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Procès Verbal - PV 29 0125
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Moulismes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 0125)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE MOULISMES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Sanvier 2025
PROCES-VERBAL
Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie
Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire
Mme ROBUCHON Christelle, adjointe
Mrs BOONMAN Cornélis et PLAISIER Samuel, Mmes MELIN Valérie (à partir du point 5) et PEIGNELIN Marie-Claude.
Absents : M. BOUIGEAU Patrick et Mme LECOYER Linda
Excusé : M. COUSIN Thierry
Pouvoir : M. COUSIN Thierry donne pouvoir à Mme TABUTEAU Nathalie
Votants : 6
Mme ROBUCHON Christelle a été désignée secrétaire de séance.
Mme Le Maire fait l'approbation du procès-verbal du dernier Conseil. Adopté à l'unanimité.
1) COTISATION ECOMUSEE
DELIBERATION N° 01-2025
Comme chaque année, l'Ecomusée adresse l'appel à cotisation aux Communes adhérentes.
L'équipe de l'Ecomusée est toujours à la disposition des Communes adhérentes et contribue aux animations locales.
Toutes les expositions itinérantes réalisées par l'Ecomusée demeurent disponibles à titre
gracieux pour nos animations. Par courrier du 5 Janvier 2025, l'écomusée nous sollicite pour
participer à la cotisation des Communes à un montant de 0.70 € par habitant pour 2025 (0.70 €
l'année précédente), soit environ 260 € pour MOULISMES. Mme le Maire fait rappel de la
délibération du Conseil de l’année passée qui avait décidé d'un versement de la cotisation d’un montant de 100 €.
Après en avoir délibéré et voté (POUR : 5 et CONTRE : 1), le Conseil Municipal décide :
- De poursuivre l’adhésion à l'Ecomusée par le versement d'une cotisation d'un
montant de 100€.
2) RAPPORT CLECT
DELIBERATION N° 2-2025
1 | Procès-verbal - Séance du 29 Janvier 2025 Le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la CCVG qui s'est réunie le 10 Décembre 2024.
Ce rapport a pour objet :
- La révision de l’Attribution de Compensation des communes suite à l'instruction des documents d'urbanismes par le service « instruction du droit des sols » de la CCVG des 55 communes membres et la définition du mode de calcul du coût du service.
Le Maire donne lecture du rapport et sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
*__ approuve le rapport de la CLECT du 10 Décembre 2024.
3) SALLE DES FETES : CONVENTION SYNDICAT ENERGIES VIENNE
DELIBERATION N° 03-2025
Mme Le Maire rappelle que dans le cadre du plan de financement des travaux de la salle des fêtes, il a été établi une convention entre le Syndicat Energies Vienne et la Commune afin d'obtenir une subvention et une avance remboursable sans frais.
Pour un projet d'un montant de 356 998 € H.T. le plan de financement, subvention comprise, est le suivant :
> Aide à l'investissement du Syndicat Energies Vienne (subvention) : 98 484 € > Montant de l'avance remboursable du Syndicat Energies Vienne : 153 794 € > Montant des autres subventions accordées : 104 720 €
Le remboursement du crédit est réparti sur 25 ans et débute 2 ans après la fin des travaux, prévus le 30 Juin 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
> Approuve la convention de financement entre le Syndicat Energies Vienne et la Commune de MOULISMES afin de bénéficier d'une subvention de 98 484 € et d’une avance remboursable pour le financement des travaux de rénovation globale et amélioration énergétique de la salle des fêtes.
> Autorise Madame Le Maire à signer la convention
4) DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL/AMENDE DE POLICE POUR SECURISATION RN 147
Mme le Maire rappelle que la Commune souhaite engager des travaux de sécurisation des abords de la N147.
Mme le Maire propose, dans le cadre de ce projet, de faire une demande de subvention auprès
de l'Etat via la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux, ainsi qu’auprès du Département via le financement des opérations dans le
cadre de la répartition du produit des amendes de Police. Mme le Maire propose de réaliser le projet selon le plan de financement ci-après.
2 | Procès-verbal - Séance du 29 Janvier 2025 PLAN DE FINANCEMENT
Travaux sécurisation RN 147
Montant H.T. des Travaux .............................. XX €
T.V.A. 20 % XX €
MONTANT T.T.C. de l'opération ................... XX €
SUBVENTIONS ATTENDUES
DETR/DSIL. (Etat) serrer XXE (XX%)
Amendes de police (Département)... XXE€ (XX)
Montant des subventions attendues .................. XX €
* Participation Commune Autofinancement XX €
Les membres du Conseil Municipal décide de surseoir leur décision dans l'attente des
devis.
5. QUESTIONS DIVERSES
Salle des fêtes : les travaux ont débuté comme prévu >
> Mutuelle santé des agents : obligation de participation au 1° Janvier 2026 > SOREGIES : la collectivité a transféré la compétence « éclairage public » dans son
intégralité (maintenance, exploitation, fourniture d'électricité et investissements) à SYNDICAT ENERGIES VIENNE à compter du 1% Janvier 2025. Une participation financière annuelle sera versée au Syndicat (6 437 € pour l’année 2025). > Présentation du rapport d’activité 2024 de l'aire de service pour les camping-cars
La séance est levée à 19h15
La secrétaire de séance,
Christelle ROBUCHON Nathalie TABUTEAU Le Maire,
3 | Procès-verbal - Séance du 29 Janvier 2025