Conseil Municipal - CM 4 juillet 2020 V3

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Conseil Municipal - CM 4 juillet 2020 V3 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 juillet 2020 V3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT COMMUNE DE BOISSY-SANS-AVOIR - 78490

YVELINES

AMBOUILES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

CANTON DU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGENVIRLE Du samedi 4 juillet 2020

DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt, le 4 juillet, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à 29 juin 2020 la Mairie de BOISSY SANS AVOIR, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

J.P, CORBY, Maire

DATE D'AFFICHAGE :

29 juin 2020 Etaient présents :

BALMELLE Adrien, BALMELLE Muriel, BARETTA Jean-Baptiste, CORBY Grégoire, COSNEAU

NOMBRE DE Véronique, JEAN Sylvie, MATHIEU Christine, LEVACQUE Karine, LOPES José, LOPES MEMBRES : Sandra, RIOTTE Vincent, ROUX-GOUDIN Julien, TOIS François, TRIFFAULT Isabelle, En exercice : 15 VILLANEAU Didier. Présents : 15

Votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 9h30, en rappelant que pour assurer la tenue de la réunion de l'organe

délibérant dans des conditions conformes aux règle sanitaires en vigueur (ordonnance n°2020-562 du 13 mai

2020, modifiée par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020), celle-ci se déroule en fixant à 30 le nombre maximal de

personnes autorisées à y assister.

L'ordre du jour est le suivant :

4. Installation des Conseillers municipaux

2. Élection du Maire

3. Fixation du nombre d’Adjoints

4. Élection des Adjoints au Maire

5. Lecture de la charte de l’élu local - article L1111-1-1 - créé par la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 — art 2

6. Délégations consenties au Maire

7. Indemnité au Maire

8. Indemnité aux Adjoints

9. Représentants de la commune aux syndicats

10. Représentants aux commissions communales d'instruction

11. Représentants à la commission communale des impôts directs

12. Choix des modalités de l’envoi de la convocation

13. Formation des élus municipaux

Avant de commencer l’ordre du jour du Conseil municipal, Monsieur le Maire remercie les membres du

Conseil municipal du précédent mandat et le personnel communal pour le travail réalisé pendant ces six

dernières années.1. Installation des Conseillers municipaux

L'an deux mille vingt, le 29 juin , Nous, Jean-Pierre CORBY, Maire de Boissy Sans Avoir, avons convoqué le

Conseil municipal à la date du 4 juillet 2020.

L'an deux mille vingt, le 4 juillet à neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la Commune de

Boissy-Sans-Avoir proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote des 15 mars et 28 juin

2020 se sont réunis dans la Salle des fêtes sur convocation du Maire, conformément aux articles L 2122-7 et

suivants du Code des Collectivités Territoriales.

Monsieur Jean-Pierre CORBY, Maire, ouvre la séance, donne lecture des résultats constatés au procès-verbal

des élections et déclare installer dans leurs fonctions de Conseillers municipaux :

1- M. VILLANEAU Didier

2- Mme LOPES Sandra

3- Mme LEVACQUE Karine

4-_ Mme BALMELLE Muriel

5- M. CORBY Grégoire

6- Mme COSNEAU Véronique

7- M. BARETTA Jean-Baptiste

8- M. BALMELLE Adrien

9- Mme TRIFFAULT Isabelle

10- M. LOPES José

11- M. TOIS François

12- Mme MATHIEU Christine

13- Mme JEAN Sylvie

14- M. ROUX-GOUDIN Julien

15- M. RIOTTE Vincent

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil municipal a élu

Madame TRIFFAULT isabelle Secrétaire de séance.

2. Élection du Maire (délibération n° 2020-25)

Au vu de l'article L.2122-8 du CGCT, le doyen d'âge, M. François TOIS prend la suite du Conseil municipal,

préside la séance et constate que les règles de quorum de l’article L.2121-17 du C. G. C. T sont remplies.

Il'invite à procéder à l'élection du Maire.En application des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au vote secret et à la majorité

absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. Il est

rappelé qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

l'est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Le Conseil municipal a choisi pour scrutateurs pour les opérations de vote :

- Monsieur BALMELLE Adrien

- Monsieur RIOTTE Vincent

Premier tour :

Monsieur le Président demande au Conseil municipal qui se présente comme Maire ?

Monsieur CORBY Grégoire présente sa candidature.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans la corbeille : 15

- Bulletins blancs et litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

CORBY Grégoire 14 | quatorze

Monsieur CORBY Grégoire ayant obtenu la majorité absolue soit 14 voix, a été proclamé Maire et a été

installé, Monsieur CORBY Grégoire ayant déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Le doyen d'âge donne la parole à Monsieur le Maire.

3. Fixation du nombre d’Adjoints (délibération n° 2020-26)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal doit procéder à la fixation du nombre d'Adjoints.

I rappelle qu'en vertu de l’article L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil municipal détermine librement le nombre d’Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 Adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 3 postes d’Adjoints.

Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer 3 postes d’Adjoints.4. Élection des Adjoints au Maire (délibération n° 2020-27)

Monsieur le Maire propose de procéder ensuite dans les mêmes formes que celles de l'élection du Maire, à

l’élection des Adjoints au Maire.

Élection du 1°’ Adjoint

Madame JEAN Sylvie présente sa candidature.

Ilest alors procédé au vote :

1% tour de scrutin

Chaque Conseiller municipal a déposé dans la corbeille son bulletin contenant son vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Bulletins blancs et litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

JEAN Sylvie 15 quinze

Madame JEAN Sylvie est élue 1° Adjointe.

Élection du 2°" Adjoint

Madame BALMELLE Muriel présente sa candidature.

Ilest alors procédé au vote :

1° tour de scrutin

Chaque Conseiller municipal a déposé dans la corbeille son bulletin contenant son vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Bulletins blancs et litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

BALMELLE Muriel 15 quinze

Madame BALMELLE Muriel est élue 2°"° Adjointe.Élection du 3°"° Adjoint

Madame LOPES Sandra présente sa candidature.

Ilest alors procédé au vote :

1® tour de scrutin

Chaque Conseiller municipal à déposé dans la corbeille son bulletin contenant son vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

-__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Bulletins blancs et litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS

LOPES Sandra 11 onze

Madame LOPES Sandra est élue 3" Adjointe.

5. Lecture de la charte de l’élu local - article 11111-1-1 - créé par la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 -

art2

Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l’élu local, article L. 1111-1-1,

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des

principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui

soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses Intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son

mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a

été désigné.

7. issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris

dans le cadre de ses fonctions.6. Délégations consenties au Maire {délibération n° 2020-28)

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2122-22 du CGCT permet au Conseil municipal de déléguer certaines

de ses compétences au Maire. Le but de ces délégations est d'accélérer la prise de décision des communes et

d'éviter de convoquer le Conseil municipal sur chaque demande.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi liste les matières qui peuvent être déléguées. Le

Conseil municipal peut choisir les matières déléguées, en ajouter, voire en enlever en cours de mandat. De

plus, certaines matières doivent être clairement encadrées car le juge peut annuler les décisions prises par le

Maire sur la base de délégations imprécises.

Monsieur le Maire présente l’ensemble des délégations qui peuvent lui être consenties.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de consentir les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° Procéder, lorsque le/les projets d'investissement à l’initiative de l'emprunt ont été accordés par la Conseil

municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et

aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, ÿ compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a) de

l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires (décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État) :

3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans;

5° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

7° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

10° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

11° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

12° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

13° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;14° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'afiénation d'un

bien pour tout le périmètre communal {hors zone agricole, soumise à la SAFER).

15° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et

plus ;

16° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal, soit

150 000 euros ;

17° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l'urbanisme ;

18° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre :

19° De demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le Conseil

municipal, soit pour tout projet inférieur à 10 000 euros HT, l'attribution de subventions ;

20° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :

Monsieur le Maire informe que chaque décision qui sera prise au vu des délégations consenties fera l’objet

d’une information lors du Conseil municipal suivant.

7. Indemnité au Maire (délibération n° 2020-29)

Monsieur le Maire rappelle que les Maires bénéficient à titre automatique d’indemnités de fonction fixées

selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Population : 500 à 999 habitants, Taux maximal à 40,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit

un montant brut de 1 567.43 € par mois.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal prend acte que l'indemnité de

Monsieur le Maire est fixée au taux maximal, soit 40,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

pour l'exercice effectif des fonctions de Maire avec effet au 04/07/2020.

8. Indemnité aux Adjoints (délibération n° 2020-30)

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont

prévus au budget communal.

Monsieur le Maire précise que l'octroi de l'indemnité à un Adjoint n’est possible que si le Maire lui a donné

une délégation par arrêté.Population : 500 à 999 habitants, taux maximal à 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit un montant brut de 416,17 € par mois.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées aux Adjoints

dont le taux maximal de 10,7 %, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer au taux

maximal, soit à 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, le montant des indemnités pour les

Adjoints ayant reçu une délégation du Maire par arrêté.

9. Représentants de la commune aux syndicats (délibération n° 2020-31)

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la commune doit être représentée auprès des différents

syndicats et que le Conseil municipal doit désigner les personnes qui représenteront la commune aux

syndicats.

Monsieur le Maire précise que les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole.

Monsieur le Maire propose que cette désignation s'effectue à main levée. Le Conseil municipal donne son

accord à l'unanimité des membres présents.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal dit que chaque syndicat

sera représenté comme suit :

Titulaire (s} Suppléant (s}

SI. L. Y. TRIFFAULT Isabelle MATHIEU Christine

SYRYAE BALMELLE Muriel ROUX-GOUDIN Julien

SITERR LEVACQUE Karine BALMELLE Adrien

VILLANEAU Didier BARETTA Jean-Baptiste

SIEED/SIDOMPE - CCCY COSNEAU Véronique TRIFFAULT Isabelle

SEY 78 MATHIEU Christine TOIS François

SIAMS — CCCY RIOTTE Vincent TOIS François

SIAB CORBY Grégoire LOPES José

SIVU crèche CORBY Grégoire BALMELLE Muriel

COSNEAU Véronique

MATHIEU Christine

BARETTA Jean-Baptiste

LOPES José10. Représentants aux commissions communales d'instruction (délibération n° 2020-32)

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer des commissions permanentes. Ces commissions

seront chargées de donner leur avis sur les sujets pour lesquelles elles ont été créées.

Il'est rappelé que le Maire est le Président de droit des Commissions municipales et que, dès leur première

réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est

absent ou empêché.

Monsieur le Maire propose que la fixation du nombre de Conseillers siégeant dans ces commissions et que la

désignation de ses membres s'effectuent à main levée. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité

des membres présents.

Après en avoir entendu les explications et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité

des membres présents, la création des commissions suivantes dont les membres sont :

Environnement/Sécurité BALMELLE Adrien

LOPES Sandra

LOPES José

RIOTTE Vincent

VILLANEAU Didier

Finances BALMELLE Muriel

LOPES Sandra

TOIS François

Action sociale COSNEAU Véronique

MATHIEU Christine

ROUX-GOUDIN Julien

TRIFFAULT Isabelle

Petite enfance / Scolaire / Jeunesse BARETTA Jean-Baptiste

JEAN Sylvie

MATHIEU Christine

VILLANEAU Didier

Communication BALMELLE Muriel

BARETTA Jean-Baptiste

JEAN Sylvie

LOPES Sandra

Loisirs / Culture BALMELLE Muriel

COSNEAU Véronique

JEAN Sylvie

LEVACQUE Karine

MATHIEU Christine11. Représentants à la Commission communale des impôts directs (délibération n° 2020-33)

Conformément au 1 de l'article 1650 du Code général des impôts (CGI), une Commission communale des

impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

+ du Maire ou d'un Adjoint délégué, Président de la Commission :

e de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Considérant les directives de la Direction des services fiscaux visant à désigner 24 personnes dont 12 sont

choisies pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs,

Monsieur le Maire précise que les anciens Commissaires (titulaires et suppléants) ont été contactés pour

savoir s'ils souhaitaient candidater à cette commission. Après réponse, il reste à trouver 7 titulaires et 8

suppléants.

Monsieur le Maire fait un appel à candidature en précisant que, s’il manque des noms, les services des impôts

effectueront un tirage au sort dans la commune. Tous les Conseillers municipaux présentent leur candidature.

Le Conseil municipal propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux les personnes suivantes :

12 COMMISSAIRES TITULAIRES 11 COMMISSAIRES SUPPLEANTS

M. CORBY Jean-Pierre

Mme COSNEAU Véronique

Mme FOUCHER Patricia

Mme JEAN Sylvie

Mme LELIEVRE Henriette

Mme LEVACQUE Karine

M. LEVOYER Jean

M. LONGUEVE Gilles

M. LOPES José

Mme LOPES Sandra

M. ROUX GOUDIN Julien

Mme TRIFFAULT Isabelle

M, BALMELLE Adrien

Mme BALMELLE Muriel

M. BARETTA Jean-Baptiste

M. CORBY Jérôme

Mme HEBERT Christiane

Mme MATHIEU Christine

M. LE PAIH Patrick

M. RIOTTE Vincent

M. TOIS François

M. TOURNASSAT Michel

M. VILLANEAU Didier

1012. Choix des modalités de l'envoi de la convocation :

Monsieur le Maire informe que les modalités de la convocation à une séance du Conseil municipal reposent

sur un choix du conseiller lui-même. Par ailleurs depuis la loi Engagement et proximité, l’article L 2121-10 du

CGCT qui énonce que la convocation « est transmise de manière dématérialisée ou, si les Conseillers

municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse », institue donc par

principe la transmission des convocations sous forme dématérialisée, mais également sur support papier. Bien

que la loi ne l'impose pas, l'envoi avec accusé de réception, qu'il soit fait par voie postale ou sous forme

dématérialisée, est une précaution, facultative, permettant au Maire de se prémunir contre d'éventuelles

contestations. En revanche, la mise en ligne sur un extranet auquel les élus devraient se connecter pour

prendre connaissance des convocations et des notes de synthèse ne serait pas conforme à la loi, la

convocation étant portable et non pas quérable (JO AN, 19.05.2009, question n° 43222, p. 4942).

Monsieur le Maire précise que chaque convocation sera envoyée par courriel qu'il s'agisse de la convocation

d’un Conseil municipal ou d’une Commission, sauf demande écrite contraire. 1! remet un fichier sur lequel

seront annotées les coordonnées à utiliser.

Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, l’ensemble du Conseil municipal donne son accord

pour recevoir la convocation dématérialisée.

13. Formation des élus municipaux

Monsieur le Maire informe que la formation des élus municipaux est organisée par le Code général des

collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des Conseillers municipaux.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du Code général des collectivités

territoriales, chaque élu peut bénéficier de 18 jours de formation auprès d'organismes de formations agréés,

sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

A ce jour sont attendus un projet de loi de ratification et un décret pour préciser les modalités du droit à la

formation des nouveaux élus. Il est précisé que les Conseillers municipaux seront informés dès parution des textes.

Monsieur le Maire remet à chaque Conseiller municipal une copie du « statut de l’élufe) local(e) et les

conditions d'exercice des mandats municipaux suivant les articles ci-dessous :

Conditions d'exercice des mandats municipaux

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat {Articles L2123-1 à L2123-6)

Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle (Articles L2123-7 à L2123- 10)

Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat (Articles L2123-11 à L2123-11-2)

Section 2 : Droit à la formation (Articles L2123-12 à 12123-16)

ilSection 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article L2123-17)

Sous-section 2 : Remboursement de frais. (Articles L2123-18 à 2123-19)

Sous-section 3 : Indemnités de fonction. (Articles L2123-20 à L2123-24-2) Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale, (Articles L2123-25 à L2123-25-2)

Sous-section 2 : Retraite. (Articles L2123-27 à L2123-30)

Section 5 : Responsabilité des communes en cas d'accident (Articles L2123-31 à L2123-33)

Section 6 : Responsabilité et protection des élus (Articles L2123-34 à L2123-35)

Ce compte rendu sera porté à l'approbation du prochain Conseil municipal

La séance est levée à 10h30

Le Maire 1

TRIFFAULT Isabelle CORBY Grégoire //

12