Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 octobre 2017 web
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 1er octobre 2013
Conseil Municipal - CM 8 septembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 fevrier 2020
Conseil Municipal - CM 4 juillet 2020 V3
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 06 2020
Conseil Municipal - cm 26 octobre 2020
Déliberation - scansharp 20201214 105307
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 Avril 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 12 2019
Conseil Municipal - CM 26 octobre 2020
Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Boissy-sans-Avoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT COMMUNE DE BOISSY-SANS-AVOIR - 78490
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET DELIBERATIONS
CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL
AUBERGENVILLE :
Du lundi 26 octobre 2020
DRTEDECOEAON : L'an deux mille vingt, le 26 octobre, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie de BOISSY SANS AVOIR, en séance ordinaire, sous la
DATE D'AFEICHAGE : présidence de Monsieur Grégoire CORBY, Maire
20 octobre 2020
Etaient présents :
NOMBRE DE BALMELLE Adrien, BARETTA Jean-Baptiste, CORBY Grégoire, COSNEAU
MEMBRES : Véronique, JEAN Sylvie, LEVACQUE Karine, LOPES José, LOPES Sandra, RIOTTE
En exercice : 15 Vincent, TRIFFAULT Isabelle, VILLANEAU Didier
Présents : 11
Votants : 12 Absents excusés :
BALMELLE Murielle
MATHIEU Christine
ROUX-GOUDIN Julien
TOIS François
Pouvoir :
MATHIEU Christine donne pouvoir à COSNEAU Véronique
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00, en rappelant que pour assurer la tenue de la réunion de l'organe
délibérant dans des conditions conformes aux règle sanitaires en vigueur (ordonnance n°2020-562 du 13 mai
2020, modifiée par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020), celle-ci se déroule à huis clos.
Monsieur le Maire informe que Madame MATHIEU Christine ne pourra être présente et a donné son pouvoir à
Madame COSNEAU Véronique.
L'ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du dernier compte-rendu
2, CCCY : demande de fonds de concours pour travaux de rénovation du logement communal
3. Fixation du loyer et de l’estimatif des charges du logement communal
Est nommée Secrétaire de séance : TRIFFAULT Isabelle
1/ Approbation du dernier compte rendu du 8 septembre 2020
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le dernier compte rendu du 8 septembre
2020. 2/ CCCY : demande de fonds de concours pour travaux de rénovation du logement communat
{Délibération n°2020-52)
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant les travaux de rénovation des peintures et sols
du logement communal pour un montant de 13 142.32 € HT (sol PVC) ou 14 530.22 € (sol parquet stratifié),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l’ouverture d'un
fonds de concours à destination des communes,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement,
Le Conseil municipal DECIDE de présenter un dossier de demande de dotation dans le cadre du fonds de
concours de Cœur d’Yvelines.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
PREND ACTE des travaux de rénovation du logement communal pour un montant de 14 530.22 € (sol
parquet stratifié).
DECIDE de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement des
travaux de rénovation du logement communal, à hauteur de 7 265 euros.
et s'engage à financer l'opération de la façon suivante :
Coût estimatif des travaux
Rénovation logement communal 14 530€ HT
Fonds de concours Communauté. de 7265 €
communes
Part communale 7265€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de lapération ci-dessus
référencée.
PRECISE que la recette sera inscrite à l'article 13251. 3/ Fixation du loyer et de l’estimatif des charges du logement communal (Délibération n°2020-53)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appartement communal situé au-dessus de l’école « Les Buissonniers », 16 rue de la mairie à Boissy-sans-
Avoir,
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'appartement a été libéré par les anciens locataires début octobre
2020,
A la suite d’une candidature reçue en Mairie, Monsieur le Maire propose de louer l'appartement à compter du
1°" décembre 2020 afin de garder un délai pour effectuer des travaux de rénovation de peintures et sols,
Ce logement est muni d’un séparatif concernant l’eau et l’électricité mais pas pour le fioul,
Aussi, compte tenu de l’évolution des charges depuis la dernière estimation qui date de décembre 2017,
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer dans ces conditions :
700 euros (charges de fioul incluses) + 40 euros d’estimatif de charges d’eau (comprenant la consommation et
la moitié de l'abonnement au service de distribution d’eau et de collecte et de traitement des eaux usées).
Monsieur le Maire précise que le loyer sera révisé tous les ans, à date anniversaire, en cas de progression de
l’Indice de Référence des Loyers.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents,
DECIDE de fixer le montant du loyer, incluant les charges de fioul, à 700 euros.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire pour la signature du bail et tout document ou modalités
nécessaires à cette location.
Ce compte rendu sera porté à l'approbation du prochain Conseil municipal
La séance est levée à 20h18
Ad
La Secrétaire Le Maire |
TRIFFAULT Isabelle CORBY Grégoiref/