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unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20260115 CCn1 signe Document publié le Lundi 26 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - PV 20260115 CCn1 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, 1 tn

-3 Communauté

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du lundi 26 janvier 2026 à 19 h 00

MUR-SUR-ALLIER (Dallet)

PROCES-VERBAL

Sommaire

1. Désignation d'un'e secrétaire de séance et validation du PV précédent

2. Aduhme

3. SDIS

4. Mutualisation : groupements de commandes

5. Plan paysage et biodiversité Vallée du Madet

6. Pôle de valorisation.

ernce de Billom

torial Litroux Jauron

8. Environnement — Espace naturel sensible des Puys de Mur et Pilevyre .

9. Ressources Humaines

1. Rivières — Contrat te:

10. Attributions de subventions et fonds de concours .

11. Questions divers

Présence des délégués par commune {en grisé les suppléants) /P: Présent -Æ : Excusé

L'EVEQUE |ÉTUNO

Pierrick Paul F

DUMAS Patrick

Syie DUGATTEAU Ghistiane TALLANDIER | 8 tn

PIREYRE

DELARBRE Yves FERRIER Daniel RAVOUX [ Danielle RANCY

Y Robert

FALGOUX Nathalie DOS SANTOS Nicole NENOT _

BUCHE

Nadège TOURNEBIZE Virginie VINATIER

Mane-France Fanny BLANC

Pouvoirs : Céline AUGER à Nathalie MARIN, Daniel RAVOUX à Suzanne DELARBRE.

Titulaires présents] 41 | 7455%

Suppléants avec droit de vote. O

Pouvoirs) 2 |

Nombre de votants. 43 | 78,18%

| Suppléants sans droit de vote| 5

Conseil communautaire Billom Communauté — 26 janvier 2026- 1/16

Monsieur le Président, en introduction donne la parole à Maurice DESCHAMPS,

président du SIAREC, qui accueille le conseil dans ses locaux, et qui présente rapidement le syndicat.

1. Désignation d’un-e secrétaire de séance et validation du PV précédent

1-1 Désignation d'un-e secrétaire de séance.

Nathalie SESSA est désignée secrétaire de séance.

1-2 Validation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Président présente le procès-verbal de la séance précédente (15 décembre 2025). L'assemblée l'adopte. Catherine SOU A HY (absente) s’abstient

|2. Aduhme |

Présentation du bilan d'activités quinquennal par les services de l’Aduhme Sébastien CONTAMINE directeur et Mathieu FERRY conseiller en énergie partagée.

Dans l’espace collaboratif retrouvez lesupport de présent

3. SDIS - caserne de Billom

Rapporteur : Monsieur le Président

3-1 Délégation de la maîtrise d'ouvrage / subvention DETR

Rappel : lors de la séance du 15 décembre 2025 le conseil communautaire a validé le principe de mise à disposition d'un terrain (environ 6 000 m°) pour la création d'une caserne de pompiers à Billom dans la continuité du PAE de l'Angaud.

Monsieur le Président de la Communauté de communes expose que le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) a été arrêté par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 3 décembre 2024 après avoir reçu un avis

favorable à l'unanimité des instances consultatives des sapeurs-pompiers et des éus du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours puis de l'assemblée délibérante du Département.

Pour le secteur de la communauté de communes, ce document d'organisation et de

planification prévoit la construction d'un centre de secours important qui viendra notamment répondre à l’état de vétusté de la caserne de Billom. || s'agit du CIS N° 28 : Billom / Moissat / Glaine-Montaigut / Chauriat / Saint-Julien-de-Coppel.

il a été établi que «le temps où chaque commune disposait de sa caserne était définitivement révolu ». Les secours doivent être abordés sous le prisme départemental avec plus de 5 000 femmes, hommes, professionnels et volontaires mobilisable sur le territoire puydômois.

Localement, à l'image de nombre de missions assurées par les Communautés de communes, la réponse opérationnelle doit s'organiser de manière conjointe entre les effectifs présents. Un casernement commun est bien évidemment une des clés pour faciliter une mise en œuvre efficace et efficiente.

Conseil communautaire Billom Communauté — 26 janvier 2026- 2/16Les premiers échanges et visites réalisées avec les services départementaux de secours ont permis de positionner la faisabilité d'un futur «centre de secours intercommunal » sur le secteur « les Varennes », au sein du parc d'activités économiques de l'Angaud.

La Communauté de communes de Billom est propriétaire du foncier, la parcelle concernée étant référencée sous le numéro YB130 (35 000 m°).

Cette localisation répond aux critères de position centrale au sein de la zone d'intervention des sapeurs-pompiers sur le secteur, et d'accessibilité avec la proximité de la D 997.

Le bureau communautaire a été saisi du sujet dès le 1% décembre dernier avec une demande consistant à faire porter le projet au niveau intercommunal, cela notamment de façon à pouvoir bénéficier de l'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2026. Le conseil communautaire du 15 décembre a validé le principe de la construction d'un

nouveau casernement.

D'après les premières analyses, cette future caserne devra être dimensionnée pour assurer 700 interventions par an, accueillir 80 sapeurs-pompiers volontaires, une quinzaine de jeunes sapeurs-pompiers, et 8 véhicules d'incendie et de secours. Il s'agit d'un investissement conséquent sur notre territoire.

Cette opération est jugée prioritaire pour conforter le maillage territorial et maintenir une réponse de sécurité civile de qualité.

Au vu de ces éléments, et outre l'apport du terrain d'assise d'environ 6 000 m? (viabilisé hors voirie) de la future construction, la première estimation du coût prévisionnel de l'opération se situe à près de 2,5 ME d'euros hors taxes - maîtrise d'œuvre comprise - pour lequel il est attendu une participation financière à hauteur d'environ 30 %. Ces dispositions sont précisées par la délibération du Conseil d'Administration du SDIS 63 du 15 décembre 2023 « Financement des travaux immobiliers : cofinancements, participations et subventions ».

Le calendrier prévisionnel de cette opération est le suivant :

- Lancement des études de faisabilité et de programmation début 2026. - Lancement d'une consultation pour retenir la maîtrise d'œuvre en 2026. - Dépôt du permis de construire en 2026.

- Consultation des entreprises dans le cadre des marchés de travaux fin 2026. - Travaux en 2027 et 2028.

Le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de délibérer pour ce qui tient du portage et de la participation de la Communauté de Communes de Billom

à la construction d'un centre de secours intercommunal selon les principes suivants :

- de valider le principe de la construction d'une nouvelle caserne sur le parc d'acti- vités de l'Angaud - parcelle référencée sous le numéro YB 130 - ; - de valider le portage de la demande de subvention au titre de la DETR 2026 ; - d'accepter que le SDIS 63 soit désigné comme le maître d'ouvrage délégué des travaux de construction de la caserne de Billom ;

- d'autoriser le Président à signer, avec le SDIS 63, la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ;

Conseil communautaire Bilom Communauté - 26 janvier 2026- 3/16

- d'accepter que dans le cadre de la délégation de maître d'ouvrage le SDIS assure le dépôt de la demande de subvention au titre de la DETR (Cf plan de financement dans le paragraphe suivant) ;

- d'autoriser le Président à prendre toutes les dispositions pour que le SDIS 63

puisse percevoir la subvention au titre de la DETR ;

- de convenir que le SDIS 63 n'étant pas éligible au FCTVA en qualité de maître d'ouvrage délégué, la communauté de communes versera au SDIS 63 l'équivalent du montant perçu au titre du FCTVA. Cette somme sera remboursée par l'Etat à l'EPCI selon le régime auquel elle est assujettie.

Discussion / précisions :

Monsieur le Président : vous avez compris que nous avons été mis sous pression

par le SDIS pour obtenir la subvention de l'Etat. Nous avons travaillé dans l'urgence, nous n'avons pas pu vous concerter.

Pour le FCTVA, la CC aura à faire l'avance de trésorerie au SDIS (un ou deux mois

entre le solde des travaux et la réception du FCTVA).

Maurice DESCHAMPS : autant je suis favorable au projet, autant je m'étonne que les sapeurs-pompiers des communes concernées n'aient pas été concertés par le SDIS. Je pense que certains volontaires ne suivront pas.

Monsieur le Président : je ne peux pas dire ce qui a été fait ou pas par le SDIS ; je ne peux que rappeler que le projet est monté dans l'urgence de par le report de la caserne Turgot. La caserne de Billom figurait en 2Ê" priorité pour le SDIS. Amalia QUINTON : la viabilisation est-elle portée par la CC et à quel coût ? Monsieur le Président : ce sont uniquement les réseaux électricité, eau et assainis- sement qui seront pris en charge par la CC.

Amalia QUINTON : on connait le budget ?

Monsieur le Président: non tant qu'on n'a pas le budget définitif du projet ; ce que l'on peut dire c'est que l'on ne fera pas les voiries. Par convention, on va figer le mon- tant de la subvention pour ne pas être impacté par une hausse des travaux liée aux difficultés du terrain.

Daniel DUMAS : juste une remarque pour partager avec tous, le SDIS va rendre en l'état la caserne à Billom, la commune aura donc les frais peut-être de démolition à sa

charge.

Monsieur le Président : la ville est-elle obligée de la reprendre, de l'accepter ? Peut- être que la commune peut refuser et laisser le SDIS la démolir.

Retrouver le projet de délégation de dans l’espace collaboratif.

L'assemblée valide les propositions (délibération n°01).

Abstention: Maurice DESCHAMPS (par rapport au man!

[_ N°délibération | Votants | Pour Contre |.

o1 43 42 1

ge:

de communication)

tion

3-2 Subvention d'investissement

La caserne de sapeurs-pompiers de Billom est composée de 52 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dont 16 sous condition et 6 en double statut. L'effectif peut être complété des 37 SPV des quatre casernes voisines. La caserne accueille une section de jeunes sapeurs-pompiers. Elle assure chaque année environ 700 interventions. Le bâtiment actuel de la caserne de sapeurs-pompiers de BILLOM présente des dégradations importantes de ses fondations entraînant des fissures évolutives et préoccupantes. Des travaux de consolidation ne permettraient pas de garantir la pérennité du bâtiment.

Conseil communautaire Billom Communauté — 26 janvier 2026- 4/16La construction d'un nouveau casernement à BILLOM constitue une opportunité stratégique et opérationnelle majeure pour sécuriser durablement la réponse de secours dans un secteur en croissance, améliorer les conditions d'engagement des personnels, et anticiper l'évolution du dispositif départemental.

Ces travaux sont évalués à 2.5 millions d'euros HT.

Billom Communauté a été sollicitée pour accompagner le projet, selon le plan de financement suivant :

DEPENSES (en HT) 2 500 000 € | RECETTES 2500000€] 100% Maîtrise d'œuvre 165 000 € | Etat- DETR 400 000 € 16% Bureau de contrôle 25 000 € | Billom Communauté 350 000 € 14% Travaux 2 190 000 € | SDIS 63 1750 000 € 70 % Limprévus 120 000 € _

Cette somme (350 000 €) fera l'objet de versement sous la forme d'une subvention d'investissement forfaitaire dont les modalités de versement sont définies dans le projet de convention joint entre la Communauté de Communes et le SDIS 63. Le but est de permettre une organisation plus efficiente à court terme,

Etant entendu que l'opération bénéficie du FCTVA, la participation intercommunale est établie sur la base du montant HT de la maîtrise d'œuvre et des travaux. || s’agira alors pour elle de verser une subvention d'investissement forfaitaire.

En aucun cas, la Communauté de Communes ne pourra être sollicités pour participer au financement du fonctionnement du centre.

Il vous est proposé de convenir du versement d'une subvention d'investissement de 350 000 € effectuée par Billom Communauté au service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme. Cette recette sera inscrite au budget primitif 2028.

Discussion/information :

Jean-Marc LAVIGNE : le terrain est valorisé à quel endroit dans la subvention ? Est- ce celui qui est vendu par Assemblia ?

Monsieur le Président : non, il n'y a pas de valorisation, le terrain est mis à disposition du SDIS et il y aura ensuite une mise à disposition gratuite du bâtiment au SDIS.

Jean-Pierre BUCHE: si on lit la convention, c'est Billom Communauté qui met à

disposition le terrain. Il y a une dérive importante des participations demandées aux

collectivités, je ne veux pas revenir sur ce que j'ai dit à Chignat, il conviendrait de définir les termes de la future convention de mise à disposition au SDIS.

Jean-Marc LAVIGNE : avez-vous étudié la démolition de la caserne de Billom ? C'est dommage que globalement cela n'a pas été prévu par le SDIS.

Monsieur le Président : non, peut-être faut-il se rapprocher de la mairie de Billom. Bernadette DUTHEIL : si on est propriétaire c’est un autofinancement et non une subvention.

L'assemblée accepte la participation financière de Billom Communauté pour un montant forfaitaire de 350 000 € pour la construction de la caserne de sapeurs- pompiers de Billom ; valide les modalités de versement établies (à l’issue des travaux) dans le projet de convention* et autorise Monsieur le Président à signer la convention.

Abstention : Jean-Marc LAVIGNE

Conseil communautaire Billom Communauté — 26 janvier 2026- 5/16

| N° délibération Votants Pour Contre Abstention

[ 02 43 42 1

#Retrouver le projet de convention dans l'espace collaboratif,

[ 4. Mutualisation : groupements de commandes

Rapporteur : Monsieur le Président

Dans le cadre de la réflexion autour du schéma de mutualisation, les élus

communautaires ont souhaité que soit engagé un travail sur l'acquisition de biens ou de service par le biais de groupement de commandes.

4-1 Création d’un nouveau groupement de commandes: entretien des gaines

VMC et conduits d'extraction

Fin septembre 2025, Billom Communauté a lancé une enquête auprès des communes pour connaître leur intention d'adhérer à un nouveau groupement qui aurait pour objet "L'entretien des gaines de ventilation et des conduits d'extraction".

A ce jour, 9 communes nous ont fait part de leur volonté de participer : Billom, Chas, Montmorin, Pérignat-ès-Allier, Reignat, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Julien-de- Coppel, Trézioux et Vertaizon.

Comme pour les précédents groupements, la coordination sera assurée par Billom Communauté.

Planning prévisionnel :

Préparation

Inventaire des équipements Jusqu'au 2 avril

Délibération des communes Jusqu'au 13 avril

Rédaction du DCE Jusqu'au 20 avril

Publication

Publication lundi 20 avril 2026

Attribution

Date limite de remise des offres mardi 2 juin 2026

Décision .de l'attribution {conseil lundi 6 juillet 2026

communautaire)

Lettre de rejet jeudi 9 juillet 2026

Notification de l'attribution mardi 21 juillet 2026

Signature mercredi 22 juillet 2026

Exécution

Date de commencement lundi 3 août 2026

Date de fin vendredi 27 novembre 2026

Il vous est proposé :

+ d'approuver la création de ce nouveau groupement de commandes + __ de désigner Billom Communauté comme coordonnateur du groupement

Conseil communautaire Billom Communauté - 26 janvier 2026- 6/16+ d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention de groupement de commandes et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération

L'assemblée valide ces propositions.

| N° délibération Votants Pour Contre Abstention

03 43 43

4-2 Achat de papier et fournitures administratives et scolaires

Historique: groupement formé en 2017 et renouvelé en 2021 puis en 2025.

Membres : Billom, Bouzel, Montmorin, Mur-sur-Allier, St-Bonnet-lès-Allier, St-Dier- d'Auvergne, St-Jean-des-Ollières, St-Julien-de-Coppel et le SIBOVA.

Décomposition du marché :

+ Lot 1 : papier, enveloppes (titulaire: Lacoste Dactyl Bureau et écoles) + _ Lot 2: fournitures administratives et scolaires (titulaire : Lacoste Dactyl Bureau et écoles)

Le SIVOS de la région de Billom était adhérant des précédents groupements de commande et a fait connaître à Billom Communauté sa volonté d'adhérer à nouveau (débat en bureau le 13 janvier 2026 et délibération lors du comité syndical du 22 janvier 2026).

Cette adhésion est possible grâce à l'article 3 de la convention de groupement signée par les membres.

Il vous est proposé :

+ _ d'approuver l'adhésion du SIVOS de la région de Billom au groupement de commandes

- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer l'avenant à la convention de groupement de commandes et à prendre

toutes mesures d'exécution de la présente délibération

L'assemblée valide ces propositions.

[NF délibération Votants Pour Contre Abstention

[ 04 43 43

[ 5. Plan paysage et biodiversité Vallée du Madet

Rapporteur : Jérôme PIREYRE

5-1 Choix du bureau d'études

el à projets Plan Paysage et Biodiversité de Billom Commu

retenue. par l'Etat et l'OFB (Office Français de la Biodiversité) ‘en août derni accom ( ement technique de la DREAL est donc mis en place. Un financement de l'OFB (60%) est acquis sur un budget estimé à hauteur de 50 000 €.

Un financement du CD63 dans le cadre ‘du CTDD est également envisagé pour obtenir au total 80% de subvention. Il convient de formaliser la demande auprès du CD63 par délibération.

Conseil communautaire Billom Communauté — 26 janvier 2026- 7/16

Cahier des charges et consultation publique

Le bureau du 08 septembre 2025 a validé le principe d'un lancement dans les meilleurs délais d'une consultation pour retenir un prestataire en charge de l'accompagnement à la mise en œuvre de la démarche plan paysage. Ainsi, avec nos partenaires de l'Atelier d'Urbanisme en Livradois-Forez (services du PNR et du CAUE 63), un cahier des charges a été établi pour missionner un ou plusieurs prestataires spécialisés (paysage, biodiversité, animation) pour mener à bien ce projet. En accord avec le bureau du 03 novembre 2025, le marché a été publié le 4/11 pour une consultation jusqu'au 10/12.

La proposition de cahier des charges portait sur :

- une mission pour l'élaboration d'un Plan Paysage et Biodiversité (PPB) pour la vallée du Madet ;

- des attentes précises sur les livrables souhaités ;

- une mission en 3 phases : diagnostic, stratégie et objectifs de qualité paysagère / programme d'actions ;

- un calendrier de mission intégrant la période des élections municipales et des phases de concertation des acteurs locaux ;

- une méthode pour la mission laissée libre pour permettre aux candidats de proposer des approches innovantes, vraiment adaptées au contexte et aux objectifs du projet sur la vallée du Madet ;

- une enveloppe financière (de l’ordre de 40 000 €) clairement affichée dans la commande et une note de prix à 30 %, contre 70 % pour la note technique : l'enveloppe financière étant définie par la subvention DREAL/OFB, il s’agit avant tout de mettre en concurrence des méthodes de travail et des expertises ; - une ouverture affichée sur des possibles propositions d'options notamment sur des animations, des rendus pour restituer le « récit » intercommunal et multi-acteurs à construire pour la vallée du Madet.

Une phase de négociation prévue dans la consultation

Suite à la publication du marché, nous avons reçu 12 offres. A noter que le montant de l'ensemble des 12 offres initiales était compris entre 41 430,00 € TTC et 54 720,00 €TTC.

Une première analyse (en partenariat technique avec le PNR LF et le CAUE), sur la base des critères définis dans le règlement de consultation, a permis de présélectionner les 4 meilleures candidatures suivantes :

- Détours Atelier Paysage + Ecolimneau + Charles-Etienne DUPONT

- Isabel CLAUS Paysage + Acer campestre + Atelier Osmia

- Pari des Mutations Urbaines + Nathanaël LEFEBVRE

- Léotoing Paysage + Crexeco

Des entretiens de négociation ont eu lieu le 8 janvier à l'issue desquels les 4 candidats ont déposé leurs offres négociées le 19 janvier.

Le détail de l'analyse finale des offres négociées est disponible en annexe dans l’espace collaboratif,

Sur la base de l'analyse des offres négociées, il est proposé de retenir l'offre négociée de Isabel CLAUS + Acer Campestre + Atelier Osmia pour un montant de 39 059,00 € HT, incluant la prestation de base d'un montant de 37 289,00 € HT et l'option «facilitation et accompagnement à la mise en œuvre» pour un montant de 1 770,00 € HT.

Conseil communautaire Billom Communauté — 26 janvier 2026- 8/16La mise en œuvre du projet

Dès février 2026, il s'agit d'engager la démarche, avec notamment une série de premières étapes essentielles prévue sur le premier semestre, en tenant compte du calendrier électoral :

- la réalisation d’un diagnostic paysage, biodiversité et usages de la vallée ; - l'association des acteurs de l'aménagement du territoire et des paysages pour faciliter l'émergence d'actions concrètes, notamment élus, agriculteurs, sylviculteurs, prestataires touristiques, associations. ;

- la concertation avec les habitants, afin de fédérer autour du projet.

À partir du diagnostic, des objectifs de qualité paysagère seront définis afin d'élaborer un programme d'actions pour agir sur le devenir des paysages de la vallée, à mettre en œuvre dès 2027.

Pour mémoire, ce secteur géographique qu'est la vallée du Madet constitue un patrimoine naturel, agricole et forestier majeur du territoire. Il est un élément central du paysage intercommunal. Le plan de paysage est une démarche volontaire et partenariale. 11 s’agit d'un outil non réglementaire permettant d'appréhender le paysage comme une ressource et un levier transversal pour l'aménagement et le développement d’un territoire.

Il vous appartient de valider ou non le choix du prestataire pour l'accompagnement à l'élaboration et l'animation du plan paysage et biodiversité de la vallée du Madet pour un montant total de 39 059,00 €HT.

N° délibération Votants Pour | Contre Abstention

05 43 43 |

5-2 Demande de subvention CTDD

Ilest possible d'obtenir une subvention du CD63 via le CTDD sur l'ensemble du projet comprenant : la prestation du bureau d'études, l'option d'accompagnement ainsi que des frais complémentaires d'animations, d'impression, de communication possiblement nécessaires au cours de la démarche de plan paysage et biodiversité.

ôle de valorisation

Rapporteur : Monsieur le Président

Prix du terrain : modification de la délibération

Rappels :

- délibération n°23 du 26 février 2024 validant la localisation du futur pôle de valorisation du SBA

- délibération n°85 du 21 octobre 2024 fixant le prix de vente du terrain à 10 €/m°.

Pour tenir compte des contraintes techniques liées au sol et à la présence de la conduite de gaz, Monsieur le Président propose de réduire le prix de vente de 50 %, soit 5 €/m?.

Le SBA nous a demandé de revoir le prix. On ne perd pas d'argent par rapport à l'acquisition ;

La surface concernée est d'environ 18 500 m£.

L'avis du service du Domaine est en cours d'instruction.

Discussion/Précisions :

Suzanne DELARBRE : pourquoi n'attend-on pas l'avis du service des domaines ? Monsieur le Président : ce n'est pas la peine si on est tous d'accord sur le prix.

L'assemblée approuve la proposition de prix de vente, et autorise Monsieur le Président à signer l'acte de vente.

Contre : Jean-Michel CHARLAT, Daniel DUMAS

Abstention : Lydie GARINO

N° délibération Votants Pour Contre Abstention_ |

07 43 46 2 î |

DEPENSES HT RECETTES ET SUBVENTIONS % 7. Rivières — Contrat territorial Litroux Jauron

Prestation démarche plan paysage 87 289,00 Subvention OFB (60% base et biodiversité enveloppe projet de 50 000 €) 3000088 87,8

Option AMO facilitation ei

œuvre

accompagnement à la mise en] 177000 Subvention CTDD - CD 63 11 831.20 22,6%

Frais d'animation complémentaires]

H Outils d'animation, impression

documents communication ei

animation

13230,00 Autofinancement Billom Co 10 457,80 20,0%

TOTAL € HT 52 289,00 [TOTAL € HT 52289,00 | 100,00!

L'assemblée approuve le plan de financement et le dépôt de demande de subvention auprès du Conseil départemental.

N° délibération Votants Pour Contre Abstention |

61 43 43 ]

Conseil communautaire Billom Communauté — 26 janvier 2026- 9/16

Rapporteur : Daniel SALLES

Acquisition de parcelles à Bouzel

Billom Communauté s'est engagée, en partenariat avec la Communauté de communes Entre Dore et Allier et avec le soutien financier de l'Agence de l’eau Loire- Bretagne et du Département du Puy-de-Dôme, dans un premier Contrat Territorial portant sur les rivières du Litroux, du Jauron et leurs affluents.

Un diagnostic complet du territoire a permis de cibler des sources de dégradations des cours d'eau. Concernant le Jauron à Bouzel, il a été mis en évidence un phénomène d'érosion marqué, un déficit de biodiversité, des écoulements linéaires, ainsi qu’un manque d'entretien de la végétation présente sur les berges.

L'étude de faisabilité réalisée en 2024 par Somival Ingénierie a confirmé que des travaux de restauration morphologique et de continuité écologique du Jauron à Bouzel seraient bénéfiques. Ces travaux vont consister à restaurer le fonctionnement naturel du cours d’eau. Les actions envisagées se restreignent à l'emprise actuelle du

Conseil communautaire Billom Communauté - 26 janvier 2026- 10/16Jauron, il n'est pas question de re-méandrer le Jauron (changer son lit d'écoulement). Des aménagements dits « souples » en génie végétal vont être installés. || s'agit :

- de banquettes végétalisées : pour la création d'habitats piscicoles ;

- d'épis déflecteurs : qui permettent de rediriger les écoulements d’eau ;

- de micro-seuils de fond : en vue de diversifier les écoulements d'eau ;

- de fascines de saules: aidant au maintien des berges (lutte contre l'érosion des berges).

Dans l'objectif de réaliser un projet ambitieux il est également prévu de :

- restaurer la continuité écologique (seuil du Verdonnet) en reconnectant l’ancien lit du Jauron asséché.

Pour ce faire, l'acquisition foncière est essentielle dans ce projet permettant une maîtrise totale des travaux et de la gestion post-travaux (par le service rivière).

Ilest proposé d'acquérir la parcelle suivante :

Commune : Bouzel

N° de parcelle : B 282

Surface : 0,12 ha

Prix d'achat 351,00€ (soit 2 925€ l'hectare)

Carte de localisation de la parcelle et offre d'achat signée en annexe.

Discussion/Précisions :

Amalia QUINTON : est-ce en lien avec les amis du Jauron ? Sont-ils associés ?

Daniel SALLES : oui, l'association est au courant.

Amalia QUINTON : ils ont déposé un dossier dans le BEC.

L'assemblée approuve la proposition et autorise Monsieur le Président à signer l’acte de vente.

N° délibération Votants Pour Contre | Abstention

08 43 43 _

| 8. Environnement — Espace naturel sensible des puys de Mur et Pileyre

sises au lieu-dit "Goursat et La Roye" sur la commune de VERTAIZON, pour une superficie totale de 982 m? et moyennant le prix de 80 €,

+ le 8 décembre 2025 à l’occasion de la vente de la parcelle ZS 63 sise lieu-dit "Creux de Chignat" sur la commune de VERTAIZON, d'une superficie totale de 2 550 m? et moyennant le prix de 500 €.

Il convient aujourd'hui de signer avec l'EPF une convention ayant pour objet de définir les conditions d'acquisition par exercice du droit de préemption, de portage et de rétrocession par l'EPF Auvergne pour le compte de la Communauté de communes des parcelles situées sur son territoire, désignées ci-dessus (voir projet de convention dans l'espace collaboratif).

Discussion/Précisions :

Nathalie DOS SANTOS : où se trouve la parcelle ?

Daniel SALLES : les parcelles sont sur le Puy de Mur (voir dans le projet de convention la carte de localisation précise). Il s'agit de préserver des espaces dans le cadre de l'ENS.

L'assemblée valide le projet de convention de portage avec l'EPF Auvergne et autorise le Président à signer ladite convention.

N° délibération | Volants | Pour Conte | Abstenion|

09 43 43

9. Ressources Humaines

Rapporteur : Daniel SALLES

Acquisitions: convention de portage par l'EPF Auvergne

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l'urbanisme et aux statuts de l'Établissement, l'EPF Auvergne est compétent pour exercer, à la demande et au nom du département du Puy-de-Dôme, le droit de préemption prévu par l'article L. 215-1 pour les parcelles situées dans la zone labellisée ENSIL. Le portage foncier est assuré par l'EPF Auvergne pour le compte de la Communauté de communes Billom Communauté.

L'EPF a exercé son droit de préemption délégué :

+ le 3 décembre 2025 à l'occasion de la vente des parcelles ZN 185 ZO 248-244

Conseil communautaire Billom Communauté— 26 janvier 2026- 11/16

Rapporteure: Nathalie SESSA

Créations de postes à la suite de promotion interne

Deux agents, un adjoint administratif principal 1% classe (responsable RH) et un assistant territorial d'enseignement artistique principal 1°" classe (directeur de l'école de musique) ont déposé un dossier d'avancement de grade par promotion interne pour l'accès au grade de rédacteur (cadre B) pour le 1°’ et au grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale (cadre A) pour le second auprès du Centre de Gestion pour l'année 2025.

Les deux dossiers ont été validés par le Centre de Gestion (listes d'aptitude en date du 15 décembre 2025).

Le Président a donné son accord pour que ces agents puissent bénéficier d'un avancement de grade au 1° février 2026.

Ilest donc proposé de créer un poste de rédacteur à temps complet et un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet à compter du 1°" février 2026.

Les postes d’adjoint administratif principal 1% classe et d'assistant territorial d'enseignement artistique principal 1*° classe seront supprimés lors d'une séance ultérieure du conseil communautaire dans la mesure où l'avis du Comité Social Territorial est nécessaire en amont.

L'assemblée valide la proposition de création des postes et de modification du tableau des emplois.

N° délibération Votants Pour Contre Abstention |

10 43 43

Conseil communautaire Billom Communauté- 26 janvier 2026- 12/16Tableau des emplois à retrouver dans l'espace collaboratif.

[ 10. Attributions de subventions et fonds de concours

10-1 Attributions de subventions

Rapporteur : Jean-Jacques CAVALIERE

Fonds d'aides au commerce

Pour mémoire :

Sont éligibles les entreprises répondant aux conditions suivante:

O Micro entreprise/TI PE (Très Petite Entreprise): La période ( de re

2 derniers exercices clos:

- Effectif inférieur à 10 salariés,

d'affaires annuel ou total du bilan < 1ME.

[ Surface du point de vente inférieure à 7.

LI En| phase: de création, de reprise ou de dé

indépendantes (y compris franchis

Hnscrites au Registre du Commerce | et des !Sociétés (RCS) où au Répertoire des Métiers {RM), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015,

LÀ j jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

nce est constituée des

Les dépenses éligibles sont:

L Les i tissements de rénovation : vitrines, façades: etc.

fl le terrasses et pergolas, secteurs de la restauration, des cafés, des bars- tabacs.

E Les investissements d'économie d'énergie.

[1Les investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée.

Les aides é économiques misent en place par la Région sont encadrées par les règlements. décidés par l'Union Européenne.

Nous avons reçu une demande de M. Jean MAURY (SAS Magic fit Vertaizon) concernant un projet de sécurisation de son établissement. En effet, son entreprise a subi - ces derniers temps - deux actes de vandalisme, ce qui le pousse à vouloir renforcer la sécurité des locaux. En parallèle, M. MAURY souhaite également engager des travaux visant à repenser le design et l'ambiance de sa salle de sport et financer ainsi le renouvellement du matériel de fitness.

Montant Montant

Projet Coût total |demandé auprès! demandé Data de ) projet/travaux| de Billom Co | auprès de la demande (10%) Région (20%)

Sécurisation de

l'établissement, travaux st rénouivéllernént:de 152 264,81 € 5 000 € 10000€ |22/12/25

matériel de fitness

Le bureau du 12 janvier a donné un avis favorable.

L'assemblée approuve cette proposition.

Conseil communautaire Billom Communauté - 26 janvier 2026- 13/16

| N° délibération Votants Pour Contre Abstention |

11 43 43 |

10-2 Attributions de fonds de concours

Rapporteur : Monsieur le Président

Le conseil communautaire de Bilom Communauté du 26 février 2024 a validé un Pacte Financier et Fiscal : Dans ce cadre un dispositif de fonds de concours (autorisé par l'article L.5214-16 V du CGCT) à destination de l'ensemble des 25 communes du territoire est mis en place (Cf fiche action A du pacte) pour une période de trois ans. |lest doté d'une enveloppe globale de 600 000 € pour la période 2024-2026. Le règlement fixant les modalités du fonds a été adopté par délibération du 08 avril 2024

L'instruction des dossiers se fait au fil de l'eau au sein du bureau. Le fonds de concours ne concerne que (ess

- Rénovation énergétique de bâtiments communaux & mise aux normes, - Maintien des derniers commerces de proximité où création d'un commerce “non encore existant”, en s'appuyant sur l'expertise du réseau Entreprendre du! Parc Régional Livradois Forez et/ou de la CCI: Sont visés ici les Commerces de centre-bourg alimentaires, bars, multi- services (investissement achat de matériel, mise aux normes).

- Maison de santé, centre de santé

- MAM (maison d’assistantes maternelles),

- Logements d'urgence,

- Panneaux Photovoltaïques (Cf délibération du 23/10/2023)

Dossier de demande: La Commune devra déposer un dossier de demande d'attribution d'un fonds de concours comprenant les pièces suivantes :

- Note de présentation du projet,

- Devis de l'opération,

- Plan de financement,

- Justification des subventions demandées et accordées,

- Délibération de la commune sollicitant le versement d'un fonds de concours.

Le bureau réuni le 12 janvier a donné un avis favorable à ces deux dossiers (à retrouver dans l’espace collaboratif).

1 - Vertaizon

Projet : installation d’un système de climatisation (réversible) au sein du bâtiment de la mairie

Montant des travaux : 34 062.75 € HT

Fonds de concours demandé : 17 031.38 € (représentant 39,4% de l'enveloppe maximale du fonds de concours possible pour la commune).

A savoir que le projet a été engagé en décembre, la commune pour des raisons de

personnel, n'ayant pu déposer son dossier de fonds de concours en amont.

2 Pérignat

Projet : projet de création d’un hameau de 3 emplacements d'habitat léger réversible sur le site de Champmot au sein de l’'Ecopôle du val d'Allier

Montant des travaux : 66 432 € HT (travaux 39 000 €, conception et maitrise d'œuvre

10 150 €, accompagnement de la commune 17 282 €) — financement de 24 490 € du CD dans le cadre de la Fabrique des Transitions.

Fonds de concours demandé : 10 369.20 €.

Conseil communautaire Bilom Communauté— 26 janvier 2026- 14/16A savoir que la commune a déjà mobilisé son enveloppe de fonds de concours (20 742 € pour la rénovation de la mairie), le bureau réuni le 12 janvier propose de retenir ce dossier dans le cadre d’un bonus (Cf le règlement du fonds de concours), justifié par le fait que le projet s'inscrit dans la continuité du projet Fabrique des Transitions initié et porté par Billom Communauté qui n'a pu aboutir.

Le conseil municipal doit délibérer le 22 janvier.

L'assemblée approuve ces propositions.

N°délibération | Votants Pour Contre Abstention

12 43 43

[ 11. Questions diverses

> Décisions du bureau

Rapporteur : Monsieur le Président

Par délibération n°36 du 07/09/2020 le conseil a délégué au bureau l'attribution des subventions dans le cadre de l'Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat et de la bourse coup de pouce.

Le bureau du 12 janvier 2026 accordé les aides suivantes :

Dans le cadre de l'OPAH :

- 905 € à M. LAUDOUZE (Billom) PO adaptation

- 1750 € à A. BLANQUET (Vertaizon) précarité énergétique

- 1750€àR. BLANQUET (Vertaizon) précarité énergétique

Dans le cadre de la bourse coup de pouce :

- 250 € à N. VERDIE (Billom) pour le permis de conduire. L'action citoyenne sera réalisée à l'épicerie solidaire.

> Schéma départemental des gens du voyage

Rapporteur : Jean-Michel CHARLAT

Approuvé le 5 mai 2023, le schéma départemental d'accueil, d'habitat et d'insertion des gens du voyage du Puy-de-Dôme prescrit, pour Billom Co, la réalisation de 12 Terrains Familiaux Publics représentant 27 places caravanes. Dans la mesure où la CC a engagé la mise en œuvre en créant le terrain familial de Vertaizon, l'Etat a concédé un délai supplémentaire pour la réalisation des prescriptions de deux ans (à savoir jusqu'au 1° novembre 2027).

Pour information les conséquences du non-respect des prescriptions du schéma sont notamment :

- impossibilité pour les maires d'interdire le stationnement des résidences mobiles et donc plus possible de faire intervenir le préfet pour mettre en demeure les occupants de quitter les lieux et procéder à l'évacuation forcée,

- pas de subventions de l'État pour les opérations correspondant aux prescriptions.

+ Urbanisme/Transitions

Rapporteur : Jérôme PIREYRE

Dernière étape de validation de ZAER - pour rappel

Mme la sous-préfète d'Issoire, référente préfectorale aux énergies renouvelables, a transmis début janvier une demande d'avis aux communes dans le cadre de la consultation sur le deuxième arrêté départemental d'identification de zones d'accélération de la production des énergies renouvelables.

Un premier arrêté préfectoral en date du 27 mars 2025 a déjà permis d'arrêter 947

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ZAER sur 96 communes. Une deuxième phase d'arrêt de ces zones dans le Puy-de- Dôme a donc été engagée et concerne aujourd'hui l'ensemble des 25 communes de Billom Communauté. En effet, l'étude intercommunale, réalisée sur 2024/2025, a permis d'accompagner toutes les communes dans la définition de leur ZAER, pour un total de 262 zones inscrites, prioritairement ciblées sur le solaire thermique, le solaire photovoltaïque (toiture et ombrière), la biomasse (bois) et la géothermie. Dans ce cadre, comme le prévoit la loi APER, le projet d'arrêté préfectoral ainsi que la cartographie des zones retenues à la date du 31 décembre 2025 est soumis à l'avis conforme des communes concernées.

L'avis des communes devra le cas échéant être exprimé par délibération du conseil municipal et être communiqué dans un délai de six semaines à compter de la réception du courrier, soit au plus tard le 20 février 2026. Sans retour de la commune dans ce délai, l'avis sera réputé favorable et les zones retenues seront arrêtées par arrêté préfectoral.

Précisions/Discussion :

Amalia QUINTON : les ABF seront-ils plus conciliants grâce à ces zonages ? Jérôme PIREYRE : non, le zonage c’est surtout un affichage politique. Monsieur le Président : l'Aduhme nous a dit tout à l'heure qu'ils travaillaient avec les ABF Il y a un assouplissement.

Bruno VALLADIER : on valide demain au conseil municipal. Soyez vigilants, pour la

commune il y a 9 cartes erronées (pour 6 c'est un dépassement de trait, l'une c'est une ZAER qui appartient à Mauzun) qui ne correspondent pas à ce que l’on a déposé, c'est la DDT qui a saisi la carto qui nous a été transmise.

+ Commission de présence postale:

Jean-Michel CHARLAT : la prochaine réunion a lieu le 25 février, n'hésitez pas à me faire remonter des éléments (enlèvement boites aux lettres jaunes par ex). Monsieur le Président: je note un dysfonctionnement des services au bureau de Billom (pas de coordination entre le guichet et le service financier), pas de distribution de courrier le samedi et turn-over important des facteurs.

> CRTE

Stéphanie VERGNIAUD : quelques communes n'ont pas renvoyé de dossiers, merci de faire un retour (comme demandé dans le mail} même en l'absence de fiches à déposer.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président, clôt la séance à 20 h 32

La secrétaire de séance Le Président

Nathalie SESSA jérard GUILLAUME

__— LT

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