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Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 03 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Compte-rendu de la séance du 10 mars 2021 - Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
SÉANCE DU 10 MARS 2021 :
L’an deux mille vingt et un, le dix mars les membres du Conseil Municipal de la Commune
de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle des fêtes d’Erbalunga, sur la convocation qui
leur a été adressée par le Maire le 04 mars 2021.
Étaient présents :
M. Yves BIAGGI, Mme Aurélie CARBALLO-BUJAN, M. Thierry CHOLET-ALLEGRINI, Mme
Nathalie ESPOSITO, Mme Marie-Jeanne FANTOZZI, Mme Gilberte FUSTIER, M. Denis
LANCELLE, Mme Sandrine LAUNOY, Mme Audrey PARDINI, M. Michel PERETTI, M. Jean-
Louis SANGUINETTI, M. Patrick SANGUINETTI, M. Fréderic SISCO, M. Jean-Marcel
VUILLAMIER. Mme Marie-Josèphe MARCHIONI.
Étaient absents représentés : Mme Anaïs GIORGI.
Étaient absents non représentés : M. Régis MARTINI, Mme Sophie MATTEI, Dr
Dominique RICCI.
Secrétaire de séance : M. Thierry CHOLET-ALLEGRINI
Président de séance : M. Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour. Il constate que le quorum
est atteint.
1- ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE LA CAB ET LE CDC RELATIVE A
L’ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT NON REGULIERS ET A LA DEMANDE
Monsieur le Maire,
RAPPELLE le besoin exprimé par la commune d’établir une ligne de transports de
voyageurs entre Erbalunga et Bastia d’intérêt public dont le parcours s’établit en majorité
sur le ressort territorial de la CAB,
EXPOSE la proposition d’une convention d’objectifs entre la Commune et la CAB pour
mettre en œuvre ce service par la prolongation d’une ligne existante,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
• Article 1
La mise en place, dans l’intérêt général, d’un service de transport régulier de voyageurs
entre Bastia et Erbalunga.
Compte-rendu de la séance du 10 mars 2021 - Page 2 sur 2
• Article 2
D’adopter le projet de convention sur le service de transport non urbain porté par la CAB
• Article 3
D’habiliter le maire à signer l’acte permettant à la commune de s’acquitter du montant de
72.750, 24 €/an au titre de la participation financière compensatoire.
VOTE : Adopté à l’unanimité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
19h30.
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI