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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Étienne-Roilaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SER 2024 10 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 10 octobre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ST ETIENNE ROILAYE
______________________________________________________
Séance du Jeudi 10 octobre 2024
_______________________________
Date de convocation : 01/10/2024. Conseillers Municipaux en exercice : 10
Date d'affichage : 17/10/2024 Conseillers Municipaux participant au vote : 9
L'an deux mil vingt quatre,
Le dix octobre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEGUIN Eric, Maire.
PRESENTS : Madame DUMORTIER Line, Monsieur MONTIER Guy, Maire-Adjoints Madame COURVOISIER Magalie, Monsieur DELAHAYE Didier, Monsieur DELAHAYE Thomas, Madame LANDRAT Sabine, Monsieur MORINEAU Jérémy, Monsieur PROT Jean-Pierre
REPRESENTES : /
ABSENTS : Monsieur LESTRINGANT Thierry
Secrétaire de séance : Madame COURVOISIER Magali
Deux délibérations supplémentaires ont été demandés par Mr le Maire et approuvé par le Conseil municipal
01 – REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Marie expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2) :
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
« PR’(Plafond Redevance) = 0,35 x L (Longueur)
« où :
« PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;
« L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 10 octobre 2024
« Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».
Le montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public s’élève à 617 € pour la commune de Saint-Etienne-Roilaye.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public ; pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
02 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :
➢ de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 par rapport au plafond de 0,035 € / mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.
➢ que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
➢ que selon le décret n° 2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz pour l’année 2024 s’élève à 178 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention,
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 10 octobre 2024
03 – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVTES 2023 DE LA CCLO
Le Maire expose que conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique.
En conséquence, Monsieur le Maire invite tous les membres du Conseil municipal à prendre connaissance du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, communiqué aux conseillers communautaires lors du Conseil du 25 juin 2024 et à prendre acte de cette communication.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise.
04 – SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE – RAPPORT D’ACTIVITES 2023
Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2023, transféré par mail avec la convocation au conseil municipal.
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
Le Conseil municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le rapport d’activités 2023 du Syndicat d’Energie de l’Oise.
05 – FESTIVITES DE FIN D’ANNEE
Cartes Cadeaux de Noël et Dons
Pour les personnes de 70 ans et plus, ayant leur résidence principale dans la commune, une carte cadeau d’une valeur de 30 € (par personne) sera offerte ainsi que la somme de 100 € (par foyer), qui seront versés sur leur compte bancaire.
Une carte cadeau d’une valeur de 30 € sera également offerte au personnel de la commune ainsi qu’à Mme LEMARCHAND Lydie et Mme LEMAIRE Liliane.
La commande et la distribution se feront par les membres du CCAS.
Le coût de ses gratifications seront imputés au budget du CCAS 2024.
Repas des aînés
Le repas des aînés (âgés de 60 ans et plus) aura lieu le dimanche 19 janvier 2025 au domaine des Thermes à Pierrefonds.
Tous les conseillers municipaux et leur conjoint sont conviés également à ce repas. Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 10 octobre 2024
Le coût du repas sera imputé au budget du CCAS 2024 pour un montant d’environ 60 € par personne (repas, boissons et animations compris).
Sortie cinéma pour les enfants de la commune
La municipalité offrira aux enfants de la commune (de 5 à 16 ans), une séance de cinéma au Majestic à JAUX, le vendredi 27 décembre 2024, après-midi. Un devis sera demandé auprès du cinéma pour faire le goûter après la séance dans leurs locaux.
06 – CYCLO CROSS DU SAMDEI 09 NOVEMBRE 2024
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de l’Association « Entente Cycliste de la Vallée de l’Aisne » d’organiser un cyclo-cross sur le site du Mont Berny le samedi 09 novembre 2024.
Le financement de cette épreuve est de 350 € décomposer comme suit en accord avec Monsieur CHOPIN Gérard :
- 200 € pris en charge par un partenaire privé
- 150 € reste en charge de la commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de verser la somme de 150 € à l’Association « Entente Cycliste de la Vallée de l’Aisne » afin de réaliser ce projet.
07 – REFECTION DE VOIRIE – DEVIS COLAS
Compte tenu de l’état dégradé de la rue du Bois, le Maire a demandé un devis auprès de l’entreprise COLAS pour les travaux suivants :
Réfection voirie comprenant :
- découpage,
- rabotage,
- reprofilage
- mise en œuvre d’enrobé 0/10 noir y compris joint de couture
Le financement de ces travaux est pris en partie par :
- la Communauté de Commune des Lisières de l’Oise pour un montant de 11 224,80 €TTC
- la Commune pour un montant de 5 633,46 €TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 5 633,46 €TTC. Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 10 octobre 2024
07 – POINTS DIVERS
➢ Instituteur
o Monsieur DELCOURT Killian est le nouvel instituteur de l’Ecole de Saint-Etienne- Roilaye, il remplace Monsieur COURTEMANCHE Régis parti enseigner à Pierrefonds.
➢ Spectacle du Samedi 05 octobre 2024
o Le spectacle s’est bien déroulé avec une vingtaine de personnes venues assister à celui-ci.
➢ Troc Plantes
o Madame HELLER Mathilde a sollicité Monsieur le Maire afin d’organiser un troc graines et plantes dans la cour de l’école un samedi ou dimanche après-midi. Le Conseil municipal accepte de lui prêter des tables et lui laisse la gérance de l’organisation de cet après-midi de troc.
➢ Rû
o A l’issu de la réunion du CCAS, Mr LEMOINE s’est plaint du débordement du Rû dans sa propriété et dans la rue et a demandé la mise en place de clapet anti-retour. Un conseiller lui a indiqué que la mise en œuvre de clapet anti-retour empêcherait les écoulements de la rue et inonderait la route.
➢ Désherbage des trottoirs
o Un point sur le désherbage des trottoirs par notre prestataire est fait. Ce désherbage est inefficace dans le temps, il sera proposé lors d’un prochain conseil de prendre un arrêté pour demander aux administrés de prendre part au désherbage de leur trottoir. En conséquence, la ligne correspondante sera supprimée du devis du prestataire.
La séance est levée à 19h48.
Ont signé au registre les membres présents.