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Arrêté - ARRETE N°10.2022
Arrêté - ARRETE N°1.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°1.2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70-
Fax
03
87
3461
75
Email
: accuell@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°01/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
en
raison
de
travaux
de
gaz
pour
GRDF
au
25
rue
de
l’Abani,
effectués
par
la
société
ATOUT
TP
sise
Avenue
Maurice
KRIEGEL
à
54310
HOMECOURT.
ARRETE
Article
1°
:
À
compter
du
02
février
2022
et
pour
une
durée
de
30
jours,
la
circulation
se
fera
par
demi-chaussée
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
à
hauteur
du
chantier,
en
raison
de
travaux
de
gaz.
Article
2
:
La
circulation
sera
régulée
par
feux
de
chantier
ou
par
une
personne
munie
d’un
piquet
K10.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-Verbal
qui
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents
Article
5
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale/sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Marange-Silvange/le
10
janvier
2022
Le
Maire
Yves
MULLE]
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un dèlai
de deux
mois
à compter de la présente
notification, Le
tribunal
administratif peut aussi
être saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
paf/le site
intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le