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Déliberation - del2023 03 026
Déliberation - del2023 03 029
Déliberation - del2023 03 039
Déliberation - del2023 03 052
Déliberation - del2023 03 043 3
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 03 043 3)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ASP cube VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS a DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23 Uue qualité de vie a
Acte rendu exécutoire après :!°
en sous Préfecture
Le 33/03
N°DEL 2023 03 043 26 TT Du 3/7 on és — Pie
S
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars, SE
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2023
Obiet : FINANCES
Vote du budget primitif : budget annexe Parkings 2023
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Julie HIVERT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
F REÇU EN PREFECTURE 1
N° DEL 2023.03 043_26 le 30/83/2823 Vu l'article 1612-1 et suivant du Code Générale des Collectivités Territoriales [(CGCT),
Vu l'article 2311-1 à 2343-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Parkings,
Vu la délibération N°DEL 2023-02-005-1 du 28 février 2023 relative au Débat d'Orientation Budgétaire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 mars 2023,
Article 1: Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint au
Maire, chargé des finances, afin qu'il commente les propositions de la commission des finances pour le budget primitif annexe parkings 2023.
Atticle 2 : Le budget primitif équilibré en recettes et en dépenses proposé est :
EXPLOITATION : 130 000,00€
INVESTISSEMENT _:_4 230 000,00€
TOTAL : 4 360 000,00€
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
- d'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe Parkings, équilibré en
recettes et dépenses.
- de préciser que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par nature :
- AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard JOBERT. Linda TRIBET.
: A brésent doument n va
a
Conseil Municipal du 23 mars À
N° DEL 2023_03_043_26
Le Maire,
7Ü_DE-043-2153 0048 1-
REÇU EN PREFECTURE
le 30/03/2623
Apphication agrée E-kqubte com
DELZ 2805 LA CROIX VALMER - PARKINGS - BP - 2023
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : Lo
Nombre de suffrages exprimés : 23
VOTES :
Pour: 93
Contre : ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 16/03/2023
Présenté par (1) Le Maire,
A La croix Valmer le 23/03/2023
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A La Croix Valmer, le 23/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
01 Monsieur le maire, Bernard JOBERT
02 René CARANDANTE
03 Catherine HURAUT
04 Yves NONJARRET
05 Stéphanie MECHIN
06 Jean-Michel VIGNAT
SRE =
07 Linda TRIBET Z .
08 Robert DALMASSO =
Uæ 09 Michèle CAPDEVIELLE 2 Ai CAt &
£
10 Gabrielle DALMAS L
“ L 4 c
11 Brigitte RINAUDO-PINEAU Aouvon à me Cum
ji Ç 12 Marie-Paule MAUDUIT 4. Ro
f
13 Angelo MURA ue
14 Jacques BUTTARD Cr Q 1
15 Pierre MONETON À SA | Ne NX
= 16 Chantal MALFAIT exe
17 Thierry DOMENACH No ue
18 Laurence GIORGINI
19 Matthieu TAROT Ajonoù à ua dos Goo
20 Chloé DE BROUWER
21 Adama LACLAVERIE "fc
Page 31
4 REÇU EN PREFECTURE
le 30/83/2823 LA CROIX VALMER - PARKINGS - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
22 Julie HIVERT
23 Michaël REBOTIER
24 Catherine BRUNETTO porta à ‘|. Barnoud BhuuuQ
25 Marie-Françoise CASADEI
26 Bernard BRUNEL
27 Roger OLIVIER
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 32/03/2023, et de la publication le 4/03/2023 | A La Croix Valmer,le 3C/03/2023
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général. (2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
MT RECU ENPREFECTURE I
le 38/83/2023 M io e E-legaite cc
Page 32 300481-20230323-DEL2023_03 Budget 2023 Budget 2023
114 500,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 130 000,00
8 000,00 0,00
0,00 0,00
7 500,00 0,00
130 000,00 130 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 002 - Excédent de fonctionnement reporté 0,00
130 000,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2023 130 000,00
LIBELLE RAR au 31/12 Budget 2023 RAR au 31/12 Budget 2023
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 13 - Subventions d'investissement reçues 0,00 2 870 000,00
21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 000 000,00
22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00 3 870 000,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 3 870 000,00 22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00
13 - Subventions d'investissement 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 3 870 000,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 10 - Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00
18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00
26 - Participations et créances rattachées 0,00 165 - Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00
020 - Dépenses imprévues 0,00 26 - Participations et créances rattachées 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00
Total opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00
040 - Op d'ordre entre section 0,00 Total opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
041 - Opérations patrimoniales 360 000,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00
Total des dépenses d'ordre 360 000,00 040 - Op d'ordre entre section 0,00
041 - Opérations patrimoniales 360 000,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 360 000,00
001 - Excédent d'investissement reporté 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2023 0,00 4 230 000,00 0,00 4 230 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT RAR+BP 2023
COMMUNE DE LA CROIX VALMER - SYNTHESE BUDGET 2023
BUDGET ANNEXE PARKINGS
Vue d'ensemble fonctionnement
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2023
LIBELLE
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, domaine, ventes diverses
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
Total recettes réelles
042 - Opération d'ordre entre section
LIBELLE
Total recettes d'ordre
66 - Charges financières
4 230 000,00 4 230 000,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT RAR+BP 2023
67 - Charges exceptionnelles
022 - Dépenses imprévues
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2023
106 - Réserves
LIBELLE
Vue d'ensemble investissement
023 -Virement à la section d'investissement
042 - Opération d'ordre entre section
Total dépenses réelles
Total dépenses d'ordre LE
Transfert légal inter-administrations
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Mairie de la Croix Valmer
Utilisateur : GOSSE
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: DEL2023_03_43
Date de la décision: 2023-03-23 00:00:00+01
Objet: Vote du budget primitif : budget annexe Parkings 2023
Classification matières/sous-matières: 7.1
Identifiant unique: 083-218300481-20230323-DEL2023_03_43-BF
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
083-218300481-20230323-DEL2023_03_43-BF-1-1_0.xml text/xml 1407
nom original:
43 Signatures BP Parking.pdf application/pdf 635783
nom de métier:
71_AN-083-218300481-20230323-DEL2023_03_43-BF-1-1_3
.pdf
application/pdf 635783
nom original:
PARK BP 2023.xml application/xml 15511
nom de métier:
99_BU-083-218300481-20230323-DEL2023_03_43-BF-1-1_1
.xml
application/xml 15511
nom original:
del2023_03_043.pdf application/pdf 709095
nom de métier:
70_DE-083-218300481-20230323-DEL2023_03_43-BF-1-1_2
.pdf
application/pdf 709095
nom original:
question 26 annexe 1.pdf application/pdf 260059
nom de métier:
71_AN-083-218300481-20230323-DEL2023_03_43-BF-1-1_4
.pdf
application/pdf 260059
nom original:
question 26 annexe 2.pdf application/pdf 448306
Page 1 nom de métie
71_AN-083-218300481-20230323-DEL2023_03_43-BF-1-1_5
.pdf
application/pdf 448306
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 30 mars 2023 à 15h02min14s Dépôt initial
En attente de transmission 30 mars 2023 à 15h05min13s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 30 mars 2023 à 15h05min35s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 30 mars 2023 à 15h13min07s Recu par le MIAT le 2023-03-30
Page 2