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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ee Crand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 295/12/2021: MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNAUTAIRES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS - BILAN EXERCICE 2021 - PERIODE 2022/2023
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été
adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline
CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Lucie FOURNEL, Sandrine LAGARDE, Bernard PAILLARES.Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 16 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriales ; Vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
La communauté d'agglomération met notamment chaque année à la disposition des associations et des organismes publics, du personnel communautaire.
Cette action, s'inscrit dans la volonté de l'établissement d'assurer un soutien dynamique et pérenne à ces structures, participant ainsi à leur fonctionnement.
La mise à disposition, conditionnée par l'accord des agents concernés, est encadrée par les
dispositions des articles 61 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, qui prévoient que ce dispositif doit donner lieu au remboursement des rémunérations et charges sociales correspondantes.
Par conséquent, afin de poursuivre cet engagement, il est proposé au conseil communautaire de prendre acte du bilan au titre de l'année en cours, d'une part, d'approuver d’autre part, les mises à disposition de ces personnels au titre de la période 2022/2023, selon les tableaux ci-joints et enfin, d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes le cas échéant, dans la limite de trois années conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une majoration de 2% a été appliquée pour le prévisionnel 2022.
Vu le tableau récapitulatif ci-joint ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les tableaux des mises à disposition de personnels communautaires tels que présentés,
- autoriser Monsieur le Président à signer le cas échéant les conventions de mise à disposition correspondantes dans la limite de trois ans conformément à la réglementation
en vigueur,
- charger Monsieur le Président de solliciter auprès des structures concernées, le
remboursement des salaires et charges des agents mis à disposition.
Statut T2 Le STRUCTURE Nb à Heures |Prévision | Prévision
Secteur : CATEGORIE! T=titulaire D'ACCUEIL |agents | Employeur DaCenractuel Jan 2021 2022
AVENIR SPORT MONTALBANAIS 1 GMCA C T 276 5 356 € 5 463 €
DRH COmedes 1 GMCA c T 1820 |39031€ | 39812€ Œuvres Sociales
cuLTuRE| Orchestre dela |, GMCA C T 20 383€ | 301€ cité d'Ingres
Montauban
SPORT Football Club 1 GMCA @ T 168 3 393 € 3 461 €
Tarn et GaronneSTRUCTURE Nb o Prévision | Prévision D'ACCUEIL | Régime | écrits | Employeur | Catégorie | Heures /an | » 65; 2022
Régie dotée
OFFICE DU de TOURISME | personnalité 1 GMCA C 1820 41 891€ | 21364€
morale
GMCA A 273 6 760 € 6 895€
Syndicat SCOT | jfofermel 3 GMCA C 91 1 549€ 1 580 €
GMCA A 455 17046€ | 17387€
GMCA B 1820 41 546€ | 42377€
GMCA C 1820 32497 € | 33147€
GMCA C 910 17155€ | 17498€
GMCA C 1820 36 801€ | 37537€
. GMCA C 1820 37 948€ | 38707€ SIRTOMAD de Ut
mixte fermé GMCA B 1820 44 248€ | 45133€
GMCA C 1820 29816€ | 30412€
GMCA A 1820 45319€ | 46225€
GMCA A 910 35053€ | 35754€
GMCA C 1820 33825€ | 34502€
STRUCTURE Nb Prévision. | Prévision D'ACCUEIL | Régime | Cents | Employeur | Cetéd0rie| Heures /an | 55; 2022
Etablissement GMCA A 910 25911€ | 26429€ public doté de EPFL léersonnalté | 2 GMCA A 91 2253€ | 2298€
morale GMCA C 91 1 549 € 1 580 €
STRUCTURE Nb Prévision | Prévision D'ACCUEIL | RÉ9IMe | sents | Employeur | C2té90rie | Heures /an | 26; 2022
VILLE de Collectivité
Montauban | territoriale 1 GMCA C 364 7165 € 7 308 €
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
5 DEC. 2921 De sa publication et/ou 4 le :
DEC, 2921
L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 décembre 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE