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Déliberation - cms 01 01 2024 076 Eval PLU
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 076 Eval PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024 076
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents | 24
Votants 27
Nombre de voix pour | 23
Nombre de voix contre 4
Abstention 0
NPPV 0
OBJET:
Analyse des résultats de
l'application du PLU
2017-2023
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Républiqu Publié le
Départeme ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024 076-DE
Arrondissement ue Grenovre
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le 18 novembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 12 novembre 2024
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC, Adjointes - MM. Roger BOIS, Jean- François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT - MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTT.
Pouvoirs : Mmes Marie-Béatrice MATHIEU (pouvoir à Dominique BONNET), Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - M. Claude BAUSSAND (pouvoir à Roger BOIS).
Absents excusés : Mme Catherine FAVAND, M. Xavier VIGNON.
M. Gilles FARRUGIA est nommé secrétaire.
e Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L153-27,
e Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Montbonnot-Saint-Martin approuvé le 21 mars 2017, modifié
le 12 février 2019, le 8 février 2022 et le 27 juin 2023,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article L153-27 du code de l’urbanisme, six ans après la délibération portant approbation du PLU, le Conseil Municipal doit procéder à une analyse des résultats de l'application du PLU au regard des objectifs visés à l’article L101-2 du code de
l'urbanisme.
Monsieur le Maire rappelle que le PLU de la commune de
Montbonnot-Saint-Martin a été approuvé le 21 mars 2017. Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le
ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024 076-DE
CET
Il a fait l’objet de plusieurs procédhres-e-mocenmons-pour-conrper un certain nombre d’incohérences ou d’imprécisions, pour faciliter l'élaboration des projets et l'instruction des autorisations
d'urbanisme :
- Modification n°1 du 12 février 2019
-__ Modification n°2 du 8 février 2022
- Modification n°3 du 27 juin 2023
Monsieur le Maire présente l'analyse des résultats de l'application du PLU entre 2017 et 2023 ci-après :
Analvse des résultats de l'application du PLU entre 2017 et 2023 à
travers les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de
Développement Durables) :
Le PADD expose le projet d'urbanisme et détermine les grandes
orientations d'aménagement du territoire.
À Montbonnot-Saint-Martin, le PADD s'articule autour de 4 grands
axes. Le bilan est le suivant :
1. Valoriser notre capital naturel et paysager
1.1 - Poursuivre notre politique en matière de préservation et de
valorisation de la biodiversité
æ Actions réalisées :
Renforcement de la biodiversité à travers la poursuite des actions
engagées : Pérennisation des jardins familiaux, de la ferme
communale, des vergers conservatoires, des ruchers.
Plantation de haies bocagères, acquisition des bois alluviaux de la
plaine, partenariat avec la LPO, plantation de nombreux arbres
Conservation des couloirs biologiques fonctionnels: ex. coteaux
boisés.
Préservation d'espace de grande qualité écologique de toute
urbanisation et création de nouveaux espaces verts publics
participant au renforcement de la biodiversité en milieu urbanisé :
ex. Aménagement du Parc Saint Martin avec préservation et mise
en valeur de la zone humide, aménagement d’une plaine de jeux
au sein de l’école du Bourg.
1.2 - Faire des enjeux environnementaux et paysagers des atouts
pour la qualité de notre cadre de vie.
> Actions réalisées :
Déminéralisation de la place Robert Schuman et des
stationnements sur la place Michel Geindre pour lutter contre les
ilots de chaleur.
Prise en compte des zones humides dans l'aménagement des
secteurs urbanisables : ex : Parc Saint Martin
Préservation des points de vues majeurs sur le grand paysage dans
l'organisation des nouvelles opérations : ex. Art Monia. Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
CET Publié le
1.3 - Concilier les enjeux liés au ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024 076-DE
de l'Isère
æ Actions réalisées :
Pérennisation de la ferme communale et des jardins familiaux.
Développement de nouvelles activités, notamment agricoles avec
l'installation de nouveaux maraichers chemin des communaux.
Acquisition par la commune de nombreux boisements alluviaux
pour en assurer la gestion et l'entretien.
Accompagnement de la carrière dans ses activités (renouvellement
des installations, construction d’une centrale à chape).
Inscription par le Département, avec l'aval de la commune, de
l'étang Pacific et ses pourtours en ENS (Espace Naturel Sensible).
Actions à réaliser :
Sécurisation des déplacements sur les voies communales de la
plaine, notamment sur le chemin des Cantines.
Des discussions ont été engagées avec les différents partenaires
(Grésivaudan, SMMAG, Département)
2. Bien-vivre et travailler
2.1 - Conforter la diversité des activités économiques présentes
sur le territoire : recherche, artisanat, industrie, agriculture, carrière, tertiaire d'entreprise, services aux entreprises et aux
particuliers
æ Actions réalisées :
Pérennisation des espaces agricoles de la plaine et développement
de nouvelles activités agricoles.
Poursuite de l'exploitation de la carrière et extension du site
d'extraction.
Accompagnement de l'évolution des zones d'activités existantes
(démolition / reconstruction / rénovation), en encadrant les
activités autorisées et en adaptant les règles de stationnement aux
besoins de entreprises dans le PLU (objet de la modification n°3 du
PLU).
Participation aux démarches engagées par la Communauté de
Communes Le Grésivaudan pour l'aménagement de la nouvelle
zone d'activité économique de Secrétan.
2.2 - Permettre le développement d’une offre commerciale de
proximité et de services en continuité de l'existant
æ Actions réalisées :
Développement de l'offre commerciale autour de la place Robert
Schuman avec l'installation de 5 nouveaux commerces de
proximité.
Acquisition par la commune d’un local commercial Place Schuman
afin de maitriser l'implantation commerciale et maintenir ainsi une
diversité du commerce et de l'artisanat de proximité dans la
commune.
Suivi des ventes avec le droit de préemption sur les fonds
artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les
3 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 terrains faisant l’objet de projets 4
Reçu en préfecture le 22/11/2024 Modification du périmètre de Berger
. Tr : Publié le , l'artisanat de proximité afin d’e
ID : 038-213802499-202411 18-0101 2024 076-DE les secteurs stratégiques de la Écrmmmne-texremmron-te--prrce
Schuman).
Refus des permis de construire sollicités par l'enseigne LIDL en
accord avec la Communauté de Communes le Grésivaudan, la
CDAC et la CNAC, pour ne pas fragiliser l'écosystème commercial
global du secteur.
2.3 - Accroître notre offre en équipements publics et améliorer
les capacités d'accueil des équipements existants
© Actions réalisées :
Réhabilitation du patrimoine communal existant: ex. cellier du
château aménagé pour les associations, Prieuré aménagé en
Médiathèque, Rénovation et extension de l’école du Bourg.
Réalisation de nouveaux équipements socio-culturels : ex.
Médiathèque, Espace jeunesse, salle St Exupéry, reconstruction de
la Maison pour Tous.
Construction d’un poste de police municipale.
Diversification de l’offre en équipement sportifs: ex. construction
de terrain de tennis couverts, aménagement du Parc des Loisirs,
engagement du projet de reconstruction du Gymnase du Pré de
l'Eau, accompagnement de l'ASPTT dans ses projets (extension de
la halle sportive, aménagement d’une piste d'athlétisme).
2.4 - Rester « connectés »
æ Actions réalisées :
Déploiement de la fibre dans les bâtiments publics.
Accompagnement de THD38 dans le déploiement de la fibre sur le
territoire communal : ex. mise à disposition d’un terrain communal
pour accueillir les équipements techniques nécessaires au
déploiement de la fibre (parking de Marvoisie), communication
auprès de la population, certification des adresses de la commune
sur le site national de l'adresse.
2.5 - Valoriser notre patrimoine bâti
> Actions réalisées :
Restauration du Prieuré pour l'aménagement d’une médiathèque.
Rénovation de l’ancienne Poste pour accueillir un commerce.
Préservation du petit patrimoine communal (fontaines, murs) et de
murs privés identifiés sur le document graphique du PLU.
Mise en valeur des points de vue sur les éléments patrimoniaux
emblématiques : ex. point de vue sur le Prieuré.
2.6 - Aménager des espaces publics agréables à vivre
> Actions réalisées :
Aménagement du parc autour de la Maison pour Tous, du Parc de
Chapicolle, du parc Saint Martin, du parc bordant la Noyeraie et
4 Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
CET Publié le
ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024 076-DE
mise en valeur des zones humide:
Déminéralisation de la place Rob4
Création d’un espace dédié aux p
3. Nous déplacer autrement
3.1 - Favoriser l’usage des transports en commun
> Actions réalisées :
Mise à disposition d’un terrain communal pour l'aménagement du
pôle d'échange intercommunal du Pré de l'Eau.
Implantation de nouvelle opérations de logements à proximité des
arrêts de bus : ex. Art Monia, Résidence Séniors.
Réduction du nombre de stationnement imposé dans les zones
d’activités afin d'encourager le développement des modes de
transports alternatifs à la voiture individuelle.
3.2 - Prévoir et organiser toutes les circulations et les
déplacements
> Actions réalisées :
Création de nouvelles liaisons piétons cycles.
Mise en œuvre du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des
Espaces publics.
Intégration de stationnement vélos dans les lieux publics, et dans
les nouveaux aménagements.
Modification du plan de circulation dans les quartiers nord et aux
abords de l’école du Bourg.
Aménagement d'un «chaussidou» (chaussée à voie centrale
banalisée) route des Semaises.
Développement de trottinettes / vélo en libre-service.
Développement de voitures en autopartage.
Création de points de recharge pour les véhicules électriques.
4. Maitriser et organiser notre développement
4.1 - Tendre vers un rythme de construction de logements plus
modéré
© Actions réalisées :
Réduction du rythme de construction par rapport à la période
précédente, afin qu'il soit plus adapté à la nature de pôle de
Montbonnot-Saint-Martin dans le SCOT: évolution de 77
logements / an à 56 logements/an environ hors résidence
«séniors» (68 logements /an environ y compris la résidence
séniors).
4.2 - Poursuivre la politique de diversification de l'offre en
logements
> Actions réalisées :
Intégration d'au moins 25 % de logements sociaux dans toutes les
opérations de 4 logements et plus.
Au cours de la période 2017/2023 réalisation de 33% de logement
sociaux et 5% de logements en accession sociale, hors résidence
séniors (27% de logement sociaux et 4% de logements en accession
sociale y compris la résidence séniors). Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Diversification des formes bâties
logements collectifs et individuel Dubé. EEE uDIIé 16 Le 2
Au POS de la période 017/202 ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024 076-DE
collectifs et 26 % de logements INOIVIOUEIS; TIOTS TESITIENCE SEINOTS
(79% de logements collectifs et 21 % de logements individuels y
compris la résidence séniors).
Réalisation d'une résidence « séniors» pour favoriser la mixité
intergénérationnelle.
4,3 - Organiser l’évolution du tissu bâti existant
æ Actions réalisées :
Mise en œuvre des OAP définies dans le PLU afin d'assurer
l'intégration des nouvelles opérations au tissu bâti existant des
nouvelles opérations: ex. Art Monia, Résidence « Séniors »,
Domaine de Corbonne, Villas vista.
Accompagnement de l’évolution du tissu pavillonnaire existant et
des divisions parcellaires dans le cadre de l'instruction des
autorisations d'urbanisme.
44 - Poursuivre l'aménagement d'espaces économiques
qualitatifs
© Actions réalisées :
Accompagnement de l’évolution des zones d'activités existantes,
en encadrant les activités autorisées et en adaptant les règles de
stationnement aux besoins de entreprises dans le PLU (objet de la
modification n°3 du PLU).
Participation aux démarches engagées par la Communauté de
Communes Le Grésivaudan pour l'aménagement de la nouvelle
zone d'activité économique de Secrétan.
Amélioration de la qualité paysagère des zones économiques
(fauchage différencié pour préserver la biodiversité).
Aménagement de liaisons piétons / cycles.
Accompagnement des projets de renouvellement / rénovation des
bâtis existants. Ex: Démolition et reconstruction de l'immeuble
« Les Terrasses », rénovation du bâtiment « Campus Pré Mayen ».
4.5 - Soigner nos entrées de ville
æ Actions réalisées :
Préservation des points de vues majeurs sur le grand paysage dans
l’organisation des nouvelles opérations (Noyeraie, Art Monia).
Accompagnement des projets culturels portés par le fonds de
dotation MICA. Ex : installation d’une œuvre au croisement Doux
/ Europe.
Participation à la réalisation du pôle d'échange du Pré de l'Eau
pour assurer son intégration au tissu existant (végétalisation).
Acquisition en cours d’un espace vert bordant le pôle d'échange
du Pré de l'Eau.
Indépendamment du PLU, la commune dispose d’un Règlement
Local de Publicité qui permet de préserver les paysages et le cadre
de vie. |
2 El É ét le 22, 4.6 L Modérer la consomm nvoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
l’étalement urbain EETR : DT Publié le œ Actions réalisées :
EE ID : 038-213802499-20241118-01. 01 2024 076-DE Urbanisation des secteurs d'OAT-emmoetremeres-crenmnesseromr
situation des projets :
- _ OAP1 (Art Monia) : 48 logements / ha
- OAP4 (Villa Vista) : 28 logements / ha
OAP 5 (Domaine de Corbonne) : 58 logements / ha
OAP 6 (Pré de l'Eau) : 48 logements / ha
OAP 8 (Résidences séniors) : 58 logements/ha
Soit une construction moyenne de 48 logements / ha pour les
opérations en secteur d'OAP, contre 31 logements /ha au cours
des 10 années précédant la révision du PLU de 2017.
65% des logements (y compris la résidence séniors) se trouvent
dans l’espace préférentiel de développement.
Renouvellement urbain des zones d'activités existantes avec des
projets de démolition / reconstruction. Ex: Immeuble Les
Terrasses.
Participation aux démarches engagées par la Communauté de
Communes Le Grésivaudan pour l'aménagement de la nouvelle
zone d'activité économique de Secrétan (OAP 7) avec une
optimisation du foncier constructible : ex. projet de parking silo.
Analvse des résultats de l’application du PLU entre 2017 et 2023 au
regard des obiectifs fixés à l’article L101-2 du code de l’urbanisme :
L'analyse des actions mises en œuvre dans le cadre du PADD durant la période 2017-2023 permet de vérifier le respect des objectifs visés à l’article L101-2 du code de l'urbanisme :
Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action
des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à
atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
- Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales
- Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural
maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation
des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
- Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la
protection des sites, des milieux et paysages naturels
- La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la
conservation et la restauration du patrimoine culturel
- Les besoins en matière de mobilité
æ Le PLU participe à la mise en œuvre de cet objectif, notamment
par les actions en cours :
Le PLU a permis de limiter l’étalement urbain et de poursuivre une
urbanisation maîtrisée du territoire. 65 % des logements nouveaux
7 . 2 2: El £ ét | (y compris la résidence séniors nvoyé-en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture, le 22/11/2024
préférentiels de développement AÉRLr
transports en commun. ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024 076-DE
Les espaces naturels ont été préserves- travers Eur-cassemen er
zone N, la protection d'espaces boisés classés, d'éléments de
patrimoine paysager (linéaires d'arbres, espaces verts, arbres isolés)
et du secteur contribuant aux continuités écologiques.
Les espaces affectés aux activités agricoles ont été confortés dans
leur fonctionnalité notamment avec l'installation de nouveaux
agriculteurs chemin des Communaux.
Pour répondre aux besoins en matière de mobilité, la commune a
aménagé des cheminements piétons / cycles, participé à
l'aménagement du pôle d'échange du Pré de l'Eau, mis en place des
trottinettes / vélo en libre-service, installé des voitures en
autopartage, créé des points de recharge pour les véhicules
électriques.
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des
entrées de ville
æ Le PLU participe à la mise en œuvre de cet objectif, notamment
par les actions en cours :
La commune a apporté une grande attention à la qualité urbaine,
architecturale et paysagère des projets dans le cadre de l'instruction
des autorisations d'urbanisme, afin d'accompagner notamment
l’évolution du tissu pavillonnaire.
Les OAP ont permis de garantir la prise en compte des qualités
architecturales, paysagères et urbaines des secteurs urbanisables et
d'assurer l'insertion des opérations à leur environnement.
Une attention particulière a été portée aux entrées de ville. L'entrée
sud de la commune, au niveau du Pré de l'Eau, a été réaménagée
lors de la réalisation du pôle d'échange par la Communauté de
Communes Le Grésivaudan. La commune a contribué à la
végétalisation du secteur (plantations, acquisition d'un terrain pour
l'aménagement d’un parc).
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité
sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction
et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans
discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des
modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives,
culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et
d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des
objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre
emploi, habitat, commerces et services, notamment les services
aux familles, d'amélioration des performances énergétiques, de
développement des communications électroniques, de
diminution des obligations de déplacements motorisés et de
développement des transports alternatifs à l'usage individuel de
l'automobile
æ Le PLU participe à la mise en œuvre de cet objectif, notamment
8 par les actions en couts : Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Le PLU a permis de diversifier Recçu.en préfecture le 22/11/2024
4 : Publié le
activités / services.) et de renfol ID : 038-213802499-20241118-01 012024 .,076-DE
CEST
la commune (création de logémere—soerex—-eumreeorrenee
séniors), tout en contribuant au développement des transports
alternatifs à la voiture individuelle (bus, piétons, trottinettes et
cycles en libre-service.….).
La commune a renforcé son offre de services et d'équipements et
s'est engagée dans la rénovation énergétique des bâtiments publics
(écoles, Maison pour Tous, Mairie.…).
Les ZAE de la commune ont amorcé leur renouvellement avec des
opérations de rénovations ou démolition / reconstruction. La ZAE
de Secrétan, dont l'aménagement est de la compétence de la
Communauté de Communes Le Grésivaudan reste à aménager afin
d'accueillir de nouvelles activités.
4° La sécurité et la salubrité publiques
æ Le PLU participe à la mise en œuvre de cet objectif, notamment
par les actions en cours :
La commune a pu acquérir plusieurs emplacements réservés
inscrits au PLU afin de poursuivre le travail engagé de longue date
visant à sécuriser les déplacements à l'échelle du territoire, avec
notamment des aménagement piétons / cycles route des Semaises,
route de la Doux, avenue de l’Europe.
La sécurisation du chemin des Cantines reste à réaliser. Cet
aménagement relève de la compétence de plusieurs partenaires
(Grésivaudan, SMMAG, Département), avec lesquels des discussions ont été engagées mais n’ont pas abouties à ce jour.
Aucune problématique de salubrité publique, nécessitant une
action de la commune, n’a été identifiée sur le territoire.
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques
miniers, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature
æ Le PLU participe à la mise en œuvre de cet objectif, notamment
par les actions en cours :
Au cours des 25 dernières années, la commune a réalisé
d'importants travaux afin de protéger le territoire contre les crues
torrentielles (contre crue centennale).
Le PLU a pris en compte les risques naturels mentionnés dans le
PER et le PPRI de l'Isère. La commune a par ailleurs intégré, lors de
l'instruction des autorisations d’urbanisme, les nouvelles
préconisations des services de l’état concernant la prise en compte
du risque torrentiel.
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol,
des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des
espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en
9 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 bon état des continuités écologid
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Perle Publié le
ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024 076-DE
æ Le PLU participe à la mise en œuvre-aetcer-oneeur-novmmene
par les actions en cours :
La commune est très attentive à la protection de l'environnement et
de la biodiversité depuis de nombreuses années. Des mesures ont
été prises : création de jardins familiaux, d’une ferme communale,
de vergers conservatoires, de ruchers, plantation de haies
bocagères, acquisition des bois alluviaux de la plaine, partenariat
avec la LPO, …
Le PLU a permis la protection d'espaces boisés classés, d'éléments
de patrimoine paysager (linéaires d'arbres, espaces verts, arbres
isolés) et d’un secteur contribuant aux continuités écologiques.
Il a permis la préservation et la mise en valeur de zones humides et
l'aménagement de nouveaux espaces verts publics (Ex. Parc Saint
Martin).
6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif
d'absence d'artificialisation nette à terme
Cette thématique a été introduite par la loi Climat et Résilience
après l'approbation du PLU.
æ Le PLU participe à la mise en œuvre de cet objectif, notamment
par les actions en cours :
Le PLU a permis de construire en moyenne de 48 logements / ha
pour les opérations en secteur d'OAP, contre 31 logements /ha au
cours des 10 années précédant la révision du PLU de 2017.
65% des logements (y compris la résidence séniors) ont été
construits dans l’espace préférentiel de développement, et les ZAE
se densifient avec des opérations de renouvellement urbain.
Pour la période 2010-2020, le bilan de référence de consommation
d'ENAF net à partir du MOS affiné (sans les carrières et les
bâtiments agricoles) affiche 21.9 ha à Montbonnot-Saint-Martin.
La trajectoire ZAN 2021-2031 représente donc 219 ha - 545% =
10ha.
Avec une consommation de 0.9 ha au cours de la première période
2021-2022-2023, suivant la loi Climat et Résilience du 22 août 2021,
sur 10 ha, les obligations de réduction de la consommation d'ENAF
sont respectées.
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce
changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables
© Le PLU participe à la mise en œuvre de cet objectif, notamment
par les actions en cours :
La commune s’est engagée à réduire son empreinte Carbonne et à
10 - — E z z concevoir des bâtiments Pi nvoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le.22/11/2024
Décarbonation de tous les moi x Publié le
communaux, développement 4 ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024 076-DE
communaux, utilisation du bois-pour--cremrrage-cxtensron-nr
parc de véhicules électriques et du réseau de bornes de recharge,
rénovation énergétique des bâtiments, utilisation de LED pour
l’éclairage public.
Ex. rénovation énergétique de la Mairie, de l’école du Bourg, de
l’école du Tartaix, construction de la Maison pour Tous, du centre
de loisirs. Ces actions se poursuivront avec la reconstruction du
Gymnase du Pré de l'Eau, la construction de la nouvelle école
maternelle.
La commune est intervenue sur les espaces publics. Ex.
Déminéralisation de la place Robert Schuman, réalisation de
nombreuses plantations, modification du plan de circulation dans
les quartiers nord de la commune pour apaiser les circulations
devant l’école du Bourg (limiter la pollution, promouvoir des
modes de déplacements actifs bons pour la santé des habitants et le
bien-vivre en ville).
Le PLU participe à la lutte contre le réchauffement climatique
puisqu'il a permis la création d'espaces verts (ex. Parc Saint Martin)
qui contribuent à la biodiversité, à réduire les ilots de chaleur
urbains, et à gérer les eaux pluviales.
Les porteurs de projets ont pu réaliser des toitures végétalisées, qui
participent à la valorisation des eaux de pluie, à l'isolation
thermique et acoustique des bâtiments, à la réduction des
pollutions.
Le PLU a encadré la production énergétique à partir de ressources
renouvelables en autorisant notamment l'installation de panneaux
solaires en toiture, tout en garantissant leur insertion architecturale
et paysagère.
Il a permis de développer des solutions de transport durable
(l'usage des transports en communs, des cycles, la marche à pied),
et de réduire la dépendance à la voiture individuelle (ex. plusieurs
emplacements réservés ont été acquis par la commune pour
poursuivre les aménagement piétons / cycles, dans les ZAE les
normes de stationnement ont été réduites, 65% des logements (y
compris la résidence séniors) ont été construit dans l’espace
préférentiel de développement à proximité des arrêts de transports
en commun.
8° La promotion du principe de conception universelle pour une
société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap
ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales
Cette thématique a été introduite par la loi ELAN après
l'approbation du PLU. Ce dernier ne définit donc pas des actions
spécifiques à mettre en œuvre dans ce domaine.
11 —— Envoyé en préfecture le 22/11/2 Toutefois, indépendamment di "77€ PUB AUAR* Reçu en préfecture.le 22/11/2024. certaines actions en faveur des p4 ET
. Publié le
notamment la mise en œuvre du ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024 076-DE (Es
Voirie et des Espaces publics, et T1 Teansauom tetravaux rene
accessible l'intégralité des bâtiments à tous types d’handicaps.
La commune veille au respect des normes relatives à l'accessibilité
dans les projets de construction publics et privés, lors de
l'instruction des autorisations d'urbanisme (ERP, logements).
Par ailleurs, la commune offre certains services aux personnes
âgées en perte d'autonomie: cinéma séniors, courses au
supermarché, cours de gym équilibre et mémoire, portage de repas,
portage de livres.
Monsieur le Maire conclut cette analyse en précisant que le PLU
permet de mettre en œuvre le projet politique fixé en 2017, à travers
le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) et
ses 4 grands axes :
- _« Valoriser notre capital naturel et paysager »
- «Bien vivre et travailler »
- _«Maiïtriser et organiser notre développement »
- __« Nous déplacer autrement »
Il indique par ailleurs, que le PLU participe à la mise en œuvre des
objectifs généraux visés à l’article L.101-2 du code de l'urbanisme.
Depuis son approbation, le PLU a fait l’objet de plusieurs modifications. Ces dernières sont intervenues pour corriger certains points de règlement et pour faciliter la réalisation de projets, dans le respect des axes du PADD et des objectifs généraux que fixe le PLU.
À ce jour, le PLU est adapté pour permettre à la municipalité de poursuive ses actions. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal le maintien du document d'urbanisme en cours.
Le conseil municipal, à la majorité (4 votes contre : Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER) de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
- Prend acte de l'analyse des résultats de l'application du PLU.
- _ Conclut qu’il n’est pas opportun de réviser ou de modifier le
PLU et se prononce, au vu du bilan effectué, sur le maintien du
document en cours.
12 Te —
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le ER
ID : 038-213802499-20241118-01 01 2024 076-DE
L'ŒIC Œ IVIUVIIUUUILIILEUT LVJIGITIC IYIUI LILT,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles FARRUGIA Dominique BONNET
RE re
+ =
Annexe : Tableau de suivi des indicateurs définis par le PLU
approuvé en 2017
13