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Conseil Municipal - CM 8 septembre 2020
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Boissy-sans-Avoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT COMMUNE DE BOISSY-SANS-AVOIR - 78490
YVELINES
ARRONDISSEMENT
RAMBOUILLET DELIBERATIONS
CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL
AUBERGENVILLE .
Du mardi 8 septembre 2020
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt, le 8 septembre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est
13 aout 2020 réuni à la Mairie de BOISSY SANS AVOIR, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Grégoire CORBY, Maire DATE D’'AFFICHAGE :
13 aout 2020 Etaient présents :
BALMELLE Muriel, BARETTA Jean-Baptiste, CORBY Grégoire, COSNEAU Véronique, JEAN NOMBRE DE Syivie, MATHIEU Christine, LEVACQUE Karine, LOPES José, LOPES Sandra, RIOTTE
MEMBRES : Vincent, ROUX-GOUDIN Julien, TRIFFAULT Isabelle, VILLANEAU Didier En exercice : 15
Présents : 13 Absents excusés :
Votants :15 BALMELLE Adrien donne pouvoir à BALMELLE Muriel
TOIS François donne pouvoir à CORBY Grégoire
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00, en rappelant que pour assurer la tenue de la réunion de l'organe
délibérant dans des conditions conformes aux règle sanitaires en vigueur (ordonnance n°2020-562 du 13 mai
2020, modifiée par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020), celle-ci se déroule en fixant à 30 le nombre maximal de
personnes autorisées à y assister.
Monsieur le Maire informe que Monsieur TOIS François ne pourra être présent et a donné son pouvoir à
Monsieur CORBY Grégoire.
Monsieur le Maire informe que Monsieur BALMELLE Adrien ne pourra être présent et a donné son pouvoir à
Madame BALMELLE Muriel.
L'ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du dernier compte-rendu
2. Convention « Info-flash » - application mobile de prévention des risques et information à la
population
3. Convention Groupement de commande reliures Etat civil avec le CIG
4. Nomination des correspondants aux organismes extérieurs :
+ Mission locale de Rambouillet
e Correspondant Défense
e IFAC
° CNAS
e USY
e Rézo Pouce
e Ingeniery
5. Constitution de partie civile dans l'affaire ARIOUA
6. Création d’un emploi de vacataire
7. Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales
8. Consultation pour avis sur installation classée — société WSDTP à Galluis
9. Annulation réservation salle des fêtes pour motif personnel — demande de remboursement
10. SIAB : désignation de deux délégués suppléants Monsieur le Maire précise qu'il serait nécessaire d'ajouter à cet ordre du jour les trois points suivants :
11. Protocole sanitaire pour la location ou le prêt de la salle des fêtes
12, Convention périscolaire IFAC
13. Décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents accepte l'ajout de ces trois
points à l’ordre du jour.
Est nommée Secrétaire de séance : Madame TRIFFAULT Isabelle
1/ Approbation du dernier compte rendu du 4 juillet 2020
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le dernier compte rendu du 4 juillet 2020.
2/ Convention « Info-flash » - application mobile de prévention des risques et information à la population (délibération n°2020-34)
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un système d’information et d’alerte local « Info-Flash ».
Créée pour les collectivités locales et les services de l'Etat dans le cadre de la prévention des risques et
l'information aux populations, "Info-Flash" dispose de nombreuses fonctionnalités modernes qui s'adaptent à
tous les territoires pour améliorer la diffusion des informations officielles. "Info-Flash" diffuse aujourd'hui les
informations en temps réel pour plus de 4 500 établissements en France.
Monsieur le Maire fournit quelques explications de base sur le fonctionnement de cette application, que les
élus retrouveront sur les documents remis à l’ensemble du Conseil municipal préalablement à la séance.
Monsieur le Maire précise que ce sera la commune qui aura la charge de la diffusion de ces informations sur
cet outil qui permettra de supprimer l'onglet « actualité » du site internet qui reste actuellement peu visible et
moins réactif.
Cette application a pour objectif de venir en complément des outils existants {site internet, panneau lumineux,
bulletin municipal).
Notifications
Ce module permet d'envoyer des messages qui sont notifiés en temps réel aux personnes qui suivent en
Favoris la commune, via l'application mobile "info-Flash" et via un ordinateur de bureau.
Il est possible de créer, modifier et supprimer, les catégories et les rubriques pour les personnaliser aux
besoins de la commune. Quelques modèles sont déjà prédéfinis qui peuvent être modifiés ou supprimés, sauf
la rubrique "Extrême Urgence" qui permet de notifier un message en cas d'urgence majeure à toutes les
personnes qui sont connectées à la commune, même si elles ont désactivé les notifications. Télé-Alerte (SMS/Appel
Ce module permet de créer des listes des personnes classées par groupes pour les informer via des SMS ou des
appels téléphoniques automatisés. Un lien vers un formulaire d'inscription est disponible dans "gestion des
groupes", il permet aux administrés les moins connectés de s'inscrire volontairement pour recevoir des
informations urgentes par SMS/Appels.
Signalement:
Ce module permet de gérer la remontée d'informations signalées par les administrés ou toute personne qui
utilise l’application.
Défibrillateurs
Ce module permet de gérer les défibrillateurs de la commune, les données mise à jours sont transmises
automatiquement à la Base Nationale des Défibrillateurs Géo'DAE gérée par le Ministère des solidarités et de
la Santé.
Les emplacements sont diffusés à une large population via l'écosystème numérique "Info-Flash".
Après avoir présenté ce nouveau service, Monsieur le Maire présente les modalités d'adhésion.
Le prix annuel de l'adhésion est de 200 euros. Les 12 premiers mois d’abonnement sont offerts.
Le prix des SMS/Appels sans abonnement utilisation et facturation en fonction des besoins :
SMS : 0.07 € HT, Appel vocal mobile : 0,10 € HT, Appel vocal fixe : 0,05 € HT.
Le tarif est lié à la population basée sur la source INSEE 2017 : 638 habitants.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 36 mois. Il peut être résilié à l'initiative de la commune à
tout moment, sous réserve de respecter un préavis de deux mois.
Monsieur le Maire précise que cette application reste gratuite pour les administrés.
Monsieur le Maire précise que la Commission Communication qui se réunit le samedi 12 septembre prochain
aura à charge de mettre en place la communication auprès des administrés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
e DECIDE d’adhérer au système d’information et d'alerte local « Info-Flash ».
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le formulaire d'adhésion aux services d'informations et d’Alertes
via l'écosystème numérique « Info-Flash ». 3/ Convention Groupement de commande reliures Etat civil avec le CIG (délibération n°2020-35)
Monsieur le Maire indique que depuis 2011, le Centre Interdépartemental de Gestion {CIG) accompagne les
collectivités dans leur mise en conformité pour la reliure des actes administratifs, dans le cadre de
groupements de commandes. Ainsi, le CIG propose la constitution d’un nouveau groupement de commandes
pour la période 2021-2024.
Le CIG Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes qui a notamment pour objet
la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la
reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue obligatoire par le décret 2010-783 paru
le 11 juillet 2010 (pour les actes administratifs) et l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2
du décret no 68-148 du 15 février 1968 {pour les actes d’état-civil).
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet
d'obtenir des tarifs préférentiels. Ceux-ci ne sont pas encore connus et seront précisés au Conseil municipal
dès que Monsieur le Maire en aura connaissance.
Les besoins de la commune ont été recensés :
+ Etat-civil : reliure 2013-2022 (se fait tous les 10 ans).
+ Comptes rendus des Conseil municipaux + arrêtés : 2016-2021 (se fait tous les 5 ans).
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention
prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment
chargé de procéder à l'organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du
titulaire. À ce titre, la commission d’appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de
commandes,
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et
exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à
rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le
fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une re-facturation aux membres du groupement.
Il'appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner, d'adopter et d'autoriser son exécutif à signer
cette convention constitutive du groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée constituera
l'annexe 2 de la convention constitutive. Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prononcer sur les engagements de la
Commune contenus dans ce document et de l’autoriser à signer cette convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,
Vu l'arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 sur la
tenue des registres d'état civil,
Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et
d'économie financière,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de
l’état civil,
e APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement
habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,
+ APPROUVE la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la commune,
e+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes,
ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4/ Nomination des correspondants aux organismes extérieurs :
Mission locale de Rambouillet (délibération n°2020-36)
Au cœur de l'accompagnement social et professionnel, la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet
(MLIR) est une association de loi 1901 chargée de l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système
scolaire.
Elle est implantée à Rambouillet, mais couvre l’ensemble du territoire du Sud-Yvelines, soit 105 communes au
total. Chaque jeune qui se présente à la Mission Locale peut bénéficier gratuitement d’un accompagnement
individuel et personnalisé mis en place par un conseiller qui le suit tout au long de son parcours.
Leur mode d'intervention consiste à traiter de façon globale les difficultés d'insertion sociale et professionnelle
rencontrées par les 16 — 25 ans. Cette approche permet d'aborder un ensemble de thèmes et vise à lever les
freins à l’insertion dans la vie active.
Ainsi le jeune peut être accompagné dans son orientation, sa recherche de formation ou d'emploi, mais aussi
être conseillé sur la mobilité, les problématiques liées à la santé ou au logement ainsi que sur l’accès à la
culture et aux loisirs.
Monsieur le Maire précise qu’il faut désigner :
° 1 représentant de la commune titulaire : Madame JEAN Sylvie se propose.
e 1 représentant de la commune suppléant : Monsieur VILLANEAU Didier se propose.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DESIGNE pour la Mission locale de Rambouillet :
Madame JEAN Sylvie représentante titulaire.
Monsieur VILLANEAU Didier représentant suppléant.
Correspondant Défense (délibération n°2020-37)
Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a
vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant
défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
À l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau,
étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé.
Un nouvel élan est donné à la mission d’information et d'animation des délégués militaires départementaux
(DMD), qui sont les points uniques de contact des correspondants défense au niveau local.
Pour accompagner cette nouvelle dynamique, l'instruction relative aux correspondants défense a été
réactualisée. Elle réaffirme et clarifie Les missions des correspondants défense ainsi que le rôle de chacun des
acteurs du dispositif.
Les documents régulièrement mis à jour sont téléchargeables en ligne :
https://www.defense.gouv.fr/portail/liste-acces-directs-profils/correspondants-defense/le-correspondant-
defense/correspondant-defense/un-reseau-de-defense-renforce-sur-le-territoire-national Des informations sont également adressées par mail aux correspondants défense et aux délégués militaires
départementaux.
Madame JEAN Sylvie, dans le cadre de l’échange sur les missions du Correspondant défense, précise qu’elle a
pu avoir des contacts permettant à des élèves de l’école d’aller allumer la flamme du tombeau du soldat
inconnu. A cause du confinement, cela n’a pu se faire l’année scolaire précédente. Une nouvelle date doit être
fixée, probablement courant mai 2020.
Monsieur le Maire précise qu'il faut désigner :
+ 1 représentant de la commune titulaire : Madame BALMELLE Muriel se propose
+ 1 représentant de la commune suppléant : Madame TRIFFAULT Isabelle se propose
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DESIGNE en tant que Correspondant Défense :
Madame BALMELLE Muriel représentante titulaire.
Madame TRIFFAULT Isabelle représentante suppléante.
IFAC (délibération n°2020-38)
L'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil est une association nationale à but non-lucratif, à vocation
éducative, sociale et territoriale. L’Ifac se situe parmi les acteurs majeurs de l'éducation populaire, avec une
vision pratique dans la réponse aux besoins des personnes, de la petite enfance au troisième âge. Son réseau
national agit, avec ses adhérents et ses usagers, dans les champs de l’animation socioculturelle, de l’enfance,
de la jeunesse, de la citoyenneté et du développement local.
L'Ifac a trois métiers :
e laformation;
+ l'animation d'activités et la gestion d'espaces socioculturels et éducatifs ;
e le conseil des acteurs de la vie locale.
L'Ifac est ainsi un carrefour d'échanges et de partenariat avec les élus, les professionnels et les habitants d’un
territoire pour l'éducation permanente de tous, le développement des services à la population et le concours à
l'initiative locale.
Cette assaciation gère pour la commune le temps de garderie du soir, du mercredi et des vacances scolaires.
Monsieur le Maire précise qu’il faut désigner :
+ 1 représentant de la commune titulaire : Madame MATHIEU Christine se propose.
+ 1 représentant de la commune suppléant : Madame LEVACQUE Karine se propose. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DESIGNE pour l’IFAC :
Madame MATHIEU Christine représentante titulaire.
Madame LEVACQUE Karine représentante suppléante.
CNAS (délibération n°2020-39)
Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l'action sociale est un
droit pour tous les agents territoriaux.
Le CNAS, promoteur de ce résultat, se tient à la disposition des élus locaux pour les accompagner dans la mise
en œuvre de cette loi et les aider à se l'approprier comme un atout.
Association loi 1901, le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales
constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre
unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels,
agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.
Organisme paritaire et pluraliste, le CNAS a été créé en 1967. 11 détient le label qualité ISO 9001 d'AFNOR
Certification depuis 2014.
Monsieur le Maire précise qu’il faut désigner :
+ 1 représentant de la commune titulaire : Madame MATHIEU Christine se propose.
e 1 représentant de la commune suppléant : Monsieur ROUX-GOUDIN Julien se propose.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DESIGNE pour le CNAS :
Madame MATHIEU Christine représentante titulaire.
Monsieur ROUX-GOUDIN Julien représentant suppléant.
USY {délibération n°2020-40)
Union sportive des Yvelines qui regroupe 11 sections sportives pour 6 communes {Boissy-sans-Avoir, Galluis,
Garancières, Grosrouvre, Millemont, La Queue Lez Yvelines) :
* Badminton
° Ecole des sports
+ Escalade
e Escrime
e Football
e GymArtistique e Gym Sport Santé
e _ Hatha Yoga
° Judo
° Karaté
e Tennis
Monsieur le Maire précise qu'il faut désigner :
e 1 représentant de la commune titulaire : Monsieur VILLANEAU Didier se propose.
e 1 représentant de la commune suppléant : Monsieur ROUX-GOUDIN Julien se propose.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DESIGNE pour l’USY :
Monsieur VILLANEAU Didier représentant titulaire.
Monsieur ROUX-GOUDIN Julien représentant suppléant.
Rézo Pouce (délibération n°2020-41)
Rezo Pouce, l’autostop au quotidien c’est une association et une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC).
L'association Covoiturons sur le Pouce est à l’origine du Rezo. Depuis 2010, elle développe, expérimente,
corrige, pour que chaque territoire qui nous rejoint aujourd’hui bénéficie de son expertise.
Rezo Pouce, premier réseau d’auto-stop organisé en France, est un moyen de déplacement complémentaire
sur les territoires ruraux et péri-urbain.
il sécurise l’auto-stop par le biais de l'identification des usagers qui, lors de leur inscription gratuite en mairie
ou sur internet, fournissent une copie de leur carte d'identité, signent la charte et reçoivent une carte de
membre et un autocollant pour le pare-brise du conducteur.
Chaque conducteur, avant le départ, lance une application dédiée et visualise les auto-stoppeurs dans les
environs.
L'auto-stoppeur saisit sa destination sur l'application et attend qu’un conducteur propose de le prendre au
cours de son trajet. Si l’auto-stoppeur n’est pas connecté, il se rend sur les points « arrêt Rezo Pouce » et sera
pris en moyenne en moins de 6 minutes.
19 communes du territoire de la CCCY adhèrent au dispositif. La Communauté de Communes a décidé
d’adhérer, à titre expérimental, pour l’ensemble des 31 communes permettant ainsi de déployer le dispositif
sur l’ensemble du territoire. Une évaluation sera faite au terme d’un an d'exploitation.
Sur ce site, il vous est également possible de découvrir le blog et de vous inscrire à la newsletter.
Monsieur le Maire précise qu’il faut désigner :
e 1 représentant de la commune titulaire : Madame LOPES Sandra se propose.
e 1 représentant de la commune suppléant : Madame JEAN Sylvie,se propose. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DESIGNE pour Rézo Pouce :
Madame LOPES Sandra représentante titulaire.
Madame JEAN Sylvie représentante suppléante.
Ingeniery (délibération n°2020-42)
Créée en mai 2014, l’agence départementale Ingéniery accompagne dans leurs projets, les EPCI ainsi que
toutes les communes rurales remplissant au moins l’une des conditions :
e avoir moins de 2000 habitants,
e être situées dans le Territoire d'Action Départementale « Terre d’Yvelines » quel que soit leur seuil de
population — excepté Rambouillet.
Cet agence intervient sur des opérations de construction, d’extension, de rénovation de bâtiments ou
d'équipements publics, d'aménagement de logements, de travaux de voirie, d'assainissement mais aussi sur
l'élaboration de contrats ruraux, la préservation et la mise en valeur du patrimoine communal et
départemental ou la passation et l'exécution de marchés.
Monsieur le Maire précise qu’il faut désigner :
° 1 représentant de la commune titulaire : Monsieur CORBY Grégoire se propose.
+ 1 représentant de la commune suppléant : Monsieur RIOTTE Vincent se propose.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DESIGNE pour Ingeniery :
Monsieur CORBY Grégoire représentant titulaire.
Monsieur RIOTTE Vincent représentant suppléant.
5/ Constitution de partie civile dans l'affaire ARIQUA (délibération n°2020-43)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-22,
Considérant l'infraction au Code de l’environnement (règlementation relative aux déchets) constatée par PV
de Monsieur le Maire, Jean-Pierre CORBY, en sa qualité d’officier de police judiciaire, du 20 février 2017 sur un
tènement immobilier situé rue du Lieutel à Boissy-sans-Avoir, exploité par Messieurs Abdenour ARIOUA et
Mohammed ARIOUA,
Considérant l'infraction au Code de l’urbanisme constatée par PV de Monsieur le Maire, Jean-Pierre CORBY, en
sa qualité d'officier de police judiciaire, du 15 mars 2017 à l'encontre de Monsieur Mohammed ARIOUA,
10 propriétaire de la parcelle cadastrée E151 au 6 rue du Lieutel à Boissy-sans-Avoir qui a changé la destination
d’un bâtiment artisanal en habitation sans autorisation,
Considérant la démarche de la DRIÉE (Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de
l'Énergie) au titre de la législation sur les installations classées qui a fait une demande de régularisation
{aucune autorisation ou déclaration n'ayant été effectuée) non suivie d’effet; un arrêté fixant une astreinte
leur ayant été opposé,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Grégoire CORBY,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune :
e d’une part dans le cadre de l'instance dirigée à l'encontre de Monsieur Mohammed ARIOUA à
raison des infractions à la règlementation ICPE telle que visée dans l'avis à victime (Parquet n°
1808900186) reçu en vue d’une audience le 2 novembre 2020, puis le cas échéant dans les
procédures en appel et en cassation qui pourraient y faire suite, y compris si nécessaire, à
l'initiative de la commune,
e d'autre part et de manière plus générale pour les instances pénales qui pourraient intervenir à
raison des infractions relevées par Monsieur le Maire au titre de la règlementation déchet et
urbanisme visées dans les procès-verbaux susévoqués.
DESIGNE Maître Julie GARRIGUES, avocate à la cour, associée du Cabinet GARRIGUES BEAULAC Associés,
domicilié 7 rue Ernest CRESSON à Paris 75014, pour représenter et défendre les intérêts de la commune de
Boissy-sans-Avoir dans sa constitution de partie civile, jusqu’à l'issue de la procédure ouverte devant le
tribunal de grande instance de Versailles et pour exercer le cas échéant, les voies de recours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à ces litiges.
6/ Création d'un emploi de vacataire (délibération n°2020-44)
Monsieur le Maire précise que, pour la bonne marche du suivi technique de la commune il peut être
nécessaire de faire appel à un vacataire, à la tâche.
Monsieur le Maire précise qu’une délibération créant un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin
ponctuel qui consiste en un acte ou une série d'actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou
non permanent.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
11 Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois
conditions suivantes doivent être réunies :
e recrutement pour exécuter un acte déterminé,
° recrutement discontinu dans le temps et répondantà un besoin ponctuel de la commune,
+ rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer les petits travaux
d'entretien de la commune et pour une durée d’un an.
Il'est proposé également aux membres du Conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base
d’un taux horaire d’un montant brut de 18,66 euros.
Monsieur le Maire précise que tous les ans une enveloppe estimative sera attribuée à ce poste de dépense
mais qu’il ne peut être indiqué de façon précise le montant alloué étant donné que certaines interventions
pourront être effectuées pour des travaux urgents ne pouvant être anticipés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée d’un an.
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 18,66 euros.
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget (64131 — personnel non titulaire).
DECIDE de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette
décision.
11 Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales (délibération n°2020-45)
Monsieur le Maire précise que suite au renouvellement général des Conseils municipaux, il convient de
renouveler également les membres des Commissions de contrôle des listes électorales
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août
2016 et en vigueur depuis le 1er janvier 2019, les maires se sont vus transférer la compétence pour statuer sur
les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs en lieu et place des commissions administratives.
Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l'objet d’un contrôle a posteriori par une commission
de contrôle, instituée dans chaque commune.
1_- Missions de la commission de contrôle
Elle a deux missions :
° Elle s'assure de la régularité de la liste électorale,
e Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de
radiation prises par le maire (RAPO).
12 Elle se réunit :
+ systématiquement entre les 24e et 21e jours avant chaque scrutin,
+__ obligatoirement une fois par an les années sans scrutin,
+ au cas par cas si elle est saisie pour l'examen d’un RAPO.
It - L'institution de la commission de contrôle
Les membres de cette Commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de
3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Ill - Participation des Conseillers municipaux
Dans toutes les communes, quelle que soit la forme de la Commission, un ou plusieurs Conseillers municipaux
en sont membres. Dans le silence de la loi, le Maire interroge les Conseillers municipaux selon des modalités
qu'il est libre de déterminer sur leur volonté de participer aux travaux de la commission de contrôle. Il peut les
consulter lors d’une séance du conseil municipal ou s'adresser aux conseillers individuellement.
Dans tous les cas, ni le Maire, ni les Adjoints titulaires d'une délégation ne peuvent siéger au sein de la
commission,
La Commission est composée :
1/ d'un Conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
Commission, ou, à défaut, du plus jeune Conseiller municipal,
2/ d'un Délégué de l'administration désigné par le Préfet.
3/ d'un Délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire.
La Commission de contrôle étant par définition chargée de contrôler les décisions prises par Monsieur le
Maire, il s'ensuit que les délégués désignés tant par le préfet que le président du tribunal judiciaire ne doivent
pas être des personnes dont les décisions pourraient être influencées par Monsieur le Maire, C'est pourquoi
des incompatibilités ont été prévues par le législateur.
Ne peuvent pas être délégués :
. les Conseillers municipaux et agents municipaux de la commune,
+ les Conseillers municipaux ou agents municipaux d'une commune appartenant au même EPCI que la
commune (quel que soit l'EPCI}
e les agents d'un EPCI dont dépend la commune.
13 Sur proposition de Monsieur le Maire,
Désignation des Conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau :
Titulaire : Monsieur VILLANEAU Didier APPROUVE
Suppléante : Madame LEVACQUE Karine APPROUVE
Proposition des délégués de l'administration :
Titulaire : Madame PRALONG Christiane
Suppléante : Monsieur CORBY Jean-Pierre
Proposition du délégué du TGI :
Titulaire : Madame HEBERT Christiane
Suppléante : Madame LELIEVRE Henriette
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la proposition des délégués de l'administration et des délégués du TGI de Monsieur le Maire.
8/ Consultation pour avis sur installation classée — société WSDTP à Galluis {délibération n°2020-46)
Monsieur le Maire expose que par courrier du 25 juin 2020, la Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie a lancé une consultation pour avis au sujet d’une demande d'enregistrement
d'une installation classée pour la protection de l’environnement — société WSDTP à Galluis.
Par affichage, les administrés de Boissy-sans-Avoir ont été informés du lancement, dans [a commune de
Galluis, d’une consultation public du 27 juillet 2020 au 27 aout 2020 inclus relative à la demande
d'enregistrement présentée par la société WSDTP en vue d’exploiter une installation de criblage/concassage
de matériaux bruts récupérés sur des chantiers environnants.
Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, une partie du territoire
de la commune de Boissy-sans-Avoir étant comprise dans le rayon d’un kilomètre autour du périmètre de
l'installation projetée, le Préfet sollicite l’avis du Conseil municipal, avant le 10 septembre 2020, quant à ce
projet et joint, pour cela, un exemplaire du dossier de demande d'enregistrement que Monsieur le Maire
porte à la connaissance du Conseil municipal.
Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré à ce sujet Madame Le Maire de Galluis et Madame LOPES Sandra a
préparé un dossier sur ce sujet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
N'APPROUVE PAS la demande d'enregistrement d’une installation classée pour la protection de
l’environnement — société WSDTP à Galluis pour les motifs suivants :
e Emission de poussières,
e Bruits dus au concassage,
14 e Sécurité routière dégradée par le passage de poids lourds à l’abord d’une chaussée rétrécie, sans
visibilité et très fréquentée,
+ Activité non compatible avec un environnement boisé naturel proche.
9/ Annulation réservation salle des fêtes pour motif personnel - demande de remboursement (délibération n°2020-47)
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal d’une demande de remboursement suite à une annulation de
la salle des fêtes pour motif personnel.
Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur de la salle des fêtes prévoit, en son article 3 que « en
cas d'annulation, le paiement effectué n’est pas remboursé, sauf cas de force majeur présenté au Conseil
municipal, qui décidera ou non du remboursement partiel ou total ».
Monsieur le Maire précise que cette annulation survient suite au décès d’un des membres de la famille.
Le locataire a réglé l’acompte d’un montant de 157,50 euros le 23 novembre 2019 pour une location de la salle
des fêtes au week-end du 12 septembre 2020.
La demande d'annulation a été présentée le 7 juillet 2020.
Compte tenu de ses éléments,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ACCORDE le remboursement total du montant de la location.
10/ SIAB : désignation de deux délégués suppléants (délibération n°2020-48)
Monsieur le Maire précise que lors du dernier Conseil municipal avaient été désignées que deux personnes
pour représenter la commune au SIAB alors qu’il est nécessaire d’en avoir quatre.
Aussi, il fait appel à candidature pour les deux postes de suppléants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à main levée, à l’unanimité des membres présents, désigne :
Suppléante n°1 : Madame TRIFFAULT Isabelle
Suppléant n° 2 : Madame COSNEAU Véronique
11/ Protocole sanitaire pour la location ou le prêt de la salle des fêtes (délibération n°2020-49)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que suite aux différentes phases de déconfinement au niveau
national, il est nécessaire de statuer sur la remise en location/prêt de la Salle des fêtes et les conditions dans
lesquelles cela peut se faire.
15 Monsieur le Maire présente le protocole sanitaire COVID-19 pour les locations aux particuliers, || précise que,
compte tenu du temps de nettoyage supplémentaire et du cout des produits de nettoyage règlementaires il
serait nécessaire de facturer 15 euros au locataire en plus du prix habituel de la location de la Salle des fêtes.
Monsieur le Maire présente le protocole sanitaire COVID-19 pour le prêt aux associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le protocole sanitaire à destination des particuliers.
VOTE le tarif supplémentaire « Covid-19 » de 15 euros, pour chaque location de salle, à compter de la
publicité de la délibération.
APPROUVE le protocole sanitaire à destination des associations.
12/ Convention périscolaire IFAC (délibération n°2020-50)
Monsieur le Maire précise que la dernière convention signée avec l'IFAC concernant les activités périscolaires
date de 2017 et a été renouvelée deux fois (comme l’autorise l’article Il).
Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à prendre connaissance de la nouvelle convention, pour
l’année 2020/2021, renouvelable deux fois par reconduction expresse.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
+ APPROUVE la convention de prestation de service, au profit de l'accueil périscolaire de la commune
de Boissy-sans-Avoir avec l'IFAC.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service, au profit de l'accueil
périscolaire de la commune de Boissy-sans-Avoir avec l'IFAC ainsi qu'à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
13/ Décision modificative n°2 (délibération n°2020-51)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1612-11,
Vu l'instruction comptable M14 applicable au 1er janvier 2012,
Vu le Budget Primitif 2020 voté le 9 mars 2020,
Considérant que dans le cadre de la régularisation des charges de 2019 au profit de Monsieur KLAASEN et de
Madame CHARVALANGE un remboursement de 182,54 euros est à effectuer.
Considérant que les crédits budgétaires ne sont pas suffisants au chapitre 67,
16 Une décision modificative est à effectuer.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ADOPTE la Décision modificative n°2 suivante :
Désignation Dépenses Recettes
Diminutlon | Augmentation | Diminution | Augmentation
FONCTIONNEMENT
6718- autres charges 500 €
exceptionnelles
615221 - Bâtiments 500 €
publics
TOTAL 0€
QUESTIONS DIVERSES
1/ Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le Président du Tennis Club de Boissy-sans-Avoir,
Monsieur BRUNET, souhaiterait montrer ses infrastructures aux membres du Conseil municipal. Il est proposé
que cette rencontre se fasse un samedi matin vers 11h30,
2/ Monsieur le Maire indique que pour que tous les membres de la Commission Communication puissent être
présents, celle-ci est avancée au samedi 12 septembre, 9h00, en Mairie.
3/ Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux que, s’ils le souhaitent, ils peuvent candidater pour
faire partie du Conseil d'administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours {SDIS) auprès de la
Communauté de Communes qui pourra présenter une liste Cœur d’Yvelines à ces élections (4 titulaires et 4
suppléants).
Ce compte rendu sera porté à l’approbation du prochain Conseil municipal
La séance est levée à 21h50
La Secrétaire . Le Maire
TRIFFAULT Isabelle CORBY Grégoire/
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