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Arrêté - ARR 022 Règlementant la circulation et le stationnement suite effondrement immeuble sur Coigny
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 022 Règlementant la circulation et le stationnement suite effondrement immeuble sur Coigny)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
2024/0272
nisenelle
ART ent.
Mairie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu le sinistre survenu les 4 et 18 avril 2024.
Considérant l’affaissement d’une partie de la maison d’habitation située sur la parcelle cadastrées 136 ZB 110 au numéro 10 de la route du Vivier en agglomération de la commune déléguée de Coigny sur la route départementale 338.
Considérant la présence de gravats sur la chaussée et le risque imminent d’effondrement de la partie restante de la construction.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes en interdisant la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1*- La circulation est interdite sur la route départementale 338 en agglomération route du Vivier sur la commune déléguée de Coigny à compter du 18 avril 2024 à 14 heures jusque la mise en sécurité de l’immeuble.
Le stationnement de tous véhicules est interdit au droit du sinistre.
Article 2 — La signalisation sera mise en place par l’agence routière départementale des Marais, centre de Sainte Mère Eglise.
Article 3 — Une déviation est mise en place par les routes départementales 223 et 267 ainsi que par la voie communale dite « route des Lavandières ».
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240418-ARR_2024-022-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Article 4 - Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence routière départementale à La Haye et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 -ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Madame la Maire de Picauville, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le responsable de l’agence routière départementale des marais à La Haye, Messieurs les chefs des centres de secours de La Haye et Picauville et Maître LECAPITAINE Notaire à Carentan les Marais représentant les propriétaires.
Fait à MONTSENELLE, le 18 avril 2024
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20240418-ARR_2024-022-AR
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024