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Compte-Rendu - cr cm 30 09 20
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 09 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2020 - Page 1 sur 6
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020 :
L’an deux mille vingt, le trente septembre les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle des fêtes d’Erbalunga, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 25 septembre 2020.
Étaient présents :
M. Yves BIAGGI, Mme Aurélie CARBALLO-BUJAN, M. Thierry CHOLET-ALLEGRINI, Mme
Nathalie ESPOSITO, Mme Marie-Jeanne FANTOZZI, Mme Gilberte FUSTIER, Mme Anaïs
GIORGI, Mme Sandrine LAUNOY, Marie-Josèphe MARCHIONI, M. Régis MARTINI, Mme
Sophie MATTEI, Mme Audrey PARDINI, M. Michel PERETTI, Patrick SANGUINETTI, M.
Fréderic SISCO, M. Jean-Marcel VUILLAMIER.
Étaient absents représentés : M. Denis LANCELLE, M. Jean-Louis SANGUINETTI, Dr
Dominique RICCI.
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme Anaïs GIORGI
Président de séance : M. Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour. Il constate que le quorum
est atteint.
1- SUBVENTION AMICALE DES POMPIERS DE SISCO
Monsieur le Maire,
RAPPELLE au Conseil que le budget primitif 2020 prévoit en subvention aux associations,
une somme à attribuer par délibération ultérieure.
Il invite le Conseil à prendre connaissance de la demande déposée par l’Amicale des
pompiers de Sisco.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’intérêt des actions menées par ladite association,
DECIDE d’allouer la somme de 1500€, cette somme sera prélevée sur les crédits
préinscrits.
VOTE : Adopté à l’unanimité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention :0)
Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2020 - Page 2 sur 6
2- SUBVENTION BRANDINCHI TENNIS CLUB
Monsieur le Maire,
RAPPELLE au Conseil que le budget primitif 2020 prévoit en subvention aux associations,
une somme à attribuer par délibération ultérieure.
Il invite le Conseil à prendre connaissance de la demande déposée par l’Association
Brandinchi tennis club.
Monsieur le Premier Adjoint,
INFORME le Conseil de la création d’une nouvelle association avec école de tennis, il
évoque également les tarifs et la structuration de celle-ci.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT l’intérêt des actions menées par ladite association,
DECIDE d’allouer la somme de 7000€, cette somme sera prélevée sur les crédits
préinscrits.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention :0)
3- CRÉATION POSTE ATSEM
Monsieur le Maire,
EXPOSE que considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à
la création d’un emploi permanent d’ assistant aux enseignants pour l’accueil, l’animation,
l’hygiène et la surveillance des enfants et des locaux, d’une durée de 26/35 heures de
service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant
du grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2e Classe,
conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur Michel PERRETI s’interroge de la nécessité d’une telle mise en place.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une ouverture de poste ayant pour but de palier
aux différentes absences pouvant se présenter au cours d’une année scolaire.
Il s’agit donc d’une action en prévention liée particulièrement au contexte sanitaire actuel.
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de créer un emploi permanent d’Assistant aux enseignants pour l’accueil,
l’animation, l’hygiène et la surveillance des enfants et des locaux relevant du grade
d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2e Classe, échelle C2 de
rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 26 heures.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention :4)
4- ADOPTION RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil qu’il convient d’adopter le contenu du règlement intérieur qui a
vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne du Conseil Municipal de
Brando, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2020 - Page 3 sur 6
Monsieur le Premier Adjoint,
EXPOSE le projet du règlement intérieur en effectuant une relecture de celui-ci à haute
voix.
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’adopter le règlement intérieur
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention :0)
5- ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR RÉSERVE COMMUNALE
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil qu’il convient de se mettre en conformité avec la législation et
d’adopter le règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile de la Brando,
dont l’objet est de fixer les modalités de fonctionnement et de mise en œuvre de la réserve
communale de sécurité civile.
Monsieur le Premier Adjoint,
EXPOSE le projet du règlement intérieur en effectuant une relecture de celui-ci à haute
voix.
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’adopter le règlement intérieur
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention :0)
6- TARIFS MISE A DISPOSITION DES SALLES DES FÊTES POUR ASSOCIATION
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil que la mise à disposition des salles des fêtes pour les associations
fera l’objet d’une convention entre la Commune et les représentants de chaque
association.
La mise à disposition de ces locaux fera l’objet d’une participation aux frais d’entretien
sur une base forfaitaire, tenant compte du taux d’occupation par chaque association.
Le calcul du forfait s’établit comme suit :
• L’occupation des locaux sera découpée en créneaux de 2 heures hebdomadaire.
• La convention sera annualisée.
• Le montant du forfait annuel s’élèvera à 300,00 euros.
• L’association qui souhaite bénéficier de plusieurs créneaux hebdomadaires pourra
en faire la demande qui sera étudiée et attribuée en fonction des disponibilités des
locaux.
• Une association disposant déjà d’un créneau hebdomadaire verra sa demande de
créneaux supplémentaires étudiée comme non prioritaire, afin de permettre à tous
de disposer d’une opportunité d’occupation.
• Le montant de la participation annuelle sera multiplié autant de fois qu’il aura été
octroyé de créneaux hebdomadaires. (Ex : une association disposant de 2 créneaux
Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2020 - Page 4 sur 6
hebdomadaires devra donc acquitter la somme de 2 x 300,00 euros = 600,00
euros/an).
• La commune se réserve le droit de disposer des locaux communaux à sa guise et
pourra annuler des permissions d’utilisation autant que de besoin et, en cas
d’urgence, sans préavis.
• Toute annulation d’usage des locaux communaux n’ouvre pas droit à
dédommagement.
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’adopter le tarif et les conditions liés à l’utilisation de la salle des fêtes.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention :0)
7- DM GÉNÉRAL N°1
Monsieur le Maire,
INVITE le Conseil Municipal à prendre connaissance de la décision modificative N°1 du
budget général.
Le Conseil Municipal,
ADOPTE la délibération modificative N°1 ci-dessus.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention :0)
Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2020 - Page 5 sur 6
8- TARIFS MISE A DISPOSITION DES COURS DE TENNIS
Monsieur le Maire,
INFORME le Conseil que la mise à disposition des terrains de tennis fera l’objet d’une
convention entre la Commune et l’association.
La mise à disposition de ces terrains fera l’objet d’une participation aux frais d’entretien
sur une base forfaitaire.
Le calcul du forfait s’établit comme suit :
• L’occupation des terrains sera globale, la gestion de l’utilisation des cours sera à la
charge de l’association.
• La convention sera annualisée.
• Le montant du forfait sera de 50 euros par cours et par mois, soit 150,00 par mois.
Le montant de la redevance annuelle s’élèvera donc à 1800,00 euros.
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’adopter le tarif et les conditions liés à la mise à disposition de ces terrains
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention :0)
9- REMISE AOT TERRASSES EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE
Le Maire,
INFORME le Conseil qu’une remise de la redevance de l’occupation du domaine public est envisagée afin de prendre en compte les difficultés financières des entreprises locales ayant subi une fermeture prolongée durant le confinement national en lien avec l’épidémie de covid-19. L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 fixe la limite de remise à 3/12ème de la redevance totale.
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de consentir à une remise de 3/12ème de la redevance totale.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention :0)
10- CRÉATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINICPAL DE
2E CLASSE
Monsieur le Maire,
EXPOSE qu’il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent
d’entretien, de cantine et de garderie, d’une durée de 18 heures de service hebdomadaire,
qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint
Technique Territorial Principal de 2e classe, conformément aux dispositions statutaires
régissant la Fonction Publique Territoriale
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de créer un emploi permanent d’agent d’entretien et de cantine, relevant du grade
d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2e classe, échelle C2 de rémunération, d’une
durée de service hebdomadaire de 18 heures.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention :0)
Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2020 - Page 6 sur 6
11- AQUISITION PARCELLE A CASTELLO POUR L’INSTALLATION DE
POMPES D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire,
INVITE le Conseil à prendre connaissance du dossier d’acquisition d’une parcelle
cadastrée A 2088 sise à Castello appartenant aux Consorts VALERY ayant donné leur
accord pour la vente de cette parcelle pour un montant de 9 000€ (neuf mille euros).
Cette acquisition permettrait d’installer le poste de refoulement.
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’approuver ce projet d’acquisition de ladite parcelle pour une surface d’environ
35m².
HABILITE le Maire à signer toute pièce afférente à cette acquisition
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention :0)
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire également Président de la Communauté des Communes du Cap Corse
informe le Conseil Municipal de la tenue d’une réunion de travail le 6 octobre 2020.
Cette réunion en présence du Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Corse et les
opérateurs réseaux permettra d’échanger sur les mesures de secours et d’amélioration
des réseaux à mettre en place en cas d’intempéries.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
20H00.
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI