par
délibération
n°
110
en
date
du
16
décembre
2024
le
conseil
communautaire
a décidé :
-
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
« Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
et
le
groupement
Alternative
Courtage
/ Territoria
Mutuelle
- de
maintenir
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
10
€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
par
l'autorité
territoriale
Lors
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
décembre
2024,
à
la
demande
du
collège
agents,
le
collège
des
élus
s'était
engagé
à
rediscuter
de
cette
participation
durant
le
1°
trimestre
2025.
Lors
de
la
séance
du
15
avril
2025,
il a
été
proposé
une
participation
sous
forme
de
pourcentage
du
montant
de
la
cotisation
à
hauteur
de
30
%,
sans
que
cette
participation
ne
puisse
être
inférieure
au
montant
initial
de
participation
de
10
€
ou
à
défaut
au
montant
de
la
cotisation
(pour
les
cotisations
inférieures
à
10
€).
Il
est
proposé
de
mettre
en
place
cette
participation
à compter
du
mois
de
juillet
2025
Le
montant
prévisionnel
2025
pour
la
Communauté
de
communes
de
la participation
employeur
passerait
de
2
634,13
€ à 4 439,41
€.
L'assemblée
approuve la
proposition.
N°
délibération |
Votants
|
Pour
|
36
52
36
Contre
|
Abstention
7-2
Mise
à
disposition
de
personnel
: Pour
information
Depuis
de
nombreuses
années
Billom
Communauté
met
à
disposition
l’un
de
ses
ETAPS
(Éducateurs
Territoriaux
d'Activités
Physiques
et
Sportives
—
Maîtres
nageurs
sauveteurs)
à
la
mairie
de
Billom
pour
des
interventions
à
l'école
Guyot
Dessaigne.
Depuis
le
1”
novembre
2024
c’est
Monsieur
Laurent
DADAT
qui
est
mis
à disposition.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
à
raison
de
14
h
00
par
semaine
scolaire
complétée
par
un
volume
supplémentaire
de
50
heures
pour
la
préparation.
Cela
représente
34,50
%
de
son
temps
de
travail.
Le
remboursement
des
frais
liés
à
cet
trimestriellement.
emploi
se
fait
8.
Questions
diverses
——
>
Décisions
du
bureau
Par
délibération
n°36
du
07/09/2020
le
conseil
a
délégué
au
bureau
l'attribution
des
subventions
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
la
bourse
coup
de
pouce.
Le
bureau
du
02
juin
a
accordé
dans
le
cadre
de
l’OPAH :
- 834
€
à
F.
PRADIER
(Reignat)
PO
(propriétaire
occupant)
précarité
énergétique
(à
noter
qu'une
aide
adaptation
a
été
attribuée
lors
du
précédent
bureau
à
la même
personne)
- 1
209
€
à A.
LEITE
DE
LIMA
(Beauregard)
PO
adaptation
15
%
- 1
750
€
à G.
MOURDON
(Bouzel)
PO
5
%
précarité
énergétique
- 2
194
€ à O.
BICHONNET
(Isserteaux)
PO
adaptation
15
%
-
21
€
à
T.
LOPEZ
(Pérignat})
PO
5%
précarité
énergétique
(complément
à
une
aide
de
1
729
€
précédemment
votée
en
janvier).
Conseil
communautaire
Billom
Communauté
-— 07
juillet
2025-
9/10 >
Centre
aquatique
Le
dimanche
22
juin
un
violent
orage
de
grêle
a
endommagé
la toiture
du
centre
aquatique
(au-dessus
du
bassin
sportif).
Une
déclaration
de
sinistre
auprès
de
notre
assureur
a
été
faite.
Des
mesures
compensatoires
seront
réalisées
avant
le
14
juillet
par
l’entreprise
Sorema
pour
un
montant
de
11
358
€
TIC.
Ces
travaux
devraient
avoir
lieu
la semaine
du
20
juillet
en
site
occupé.
+
Représentation
dans
les
organismes
:
SCoT
du
PETR
du
Grand
Clermont
:
Bruno
VALLADIER
:
la
commission
a
fait
un
gros
travail.
Une
trentaine
de
réunions
a
permis
d'aboutir
au
projet
du
PAS
(Projet
d'Aménagement
Stratégique)
à
horizon
2050,
un
peu
de
politique
politicienne
s’est
invitée
dans
les
débats.
«Prendre
soin
des
populations
et
des
espaces
de
vie
»,
c'est
l'ambition
centrale,
alors
que
la
précédente
était
orientée
sur
l'accueil
des
nouvelles
populations
et
l'attractivité
A.
Prendre
soin
des
populations:
pour
un
territoire
solidaire,
attractif
et
innovant
au
service
de
tous
Garantir
à
chacun
un
cadre
de
vie
sain
et
de
qualité,
accessible
et
adapté
à
ses
besoins
actuels
et
futurs
:
+
Créer
une
dynamique
territoriale
fondée
sur
une
économie
robuste
favorable
aux
activités
industrielles,
tertiaires,
touristiques,
culturelles,
agricoles
et forestières
permettant
à chacun
de
vivre
dignement
+
Construire
un
projet
de
territoire
favorisant
la
santé,
la
qualité
de
vie,
le
vivre-ensemble
et
le
bien-être
de
tous,
et
en
particulier
des
plus
vulnérables
+
Consolider
une
armature
territoriale
équilibrée
en
archipel
qui
garantit
un
accès
équitable
aux
équipements,
aux
services
et
à
l'emploi
+
Favoriser
un
développement
démographique
qui
tient
compte
des
ressources
du
territoire
et
assure
la diversité
sociale
et
générationnelle
e
Assurer
des
parcours
résidentiels
variés
avec
une
offre
d'habitat
diversifiée,
adaptée
et
innovante,
répondant
aux
besoins
actuels
et
émergents
de
la
population
+
Déployer
des
mobilités
sobres
adaptées
aux
besoins
des
populations
et
en
lien
avec
les
autres
territoires
B.
Prendre
soin
des
espaces
de
vie
:
pour
un
territoire
résilient,
sobre
et
respectueux
de
ses
ressources
+
Prévenir
les
vulnérabilités
de
notre
territoire
face
aux
risques
naturels
et
Sanitaires
(dont
la
pollution
de
l’air)
et
s'adapter
au
changement
climatique
+
Considérer
la
ressource
en
eau
comme
un
bien
commun,
à
préserver
pour
les
générations
futures
et
à
partager
équitablement
entre
les
usages
et
les
territoires
et
en
fonction
des
saisons
+
Développer
une
souveraineté
alimentaire
en
favorisant
les
productions
locales
et
la
résilience
des
modèles
agricoles
+
Protéger
et
restaurer
les
écosystèmes
avec
des
sois
vivants
pour
maintenir
la
biodiversité
et
les
fonctions
écologiques
du
territoire
+
Maïtriser
l’urbanisation
pour
limiter
l’artificialisation
des
milieux
naturels,
agricoles
et
forestiers
+
Construire
un
territoire
sobre
en
consommation
d'énergie
et
renforcer
la
production
et
la
consommation
locales
en
énergies
renouvelables
+
Limiter
la
production
et
améliorer
le
traitement
des
déchets
et
favoriser
l'économie
circulaire
et
régénérative
*
Préserver
et
valoriser
les
paysages
et
le
patrimoine
comme
éléments
clés
de
l'identité
et
de
l'attractivité
du
territoire.
L'objectif
est
une
validation
en
conseil
syndical
en
décembre
2025.
Bernadette
DUTHEIL
: combien
de
temps
?
Bruno
VALLADIER
: 2028
ou
2029
; on
a
dépensé
600
000
€.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
clôt
la
séance
à
20
h
05.
Le
Président
érard
GUILLAUME
gp
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Michel
CHARLAT 7
LL C
Conseil
communautaire
Billom
Communauté
—
07
juillet
2025-
10/10