Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20
unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20260706 CCn6 signe
Document publié le Lundi 6 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20260706 CCn6 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
C1 1 Ë
EUR À Commurauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du lundi 06 juillet 2026 à 19 h 00
MONTMORIN
PROCES-VERBAL
Sommaire
1. Désignation d'une secrétaire de séance .
2. Approbation du proc: erbal du conseilcommunautaire précétient
3. Mutualisation ...
4. Petite enfance
. Culture.
6. Economie .
1 Tourisme
8. GEMAP
9, ENSIL
10. Schéma cyclable
11. Administration.
12. Ressources humaines
13. Finances .
14, SIARE
15. Questions diverses...
Présence des délégués par commune (an grisé les suppléants) / P : Présent -E : Excusé
|Paircia USSIERE | P F Jes chel TRAVERS FE €
Baupeaam |Eenieson À Fsrahoeun. Fe POV LE peer DOU Pair FAROUENOUR | fverge cnreau [Yves MUNERGENELER |.P. Br Ti Laurent BOTHAS F
Daniel DUMAS Hé Loi MYE P° PAUvERGNE | Syvie BAUWY | P Nathalie MARIN Te Gite BRECHARD FDF, JEAN GES Karine JONCOUR F
brice DESCHULHES jp PÉANEMONTAQUT | Bérard PIC: F_Piueres Sarge POINTUD. angine GLOCHON Te Jean-Claude BATISSON F Dominique VAURIS F BLLOM fathias SABLE fe PERTE Roger BOURDOULEX P Spp ENS DE Myriam ELANZAILERNOULD | P \oële MRAL Et Sandrine IZAMBART F Roman BRUGNE F Pascai MALTERRE Ê Nain LELOUP Br nomuEr LES Emeric DECOMBE Laura PERFIN TP hourmorm Enc PIREYRE F Audrey GALLOÏS-THOMAS
ina RossiGNoL | à M sans FLOS (RU be CHEMIN die GARINO F Vincent MAZN BERGER
Rohcisar IR Te] Lesiie ROMEO licobeJAFFEUX F (eu £ Mathieu OF sos EsCaRex IDE Phunsumaten [1 Bors — Us Laurent SAUNON | P are PENOTO
_. Stéphane FALGQUX res Oraurar Fix Jérème PIREVRE F Pare SAVOGA LP Oil LE = Amal GUNTON Fouseeve LP LA SUV F ss F Raphaël AMENTE F | Marie-Françoise CHOFFRUT SALER Christelle PACHECO F Sébastien AUZÉAU
Pouvoirs : Patricia FAFOURNOUX à Patricia BUSSIERE, Noëlle MIRAL à Blandine CLOCHON, Leslie ROMÉO à
Mathieu MORIOU, Jacinthe GUILLOT à Laurent SAUNON, Dominique FOURVEL à Maria PEIXOTO, Suzanne
DELARBRE à Mireille LALANDE
Arrivées en cours de séance : Christelle PACHECO aprés le vote de la délibération n°61 et Mireille LALANDE après le vote de la délibération 62
Titulaires présents 42 76.36%
Suppléants avec droit de vote 1
Pouvoirs Q
Nombre de votants 49 89,09 %
Suppléants sans droit de vote 5
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 1/28
| 1. Désignation d’un-e secrétaire de séance
Raphael AMENTA est désigné secrétaire de séance.
[ 2. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire précédent
Monsieur le Président présente le procès-verbal de la séance du 11 mai 2026
(annexé), aucune remarque n'étant faite, l'assemblée l'approuve. Vincent MAZIN et
Sébastien DELGADO (absents) s’abstiennent.
Î 3. Mutualisation
Rapporteur : Dominique VAURIS
3-1: GROUPEMENT «Marché d'exploitation/ d'entretien-maintenance des
installations thermiques des bâtiments des membres du groupement »
Membres : Billom Communauté (coordonnateur), Billom, Chauriat, Pérignat-ès-Allier, Saint-Julien-de-Coppel, SIMI et Vertaizon.
Date de début contractuelle : 01/01/2020
Date de fin contractuelle : 31/12/2027
Toutes les modifications du marché proposées ci-dessous ont été validées au
préalable par les membres concernés.
Pour la commune de Billom (prise d'effet rétroactive au 01/01/2026) :
+ Site du Beffroi : ce site est supprimé du suivi P1.
e Site de l'école de la Croze : passage du contrat en type MCi (Marché comptage
avec intéressement) avec pour base de calcul NB = 139 MWh utile (97,80 € HT
/MWh utile).
° Factures P1: facturation par le prestataire à l'€/€ la CPB (Certificats de
Production de Biogaz) à partir du 1° Janvier 2026.
Pour la commune de Chauriat (prise d’effet au 01/09/2026) :
+ Intégration de la chaufferie de la mairie en prestation P2 pour un montant
annuel de 645,92 € HT.
+ Intégration de la chaufferie de la bibliothèque en prestation P2 pour un montant
annuel de 645,92 € HT.
Pour la commune de Pérignat-ès-Allier (prise d'effet au 01/09/2026) :
e Intégration de la chaufferie de la mairie en prestation P2 pour un montant
annuel de 1384,11 € HT.
Discussion/précisions :
Laurent BOITHIAS: les communes pourront-elles adhérer à l'échéance du
groupement ?
Mathieu MOURIOU : même demande pour Mur ? A-t-on une liste des groupements ?
Nicole MAJEUNE: dans le rapport d'activités dans la partie organisation il y a une
rubrique les listant, de plus on vous enverra un tableau plus complet.
Monsieur le Président : on va vérifier si des adhésions de communes au fil de l'eau
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 2/28 sont possibles ou non.
L'assemblée approuve les propositions.
N° délibération Votants | Pour Contre Abstention
60 46 46
3-2 : GROUPEMENT « Réalisation des vérifications périodiques réglementaires »
Membres : Billom Communauté (coordonnateur), Billom, Bongheat, Bouzel, Chas,
Fayet le Château, Mauzun, Montmorin, Neuville, Pérignat-ès-Allier, Saint-Jean-des
Ollières, Saint-Julien-de-Coppel, SIVOS et Vassel.
Date de début contractuelle : 01/01/2024
Date de fin contractuelle : 31/12/2027 (reconductions comprises)
Décomposition du marché :
LOT | DESCRIPTION ______ |TITULAIRE
1 _| contrôle des installations électriques Socotec équipements
2_| contrôle des installations de gaz combustible Bureau Véritas
3 _| contrôle des systèmes de sécurité incendie Eurofeu services
4_| contrôle des ascenseurs et appareils de levage | Bureau Véritas
5 | contrôle des portes et portails Bureau Véritas
6 | contrôle des appareils de cuisson Socotec équipements
7 | contrôle des aires de jeux et installations Bureau Véritas
sportives
8 | contrôle des aérations et ventilations Socotec équipements |
9 | contrôle des cloches d'églises SAS Chomel Dard
(Heur'tech)
Billom Communauté souhaite faire procéder au contrôle annuel des toboggans du
centre aquatique. Il est donc proposé de faire un avenant au lot n°7 pour un montant
de 216€ TIC /an.
L'assemblée approuve la proposition.
N° délibération | Votants Pour Contre Abstention |
61 46 46 |
4. Petite enfance
Rapporteure : Nathalie MARIN
Multi-accueil des Pitchouns : Marché à attribuer : "Fourniture de repas et de
goûters en liaison froide "
La fourniture des repas en liaison froide du multi-accueil est assurée par l'entreprise
API Restauration basée à Lempdes. Le marché prend fin au 31 août 2026. Une
consultation a été lancée afin de renouveler ce marché. Seule l'entreprise AP]
Restauration, titulaire du marché, a déposé une offre.
S'il est attribué, ce marché aura une durée de 1 an, renouvelable 3 fois soit 4 ans
maximum (fin au plus tard le 31/08/2030).
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 3/28
Analyse financière
TARIFS 2018 | TARIFS2022 | TARIFS 2026 VARIATION
(La Livradoise) | (API restauration) | (API restauration) 2022/26
Repas enfant AGENT 433€HT 449EHT| +37%
Goûter 1 élément 0,40 €EHT 0,42€ HT O44EHT| +4,8%
Goûter 2 n Fa 0,65 EHT 0,69 €HT O73€EHT| +5,8%
sover $ 0,85 EHT 0,90 €HT 094EHT| +44% léments
Analyse technique
L'analyse technique fait apparaître un dossier de candidature qui répond aux critères
du cahier des charges (variété, respect des proportions...), particulièrement aux
exigences de la loi Egalim (produits locaux, lutte contre le gaspillage).
Pour information au CFU 2025 le montant de la dépense est de 26034 €
L'assemblée approuve la proposition.
N° délibération Votants ur
62 46 46
Contre | Abstention
5. Culture
Rapporteure : Patricia BUSSIERE
CULTURE- EAC 2026/27 - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pour la S$" année du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle, Billom
Communauté proposera des actions autour de la danse et du bal.
Différents projets artistiques seront déclinés autour de cette thématique avec entre
autres :
Danse avec le réseau de lecture en médiathèque et la Cie Wejna : spectacles et
ateliers avec l'Ehpad et l'école de St-Jean-des-Ollières - Restitution en mars / avril
2027.
Dansons sous les Marronniers avec Les Brayauds et la Cie Jaïs : projet de danse
contemporaine et traditionnelle pour mélanger les deux styles de danse pour un bal
d'enfants avec deux classes et autres publics. Visite guidée par le PAH pour les
participants - Lieu de restitution : St-Julien-de-Coppel.
Conférence n°2 sur la danse avec l'école de danse et PAH sur les bals clandestins.
Restitution en mai 2027.
Boom'Structur-CDCN projet danse petite enfance avec la Cie Axotolt : atelier de
danse avec les enfants du RPE et de la crèche des Pitchouns + personnes âgées.
Date / lieu à définir.
Le bal aux yeux bandés avec Les Reines du bal: atelier de danse et de réflexion
comment faire danser - Date à définir.
L'histoire du bal avec la Cie Etc. Art : une classe du collège du Beffroi et l'Ehpad
de Billom pour créer une pièce de théâtre sur le bal et créer les costumes avec la
costumière Carole Vigné. Restitution vendredi 14 mai 2027.
Conseil communautaire Billom Communauté - 06 juillet 2026- 4/28 Ecole de musique et les Frères Maulus : ateliers musique et danse sur le bal avec
les Frères Maulus avec l’école de musique, l'école de danse de Billom et l'école de
Dallet. Restitution dimanche 21 mars.
Prémices de la marionnette (EAC 2027/2028) Cie La Balançoire : avec la Maison
du quai + une classe de Billom / atelier de création de spectacle et construction de
marionnette et décor. Visite à Lyon du musée de la Marionnette.
Restitution lors de la fête de la nature et de la fête de la Maison du quai
Projet Belfour : ateliers chants avec une chorale d'enfants et une chorale d'adultes
avec Lucie de Belfour pour une restitution lors du festival Beauvallon en chansons en
juin 2027 à Egliseneuve.
Cinéma: ciné-goûters avec animations, soirées cinéma/courts-
métrages/conférences avec Ciné-parc.
Les publics suivants seront touchés : RPE, multi-accueil, foyer occupationnel, hôpital
de Billom, MARPA, ESAT, IME, écoles, collèges, accueils de mineurs, tout public.
Pour mener à bien ces projets (budget prévisionnel d'environ 63 000 €), il convient de
solliciter nos partenaires financiers habituels :
- le Conseil régional à hauteur de 10 000 €
- la DRAC à hauteur de 27 000 €
Le Conseil départemental prendra à sa charge directement un projet artistique pour
un montant global de 5 000 €
Discussion / précisions :
Monsieur le Président : ce qu'il faut noter c'est la variété des publics que nous tou-
chons.
L'assemblée approuve les différentes propositions et le dépôt des demandes de
subvention auprès des partenaires.
| N° délibération Votants Pour Contre | Abstention
63 49 49
[6. Economie
Rapporteur : Maurice DESCHAMPS
6-1 ZAC des Littes : rétrocession des réseaux d'eaux usées
La commercialisation des lots de terrain étant terminée au Parc d'activités
économiques des Littes et les travaux de finition ayant été réalisés au cours du dernier
trimestre 2025, la convention de concession conclue avec Assemblia est en cours
jusqu'au 81 décembre 2026.
À son échéance, Billom Communauté devra assurer directement la gestion de la zone
ainsi que son entretien.
Dans cette perspective, et afin d'optimiser la gestion des équipements, une procédure
de rétrocession du réseau d'eaux usées au SIAREC a été engagée. Cette démarche
a nécessité la réalisation d’un diagnostic du réseau par inspection caméra financé par
la collectivité ainsi qu'une vérification systématique de la conformité des
raccordements de chaque entreprise, à la charge des propriétaires. A la suite de ce
travail, le SIAREC a informé Billom Communauté, par courrier daté du 25 mars 2026,
de son avis favorable pour la rétrocession du réseau d'eaux usées du Parc d'activités
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 5/28
économiques des Littes
Afin de finaliser cette procédure, il est proposé au Conseil communautaire de valider
la rétrocession du réseau d'eaux usées au SIAREC.
Discussion / précisions :
Maurice DESCHAMPS: il conviendra de faire la même démarche pour les autres
réseaux (eau potable, eaux pluviales).
L'assemblée approuve la proposition.
N° délibération Votants Pour Contre Abstention
64 49 48
Maurice DESCHAMPS : puisque nous parlons de la ZAC des Littes, je souhaite
aborder un autre sujet : on a eu une réunion il y a quelques jours pour la rétrocession
d'une parcelle du département (au niveau du rond-point de l'entrée de la zone)
initialement prévue pour permettre au Département de supprimer le passage à niveau
en face du château de Chignat (sorite Chauriat/Vertaizon). Malheureusement le CD a
annulé ce projet de carrefour (la SNCF ne cofinançant plus). Je souhaite qu’un courrier
soit adressé au CD, pour l’alerter sur l'importance de réaliser des travaux sur ce
carrefour (très dangereux) et faire un vœu que le projet ne soit pas enterré.
Stephanie VERGNIAUD: la ZAC est actuellement sous concession avec assemblia.
La commercialisation étant terminée, nous sommes en train de travailler sur la
rétrocession du parc à Billom Communauté. Au nord il y a des bandes de terrain qui
sont départementales, d'autres communales, il convient de regarder ce que nous en
faisons et qui va les entretenir.
Maurice DESCHAMPS : j'ai pris l'initiative d'émettre un avis défavorable à la
rétrocession de terrain du CD à la Communauté de communes. Il faut qu'il la garde
car un jour, peut-être en aura-t-il besoin pour la suppression du passage à niveau.
Lors de cette réunion j'ai émis des réserves également sur l'entretien déplorable de la
zone. De plus des cailloux ont été mis sur les bas-côtés, les trottoirs ne sont de fait
plus aux normes (ils doivent avoir une largeur d’1 m 40), un fauteuil roulant est obligé
de passer sur la route, si un accident se produit, le Président de la CC sera
responsable. Il convient de faire remonter à Assemblia qui est en charge de la gestion.
Monsieur le Président : le but était de limiter le stationnement anarchique, du fait
notamment de l'activité du brasseur ; s’il y a lieu de faire des ajustements, ce dossier
te sera confié en tant que VP économie.
6-2 Local commercial : achat du local du Dr Boudot à Dallet
Pour information et pour mémoire : Billom Communauté est propriétaire d’un local
médical situé à Dallet F côté du Fe Mens
Ce local se compose de:
- deux cabinets de consultations : un appartenant à Billom Co de 23 m?, l’autre au
Dr Boudot de 23 m2. Pour accéder à son cabinet, le Dr Boudot est obligé de
traverser le local de Billom Co, il n'a pas d’autres accès.
- d'espaces communs pour 46 m? (salle d'attente, cuisine, toilettes, rangement...)
dont le loyer était supporté à part égale par les deux médecins.
Le Dr Riou était locataire de Billom Co jusqu’au 31/12/2024 et a cessé son activité.
Depuis, le cabinet est Vacant, aucun médecin n'a été trouvé pour la remplacer.
Par ailleurs, Billom Co avait proposé au Dr Boudot de racheter l’ensemble du bien et
ce dernier a refusé la proposition.
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 6/28 Le Dr Boudot s'est lancé dans un nouveau projet médical à Ceyrat et nous a transmis,
un courrier en date du 5 février 2026 dans lequel il fait part :
- de son préavis pour résilier la partie locative sur les communs,
- de son souhait que Billom Co rachète son cabinet au prix de 23 000 € (soit 1
000 €/m°? qui correspond au montant que nous lui avions proposé pour racheter
la totalité).
Il conviendra de prévoir des travaux de rafraîchissement et d'accessibilité à l'automne
(prévus au budget 2026).
Discussion/précisions :
Carole LOUBAT : du coup, le local concernera forcément des professionnels de
santé ?
Maurice DESCHAMPS : oui. Des discussions sont en cours avec des médecins.
L'assemblée accepte le rachat du local au prix de 23 000 € et autorise le
résident à signer tout document relatif à l'acquisition ; N° délibération Votants | Pour Gontre | Abstention
65 49 49
7. Tourisme
Rapporteur : Vincent MAZIN
Chemin de Montaigne (GR 89) : entretien et topo-guide
Pour mémoire : un circuit de Grande Randonnée (GR) appelé «Chemin de Mon- taigne » a été créé depuis Brussieu (est de Lyon) jusqu'à Bordeaux. Le balisage com-
mencé en 2013 du côté Lyonnais vient de se terminer en Gironde.
Le but de ce cheminement est de faire revivre le Voyage de Montaigne en matériali-
sant, avec des pupitres thématiques, le chemin que l'écrivain a emprunté lorsqu'il
était à Rome et qu'il a appris qu'il venait d'être élu maire de Bordeaux.
Ce chemin passe par Thiers, Lezoux et sur Billom Communauté à Bouzel, Vertaizon
(puis Dallet) soit 11.4 km sur notre EPCI. Il continue ensuite Vers Clermont, le Puy-de-
Dôme, Felletin en Creuse.
Billom Co a installé un pupitre thématique à la fontaine de Jallat à Vertaizon + des
citations de Montaigne sur les flèches directionnelles.
7-1 - Convention de prestation de service - balisage et petit entretien du GR 89
Une première convention de prestation de service a été signée avec le Comité Dépar-
temental de la Randonnée du Puy-de-Dôme (CDRP) le 29 novembre 2023 pour assu-
rer, chaque année, pour Billom Communauté :
- Le suivi et la réfection du balisage (incluant la pose quand cela est nécessaire)
- Le débroussaillage et l'élagage courant
- La réfection légère des passages de clôture
et ce, sur les 8 km initiaux de sentier balisé sur Bouzel et Vertaizon. Le coût était de
10 €/km soit 80 €/an.
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 7/28
Il s'avère que le tracé passe également par Mur-sur-Allier (secteur Dallet), ce qui ra-
joute 3.4 km.
I! convient ainsi de revoir la convention pour rajouter ces derniers kilomètres. Par ail-
leurs, le CRDP souhaite porter le coût au km de 10 à 12 €/km compte-tenu de l'aug-
mentation du prix des matériaux et équipements utilisés (peinture, poteaux, visserie,
autocollants, pinceaux, grattoirs...).
Le montant de la prestation s'élèverait désormais à 11.4 x 12 = 136 euros/an.
7-2 - Convention pour la réalisation d’un topo-guide de randonnée du GR 89
L'objectif maintenant du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre est d'édi-
ter un topo-guide de ce GR. Il y aurait 2 éditions de 3 000 exemplaires chacune qui
sépareraient le tracé comme suit :
- 1 pour le 69 - 42 — 63 - 23 et 87 soit 466 km
- 1 de Limoges à Bordeaux
Le coût d'un guide est de 32 000 € et le CDRP sollicite les EPCI pour apporter un
financement au prorata des km traversés sur chaque territoire. Ainsi, sur le 68, il y a
163.5 km de tracé dont 11.4 km pour Billom co. Cela représenterait une participation
financière de 783 €. « En échange », nous aurions 24 topo-guides gratuits à vendre
au prix de 18.40 € soit 441.60 € de recettes (moins la commission si nous confions la
vente à la MDT).
Ce projet pourra voir le jour si tous les EPCI* répondent favorablement à la demande
sachant que cet outil s'inscrit dans la continuité de la création du GR, dans sa com-
munication et permet de le faire connaître (pour info, il faut 10 ans minimum pour
qu'un GR trouve son public et connaisse une fréquentation satisfaisante).
Dans le guide, à la fin, apparaissent notamment les hébergements situés à - de 2 km
et susceptibles d'accueillir les marcheurs.
A titre d’information, un marcheur dépense en moyenne entre 40 et 70 €/j, ce qui
représente un intérêt économique pour le territoire.
Le bureau communautaire réuni le 1° juin a donné son accord quant à cette partici-
pation.
“Pour info, Entre Dore et Allier a déjà donné son accord.
Discussion/précisions :
Jérôme PIREYRE: cela contribue à la promotion de notre territoire, même si notre
participation reste modeste car concernés par moins de 3 % du tracé du projet.
L'assemblée approuve les deux propositions (avenant à la convention
d'entretien et participation au topo-guide.
_N°délibération | Votants | ir il Contre | Abstention 66 49
[8.GEMAPI
Rapporteure : Sandrine IZAMBART
Accord de territoire - Litroux et du Jauron - Analyse des offres - Inventaire
Milieux humides
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 8/28 Généralités sur le contrat
Le contrat territorial Litroux/Jauron devenu Accord de territoire (en 2026) est entré
dans sa phase opérationnelle depuis le 1“ janvier 2028,
Les premières années de mise en place ont permis à l'équipe rivière de lancer et
réaliser les démarches de travaux en cours d'eau.
Une part importante des missions est centrée sur les zones humides du territoire.
Celles-ci ont, pour la plupart, été repérées lors des divers inventaires de terrains
réalisés en interne par le service rivière. Cependant, une caractérisation et une
hiérarchisation plus pointue de ses milieux humides sont nécessaires pour cibler les zones d'actions prioritaires
Inventaire milieux humides - Bassin versant du Litroux et du Jauron
En 2012, l'Établissement public Loire a porté, pour le compte de la Commission Locale de l'Eau (CLE), la maîtrise d'ouvrage d'une étude visant à pré-localiser les zones humides potentiellement présentes sur le bassin Allier aval.
Les bassins versants du Litroux et du Jauron n'étaient pas classés prioritaires puisque
aucune démarche contractuelle n’était en place sur le territoire (contrat territorial,
autres). L'inventaire sur le bassin versant du Litroux et du Jauron est prévu (à minima)
pour l’année 2028.
Le comité de pilotage de l'Accord de territoire Litroux/Jauron a décidé de porter cet
inventaire en interne et de se substituer au planning de l'EPL.
Le présent marché vise à réaliser un inventaire des milieux humides sur les bassins
versants du Litroux et du Jauron (secteurs non prospectés du bassin Allier aval).
Il s'agit en premier lieu d'identifier, de cartographier et de caractériser les milieux
humides présents au sein des enveloppes de forte probabilité théorique et de forte
observation, afin de constituer un diagnostic homogène sur l'ensemble du territoire.
En second lieu, il s’agit de hiérarchiser les milieux humides cartographiés en tenant
compte des spécificités locales de chaque territoire prospecté afin d'accompagner
au mieux les acteurs locaux dans leurs actions de gestion de la ressource en eau et
des milieux humides (notamment les structures gestionnaires compétentes en GEMA).
Résultat de la consultation :
Un appel d'offres a été lancé le 18/05/2026.
L'offre du seul bureau d'étude ayant répondu a été analysée et répond aux objectifs
techniques et financiers de la mission. L'analyse a démontré le sérieux de l'offre
proposée et l'expérience de l'équipe.
Le montant du marché est arrêté à 106 170,00€ HT. (La valeur « prix » compte pour
60 % et la valeur « technique » compte pour 40 %).
Il'est proposé au conseil communautaire de valider l'offre du bureau d'études SCE
Aménagement et Environnement.
DEPENSES HT RECETTES
Agence de l'eau 50 % 53 085.00
. Conseil départemental 63 20 % 21 234.00 Inventaire des zones humides 106 170.00 CC Entre Dore et Allier 15 % 15 925.50
Billom Communauté 15 % 15 925.50
TOTAL DÉPENSES 106 170.00 | TOTAL RECETTES 106 170.00
Discussion/Information :
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 9/28
Monsieur le Président : les zones humides interrogent notre PLUI et sont très
présentes dans le document. Il convient de lever ou de confirmer la présomption de
zones humides ; ces zonages seraient-ils opposables ? Cela serait bien qu'ils soient
intégrés au PLUI. Sur une partie du territoire, le PNR avait réalisé ce travail, intégré
dans le PLUI.
Sandrine IZAMBART : dans le PLUI, les zones humides sont représentées par des
« patatoïdes » qui vont être affinées et devraient pouvoir être intégrées au PLUI. Mais
cela concerne uniquement les communes concernées par l'accord de territoire Litroux
Jauron.
Jérôme PIREYRE : si on peut valoriser ces données cela sera une bonne chose et
une vraie plus-value pour le PLUI.
L'assemblée valide la proposition (validation de l'offre du BE et plan de
financement).
N° délibération Votants Pour Contre Abstention
67 49 49
Conseil communautaire Bilom Communauté — 06 juillet 2026- 10/28 [ 9. ENSIL
Rapporteure : Sandrine IZAMBART
Rétrocession de parcelles
Pour mémoire : L'ENSIL des Puys de Mur et de Pileyre a été labellisé par le Conseil
départemental en décembre 2007. Ce site est reconnu pour ses enjeux écologiques
qui résident dans la présence de milieux thermophiles, en particulier des pelouses
sèches qui abritent de nombreuses espèces patrimoniales. La déprise agricole a
entraîné une fermeture progressive des prairies et pelouses et constitue une
problématique majeure sur l'ENS.
Le premier plan de gestion, réalisé en 2012 parle CEN Auvergne a été mis en œuvre entre 2013 et 2017. 2018 a été une année consacrée à l'évaluation de ce premier plan et à l'élaboration d'un second qui couvre la période 2019 — 2028.
Le plan de gestion de l'ENSIL puys de Mur et Pileyre comporte une action (n°1)
"Mener une stratégie et une animation foncière" afin d'augmenter les surfaces
publiques et la maîtrise d'usage, dans le but de faciliter ou permettre notamment la
mise en place d'actions d'entretien et de restauration des milieux. Cette action est
actuellement conduite par l'EPF Auvergne par le biais entre autre du droit de
préemption.
Il est aujourd'hui proposé de procéder au rachat par acte administratif (rédaction de
l'acte par l'EPF) de 89 parcelles, acquises ou préemptées, toutes située sur la
commune de Mur-sur-Allier dans la zone labellisée ENSIL (puy de Mur), représentant
une superficie de 96 368 m°2.
Cf voir carte dans note de synthèse
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses Recettes
Prix de cession 30 458,97 |Participations déjà payées 7 622,78
Frais de portage 225,71 |Subvention CD63 (40% du HT) 9 760,00 TVA 6 136,94 |Autofinancement 19438,84
TOTAL. ‘36 821,62 TOTAL 86 821,62
Discussion/Précisions :
Maurice DESCHAMPS : je suis favorable à ces acquisitions, par contre j'ai une
inquiétude, car ces parcelles sont en friches, on ne les connaît pas, on ne les entretient
pas, il faut une réflexion car en cas d'incendie cela peut être problématique (il y a des
maisons en dessous).
Jérôme PIREYRE : c'est un site protégé, donc logiquement on ne va pas le broyer
tous les 15 jours.
Maurice DESCHAMPS : c'est très morcelé, c'est une inquiétude générale.
Laurent BOITHIAS:je suis favorable à cette acquisition, cependant je surpris du prix
à l'hectare.
Stéphanie VERGNIAUD: ce sont les frais de notaire surtout qui augmentent le prix.
Le prix de rachat au m? reste « normal ».
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 11/28
L'assemblée valide la proposition.
N° délibération | Votants | Pour Contre | Abstention
68 49 49
[ 10. Schéma cyclable
Rapporteure : Karine JONCOUX
n 2023, vise à développer un écosystème vélo complel sur notre territoire, dont des aménagements cyclables
identifiés comme prioritaires et la création d'une maison du vélo.
10-1 Itinéraire cyclable Billom Pérignat
Eh février 2026, le Conseil Communautaire a délibéré et‘validé. le choix de l'itinéraire cyclable entre Billom et Cournon, en passant par Tinlhat etPérignat, et privilégiant les
ojet d'itinéraire structurant, le conseil a également délibéré
et validéle nent‘de la consultation pour recruter: Un maîtred'œuvre.
10-1-1 Demande de subvention CTDD
La délibération n° 20 du 23 février 2026 incluait un premier tableau de financement
prévisionnel. Celui-ci reposait sur des hypothèses extrêmement drastiques en termes
d'aménagement ; par exemple : traitement minimaliste des chemins ruraux existants,
suivi de tracés existants malgré de forts dénivelés au lieu de variantes plus planes.
Cependant à ce stade - niveau AVP (avant-projet) - la persistance de sections
présentant encore des variantes, (tracé plus adapté mais sur terrain privé versus
variantes d'itinéraire sur chemins existants mais moins pertinentes en raison du
dénivelé, validation de certains scénarios avec le CD63), contraint à augmenter la part
des aléas. Le bureau d'études nous a remis un nouveau tableau de financement
intégrant ces éléments encore variables à ce stade.
Ainsi le plan de financement pour déposer la demande de financement au CTDD et
lancer la consultation des entreprises est le suivant. En validant le plan de financement
présenté ici, nous pouvons déposer le dossier de demande de subvention auprès du
département dans le cadre du CTDD, permettant, de la même façon que pour la
demande déposée auprès de la Région, de solliciter auprès des partenaires les
enveloppes maximales disponibles.
Tableau plan de financement prévisionnel juin 2026 :
Montant dépenses prévisionnel Montant recettes
Travaux itinéraire cyclable Billom- | a Pérignat-Cournon 2 303 242,00 € | Contrat région (13 %) 285 199,46 €
dont travaux prévisionnel pris en : charge par le Cd 63 206 400,00 €| CTDD (Cd 63) - CTDD 657 000,00 €
Sous-total travaux 2 096 842,00 € | DETR (2027) 90 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 88 000,00 €
Etudes 9 000,00 € | Auto-financement 1161 642,54 €
TOTAL 2 193 842,00 € | TOTAL 2 193 842,00 €
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 12/28 Détail des coûts travaux - niveau AVP - dans la note de synthèse.
Il est à noter que l'objectif de la mission confiée au maître d'œuvre reste de
construire un itinéraire cyclable qui, au stade PRO (projet) pour lancer la
consultation des entreprises, tendra vers un maximum travaux sous le seuil des
2 millions d'euros. Ce sont principalement les choix de traitement des chemins sur
la partie centrale Tinlhat-Pérignat qui, selon les options retenues, feront varier à la
baisse les coûts de travaux. Le comité de pilotage du projet, composé des élus des
communes concernées et vice-présidente, travaillera sur le choix des
options/variantes pour rester dans cette enveloppe.
Discussion/précisions :
Karine JONCOUX : il est bien demandé au BE de rester sous les 2 100 KF
{notamment sur la partie centrale), la phase PRO sera lancée et on aura des estimatifs
beaucoup plus précis en octobre.
Monsieur le Président : on parle bien d’un éco-système vélo validé et voté par le
conseil communautaire, il intègre la maison du vélo que l’on vient d'inaugurer et aussi
l'itinéraire vélo Billom-Chignat. La semaine dernière, les services du Département
nous ont informés qu'une étude allait être lancée pour cet itinéraire.
Bastien BOUQUIN : a-t-on une idée du revêtement sur les parties partagées, même
si je suppose que c’est un peu tôt pour avoir l'information
Karine JONCOUX : c'est un peu tôt en effet, mais l'idée c'est de ne pas mettre
d'enrobé. On est sur une vocation touristique et vélotaf aussi, même si cela ne sera
pas l'idéal, on va leur faciliter la tâche en sortie de Billom et Pérignat.
Maurice DESCHAMPS: j'ai été favorable au schéma cyclable mais avec des
réserves, quand on voit les sommes consacrées pour quelques VTT, on engage de
l'argent public. Je connais bien les chemins, qui en plus traversent ma commune, je
ne me vois pas dire à mes agriculteurs le montant qui va être destiné à cela alors que
la commune a mis 5 000 € pour améliorer les chemins, c'est démesuré. Il suffirait de
faire un simple balisage (comme sur le chemin de Montaigne), faire intervenir un
grader plus un entretien. Les enfants ne pourront pas pratiquer certaines parties car
il y a un fort dénivelé. 700 000 € pour 7 km. J'ai participé à toutes les réunions du
tracé, j'étais le seul à connaître parfaitement le tracé. Aujourd'hui on pourrait mettre
l'argent ailleurs face à ceux qui souffrent de la chaleur notamment. Je voterai contre.
C'est une bonne nouvelle que le CD réinscrive la voie Billom-Vertaizon.
Karine JONCOUX : le BE travaille encore dessus, une fois qu’on aura les devis on
avisera, je conviens que la somme est importante, cela m'a choquée aussi, par
rapport au nombre d'utilisateurs. Au regard des finances de la CC, le PPI (Plan
prévisionnel des investissements) a intégré ce montant. Quant à la MDV (maison du
vélo), tu nous as dit Maurice qu'il fallait voter le financement à Obrador qu’une seule
année car cela ne marcherait pas. Cela marche très bien, tous les vélos sont loués, il
y a même une liste d'attente.
Monsieur le Président : par respect pour les engagements de nos prédécesseurs je
ne peux pas ne pas vous proposer ce point aujourd'hui, même si j'avais des réserves
comme toi Maurice au départ. C’est la continuité républicaine. Les montants sont en
effet très importants. Il faut peut-être regarder le détail des estimations et voire
précisément.
Karine JONCOUX : nous sommes à 180 € le ml, soit 20 fois moins cher que
l'entretien d'une route.
Jean Claude BATISSON: je suis tout à fait d'accord avec Maurice.
Maurice DESCHAMPS: il y a de plus la bande cyclable.
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 13/28
Karine JONCOUX : Maurice, toi tu fais du vélo, moi je n'irai pas sur cette piste avec
des enfants. Les itinéraires ne vont pas sans les services, les services ne vont pas
sans les itinéraires.
Monsieur le Président : c'est important de pouvoir rejoindre la voie verte.
Fabrice DESCRULHES: la bande cyclable c'est pour les gens aguerris et plutôt pour
le taf. Là il y a l'aspect touristique notamment en lien avec la Via Allier, pour permettre
l'irrigation du territoire. Le deuxième aspect c'est le « savoir rouler à vélo ». Pour
accueillir plus de public que du VTT il faut prévoir un revêtement adapté.
Guy MAILLARD : deux choses antinomiques : c’est très cher (même si on peut tirer
à la baisse) en en même temps, il est grand temps d'aller vers des mobilités douces,
c'est une démarche très importante. On le voit avec les canicules. Les gaz à effet de
serre sont émis par les véhicules, il est temps de s'emparer du problème et de
commercer à agir.
Nathalie MARIN : quand on parle d'aménagement pour la voiture cela ne fait jamais
débat, ni n’est questionné, il y a un problème de mentalité.
Carole LOUBAT : quel sera le coût de l'entretien ?
Karine JONCOUX : cela dépendra du type de revêtement, plus c'est léger plus c'est
cher.
Maurice DESCHAMPS: si c'est pour aller vers la voie verte avec des enfants c'est
suicidaire. Certains raidillons sont durs.
Guy MAILLARD: le vélotaf est à développer.
Monsieur le Président : au nom de la continuité républicaine je ne peux pas me
permettre de relancer le débat. Les premiers engagements ont déjà été pris.
Maurice DESCHAMPS : on peut comprendre que les gens soient révoltés par les
élus, Clermont Auvergne Métropole a investi 5.5 M pour la passerelle sur l'Allier.
Dominique VAURIS : sur le volet touristique, le PNR Livradois-Forez est une
destination plus difficile à vendre que le reste du Département, je suis labellisé accueil
vélo pour mon gîte, c'est difficile de rejoindre la voie verte, je suis un peu loin. C'est
un plus pour nous de rejoindre la Via Allier, c'est un lieu qui attire. Toi, Maurice, tous
les ans tu vas faire la côte Atlantique sur voies vertes cyclables. || y a de pistes
cyclables partout, et nous on n'arrive pas à franchir le pas de ces investissements, il
faut oser. On peut l'expliquer et en être assez fiers.
Romain BRUGNE : quel revêtement a été retenu ? En fonction du dosage cela peut
aller vite en matière d'entretien.
Karine JONCOUX : plutôt du stabilisé renforcé, mais pas d'enrobé.
Romain BRUGNE : ce ne sera pas compatible avec les passages de engins agricoles.
Sandrine IZAMBARD: sur la Voie verte le revêtement varie en fonction des tronçons.
Daniel DUMAS : il y a encore des points qui sont discutés : entrée de Billom par
exemple. Comment on va aménager par rapport à la voie ferrée (dessus ou à coté) ?
Karine JONCOUX : le Conseil départemental s'est engagé à étudier les deux, rien
n'est figé. Pour l'itinéraire Billom-Pérignat on est pressé par les demandes de
subventions à déposer.
Monsieur le Président : le deuxième itinéraire (Billom-Chignat) serait pris en charge
par le CD.
Karine JONCOUX : nous sommes sur des enjeux transversaux : tourisme, transitions
mais aussi santé. Sur le mandat précédent sur la transition on n'a pas dépensé
beaucoup.
L'assemblée valide le plan de financement ajusté et autorise le Président à
déposer la demande de subvention CTDD auprès du département sur la base de
ce budget estimatif.
6 Contre : Maurice DESCHAMPS, Jean-Claude BATISSON, Dominique ROSSIGNOL,
Hubert CHEMINAT, Jean-François PERRAUDIN, Nathalie MONIO
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 14/28 7 Abstentions : Laura PERRIN, Yvette MUNIER GENELLIER, Eric PIREYRE, Josiane
PLOS, Jean-Michel TRAVERS, Romain BRUGNE, Lydie GARINO [ N° délibération Votants Pour Contre Abstention
[ 69 49 36 6 7
10-1-2 Lancement de la consultation
Le planning est construit pour permettre un dépôt de la demande de subvention
"Contrat Territorial de Développement Durable" du CD63 dans les temps.
Notre maître d'œuvre est en mesure de nous fournir les documents "PRO" en
septembre. La consultation des entreprises sera lancée dans la foulée, dès le mois de
septembre.
L'assemblée autorise le lancement de la consultation des entreprises pour la
phase de travaux et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à
ce dossier.
6 voix contre: Maurice DESCHAMPS, Jean Claude BATISSON, Dominique
ROSSIGNOL, Hubert CHEMINAT, Jean-François PERRAUDIN, Nathalie MONIO
7 _abstentions : Laura PERRIN, Yvette MUNIER GENELIER, Eric PIREYRE, Jean-
Michel TRAVERS, Romain BRUGNE, Lydie GARINO, Myriam _BLANZAT LERNOUD N° délibération Votants Pour Contre | Abstention |
70 49 36 6 7 |
Détail du planning indicatif : dans la note de synthèse
10-2 Maison du vélo : adaptation de la grille tarifaire et des durées de location
Rappel: Imaginée dès les réflexions sur le Schéma Directeur Cyclable en 2022, la
Maison du Vélo a ouvert le lundi 4 mai 2026. | s'agit d'un espace destiné à tous et toutes les habitant.es de la communauté de communeset proposant : + un Service de location de vélos à assistance électrique (la flotte est SHIDRESES
uto-réparation de vélos ou di récupér: on de Vélos de cet)
+ des animations vélo-centrées toute l'année
C'est l'association Obradora est en charge de érer la Maison, al et pour le
1 ice.
tous le Hodetip de 16h à 19h ainsi que le 1er lundi du mois de 8h à 11h. Il a vocation à faire découvrir le vélo comme. alternative à laVoiture e:
Destiné plus particulièrement particuliers, le service est disponible également pour les artisans, qui pourront par exemple tester un vélo-cargo leur permettant de livrer du matériel, d'emporter des outils.
Après deux mois de fonctionnement, nous constatons que la Maison du Vélo a
rencontré son public pour la location de vélos de type "VTC". Tous les vélos VTC sont
loués, avec une liste d'attente, (8 personnes au 25/06/2026).
En revanche, ni le vélo cargo ni le vélo adapté n'ont trouvé preneur.
Nous faisons l'hypothèse que la durée initiale de location prévue pour ces deux vélos
Conseil communautaire Billom Communauté - 06 juillet 2026- 15/28
singuliers est dissuasive. Ce sont des vélos particuliers, peu connus, encombrants et
qui peuvent impressionner.
Nous pensons que les personnes qui souhaitent essayer ces deux vélos préféreraient
s'engager sur une période moins longue.
Nous proposons donc de créer pour ces deux vélos une location d'une durée d'une
semaine, pour un montant de 20 euros. Compte-tenu du faible montant de cette
location, nous ne déclinons pas de tarif solidaire spécifique.
De plus, pour tenir compte de la valeur des vélos spécifiques, nous avions créé une
différence de tarification entre le vélo adapté et les VTC classiques, ce qui pénalisait
les personnes en situation de pertes d'autonomie préférant s'orienter sur le vélo
adapté. Nous proposons d'harmoniser les deux tarifs en prenant le tarif VTC en
référence.
Pour le reste, nous laissons l'ensemble des durées et tarifs inchangés.
Propositions (surlignées en vert) dans la grille tarifaire ci-dessous Type d'abonnement Durée de VTC AE Cargo AE Vélo adapté AE |Remorque enfant cation
fsemains | 20euros 20 eures
‘Tarif complet 1 mois 40 euros 60 euros: Aoeüros! 10 euros!
| amas 120 aus | | soeursl
Fe | mm an
FsERe 1 mois 20 euros| 30 euros! 20 euros| 5 euros|
3 mois 60 aus) NE 15 euros
|Pénalité en cas de restitution tardive, par jour
de retard 1aeuros Caution 500 euros| 2 000 euros 2 000 euros|
(1) Tarif solidaire : demandeurs d'emplois, allocataire du RSA, Etudiant, AAH, ou envoyé par les
prescripteurs locaux, (CCAS, Epicerie solidaire, Maison Sport Santé).
Discussion / Précisions :
Jean-Michel TRAVERS: je trouve que cela ne fait pas trop de différence entre
semaine et mois.
Lydie GARINO : j'aurais baissé le montant solidaire de l’adapté.
Karine JONCOUX : on fera une nouvelle proposition éventuellement au sein de la
commission mobilités.
Carole LOUBAT : uniquement pour les habitants ? Et si un touriste veut louer ?
Karine JONCOUX : oui c’est uniquement pour les habitants de la CC. Nous ne
voulons pas faire de concurrence aux loueurs privés du territoire.
Pascal MALTERRE: envisagez-vous l'achat d'autres vélos ?
Karine JONCOUX : on verra au bout d'un an.
Guy MAILLARD: d'où viennent les vélos ?
Karine JONCOUX : nous les avons acquis auprès d’une entreprise de Lyon (Second
cycle), ce sont des vélos reconditionnés.
Guy MAILLARD : 13, cela me semble peu par rapport à la population
Monsieur le Président : l'objectif c'est de permettre de découvrir les VAE, pour
qu'ensuite les gens s'équipent.
L'assemblée approuve les propositions.
Jean-Michel TRAVERS s’abstient
N° délibération Votants Pour | Contre Abstention
71 49 48 | 1
Conseil communautaire Billom Communauté - 06 juillet 2026- 16/28 [11. Administration
Rapporteur : Monsieur le Président
11- 1 Règlement intérieur
L'e nt ER ie par l'article L2121-8 du CGCT, ss Je règlem
Les règles déterminées: dans le aa ini ieur :VEnnien notes dispositions législath t ementaires 1pplicables, sansaller à l'encontre de ces den ères. Le but est de disposer dans un d sument unique de l'ensemble des règles imposées par la loi ou fixéesvolontairement.
Ci-dessous le Règlement intérieur proposé par le bureau réuni le 13 avril 2026 :
CHAPITRE 1 : ORGANISATION DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Article 1 : Périodicité des séances
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre (article L. 5211-11 du code général
des collectivités territoriales).
Le président peut réunir le conseil chaque fois qu'il le juge utile.
Il'est tenu de convoquer le conseil dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée
lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres
du conseil communautaire en exercice. En cas d'urgence, le représentant de l'État peut en abréger le
délai.
Article 2 : Convocations
Toute convocation est faite par le président (article L. 2121--10 du CGCT par renvoi de l'article L.
5211--1 du même code).
Cinq jours francs au moins avant la tenue de la réunion, la convocation est adressée aux conseillers
communautaires par voie dématérialisée à l' se électronique de leur choix, sauf s'ils f
En cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé par le président, sans toutefois pouvoir être
inférieur à un jour franc. Dans ce cas, le président en rend compte dès l'ouverture du conseil commu-
nautaire, lequel se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider de renvoyer en tout ou partie
l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour à une séance ultérieure.
La convocation indique les questions portées à l'ordre du jour et précise la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Elle est accompagnée d'une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération.
Article 3 : Ordre du jour
Le président fixe l'ordre du jour des séances du conseil communautaire.
L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour peuvent être préalablement soumises pour avis aux commissions
compétentes.
Article 4 : Accès aux dossiers
Tout membre du conseil communautaire a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des
affaires de la communauté qui font l'objet d'une délibération (article L.2121--13 du CGCT par renvoi
de l'article L.5211--1 du même code).
Conseil communautaire Billom Communauté - 06 juillet 2026- 17/28
Durant les 5jours précédant la séance, les conseillers communautaires peuvent consulter les dossiers
au siège de la communauté aux jours et heures ouvrables.
Si la délibération concerne un contrat de service publie, le projet de contrat ou de marché accompagné
de l'ensemble des pièces, peut être consulté dans les mêmes conditions (article L. 2121--12 du CGCT
par renvoi de l'article L. 5211--1 du mème code). Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en
séance à la disposition des membres de l'assemblée.
Article 5 : Questions orales, questions écrites et amendements
Questions orales :
Les conseillers communautaires ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la communauté (article L. 2121-19 du CGCT sur renvoi de l'article L. 5211--1 du
même code).
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance du conseil.
Le président ou le vice-président compétent y répond directement.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions orales le justifie, le président peut décider de les
traiter dans le cadre d'une séance du conseil communautaire spécialement organisée à cet effet.
Questions écrites :
Chaque membre du conseil communautaire peut adresser au président des questions écrites sur toute
affaire ou tout problème concernant la communauté ou l'action communautaire.
Ces questions devront être transmises au président au plus tard 48 heures avant la séance afin de lui
permettre de bénéficier du temps nécessaire pour y répondre.
CHAPITRE 2 : TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Article 6 : Accès et tenue du public
Les séances du conseil communautaire sont publiques (article L. 2121--18 du CGCT sur renvoi de
l'article L. 5211--1 du même code).
L'accès au public est autorisé dans la limite des places disponibles et dans le respect des règles de
sécurité.
Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de
désapprobation sont interdites. Toute personne qui trouble le bon déroulement de la séance peut être
expulsée de l'auditoire par le président.
Article 7 : Séance à huis-clos
Sur demande de trois membres ou du président de la Communauté, le conseil communautaire peut
décider, sans débat, à la majorité absolue des suffrages exprimés, de se réunir à huis-clos (article L.
2121--18 du CGCT par renvoi de l'article L. 5211--1 du même code).
Article 8 : Présidence
Le conseil communautaire est présidé par le président de la Communauté et, à défaut, par son rem-
plaçant (article L. 2121--14 du CGCT par renvoi de l'article L. 5211--1 du même code).
Dans les séances où le Compte Financier Unique du président est débattu, le conseil communautaire
élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la dis-
cussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
Le président a seul la police des séances du conseil communautaire. || dirige les débats, ouvre et lève
la séance et maintient l’ordre.
Article 9 : Secrétariat de séance
Au début de chaque séance, le conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonc-
tions de secrétaire (article L. 2121--15 du CGCT par renvoi de l'article L.5211--1 du même code).
Le président peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) un ou plusieurs auxiliaire(s) pris en dehors de
l'assemblée.
Article 10 : Quorum
Le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice
est présente (article L. 2121-17 du CGCT par renvoi de l'article L.5211--1 du même code).
Les pouvoirs donnés par les membres absents à leurs collègues n'entrent pas dans le calcul du quo-
rum.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, le conseil communautaire est à nou-
veau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. || délibère alors valablement sans condition de quo-
rum,
Le quorum doit être constaté à chaque délibération.
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 18/28 Article 11 : Suppléance - pouvoir
Tout conseiller communautaire empêché d'assister à une séance du conseil est tenu d'en informer le
président avant chaque séance.
Le conseiller communautaire des communes ayant un suppléant est tenu de prévenir celui-ci en cas
d'empêchement (article L. 52116 du CGCT).
À défaut, le conseiller communautaire est considéré absent.
Si le conseiller communautaire ne dispose pas de suppléant ou si son suppléant est lui même empé-
ché, il peut donner pouvoir de voter en son nom à un autre conseiller communautaire. Dans ce cas, le
pouvoir doit être daté, signé et remis au président en début de séance.
Chaque conseiller communautaire ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
Les suppléants sont autorisés à participer aux débats, même s'ils n'ont pas de voix délibérative (en
fonction de la configuration des salles les suppléants sans voix délibérative pourront être installés dans
le public).
CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES DÉBATS
Article 12 : Déroulement de la séance
A l'ouverture de la séance, le président constate le quorum, proclame la validité de la séance, cite les
pouvoirs reçus et fait désigner un secrétaire de séance.
Ensuite, les affaires inscrites à l'ordre du jour sont soumises au conseil communautaire.
Le président de la Communauté peut demander préalablement au président de la commission concer-
née un compte rendu de l'avis exprimé par cette commission sur l'affaire en question.
Le président accorde la parole en cas de réclamation d'un conseiller sur l'affaire qui est soumise au
conseil.
Le président peut également retirer la parole au membre du conseil communautaire qui trouble le bon
déroulement de la séance.
Article 13 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée à tout moment par le président de séance.
Le président peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 14 : Modalités de vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L.2121--20 du CGCT
par renvoi de l'article L. 5211--1 du même code). Le conseil communautaire vote selon deux modalités
-- au scrutin public à main levée ;
- au scrutin secret si un tiers des membres présents le réclame ou s'il y a lieu de procéder à une
nomination ou à une présentation (sauf décision à l'unanimité du conseil pour ces derniers cas)
Les bulletins blancs où votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et à condition que le scrutin ne soit pas secret, la voix du président
est prépondérante.
Article 15 : Débat d'orientation budgétaire
Un débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen du
budget.
La convocation à la séance au cours de laquelle il sera procédé au débat d'orientation budgétaire est
accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fanc-
tionnement et d'investissement.
Article 16 : Procès-verbaux et comptes-rendus
Procès-verbaux :
Les séances du conseil communautaire donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal de l'intégra-
lité des débats.
Au début de chaque séance, le président soumet à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal de
la séance précédente dans la mesure où il a pu être établi et adressé à l'ensemble des conseillers.
Toute correction portée au procès-verbal d'une séance est mentionnée dans le procès-verbal de la
séance suivante au cours de laquelle la rectification a été demandée. Le procès-verbal peut être con-
sulté à tout moment par les membres du conseil.
Comptes rendus :
Un compte-rendu synthétique (liste des délibérations) de la séance est affiché dans la huitaine au siège
de la Communauté (remarque, c'est ce compte-rendu synthétique qui est également envoyé à La Mon-
tagne). || présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.
Il peut être consulté à tout moment par les membres du conseil.
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 19/28
CHAPITRE 4 : ORGANISATION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Article 17 ; Création
Les commissions intercommunales sont créées par délibération du conseil communautaire au regard
des compétences exercées par la Communauté.
Le conseil communautaire peut décider de créer des commissions intercommunales temporaires afin
d'examiner des affaires spécifiques.
Article 18 : Rôle
Ces commissions sont chargées d'étudier les dossiers de leur compétence et préparer les délibéra-
tions et décisions qui seront soumises au consell communautaire.
Elles n'ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent de simples avis ou formulent des propositions.
Article 19 : Composition
Chaque commission comprend des membres désignés au sein du conseil communautaire et éventuel-
lement est ouverte à des conseillers municipaux des communes membres de la Communauté.
Chaque conseiller peut être membre de plusieurs commissions.
La commission finances est composée d'une seule personne par commune.
Article 20 Fonctionnement
Chaque commission est présidée par un vice-président.
Chaque commission se réunit lorsque le vice-président le juge utile. Toutefois, il doit réunir la commis-
sion à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation (et éventuellement les documents nécessaires) est adressée avant la tenue de la réu-
nion par voie dématérialisée.
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des
membres présents.
Les commissions statuent à la majorité des membres présents.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures.
Des groupes de travail peuvent être mis en place si nécessaire, et être élargis à des non élus
CHAPITRE 5 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Article 21 : Composition
Le bureau de la Communauté est composé du président, des vice-présidents et éventuellement
d'autres membres du bureau (article L. 5211--10 du CGCT).
Par délibération n°45 en date du 07 avril 2026, le conseil communautaire a fixé la composition du
bureau comme suit :
-- le président ;
--10 vice-présidents.
Article 22 : Attributions
Le bureau peut recevoir délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire (article L.
5211-10 du CGCT).
Article 23 : Organisation des réunions
Le bureau se réunit une fois par mois environ et chaque fois que le président le juge utile.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour de la réunion, est faite par le président. Elle est adres-
sée aux membres du bureau au moins 3 jours avant la tenue de la réunion.
Article 24 : Tenue des réunions
Les réunions du bureau ne sont pas publiques.
Le président assure la présidence du bureau. Il ouvre et clôture les réunions.
Le bureau ne peut valablement décider que lorsque la majorité de ses membres assiste à la réunion.
Toute réunion du bureau fait l'objet d'un relevé de décisions
CHAPITRE 6:
Article 25: Modification
Le présent règlement peut faire l'objet de modifications par délibération du conseil communautaire sur
demande du président ou d'au moins un tiers des conseillers communautaires.
Discussion/Précisions :
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 20/28 Laurent BOITHIAS: je m'interroge sur différents points :
Article 13 : l'expression « mettre aux voix » ne me semble pas correcte.
Article 20 : la phrase concernant les groupes de travail est lapidaire pourquoi n'est-
elle pas plus détaillée ?
Article 24 : le relevé de décisions du bureau est-il diffusé au conseil communautaire ?
Jérôme PIREYRE : pour les groupes de travail, ils sont mis en place au fil de l'eau.
Les décisions du bureau (issues de la délégation du conseil au bureau) sont toujours
présentées en fin de conseil communautaire.
Nicole MAJEUNE : les relevés de décisions du bureau, une fois validés, sont
enregistrés dans l'espace collaboratif, dans l’espace conseil communautaire.
L'assemblée approuve les propositions.
| N° délibération | Votants | Pour Contre Abstention
7 49 49
11-2 Pacte de gouvernance
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 introduit la possibilité d'éla-
borer un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI-FP (établissement
public de coopération à fiscalité propre). Ses modalités sont prévues dans l’article L.
5211-11-2 du CGCT.
Le conseil communautaire doit se prononcer :
- sur l'intérêt d'élaborer,
- et le cas échéant adopter, un pacte de gouvernance après le renouvellement général
des conseils municipaux,
Le président de l'EPCI-FP inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant la tenue d'un
débat et une délibération sur l'élaboration de ce pacte de gouvernance entre les com-
munes et l'établissement public.
Si l'organe délibérant décide de l'élaboration d'un tel pacte, il doit l’adopter dans un
délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils mu-
nicipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la trans-
mission du projet de pacte.
Contenu du pacte
Le contenu de ce pacte de gouvernance est assez ouvert, l’article L. 5211-11-2 du
CGCT donnant des exemples de ce qu’il peut prévoir :
- les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L.
5211-57 (les décisions de l'EPCI-FP dont les effets ne concernent qu'une seule des
communes membres) ;
- les conditions dans lesquelles le bureau peut proposer de réunir la conférence des
maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;
- les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier
la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attribu-
tions à une ou plusieurs de ses communes membres ;
- la création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine
alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas
échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l’article L.
5211-40-1 ;
- la création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géogra-
phiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territo-
riales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre
Conseil communautaire Billom Communauté - 06 juillet 2026- 21/28
des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires
sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement
public :
- les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer
au maire d’une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien
courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires ; Dans ce cas, le pacte
fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonc-
tionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention
de mise à disposition de services ;
- les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’éta-
blissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure or-
ganisation des services ;
- les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des
hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement
public.
La modification du pacte suit la même procédure que pour son élaboration.
En 2020 le conseil communautaire du 02 novembre 2020 considérant que des élé-
ments de gouvernance figurent dans le règlement intérieur, qu’un tel document pourra
toujours être établi ultérieurement, propose de ne pas s'engager dans l'élaboration
d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI.
Le bureau réuni le 13 avril 2026 propose de ne pas élaborer un pacte de gouvernance
entre les communes et l'EPCI.
L'assemblée décide de ne pas établir de pacte de gouvernance. N° délibération Votants Pour Contre Abstention
72 49 43
| 12. Ressources humaines
Rapporteur : Monsieur le Président
12-1 Ecole de musique : convention pour certains ateliers
Il est difficile de trouver des intervenants pour l'animation de certains ateliers à l'école
de musique, notamment en raison du faible nombre d'heures hebdomadaires, de la
spécificité de l'enseignement ou bien du fait de la difficulté de recrutement :
Il est proposé de signer des conventions :
- pour l'atelier accordéon avec la société Art'Verne Productions (animateur : David
Maulus)
- pour les ateliers d'éveil musical avec Art'Verne Productions (animateur : Christophe
Lagarde)
Le volume horaire lié à ces animations sera fonction du nombre d'élèves inscrits dans
chacune des spécialités. Le coût de la prestation des animateurs est calculé en
fonction de leur ancienneté dans l'école, la convention est conclue de septembre à
juin et le coût varie de 30.37 € à 31,82 € de l'heure (cela correspond à l'équivalent du
coût horaire brut chargé des enseignants salariés de l'école).
L'assemblée approuve la proposition,
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 22/28 N° délibération Votants Pour Contre Abstention
73 49 49
12-2 Création d'un poste d'adjoint d'animation aux Pitchouns
Un agent, adjoint d'animation principal de 1*#* classe en disponibilité pour
convenances personnelles, a sollicité un détachement auprès du Centre
Départemental de l'Enfance et de la Famille suite à la réussite au concours d'auxiliaire
de puériculture de la fonction publique hospitalière,
La collectivité souhaite recruter en qualité de stagiaire l'agent qui est en remplacement
sur ce poste. N'ayant pas le concours, elle ne peut pas être recrutée sur le grade que
détenait l'agent, adjoint d'animation principal de 1*° classe.
Il convient donc de créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet, à partir du
1 août 2026.
Le poste d'adjoint d'animation principal de 1° classe sera supprimé ultérieurement
après avis du Comité Social Territorial
L'assemblée approuve la proposition.
N° délibération Votants Pour Contre Abstention
74 48 45
[A 3. Finances
Rapporteur : Dominique VAURIS
13-1 Décision modificative n°1
Considérant le vote du budget du 09 mars 2026
Considérant notamment :
- les travaux de réfection de la toiture du centre aquatique pour lesquels il est
nécessaire de transférer l'avance au compte 2313 (DI)
- le rachat de parcelles de l’'ENSIL à l'EPF qui nécessite une opération d'ordre et une
prévision budgétaire supplémentaire
- le paiement de subventions OPAH Propriétaires Bailleurs non prévus au BP
- des travaux de restauration à la chapelle St Esprit non prévus au BP
Opêe | Fee
don | Ati | ion Chapitre sr Priest Explications
L
Amoriissement des subventions (prévi p 3 Fa EN oo | opt | es | où da | 1660 Sidt bon suffstte Ra BP
“Transfert de l'avance de Sopremia
avance sur marché de réfection de La
0s1 | OP | 288 | ot toiture du cenire aquatique] en compte 2313
|
ot | opt | au | où
204 | ont | 20472 | ses 1000000 | 17681035 Subvention OPAIT
nm Lorx | ait | % 1s 000.00 Rachat parcelles ENS à l'EPF-Smaf
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 23/28
x de restauration de la fresque
2 | on 1776000 9 86 1 La tapelle St Esprit non prévus
: Opéra sue | Fore Rtalt ls || Chplre | OP | are | Fone F2 nos Explications
“Transfert de l'nvance de Soprem
ot | or | ze | o1 KT 000,00 € du centré nquntique) en comte
Opérations d'ordre pour rachat des par:
celles ENS à l'EPF-Smaf
Chapitre Ari Fee se Rp Ji té de a D Hxplications
ot LACITTS a 1 769,00 Dégrivement Gemapi
Equilibre de ln séction de Fonctionne
ment
ot si 020 1722 16282
Fone.
don
: = Care Tu Chapitre rite 5 Es xplient
o Aniortiseement des subventions (prévi- ou 777 ot 66 198.70 | 68 19879 Pie
Discussion / Précisions :
Fabrice DESCRULHES : peut-on en savoir plus sur ce qui est prévu pour la
chapelle ?
Dominique VAURIS: les peintures ont été fixées par les restauratrices, la difficulté
sera de décrépir, mise en valeur. nous vous tiendrons au courant.
Nicole MAJEUNE: la réfection de la toiture du centre aquatique a coûté environ 200
000 € et l'assurance nous a remboursé près de 95 % de cette somme.
L'assemblée approuve cette décision modificative n°1 au BP N° délibération Votants Four Contre Abstention
75 49 48
13-2 Grille tarifaire centre aquatique : rectification
Lors de la précédente révision tarifaire appliquée en juin 2025 l'application des règles
d'arrondis successifs a généré des erreurs (entre la caisse et la facturation) pour le
tarif groupes.
C'est l’occasion de simplifier ce tarif (complexe du fait qu'il était calculé en nombre
de lignes d'eau utilisées par groupe : Cf tableau ci-dessous).
Il est donc proposé pour éviter les erreurs de calcul liées aux arrondis et d'offrir une
meilleure visibilité budgétaire aux écoles de mettre en place un tarif forfaitaire par
classe :
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 24/28 Actuellement :
en €/ séance tarif CC | tarif hors CC
2 lignes d'eau 62,5 84,7
4 lignes d'eau 125,1 169,7
6 lignes d'eau 187,5 253,8
Nouvelle proposition :
tarif CC_ | tarif hors CC
| en €/ séance 62,5| 84,7
L'assemblée valide la proposition.
| N°déibération | Votants Pour | Conte | Abstention
77 49 49 Î
12-3 Subvention SEAT
SEAT ECOPÔLE DU VAL D’ALLIER : subvention annuelle
e i nt de mue et ÉBcenc du public mètre ‘d'exp en des carrières et suivre le projet de réhabilitation
Les deux EPCI apportent, chaque année, une contribution financière à hauteur de
85 000 € pour le fonctionnement et les projets du syndicat.
Il'est proposé de reconduire cette participation pour l'année 2026.
L'assemblée valide la proposition.
Ndélbération [|Votants | Pour | Conte | Abstention
78 49 49
| 14. SIAREC
Rapporteur : Monsieur le Président
La commune de BEAUREGARD L'EVEQUE (par délibération du 10 décembre 2025) a
demandé son adhésion au SIAREC pour la compétence Assainissement Collectif à
compter du 1° janvier 2026.
Les membres du Comité Syndical du SIAREC, lors de la réunion du 19 février 2026,
ont approuvé cette adhésion et validé la modification de l'annexe à l'article 2 des
statuts en intégrant la commune de BEAUREGARD L'EVEQUE en compétence
Assainissement Collectif.
Conformément aux dispositions de l'article L5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales,
membres du SIAREC, doivent ratifier cette demande d'adhésion.
L'assemblée approuve la demande d'adhésion de la Commune de
BEAUREGARD L'EVEQUE au SIAREC à compter du 1er janvier 2027 et la
modification de l'annexe à l’article 2 des statuts
Conseil communautaire Billom Communauté - 06 juillet 2026- 25/28
N° délibération Votants Pour Contre Abstention
78 49 49
15. Questions diverses
Décisions du bureau
Rapporteur : Monsieur le Président
Par délibération n°47 du 11/05/2026 le conseil a délégué au bureau l'attribution des
subventions dans le cadre de l'Opération Programmée pour l'Amélioration de
l'Habitat, de la bourse coup de pouce, de la bourse Agir jeunes.
Le bureau du 01 juin 2026 a accordé les aides suivantes :
Dans le cadre de l'OPAH :
- 1 005 € à D. THOMAS (Mur-sur-Allier), PO adaptation
- 7 500 € à À. RODRIGUES (Billom), très dégradé
- 2250 € à L. GUILLAUME (Isserteaux), précarité énergétique + sortie énergie
fossile.
Dans le cadre de la bourse coup de pouce :
- 250 € à M. BOURRACHOT (Bouzel), action citoyenne à la bibliothèque municipale.
- 250 € à T. LEOBAL (Mur-sur-Allier), action citoyenne à la mairie.
Dans le cadre de la bourse Agir Jeunes :
500 € à PROJECT ADO pour l’organisation d'un grand jeu « escape game » le 12
juin 2026 à la salle polyvalente de Pérignat-ès-Allier.
Pouvoir de police :
Rapporteur : Monsieur le Président
Les arrêtés des maires sont en cours de réception, l’arrêté de renonciation au transfert
automatique des pouvoirs de police spéciale du Président devrait être pris dans l'été.
Discussion/Précisions :
Laurent BOITHIAS : je trouve dommage qu'il n’y ait pas eu de débat sur ce sujet
complexe notamment pour les nouveaux maires.
Monsieur le Président : je ne veux pas prendre la responsabilité des pouvoirs de
police de toutes les communes, ceux qui sont les plus à même de gérer ces pouvoirs
de police sont les maires.
Laurent BOITHIAS: en effet, on peut être amenés à traiter différentes sortes de
procédures.
Monsieur le Président : les informations sont données lors, par ex des réunions avec
la gendarmerie, où le procureur est présent et il nous alerte régulièrement sur l'usage
de ce pouvoir de police. Il y aussi les réunions avec l'AMF
Sandrine IZAMBART: l'AMF a un service juridique pour aider les maires à rédiger
leurs arrêtés.
Monsieur le Président : je ne suis pas sûr de pouvoir mieux l'exercer que vous.
Jean-Claude BATISSON : sur internet il y a un site très bien c'est « ma sécurité ».
Dominique VAURIS : j'avais sollicité les communes pour mutualiser un garde
champêtre ce qui nous aiderait bien, je réitère ma proposition, si des communes sont
intéressées, n'hésitez pas à me contacter.
Retour sur le séminaire et les inscriptions aux commissions
Rapporteur : Monsieur le Président
Le séminaire du 19 mai a réuni 37 élus (dont 50 % sont des nouveaux élus
communautaires), 20 communes étaient représentées.
Une synthèse des échanges sera diffusée prochainement
Discussion/Précisions :
Patricia BUSSIERE: quid des propositions faites sur tables ?
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 26/28 Jérôme PIREYRE : un document de synthèse sera établi.
Rentrée école de musique :
Rapporteure : Patricia BUSSIERE
Deux nouveaux dispositifs seront proposés à la rentrée (en forme de test avant de
l'inscrire dans le projet d'établissement qui doit être revu pour la rentrée 2027) :
- un parcours innovant de piano collectif (1 h d'instrument par groupe de 3 et 1 h par
groupe de 6 de formation musicale) — tarif d’un cours individuel
- un cours individuel de technique vocale - tarif d’un cours individuel
Les inscriptions ont démarré (en partie annulées à cause de la canicule) et se
poursuivront à partir du 1° septembre.
La rentrée est prévue le 07 septembre, précédée des portes ouvertes le 04 septembre
de 17h15 à 19h15.
Journées habitat :
Rapporteur : Daniel DUMAS
Le service habitat du Conseil départemental a mis en place Rénov'actions63, guichet
unique pour les habitants pour les conseiller et les aider dans les démarches relatives
aux aides pour l'amélioration de leur logement (énergétique et autonomie).
Rénov'actions dispose d'une Réno’Mobile, remorque itinérante de 22 m° conçue
comme un véritable logement miniature qui est un support pour sensibiliser, informer
et orienter les habitants sur les éco-gestes, les travaux qui peuvent être faits pour
améliorer les logements.
Cette réno'mobile sera installée sur la ville de Billom du jeudi 17 septembre au mardi
22 septembre inclus et est animée par deux agents du cd.
Hors WE, et en parallèle, Un programme est en cours de finalisation pour avoir des
derni-journées consacrées à l'autonomie (avec le CLIC par exemple), sur des
informations juridiques (Adil), Soliha (pour les aides dans le cadre de l'OPAH) mais
aussi une conférence sur les aides possibles et une autre sur le permis de louer.
Rénov'actions prend en charge toute la communication (conception et impression des
affiches et flyers) qui sera distribuée dans les 25 communes (commerces, structures
comme la maison des solidarités....).
Un relai sera demandé aux communes pour les applis et site internet (pas avant fin
août).
Centre aquatique :
Rapporteur : Monsieur le Président
Les horaires d'été sont les lundi, mercredi et vendredi de 10 h30 à 18h30 (évacuation
bassins) ; les mardi et jeudi de 10h30 à 20h30 ; le samedi de 13h00 à 17h00; le
dimanche de 09h00 à 12h00. Le centre sera fermé les 14 juillet et 15 août.
Que nous élus nous nous fassions malmener par les réseaux sociaux, c’est notre rôle
on assume nos décisions), par contre il est inadmissible que nos agents se fassent
agresser de la sorte. J'ai pris l'attache du directeur, face à des arrêts maladie, il est
difficile de réagir au débotté, il est ouvert à réfléchir à un plan canicule, nous étions
en temps scolaire et peu de créneaux ouverts au public. Il est difficile de recruter des
maiîtres-nageurs (métier en tension). Je comprends que pour des familles en
appartement c'est compliqué.
Nous pourrions peut-être faire un groupe de travail pour définir un plan canicule.
Blandine CLOCHON : les horaires ne sont pas à jour sur google, on peut les modifier
(au minimum deux personnes doivent suggérer des modifications).
Caserne pompiers et pôle valorisation SBA :
Monsieur le Président
Conseil communautaire Billom Communauté — 06 juillet 2026- 27/28
J'avais pris l’attache du Président Chauvin, (président des deux structures) je n'ai
toujours pas de nouvelle. Cela traîne. Les services du SDIS qui avaient une contrainte
avec le dépôt de DETR, nous ont rencontrés, on est allés sur le terrain, on leur a
proposé une parcelle dans la continuité du PAE de l'Angaud. On a acté un bornage,
avec la difficulté que, si le pôle valorisation s'implante dans la continuité, cela peut
différencier ce bornage. Les deux projets avancent différemment.
Chaque fois on nous menace que si le projet n'avance pas, l'enveloppe sera mise
ailleurs sur le département.
Pour le pôle de valorisation du SBA c'est en standby, vous savez qu'une association
s'est montée, je l’ai rencontrée, je me suis engagé à la tenir informée régulièrement.
Daniel DUMAS : M. Chauvin m'a fait la même promesse, qu'il tiendrait au courant la
commune. J'attends.
Monsieur le Président : M. Chauvin dit régulièrement que notre territoire ne s'entend
pas et laisse passer les enveloppes de subventions, pour une fois c'est nous qui
l’attendons.
PETR Grand Clermont :
Rapporteur : Monsieur le Président
Le PETR s’est enfin doté de son exécutif.
Une seule candidature soutenue totalement par Billom Co (merci aux délégués) :
Mme Angeneau maire de Nohanent, deux VP par EPCI - quelle que soit la taille —
Dominique VAURIS et moi-même -, Sébastien DELGADO et Daniel DUMAS sont
membres du bureau.
Participation des conseillers communautaires au bureau :
N'hésitez pas à vous inscrire auprès de Nicole.
PNR LF :
Rapporteur : Monsieur le Président
AG des délégués le 07 juillet. Possibilité pour une femme du territoire d'intégrer un
des collèges.
Autres informations
- les inscriptions dans les commissions sont toujours en cours (attention à faire en
sorte quand même de limiter le nombre de participants par commune dans une même
commission)
- Sébastien DELGADO remercie les participants (ainsi que Nicolas BLASQUIET) à la
première réunion de la commission urbanisme.
- Karine JONCOUX a participé aux 30 ans de l’Aduhme (son directeur interviendra
lors d’un prochain conseil communautaire
- la mairie de St-Jean recherche un agent d'entretien pour quelques heures
- la mairie d’Isserteaux recherche de nouveaux gérants pour l'auberge de Montjoux.
- incendie à Estandeuil : Jean-Michel TRAVERS aimerait que le SDIS conventionne
avec les agriculteurs qui se mobilisent dans ce type d'évènement avec leurs
équipements (tracteur et tonnes à lisier).
- formation Magic : 13 communes inscrites pour le 09 juillet (l'information sera
transmise aux conseillers communautaires).
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance à 21 h 27.
Le secrétaire de séance Le Président
Raphaël AMENTA Jérôme PIREYRE
39 Conseil crea