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Déliberation - 2023 057 Contrat pret Societe Generale Budget commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 057 Contrat pret Societe Generale Budget commune)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
FINANCES
N° 2023-057
Objet
:
CONTRAT
DE
PRET
- SOCIETE
GENERALE
- BUDGET
COMMUNE
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
procéder
dans
la
limite
de
1 000
000
€ à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
à financer
les
investissements
prévus
au
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
- _
CONSIDERANT
que
pour
le financement
des
investissements
2023
du
budget
communal,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
total
de
1 000
000
€,
-
VU
la
proposition
de
prêt
de
la SOCIETE
GENERALE
—
17
cours
Valmy
—
92987
PARIS
LA
DEFENSE
cedex
DECIDE
ARTICLE
1 :
La
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
contracte,
auprès
de
la Société
Générale,
un
prêt
d'un
montant
de
1 000
000
£ dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Le
prêt
est
consenti
jusqu'au
02/01/2044
et
s'amortira
sur
20
ans
à compter
de
la
date
de
consolidation
fixée
au
02/01/2024.
Phase
de
mobilisation
: oui
o
Nominal
: 1
000
000
€
Début
: Date
de
signature
du
contrat
Fin
: 02/01/2024
Intérêts
: Euribor*
1, 3,
6 mois
(selon
la date
de
décaissement)
+ 0.70
%
Commission
de
non-utilisation
: De
la signature
du
contrat
jusqu'à
la
consolidation,
une
commission
de
0.10%
l'an
est
perçue
semestriellement
ou
à
la fin
de
la
phase
de
mobilisation
à terme
échu
sur
l'encours
moyen
non
utilisé.
+ floorés
à zéro.
O © © ©
Phase
de
consolidation
: D'un
commun
accord
entre
la Société
Générale
et VILLE
DE
SAINT -JUST
SAINT-RAMBERT,
il est
décidé
de
procéder
à
la
mise
en
place
d'un
tirage
de
consolidation
à
« Taux
Fixe
de
marché
» sur
le contrat
« Taux
de
Marché
» selon
les
conditions
présentées
ci-
dessous:
o
Montant
: 1
000
000
euros
o
Date
de
départ
: 02/01/2024
o
Maturité
: 02/01/2044
(20
ans)
o
Amortissement
: Progressif
D
annee
Manet
da
Bee
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
G43-244292788-20230801-D2923-657-AU Accusé
certifié
exécutoire Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
FINANCES
ARTICLE
2 :
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
o
Périodicité
: Trimestrielle
o
Base
de
calcul :
Exact/360
o
Taux
d'intérêts
: Chaque
périodicité
du
02/01/2024
au
02/01/2044
: 3.96
%
-__
Soulte
de
rupture
des
conditions
financières
: une
soulte
de
rupture
des
conditions
financières
sera
due
par
le client
(i) dans
un
certain
nombre
de
cas
et (ii)
selon
des
modalités
précises,
ceux-ci
étant
définis
dans
la proposition
commerciale
transmise
dans
le cadre
de
la
présente
consultation
bancaire.
Cette
décision
sera
transmise
à
la Société
Générale
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Montbrison. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et présentée
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 1e juin
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230601-D2023-057-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 01/06/2023