Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 01 12 21
Compte-Rendu - cr cm 03 03 21
Compte-Rendu - cr cm 10 03 21
Compte-Rendu - cr cm 29 juillet 2020 signe
Compte-Rendu - cr cm 14 04 21
Compte-Rendu - cr cm 03 06 21
Compte-Rendu - cr cm 30 09 20
Compte-Rendu - cr cm 10 juillet signe
Compte-Rendu - cr cm 16 12 20
Procès Verbal - pv cm 03052023
Compte-Rendu - cr cm 27 01 21
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 01 21)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2021 - Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
SÉANCE DU 27 JANVIER 2021 :
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept janvier les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle des fêtes d’Erbalunga, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 22 janvier 2021.
Étaient présents :
M. Yves BIAGGI, Mme Aurélie CARBALLO-BUJAN, Mme Marie-Jeanne FANTOZZI, Mme
Gilberte FUSTIER, Mme Anaïs GIORGI, M. Denis LANCELLE, Mme Sandrine LAUNOY, Mme
Marie-Josèphe MARCHIONI, M. Régis MARTINI, Mme Audrey PARDINI, M. Jean-Louis
SANGUINETTI, M. Patrick SANGUINETTI, M. Fréderic SISCO, M. Jean-Marcel VUILLAMIER.
Étaient absents représentés : M. Thierry CHOLET-ALLEGRINI
Étaient absents non représentés : Mme Nathalie ESPOSITO, Mme Sophie MATTEI, M.
Michel PERETTI, Dr Dominique RICCI.
Secrétaire de séance : Mme Anaïs GIORGI
Président de séance : M. Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour. Il constate que le quorum
est atteint.
1- HABILITATION DU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE A LA COLLECTE DES
ENCOMBRANTS AVEC LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU CAP CORSE
Monsieur le Maire,
INVITE le Conseil à prendre connaissance de la convention de mise à disposition du
service de la voirie de la Commune au profit de la Communauté de Communes concernant
la collecte des encombrants, pour la période de 2021-2023.
RAPPELLE que l’objet de la convention est la mise à disposition du service de la voirie à
raison de 992h/an, soit 62 fois par an pendant 8 heures pour effectuer la collecte des
encombrants.
INFORME le Conseil de l’engagement de la Communauté de Communes à rembourser les
charges de fonctionnement engendrées à hauteur de 20 460 € HT/an à la Commune de
Brando.
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’accepter les termes de la convention
Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2021 - Page 2 sur 3
HABILITE le Maire à signer cette convention.
VOTE : Adopté à l’unanimité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention :0)
2- DEMANDE DE CLASSEMENT CONFRERIE SAINTE CROIX CASTELLO
Monsieur le Maire,
EXPOSE au Conseil que par courrier en date du 16 décembre 2020, la Direction Régionale
des Affaires Culturelles a suggéré à la commune d’inscrire la Chapelle de la Confrérie
Sainte Croix située lieu-dit Parocchia à Castello, au titre de protection des monuments
historiques.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la proposition de classement au titre des monuments historiques de la
Chapelle de la Confrérie Sainte Croix.
AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches utiles à cet effet et à signer tous les
actes relatifs à cette proposition.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention :0)
3- MODIFICATION NOMS DE RUES/ADRESSAGE DES VOIES
Monsieur le Maire,
RAPPELLE qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, les noms à
donner aux rues, voies et places de la commune.
PROPOSE la modification de deux noms attribués lors de la première phase de l’adressage
à savoir : « Piazza Santa Catalina » à la place de « Santa Catalina, turetta » et « Strada di u
mare » à la place de « Route du littoral».
Le Conseil Municipal,
DECIDE de procéder à la modification des deux noms visés ci-dessus.
VALIDE les noms attribués à ces voies communales (liste en annexe de la présente
délibération).
APPROUVE l’état joint à la présente délibération définissant la dénomination des voies de
la commune non encore attribuée.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention :0)
4- HABILITATION DU MAIRE A SIGNER UN CONTRAT D’EMPRUNT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES D’ASSAINISSEMENT DE
CASTELLO
Monsieur le Maire,
RAPPELLE au Conseil que pour les besoins de financement des opérations visées ci-après
il est opportun de recourir à un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
d’un montant de 262 043,00 euros, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- durée d’amortissement : 40 ans
- objet du contrat de prêt : financement des infrastructures d’eau et
d’assainissement du hameau de Castello
- Caractéristiques financières :
Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2021 - Page 3 sur 3
• Montant : 262 043,00 €
• Ligne du Prêt : PSPL – Aqua Prêt
• Taux d’intérêt annuel : Livret A + 0.6%
• Taux effectif global : 1.10%
• Périodicité des échéances : Annuelle
• Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du
taux du LA
• Conditions de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle
• Amortissement : Echéances et intérêts prioritaires
• Commission d’instruction : 150€
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE ladite proposition
HABILITE le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au
contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse des dépôts et Consignations, et
l’habilite à procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative aux diverses
opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention :0)
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
20H00.
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI