Arrêté - ARR 007 Règlementant la circulation suite éboulement à La Benoiterie

Documents similaires

Arrêté - ARR 050 Règlementant la circulation accès site du

Arrêté - ARR 030 Règlementant la circulation et le stationn

Arrêté - ARR 022 Règlementant la circulation et le stationn

Arrêté - ARR 39 Autorisant la pose d'un échafaudage et règl

Arrêté - ARR 40 règlementant la circulation à l'occasion de

Arrêté - ARR 027 Règlementant la circulation travaux le 06.

Arrêté - ARR 002 règlementant la circulation travaux bourg

Arrêté - ARR 037 réglementant la circulation lors de travau

Arrêté - ARR 020 Règlementant la circulation et le stationn

Arrêté - ARR 032 Arrêté règlementant la circulation et le s

Arrêté - ARR 007 Règlementant la circulation suite éboulement à La Benoiterie Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Montsenelle. Lien du pdf (Arrêté - ARR 007 Règlementant la circulation suite éboulement à La Benoiterie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2024/007

nfsenelle

ne de M

ARRETE MUNICIPAL

Réglementant la circulation

Le Maire de la commune de MONTSENELLE,

Vu les articles L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la demande formulée le 27 février 2024 par la Commune de MONTSENELLE,

Considérant que la demande fait suite à des éboulements de talus survenus « Route de la Benoîterie »,

sur la commune déléguée de Saint Jores suite aux dernières intempéries,

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et de réglementer la circulation,

ARRETE

Article 1% - Pour des raisons de sécurité, la circulation sera interdite sur la voie communale dite de

«La Benoîterie » jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge de la Commune de MONTSENELLE. Des panneaux comportant la mention « route barrée » et sur lesquels figureront le présent arrêté seront positionnés.

Article 3 - Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence routière départementale à La Haye et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 — ampliation du présent arrêté est adressée à

+ Monsieur le Préfet de la Manche,

+ Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay,

+ Monsieur le responsable de l’agence routière départementale des marais à La Haye,

Fait à MONTSENELLE, le 27 févr 2024

Le Maire,

Thigrry RENAUD

2 Route de Prétot, 50250 MONTSENELLE

Tél Fax : 02.33.46.14.97 Mail : accueil.montsenelle@@orange.fr

Accusé de réception en préfecture

050-200055911-20240227-ARR_2024-007-AR

Date de télétransmission : 28/02/2024

Date de réception préfecture : 28/02/2024