Conseil Municipal - cms PVmai2023

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Conseil Municipal - cms PVmai2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms PVmai2023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Laurence

LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Agnès ROLIN,

Virginie SONJON - Mrs Roger BOIS, Jean-François

CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES, Gilles FARRUGIA,

Adjoint(e}s - Mmes Laurence BENSA-RAIEVSKI, Véronique

BRULEBOIS-VIOTTO, Christine CARBONE, Catherine

FAVAND, Caroline HALLE, Nadine HEILLIETTE, Flavie

PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI — Mrs Jean-Franck

BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET, Alexis

ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET,

Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTI.

Pouvoirs : Madame Marie-France CARRE (pouvoir à Agnès

ROLIN) - Monsieur Alexis ISSAC (pouvoir à Anne-Marie

SPALANZANI) - Monsieur Xavier VIGNON (pouvoir à

Dominique BONNET).

M. Arsian SOUFI - DGS - assiste également à cette réunion.

000

Ouverture de la séance à 20h30. Le Maire président de

l'assemblée, ayant constaté que le quorum est atteint,

propose au Conseil municipal réuni en Mairie de désigner

une secrétaire de séance.

Madame Marie-Béatrice MATHIEU est désignée secrétaire

de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal du

21 mars 2023 est approuvé à l'unanimité des membres

du Conseil municipal présents et représentés.Démission d’un membre du Conseil municipal, actualisation du tableau du Conseil municipal,

Rapporteur : Dominique BONNET

Le 06 avril 2023, Madame Isabelle DESPRES a souhaité démissionner de son poste de conseillère municipale au sein du conseil municipal de la commune de Montbonnot-Saint-Martin. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre acte de cette démission et de la candidature de Monsieur Stéphane MOUNIER figurant en première place des membres non élus sur la liste « Vivre à Montbonnot ».

Le Conseil municipal prend acte du nouveau tableau du Conseil municipal.

Décision sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale pour le projet de modification n°3 du

PLU msn

Rapporteur : Dominique BONNET

La commune a engagé une procédure de modification n°3 du PLU (annexe 1). Cette démarche porte sur :

e La modification de l'Orientation d'Aménagement de de Programmation (OAP) n°3 du Tartaix pour intégrer le projet d'extension du site de l'école du Tartaix.

° La suppression de périmètres d'OAP pour des projets réalisés et leur bascule d'un zonage AU en U. La modification en zone UI des destinations / sous-destination autorisées et la modification des règles de stationnements.

e La correction d'erreurs matérielles liées à la Modification n°2 : reprise du règlement écrit de la zone UBepaïl et corrections liées aux règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics,

° La modification de zonage sur le centre-bourg pour intégrer un projet de maison médicale (bascule de la zone UCa en UA),

e L'intégration à titre informatif sur la partie Sud du territoire de la trame des zones humides (inventaire Avenir).

° Le toilettage des emplacements réservés en lien avec les projets réalisés sur les OAP et en lien avec la refonte des projets autour des écoles.

L'article R.104-12 3° du code de l'urbanisme prévoit que les modifications de PLU font l'objet d'une évaluation environnementale s'il est établi, après un examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable, qu'elles sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

L'analyse des incidences sur l'environnement qui figure dans la notice de présentation du projet de modification n°3 du PLU et dans la notice d'examen au cas par cas (annexe n°2), démontre que les évolutions envisagées du PLU ne sont pas susceptibles de générer des effets cumulés négatifs sur l'environnement :

e Concernant la modification de l'OAP n°3 les incidences sont faibles sur le patrimoine paysager et positives sur la ressource en eau potable, l'assainissement collectif, et la gestion des déchets. Le bilan des incidences cumulées est donc positif.

La suppression des OAP réalisées n’a aucune incidence sur l'environnement.

e Concernant l'interdiction de l'artisanat et des commerces de détail en zone UI, les incidences sont positives sur la gestion des déchets, et nulles sur tous les autres sujets. Le bilan est donc positif.

e Concernant l’assouplissement des règles de stationnement en zones Ul et Ulnovallée, les incidences sont positives sur la gestion des eaux pluviales, sur la qualité de l'air, et sur la stratégie en matière d'énergie et de climat. Le bilan cumulé est donc positif.

e La rectification d'erreurs matérielles issues de la modification n°2 (correction à la zone UBepaï et correction afférentes aux équipements d'intérêt collectif et services publics en zone UA, UB et UC) n'a aucune incidence sur l'environnement.° Le changement de zonage pour intégrer un projet de maison médicale (de UCa vers UA) représente à la fois une densification d’un tissu urbain très bien desservi par les transports en commun, et permettra la réalisation d'un équipement de santé accessible en transports en commun. Le bilan est donc positif du

point de vue de l'air, de l'énergie et du climat.

° La rectification d’une erreur dans la légende du règlement graphique concernant les zones humides d’une part, et l'intégration au règlement graphique de nouvelles connaissances sur la localisation de zones humides d'autre part, concourent à l'amélioration de la prise en compte de ces sites sensibles. Le bilan est positif.

° La suppression des emplacements réservés (réalisés ou abandonnés) n'a aucune incidence sur l'environnement.

L'article R.104-33 et 36 du code de l'urbanisme prévoit que la personne publique responsable du projet (le conseil municipal), prenne une décision relative à la réalisation ou non d'une évaluation environnementale, au vu de l'avis conforme de l'autorité environnementale.

Le projet de modification n°3 du PLU a donc été soumis pour avis à la Mission Régionale d'autorité environnementale.

L'avis n°2023-ARA-AC-3007 a été rendu le 11 avril 2023 par la Mission Régionale d'autorité environnementale {annexe 3). | précise que la modification n°3 du PLU ne requiert pas la réalisation d'une évaluation environnementale car elle n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de l'annexe Il de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, dès lors que :

e La modification de l'OAP n°3 n'a pas pour effet d'en modifier le périmètre ; qu'elle doit permettre l'implantation d’une nouvelle école sur une surface d'environ 8 000 m°, en réduisant la zone constructible initialement dédiée à l'habitat ; que les principes de l'OAP visant en la préservation des espaces verts et éléments paysagers présents sur le site et leur traduction en espace protégé dans le règlement graphique du PLU restent inchangés.

e Les secteurs concernés par la procédure de modification du PLU sont localisés dans ou à proximité de l'enveloppe urbaine, en dehors des zones de protection ou d'inventaire reconnus en matière de biodiversité et de milieux naturels.

e La procédure de modification du PLU a pour effet d'améliorer l'identification et la prise en compte des zones humides situées sur le territoire communal.

e Les évolutions prévues dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLU ne sont pas susceptibles d'aggraver l'exposition de la population aux risques naturels.

e Le projet de modification ne prévoit aucune extension de zone urbaine impliquant la réduction de l'emprise de zones agricoles A et de zones naturelles N.

e Les évolutions du PLU proposées dans le cadre de sa modification ne sont pas susceptibles d'impact notable sur les continuités écologiques, les milieux naturels et la biodiversité, ni sur les risques naturels, le paysage, l'air, les taux d'imperméabilisation des sols et les besoins en eau et assainissement du territoire concerné.

ll'appartient désormais au Conseil municipal de prendre la décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale au vu de l'avis conforme n°2023-ARA-AC-3007 de la Mission Régionale d'autorité environnementale.

Dans le cadre de la modification de la zone UI, les destinations et sous-destinations qui seront interdites sont les commerces de proximité. Question d'Alain MAFFET : il s'interroge sur la possibilité de mettre plusieurs commerces de détail et sur l'artisanat. Réponse du Maire: les restaurants restent autorisés. Le but est d'essayer de limiter sans être trop restrictif en liaison avec l'agence conseil afin de ne pas trop cibler « Lidl ».

Question de Stéphane MOUNIER : Concernant les toitures terrasses végétalisées, pourquoi autoriser ces modifications aux bâtiments communaux alors qu'on l'impose aux particuliers ? Réponse de Monsieur le Maire : des contraintes architecturales sont importantes au vue des surfaces des bâtiments communaux (Médiathèque), d'autre part pour la nouvelle MPT, il n'aurait pas été possible de végétaliser parce que la toiture à faible pente sera couverte par des panneaux photovoltaïques.Monsieur Stéphane MOUNIER rappelle au Conseil l'existence d’une source sur la propriété DENIS et que lors du PC de la future école maternelle, il faudra bien la perdre en compte. Monsieur le Maire répond : le terrain dont nous disposons est de 8000 m2, l'emprise au sol de l'école des CHAVANNES est d'environ 1200 m2. L'idée du COPIL

pour éviter l'étalement et conserver un maximum d'espaces verts, est de faire un bâtiment sur 2 niveaux.

Question d'Alain MAFFET : Concernant l'OAP n°3 du Tartaix, il est étonné que l'état ne demande pas une

évaluation environnementale sachant que les constructions (école + cuisine centrale) vont densifier la circulation et que rien n’est signalé dans le document sur les nuisances et sur l'impact environnemental. || serait favorable à une évaluation environnementale sur ce secteur. Réponse du Maire : lors de la révision en 2017, l'Etat n'avait pas demandé d'évaluation environnementale sur l'ensemble du territoire communal. La modification N°3 va permettre la construction d'une école maternelle ce qui va réduire considérablement les nuisances par rapport aux projets de la construction de Bouygues Immobilier d’une quarantaine de logements.

Question de Daniel LEIFFLEN : Qu'en est-il de l'installation des panneaux solaires thermiques en toiture ? Réponse de Monsieur le Maire : ces problèmes d'installation ont êté discutés en commission d'urbanisme, il avait été demandé de ne pas mettre trop de modifications dans cette procédure pour qu'elle reste simple et rapide. Nous pourrons en rediscuter en sachant qu'à ce jour, très peu de demandes de ce type d'installation existent sur la

commune.

Agnès ROLIN précise qu'une subvention de 1000 à 3000 € de la CCLG existe pour le chauffage solaire.

Le Conseil municipal à la majorité (4 voix contre : Alain MAFFET, Daniel LEIFFLEN, Nadine HEILLIETTE, Stéphane MOUNIER) de ses membres présents et représentés adopte cette délibération.

Modification des grilles tarifaires pour l'Escapade, l'Evasion et l’Escale Jeunes,

Rapporteur : Virginie SONJON

Suite à la volonté politique de proposer la refonte totale des grilles tarifaires, le comité de pilotage « tarification des

services » s'est constitué en avril 2022.

Le COPIL s'est réuni 5 fois afin de répondre à la commande politique suivante : -Refonte des tarifs avec une progression linéaire.

-Proposer des grilles tarifaires avec pas ou peu d'impact financier pour la commune

Le 28 mars dernier, le comité de pilotage a validé la proposition suivante :

> Pour l'Escapade et l'Evasion : il est proposé un tarif 2 journée (graphique ci-dessous)1/2 journée sans repas repas 20,00 € / J p p

18,00€

16,00€

14,00€

12,00€

10,00 €

8,00€

4,00€ = ———————

0,00€ OHNLENOQNLHNOMPENONSENORNLSNONLSESQUEREAS SE Dm eo À NOBÉPADSSNGYG LANDES RNOMLESISLR NM AUDE ER & D D © de m M Doi Fe 6 GO © et et N M À M D Fe et ei ed ed ed ei et ed ei ed ei et et FN EN ON ON CN EN EN CN CN EN

mms ancien prix mms DrOPOSITION

Ce tarif est multiplié par 2 pour obtenir le tarif journée auquel s'additionne le coût du repas pour obtenir le tarif journée + repas.

Avec cette proposition, environ 46 % des familles paieront moins cher la journée avec repas, 100 % des familles

paieront moins cher la 2 journée avec repas et 70 % des familles paieront moins cher la 2 journée.

> Pour l'Escale jeunes

Ce principe de linéarité est conservé, environ 43 % des familles paieront les séjours moins chers et environ 50 % les activités moins chères.

- Il est précisé que ces nouveaux tarifs modulés en fonction du quotient familial répondent aux

préconisations de la Caisse d’Allocation Familiale.

D'autre part, le COPIL propose :

- Pour les extérieurs à la commune : QF + 50 % du tarif

- Pourles fratries : A partir du 2ère enfant, déduction de 20 % appliqué

- _ Pourles PAI (projet accueil individualisé > enfants allergique) : tarif journée appliqué

Ces modifications seront effectives au 1€" septembre 2023.

Modification de la grille tarifaire pour les services périscolaires,

Rapporteur : Laurence LE BARRILLEC

Suite à la volonté politique de proposer la refonte totale des grilles tarifaires, le comité de pilotage « tarification des services » s'est constitué en avril 2022.

Le COPIL s'est réuni 5 fois afin de répondre à la commande politique suivante : -Refonte des tarifs avec une progression linéaire.

-Proposer des grilles tarifaires avec pas ou peu d'impact financier pour la commune -Proposer des tarifs modulés en fonction du QF CAF et dissocier tarif repas/tarifs accueil périscolaire

Le 28 mars dernier, le comité de pilotage a validé les propositions suivantes :

- Iles proposé un tarif accueil périscolaire 1h00 qu'il convient de multiplier en fonction des activités

- _Ilest proposé un tarif repas et un tarif études surveillées qui conserve le principe de linéarité

> Accueil périscolaire matin : tarif accueil périscolaire 1h00 X 45 mn

5> Pause méridienne : tarif accueil périscolaire (1h00 X 2) + tarif repas

> Accueil périscolaire soir : tarif accueil périscolaire, 1h00 X 2

Exemples : (graphique ci-dessous)

Prix accueil périscolaire soir

5,99

4,50

4,00

3,50

3,00

2,50

2,00

1,50

1,00

0,50

0,00

SRRÉSSRGLSDRRRINRLRESRRMANRESENSÉELAR mt ot ed et et et ed et ef et ot ef ef ON CN ON SE EN ON CS ON € Pi

mms ANCIEN DIX em PYOPOSITION

Prix REPAS + GPS

8

7

6

5

4

3

2

4

ü et 20 Où M Be ed Ut OÙ M ES ot 3 OÙ CO De et MI ON ON RS et En ON 9 De et 29 Pr M De ed 9 D M Fe et ES

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semer ANCIEN DriX mme PROPOSITION

Avec ce changement, nous estimons que 59 % des familles paieront moins cher le temps du midi et 49% des familles paieront moins cher le temps d'accueil périscolaire.

Pour la majorité des activités périscolaires, l'augmentation sera effective pour les familles ayant un QF au-dessus de 1800 (soit proche de 4000€ de revenu pour 1 couple avec 1 enfant)

D'autre part, le COPIL propose :

- _ Pourles extérieurs à la commune : QF + 50% du tarif- Pour les fratries : À partir du 2ème enfant, déduction de 20% appliqué

- Pour les PAI (projet accueil individualisé > enfants allergiques): tarif accueil périscolaire 2h00 appliqué

Ces modifications seront effectives au 1e septembre 2023.

Question d'Alain MAFFET: Quand les parents payent un service, ont-ils connaissance du prix réel du service (repas, garderie, personnel) ? Réponse d'Arslan SOUFI : la CAF impose à la collectivité de distinguer le prix du

repas du prix de la garderie périscolaire.

Tarification sociale — dispositif « cantine à 1 € »,

Rapporteur : Laurence LE BARRILLEC

Depuis le 1 er avril 2019, l'État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.

Depuis le 1er avril 2021, l'ensemble des communes éligibles à la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) Péréquation peuvent bénéficier de l'aide, et l'Etat s'engage sur 3 ans au travers de la signature d'une convention avec la collectivité.

La commune de Montbonnot-Saint-Martin est éligible à la tarification sociale des cantines, de ce fait toutes les familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000 se voit proposer un tarif de 1€ par repas et par enfant.

L'Etat verse à la commune une aide de 3€ par repas (les demandes de remboursements s'effectuent tous les 4 mois)

Environ 60 familles ont un QF CAF inférieur ou égal à 1000.

ll est proposé :

- De modifier la grille tarifaire actuelle des services périscolaires afin d'offrir une tarification linéaire progressive |

- D'instaurer une tarification sociale correspondant aux critères définis par l'Agence de Service et de Paiement, à savoir :

> 1: la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches > 2:le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€

> 3: une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée

- D'autoriser M. le Maire à signer la convention triennale inhérente au dispositif

l'est précisé que la tarification sociale sera effective à la date de signature de la convention triennale. À l'issue de cette période, la grille tarifaire des services périscolaires s'appliquera de fait. Ces modifications seront effectives au 1 septembre 2023.

Question de Jean-Baptiste PERIN :

e Lorsque l'aide de l'état va s'arrêter au bout de 3 ans, les bénéficiaires de cette aide vont voir une augmentation brutale du coût du repas. Est-il prévu un amortisseur social? Réponse de Virginie SONJON : l'amortissement est compliqué, les parents seront alertés sur la facturation que ce dispositif existe pour le moment pour les 3 années à venir.

e Ona validé avec la délibération précédente le prix des services en remplaçant les marches d'escalier par une courbe régulière, malheureusement le dispositif de cantine à 1€ jusqu'au QF 1000 va générer une marche d'escalier très importante pour les QF au-dessus de 1000€.Approbation de la convention conclue avec la Communauté de Communes le Grésivaudan relative à la

mutualisation des dispositifs de videoprotection sur son territoire,

Rapporteur : Gilles FARRUGIA

IL est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer une convention de mutualisation avec la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) concernant l'installation d’un système de vidéo-protection dans le cadre d'un suivi intercommunal de la délinquance. Un comité de pilotage composé du Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan ou de son représentant, du commandant de groupement de la gendarmerie de l'Isère ou de son ou ses représentants sera mis en place.

Question d'Alain MAFFET sur la convention avec la CCLG : il est noté que les communes de Pontcharra, du Versoud, de Montbonnot-Saint-Martin et de Villard-Bonnot auront accès aux images de la vidéo de la CCLG. La convention semble permissive et ne précise pas qu'il faut une enquête diligentée par la justice pour accéder aux enregistrements. La police municipale aura-t-elle accès comme elle le veut ? Réponse de Gilles FARRUGIA : c'est la même chose que pour les communes, il faudra la réquisition du procureur de la république pour visionner ces images. Alain MAFFET précise qu'il est dommage que cela ne figure pas sur la convention. Alain MAFFET demande combien de caméras seront installées sur la commune par le CCLG : réponse de Gilles FARRUGIA :

deux.

Désherbage des collections de la Médiathèque,

Rapporteur : Patrick DESCHARRIERES

Pour améliorer l'aspect général des collections et offrir un service de lecture publique attractif, il est nécessaire de procéder au renouvellement régulier des titres. Les bibliothèques municipales n'ont pas une fonction de conservation des fonds {hormis le fonds local) mais ont pour mission principale l'information, la distraction, la formation.

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de la médiathèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

En application de la loi Robert N°2021-1717 - Art. L. 3212-4.-Les documents appartenant aux bibliothèques des collectivités territoriales et dont elles n'ont plus l'usage peuvent être cédés à titre gratuit uniquement à des fondations, à des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901. Par dérogation aux articles L. 3212-2 et L. 3212- 3, ces documents peuvent être aussi cédés à titre onéreux par ces fondations, associations et organisations.

La suppression des documents nécessite une délibération autorisant le responsable de la médiathèque à effectuer cet acte.

Destinataires des titres désherbés à titre d'exemples :

= Pilon : dépôt à la déchetterie

“Don à une association caritative : Grésy, Bibliothèque sans frontières

Données quantitatives :

299 titres supprimés dont :

-62 ouvrages pour les adolescents

-177 documents pour les adultes

-57 titres jeunesse10.

Location de la salle polyvalente, de la Maison des Arts, de la salle Saint-Exupéry, des Ateliers associatifs,

de la Maison du Pré de l'Eau et du gymnase aux tennis couverts - Redevance, dépôt de garantie et horaires

- Modification des tarifs à compter du 1°" mars 2023,

Rapporteur : Roger BOIS

Afin d'adapter l'offre de service public aux besoins, il est proposé une modification générale de tarification pour les salles suivantes (liste ci-dessous) :

salle polyvalente Maison des Arts et ses annexes

salle Saint-Exupéry,

Ateliers associatifs (petite et grande salle)

Maison du Pré de l'Eau (salle de réunion, dojo et salle polyvalente)

Gymnase,

En effet, face à la demande accrue des salles communales tant par les associations (en plus de leurs créneaux), syndic de copropriété, pour des réunions en plus de leur assemblée générale, que par les particuliers, les institutions et apparentées, des modalités modifiées d'attribution sont nécessaires. Ces équipements pourront être mis à disposition des utilisateurs susnommés en respectant le règlement intérieur et moyennant le paiement d'une redevance détaillée en annexe.

Subvention « Atelier Bidulab » - Maison Pour tous de Biviers pour participer à la coupe de France de Robotique

Rapporteur : Dominique BONNET

Afin d'accompagner au mieux les jeunes de la commune dans la pratique de la robotique, il est proposé d'apporter une aide financière exceptionnelle à l'Atelier Bidulab de la Maison pour Tous de Biviers.

L'équipe jeunes de Bidulab (12 à 16 ans) participe cette année à la Coupe de France de Robotique et a fini 2ème à l'issue de la phase de qualification régionale qui s'est tenue à Vauix en Velin le 18 mars 2023. Elle est donc qualifiée pour la finale nationale qui se déroulera à la Roche-sur-Yon du 18 au 20 mai 2023.

Parmi les 20 membres de l'équipe, 3 sont Bonimontains.

Après une année d'investissement de temps et de savoir-faire, il semble essentiel que nous les aidions à réaliser leur souhait de disputer la finale.

Versement exceptionnel d’une subvention au SIMPA.

Rapporteur : Marie-Béatrice MATHIEU

Le SIMPA (syndicat intercommunal pour la maison des personnes âgées) qui gère la MCPA situé à Meylan regroupe 8 communes de l’agglomération Grenobloise et de la Vallée du Grésivaudan dont Montbonnot qui détient 5 lits.

À la demande de la présidente du SIMPA, les communes membres du Syndicat s'engagent à verser exceptionnellement en 2023, en complément de leur participation obligatoire annuelle, une subvention non reconductible.

Cette subvention est calculée sur la base de 1 020 € par place détenue. La commune de Montbonnot-Saint-Martin détenant 5 lits, le montant de la subvention s'élève à 5 100 €.Fin de la séance publique : 22h31

Questions diverses

Fait à Montbonnot Saint-Martin,

les jour, mois et an susdits.

La secrétaire de séance, Le Maire THEN. Were éatrice MATHIEU Dominique BONNET._

CAN — ;

—T

DB/MBM/MC/CID -— le 16 mai 2023

10