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Compte-Rendu - cr cm 16 12 20 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Brando. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16 12 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 - Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2020 :

L’an deux mille vingt, le seize décembre les membres du Conseil Municipal de la Commune

de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle des fêtes d’Erbalunga, sur la convocation qui

leur a été adressée par le Maire le 10 décembre 2020.

Étaient présents :

M. Yves BIAGGI, M. Thierry CHOLET-ALLEGRINI, Mme Nathalie ESPOSITO, Mme Marie-

Jeanne FANTOZZI, Mme Gilberte FUSTIER, Mme Anaïs GIORGI, M. Denis LANCELLE, Mme

Sandrine LAUNOY, Marie-Josèphe MARCHIONI, Mme Audrey PARDINI, M. Michel

PERETTI, M. Jean-Louis SANGUINETTI, M. Patrick SANGUINETTI, M. Fréderic SISCO, M.

Jean-Marcel VUILLAMIER.

Étaient absents représentés : Mme Aurélie CARBALLO-BUJAN.

Étaient absents non représentés : M. Régis MARTINI, Mme Sophie MATTEI, Dr

Dominique RICCI.

Secrétaire de séance : Mme Anaïs GIORGI.

Président de séance : M. Patrick SANGUINETTI.

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour. Il constate que le quorum

est atteint.

1- DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDJET PRINCIPAL

Monsieur le Maire,

INVITE le Conseil Municipal à prendre connaissance de la décision modificative N°2 du

budget général.

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la délibération modificative N°2 qui se résume ainsi :

Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 - Page 2 sur 7

VOTE : Adopté à l’unanimité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)

2- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDJET SEA

Monsieur le Maire,

INVITE le Conseil Municipal à prendre connaissance de la décision modificative N°1 du

budget SEA.

Le Conseil Municipal,

ADOPTE la délibération modificative N°1 qui se résume ainsi :

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)

3- HABILITATION DU MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’ANTAI

Monsieur le Maire,

INVITE le Conseil à prendre connaissance de la proposition des termes d’une convention

qui serait passée entre la Commune et l’Agence nationale de traitement automatisé des

infractions.

RAPPELLE que depuis 2018, l’usager ne règle plus un droit de stationnement mais une

redevance d’utilisation du domaine public. En cas de non-paiement ou de paiement

insuffisant de cette redevance, l’usager ne commet plus une infraction pénale sanctionnée

par une amende de 1ère classe, fixée nationalement à 17 €, mais il doit s’acquitter du

paiement d’un forfait de post-stationnement dit FPS.

Dans le cadre de la mise en place de cette réforme du stationnement, la Commune

concernée par le stationnement payant peut signer une convention avec l’Agence

Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.), pour assurer le

traitement des messages FPS et l’édition des APA (Avis de Paiement ou APA d’un forfait

de post-stationnement : document initial ou rectificatif adressé à tout usager redevable

d’un forfait de post-stationnement).

Le Conseil Municipal,

ADOPTE les dispositions de la convention énoncées ci-dessus,

AUTORISE le maire à signer la convention avec l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement

Automatisé des Infractions) afin de gérer le recouvrement du FPS.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)

Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 - Page 3 sur 7

4- FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES DE 1M²

Monsieur le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal les différents tarifs des concessions de terrain dans les

cimetières :

-457.35 €, pour une concession perpétuelle de 6m²

-228.67 € pour une concession perpétuelle de 3m²

INFORME le Conseil de la proposition d’un nouveau montant pour les concessions de 1m²

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’accéder à la proposition du Maire et de fixer le montant pour 1 m² à 76,22 €.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)

5- VALIDATION DES NOMS DE RUE POUR L’ADRESSAGE DES HAMEAUX

SUPÉRIEURS

Monsieur le Maire,

RAPPELLE l’engagement du Conseil Municipal dans une procédure d’adressage des voies,

routes et chemins de la commune et que dans ce cadre, la commune a mandaté La Poste

afin de réaliser une étude dont la première tranche a déjà été réalisée.

EXPOSE au Conseil Municipal les intérêts de cette procédure :

- Faciliter le repérage des habitations pour les services de secours, de la Poste et des

autres services publics ou commerciaux, d’identifier clairement les adresses des

immeubles.

- La dénomination des rues et places communales présente un intérêt patrimonial.

- Nécessité d’identifier clairement les adresses des immeubles et des habitations

dans le cadre du plan de développement et de distribution de la fibre optique sur

le territoire communal.

SOULIGNE qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, les noms à

donner aux rues, voies et places de la commune.

PROPOSE la modification de deux noms attribués lors de la première phase de l’adressage

: à savoir « Strada di Purettu » à la place de Route de Poretto et Strada di Valle Nebbiu à la

place de « Strada Val du Nebbiu ».

Le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder à la dénomination des voies communales restant à baptiser et à

modifier les deux noms visés ci-dessus.

VALIDE les noms attribués à ces voies communales ainsi que l’état et les plans définissant

la dénomination des voies de la commune non encore attribuée.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

1 Strada di Purettu

2 Chjassu di a Capanna

3 Chjassu di u Canicciu

Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 - Page 4 sur 7

4 Stradella di e Tozze

5 Caminu Sottu à e case

6 Chjassu Sottu à San Bartulu

7 Stradella di e celle

8 Stradella di e canne

9 Caminu di u sitone

10 Caminu di u lavatoghju

11 A ribba

12 Piazza à u nociu

13 U cipettu

14 A macina

15 Sottu à u palazzu

16 A scalinata

17 Stretta a casa nova

18 Piazza à a torra

19 Strada di a torra

20 Strada di Pozzu

21 Caminu di Campu à a croce

22 Perdulatu

23 Stretta di Frisculacciu suttanu

24 Chjassu di a Piana

25 Chjassu di Frisculacciu supranu

26 Strada sottu a à Costa

27 Stradella di e Torre

28 Ricciata di San ghjuvani

29 Caminu campu à l'aghja

30 Santa Catalina, a turetta

31 Caminu di san ghjisè

Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 - Page 5 sur 7

34 Strada di Silgaghja

35 Caminu di u Favale

36 Chjassu di a Serella

37 Chjassu di u Stellu

38 Caminu di l'orticellu

39 Strada di a parochja

40 Ricciata di Santa Maria

41 Strada di u Cuventu

42 Strada di Castellu

43 Piazza à a ribba

44 Carrughju di Serboghju

45 Carrughju di u fiume

46 Strada di Musoleo

47 Caminu di l 'alivetu

48 Chjassu Sottu à u cuventu

49 Strada di u cuventu San Francè

50 Chjassu di pughjulu supranu

51 Caminu di Musoleu supranu

52 Chjassu di teghjalone

53 Musoleu

54 Chjassu di a Madonna del Carmine

6 /1ère phase Strada di Valle Nebbiu

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)

6- VALIDATION DU PLAN DE BALISAGE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal la législation en vigueur.

INFORME qu’il est impérieux de requalifier la destination des zones de baignades

actuelles en zones de baignade libre permettant de légaliser l’absence de poste de secours

et de surveillance sur les plages concernées.

Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 - Page 6 sur 7

SOULIGNE l’augmentation de la fréquentation des engins nautiques motorisés et des

navires dans la zone Sud de la Tour d’Erbalunga et au niveau de la plage d’Eden Roc

rendant nécessaire de canaliser le trafic maritime au sortir ou à l’entrée du port

d’Erbalunga.

PROPOSE une révision globale du plan de balisage de la Commune de Brando en dix

points :

1. Mise en conformité de l’annexe du plan de balisage de la plage de Lavasina.

2. Création d’une zone de baignade libre au Sud de l’ancien exutoire de la plage

d’Eden Roc

3. Création d’une zone d’exclusion des navires et véhicules à moteur au Nord de

l’ancien exutoire de la plage d’Eden Roc

4. Propose au Préfet Maritime de la Méditerranée au travers de la DDTM 2B, de créer

un chenal d’accès à la plage d’Eden Roc entre les deux zones susmentionnées, à

l’intérieur de ce chenal la baignade, la navigation des engins de plages et des engins

nautiques non immatriculés est interdites.

5. Propose au Préfet Maritime de la Méditerranée au travers de la DDTM 2B, de créer

un chenal d’accès au port d’Erbalunga

6. Création d’une zone d’interdiction de baignade à la sortie du port mais autorisant

la navigation de tous engins nautiques.

7. Le balisage de la zone de baignade libre de la Grande plage d’Erbalunga est

inchangé

8. Le balisage de la bande littorale des 300 mètres reste inchangé

9. Les annexes du plan de balisage global seront modifiées conformément aux

propositions précédentes

10. L’ensemble des zones balisées étant des zones de baignade libre celles-ci ne seront

pas surveillées et les usagers pratiqueront pratiquera la baignade à ses risques et

périls.

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE d’adopter le projet de révision du plan de balisage énoncé ci-dessus.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)

7- ADMISSION DE NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Monsieur le Maire,

PRESENTE au Conseil Municipal l’état des créances irrécouvrables.

RAPPELLE qu’en vertu des dispositions règlementaires le recouvrement des créances

relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires

à cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances,

celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte,

comptabilisée à l’article «6541 Créances admises en non-valeur» à l’appui de la décision

du Conseil Municipal.

L’état de ces valeurs au 3 juin 2020 se constitue ainsi selon la liste fournie par la

Trésorerie du Cap :

Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 - Page 7 sur 7

Numéro de la liste Montant

3166790215 (Budget Commune) 11 183.86 €

1876280215 (Budget Commune) 1025.78 €

2599090515 (Budget SEA) 23 747.69 €

1875640815 (Budget SEA) 8097.37 €

Soit un total de 12 209.64 € pour le budget Commune

Et un total de 31 845.06 € pour le budget SEA

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’admette en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci-

dessous et charge le Maire d’émettre les mandats au 6541 pour les sommes de 12 209.64

€ pour le Budget Commune et 31 845.06 € pour le Budget SEA.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à

20H00.

Le Maire,

Patrick SANGUINETTI