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Conseil Municipal - convoc cm
Compte-Rendu - cr cm du 5 10 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Savigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 5 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Sécurité sociale,
SAVIGNEUX Sa
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 05 octobre 2022 à 20 heures 00 minute
Mairie - Salle du Conseil Municipal
Présents :
Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, Mme KLEIN Brigitte, M. PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, Mme SAUZY Angélique, M. THEVENARD Philippe
Excusé(s) :
M. BRODARD Benoit
Secrétaire de séance : M. PORTHE Guillaume
Président de séance : M. GARNIER Gilles
1 - Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 septembre 2022 Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de la séance du 8 septembre 2022, sont invités à faire part de leurs observations éventuelles et à se prononcer sur son approbation.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Compte-rendu des réunions de structures intercommunales
Les membres du Conseil Municipal sont informés des différentes réunions de structures intercommunales qui se sont
déroulées durant le mois de septembre 2022.
CCDSV Commission assainissement :
-__ Présentation du rapport annuel d'activité : on peut constater une baisse de la consommation d'eau des foyers depuis quelques années déjà.
- Engagement d'une étude pour la mise aux normes des stations d'épuration et la construction des stations de Savigneux et d'Ars sur Formans, qui sont en sous-capacité de traitement des eaux usées.
CCDSV Commission GEMAPI :
__ Point d'avancement des travaux de restauration de la continuité écologique. -__ Présentation du plan d'actions de l'étude stratégique des ripisylves et des zones humides. - Bilan des animations scolaires 2021-2022 et lancement de celles de 2022-2025.
CCDSV Commission culture et patrimoine :
- Présentation du portail sortir.ccdsv.fr : site internet collaboratif permettant aux programmeurs d'évènements d'annoncer leurs manifestations locales en complétant le formulaire « Annoncer votre manifestation ». = Présentation du dispositif de cinéma d'été, permettant aux communes qui le souhaitent d'organiser des séances de cinéma en plein air.
CCDSV Commission environnement, PCAET, déchets : cette réunion portait essentiellement sur le service gestion des déchets. Les points suivants ont été abordés :
- Rapport de présentation sur la qualité et le prix du service pour l'année 2021. - Présentation du programme de prévention des déchets, visant à la réduction et à une pratique vertueuse de la
gestion des déchets.
- Information sur l'appel à projet de l'ADEME.
= Présentation du « bio tri », dispositif en expérimentation sur la commune de Trévoux, visant à alimenter l'usine de production de « bio gaz ».
3 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de commande publique
Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)
Programme Voirie SOCAFL 30 186, 00 €
Changement du chauffe-eau Espace Raymond Rognard 1 281, 60 €
SANLOUP
Changement pièce pour défibrillateur pompiers | Dumont Sécurité 569,28 €
4 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière d'urbanisme
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière d'autorisation du droit des sols durant le mois de septembre 2022.
5 - Compte-rendu des décisions du Maire, prises en matière de droit de préemption urbain
Les membres du Conseil Municipal sont informés des décisions prises en matière de droit de préemption urbain durant
le mois de septembre 2022.
6 - Prestation d'action sociale pour le personnel communal - Attribution de chèques cadeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 modifié
par la loi du 2 février 2007.
Monsieur le Maire explique que l'action sociale, collective et individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents
publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Ces prestations sociales sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires pour les collectivités depuis 2007.
La municipalité reste toutefois libre de choisir le type d'action et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour
la réalisation des prestations d'action sociale.
L'attribution de chèques cadeaux peut être prévue à condition que la prestation présente les caractéristiques
garantissant leur vocation sociale. La jurisprudence caractérise l'action sociale en fonction de la prise en considération de la situation sociale, économique et familiale de chaque agent. Enfin les prestations d'action sociale doivent être attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir.
Afin de respecter l'obligation de mise en œuvre d'une prestation d'action sociale envers les agents de la Commune de
Savigneux, Monsieur le Maire, responsable du personnel municipal propose de leur attribuer des chèques cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année. Il propose d'attribuer cette aide aux agents titulaires, stagiaires et aux agents contractuels bénéficiant au 1er novembre d'un contrat en cours et d'une durée de 6 mois au moins.
Afin de prendre en compte la situation économique de chaque agent un Barème sera établi en fonction du montant des
revenus cumulés par l'agent durant les 10 premiers mois de l'année, les salaires de novembre et décembre n'étant pas
encore connus. Soit le cumul du salaire net imposable des agents du 1er janvier au 31 octobre de l'année en cours.
Afin de prendre en compte la situation familiale de chaque agent, une majoration de 10 € sera attribuée à chaque agent,
par enfant à charge de moins de 18 ans.
Le barème proposé serait le suivant :
Intervalle de salaire net imposable du 1er janvier au 31 Montant du chèque cadeau octobre
de 0 à 4999 € 180 €
De 5 000 € à 9 999 € 170 €
De 10 000 € à 14 999 € 160 €
De 15 000 € à 19 999 € 150 €
De 20 000 € à 24 999 € 140 €
Commune de Savigneux
De 25 000 € à 29 999 € 130 €
De 30 000 € à 34 999 € 120 €
Maijoration par enfant à charge 10 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D'accorder, pour prestation d'action sociale, à chaque agent communal titulaire, stagiaire ou contractuel détenteur d'un contrat en cours d'au moins 4 mois à la date du jour, un chèque cadeau en fonction du barème exposé ci-dessus,
à l'occasion des fêtes de fin d'année.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Commune chapitre 012 article 6488 : autres charges de personnel
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 2)
7 - Convention d'adhésion au service de médecine de prévention
Vu le Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine de prévention dans la fonction publique
territoriale.
Monsieur le Maire explique que la Commune de Savigneux adhère depuis 2012 au service de médecine du travail,
proposé par le centre de gestion de l'Ain.
Ce service a évolué depuis, passant de quelques 600 agents suivis à 5 400 agents suivis aujourd'hui.
Un décret d'avril 2022 a modifié et précisé les dispositions du service de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, définissant notamment les différents types de visites :
- Visite d'information et de prévention ou visite périodique : l'agent bénéficie dans un délai qui n'excède pas deux ans, d'un examen périodique avec un professionnel de l'équipe de santé au travail (médecin ou infirmier).
- Visite auprès du médecin de prévention :
e Visites effectuées à la demande de l'agent, de l'employeur, du médecin de prévention ou de l'infirmier.
e Visites spécifiques : femmes enceintes ou allaitantes, jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
e Visite de pré-reprise ou de reprise, par suite d'un arrêt maladie et lorsque la reprise peut nécessiter des aménagements.
- Visite d'information et de prévention : l'agent nouvellement embauché sera reçu dans les 3 mois par un professionnel de santé après sa prise de poste, afin de vérifier que l'état de santé de l'agent est compatible avec les tâches qui lui incombent. Cette visite ne se substitue pas à la visite d'embauche par un médecin agréé.
Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions, une nouvelle convention est proposée par le service de médecine
préventive du Centre de Gestion de l'Ain.
Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de l'Ain.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
- D'approuver l'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l'Ain. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commune de Savigneux 8 - Travaux en cours :
Espace Raymond SANLOUP : des difficultés sont rencontrées pour faire réaliser les travaux de finition et lever les dernières réserves de l'opération de réhabilitation.
Le programme annuel d'entretien des voirie communales a été réalisé en totalité.
9 - Questions diverses :
Modification simplifiée du PLU : un devis a été demandé pour une modification simplifiée du PLU, afin de supprimer un emplacement réservé dans la zone d'Opération d'Aménagement Concerté situé sur le secteur de Champ Cochet. Ce sera également l'occasion de rectifier une erreur de localisation d'une zone UBI (équipement sportif) sur le plan. Le cabinet Réalité Environnement a réalisé un devis de 3 165 € TTC. Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité favorable à cette modification et au recrutement de ce cabinet.
Le site internet de la mairie :- La société Rouge Vert Communication progresse dans la refonte du site internet de la commune, une première présentation aux membres du Conseil sera programmée en fin d'année. L'objectif final est la présentation du nouveau site lors de la Cérémonie des vœux du Maire le 6 janvier 2023. Le personnel et des membres de la Commission Communication suivront une formation de prise en main des outils de gestion du site le 27 octobre 2022.
Le repas de fin d'année des anciens se fera le 10 décembre 2022, le CCAS se réunira prochainement pour l'organisation de ce moment convivial et festif.
La cérémonie du 11 novembre sera cette année l’occasion de commémorer le centenaire de l'inauguration du monument aux morts de la commune. Le défilé sera accompagné de la fanfare du Marmont (départ à 11h45 de la mairie). Une exposition sur la grande guerre sera proposée dans l'Espace Raymond SANLOUP. La cérémonie sera clôturée par un vin d'honneur.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 3 novembre 2022.
La séance est levée à 23h00.
Fait à SAVIGNEUX
Le Maire, Le secrétaire de séance
Gille GARNIER Guillaume PORTHE
Commune de Savigneux