Conseil Municipal - cms Municipal du 18 decembre 2017

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Conseil Municipal - cms Municipal du 18 decembre 2017 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 18 decembre 2017)Thèmes du document : Transports, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017

(CONVOCATION DU 14 DECEMBRE 2017)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GACHET, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, GIRERD, JEAN, MERLE, SIMON, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Madame Chama HISBI donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Madame Jeannine RABILLER donne pouvoir à Madame Marie-Christine BROSSON. Madame Florence SCHNEIDER donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN.

ÉTAIENT ABSENTS

Monsieur Nicolas GUICHET

Monsieur Charles ZANONI

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 NOVEMBRE 2017

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que le compte rendu de la réunion du 27 novembre 2017 soit adopté lors du prochain Conseil Municipal. En effet, celui-ci est assez long et n’a pu être distribué qu’en début de séance, les modifications n’ayant été communiquées par M. Christophe JACQUET qu’en début d’après-midi.

II. MARCHE PUBLIC CONCEPTION – REALISATION CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR

Monsieur Bruno GACHET, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que par délibération en date du 27 novembre 2017, le Conseil municipal de la Commune de Barby a approuvé le principe de recourir à un marché de conception réalisation en vue de l'attribution d'un marché portant sur la conception et la réalisation de la chaufferie bois (+ Appoints) et de son réseau de chaleur sur la Commune, a autorisé Madame le Maire à lancer la consultation pour le recrutement d’un prestataire, et a fixé le montant de la prime.

Compte tenu du nombre potentiel de candidatures attendues sur ce type de dossier et afin de favoriser la plus grande concurrence, il est proposé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Par ailleurs, le montant de la prime fixé doit s’entendre TTC, calculé au taux en vigueur à la date de la délibération du 27 novembre 2017.

En conséquence il convient de modifier la précédente délibération, étant précisé que le périmètre du projet, et ses caractéristiques demeurent inchangées.

Ainsi, pour le recrutement du prestataire qui sera chargé de réaliser les études de conception et les travaux de la chaufferie bois énergie et de son réseau de chaleur, il est proposé de mettre en œuvre un marché public de conception, réalisation d'une chaufferie bois et de ses appoints gaz et de son réseau de chaleur, en application de l’article 91 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant réglementation des marchés publics. Une procédure adaptée sera mise en œuvre. Pour permettre de visualiser le projet proposé, tant d’un point de vue technique, économique, qu’architectural, pour le bâtiment de la chaufferie, les offres seront accompagnées d’une étude correspondant à un niveau d’avant-projet.COMMUNE DE BARBY

Dans ce cadre et en application de l’article 91-IV du décret précité, il est proposé d’attribuer une prime d’un montant de 10 000 € TTC aux soumissionnaires non retenus qui auront remis une offre et des prestations conformes aux documents de la consultation. Les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de la consultation seront précisées dans le règlement de la consultation.

Le titulaire du marché public ne sera pas indemnisé. La prime sera incluse dans le calcul de sa rémunération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de recourir à un marché de conception réalisation en vue de l'attribution d'un marché portant sur la conception et la réalisation de la chaufferie bois (+ Appoints) et de son réseau de chaleur sur la Commune.

- AUTORISE le Maire à lancer la consultation pour le recrutement d’un prestataire, sous la forme d’un marché de travaux de conception-réalisation d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune, ainsi que toutes les consultations nécessaires à sa réalisation,

- DECIDE que les soumissionnaires non retenus qui répondront au marché de conception-réalisation bénéficieront chacun d’une prime d’un montant de 10 000 € TTC sous réserve qu’ils aient remis une offre et des prestations conformes aux documents de la consultation, et selon les modalités et conditions qui seront fixées dans le règlement de consultation.

III. DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION, TRANSPORT, DISTRIBUTION D’ENERGIE CALORIFIQUE A PARTIR D’UN RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE

- RECONNAISSANCE DU CARACTERE DE SERVICE PUBLIC LOCAL - PRINCIPE DE RECOURIR A UNE DELEGATION DE CE SERVICE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE

- Considérant que la Commune a la volonté de promouvoir un mode de chauffage écologique et économiquement avantageux pour ses administrés,

- La Commune constatant que l’activité de production, transport et distribution d’énergie calorifique via un réseau de chaleur répond à des intérêts publics locaux, - La Commune souhaitant assurer la mise en œuvre de ce service, - Considérant la volonté de la Commune de maîtriser le cadre performantiel, la conception, la réalisation et le développement des installations du réseau de chaleur bois énergie, - Considérant que le savoir-faire et les ressources humaines nécessaires à l’exploitation du réseau de chaleur ne permettent pas à la Commune d’en assumer la gestion directe en régie, - Considérant que la délégation de l’exploitation de ce service public permettra à la Commune de bénéficier des compétences techniques éprouvées, tout en lui permettant d’exercer un contrôle approfondi de la gestion du service,

- Considérant que la Commune n’est pas soumise à l’obligation de constituer une Commission consultative des services publics locaux,

- Vu l’avis du Centre de gestion en date du 14 décembre 2017,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-18,

- Vu la délibération du Conseil municipal de Barby en date du 27 février 2017, - Vu le rapport de présentation joint en annexe à la délibération,COMMUNE DE BARBY

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bruno GACHET,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DE RECONNAITRE le caractère de service public local à l’activité de production, de transport et de distribution d’énergie calorifique via un réseau de chaleur bois énergie, pour l’ensemble du territoire de la Commune.

- D’APPROUVER, au regard des caractéristiques prévisionnelles du service présentées dans le rapport en annexe, le principe du recours à la délégation de service public, par voie d’affermage, pour l'exploitation du réseau de chaleur bois énergie.

- D’AUTORISER Madame le Maire à lancer et à conduire à bien la procédure de délégation de service public dans les conditions fixées aux articles L.1411-1 et suivant du CGCT.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les actes afférents à cette procédure.

- D’AUTORISER Madame le Maire à engager les démarches nécessaires pour obtenir les subventions prévues pour ce type de projet et signer tous actes afférents.

- DE SE RESERVER le droit de déclarer sans suite la procédure de délégation de service public par voie d’affermage, en particulier si aucune offre ne répondait aux attentes techniques et financières de la Commune ou en cas de non obtention du niveau de subventions nécessaire à la réalisation du réseau.

IV. CREATION DU BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR ENERGIE BOIS

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2017 décidant de porter la réalisation d’un réseau de chaleur énergie bois via un marché de conception-réalisation avec une gestion en affermage,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 1412-1 du CGCT,

Vu l’instruction M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Considérant :

- qu’il y a lieu de créer un budget annexe concernant la création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur énergie bois (process, bâtiments et réseaux) sur la Commune de Barby du fait du caractère industriel et commercial de cette activité,

- que cette activité est assujettie à la TVA,

- que les dépenses suivantes, faites en 2017, seront transférées au budget annexe en 2018 :COMMUNE DE BARBY

LOT Fonction Montant des

travaux HT

Montant

des

travaux

TTC

Assistance dépôt de subvention

KALICE Assistance dépôt de subvention 3 510,00 € 4 212,00 €

Totaux Travaux 3 510,00 € 4 212,00 €

Simulations technico économiques

KALICE Simulations technico économiques 1 000,00 € 1 200,00 €

Totaux Travaux 1 000,00 € 1 200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la création au 1er janvier 2018 du budget annexe relatif à la création d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur énergie bois sur la Commune de Barby qui sera dénommé « budget annexe réseau de chaleur »,

- la nomenclature applicable à ce budget est la M4,.

- que les dépenses faites en 2017, détaillées ci-dessus, seront transférées au budget annexe en 2018,

- de solliciter l’habilitation pour assujettissement à la TVA de la Commune pour ce budget annexe auprès des services fiscaux.

Toutes les dépenses et recettes relatives à ce service seront inscrites au budget 2018 de ce budget annexe.

La présente délibération sera notifiée à Madame La Trésorière,

V. RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE DE BARBY ENTRE LA VILLE ET GRDF

La Commune de BARBY dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel signé le 31/10/1990 pour une durée de 30 Ans.

Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 20 mai 2016 et le 23 novembre 2017 en vue de le renouveler.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.1411-12 prévoyant que « les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopole au profit d'une entreprise […] »,COMMUNE DE BARBY

Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant un monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopole à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France,

Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie au titre duquel GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,

le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :

✓ La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de

concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution.

✓ Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des

cocontractants et précisant notamment que :

o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la

sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.

o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets

d’aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.

✓ 5 documents annexes contenant des modalités spécifiques:

o Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF

o Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions

o Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz naturel

o Annexe 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF

o Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz

o Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur.

Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), présente des avantages pour la commune comme par exemple :

✓ De percevoir une redevance de fonctionnement annuelle dont le but est de financer les

frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est

estimé à 2007,75 euros pour l’année 2016.

✓ De bénéficier d’un compte d’exploitation complet (exhaustivité des charges et des recettes au périmètre du contrat) qui met en évidence à la fois la contribution de la ville de Barby au support du tarif « péréqué » national (établit par la CRE) et la participation de ce contrat au résultat national du concessionnaire.

✓ D’avoir une présentation synthétique du patrimoine de la concession par famille d’ouvrages avec mise à disposition de l’inventaire complet à la demande.

✓ D’avoir une valorisation du patrimoine : valeur initiale, valeur nette réévaluée.

✓ D’avoir une vision pluri-annuelle sur les investissements prévus et réalisés sur la concession.

✓ De bénéficier d’indicateurs d’activité et de qualité de service.COMMUNE DE BARBY

✓ De pouvoir bénéficier de l’accès à la plateforme de données, « Ma concession gaz » en cours de développement chez GRDF et permettant un accès aux données fines de la concession.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de

concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la Commune.

VI. ANIMATION LECTURE D’ALBUMS, CHANTS, CONTES ET DANSES AUX « PETITS PAS »

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet du lieu d’accueil parents-enfants de Barby « les Petits Pas » consistant à organiser une animation lecture d’albums, chants, contes et danses à destination des familles fréquentant ce lieu d’accueil.

Cette animation d’une durée d’une heure sera assurée le vendredi 22 décembre 2017 par Madame Isabelle CLARET, sur la base d’un coût de 40 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DE FAIRE appel à Madame Isabelle CLARET pour assurer l’animation lecture d’albums, chants, contes et danses aux « Petits Pas ».

- DE PRENDRE en charge les frais correspondants.

VII. RAPPORTS D’ACTIVITE DU SDES 2015 et 2016

Monsieur Bruno GACHET, conseiller municipal délégué, présente les deux rapports d’activité du SDES 2015 et 2016.

Il précise que le réseau de distribution d’électricité est géré par Enedis. Les réseaux qui appartenaient auparavant aux Communes ont été transférés au SDES qui assure l’interface avec Enedis.

Les deux rapports ont été transmis en même temps.

2016 marquait les 20 ans du SDES. A cette occasion, un livre a été édité s’intitulant «grande et petite histoire de l’électricité en Savoie ».

254 communes adhèrent au SDES. L’adhésion est gratuite. 33 communes fonctionnent toujours en régie. Le SDES verse une aide financière pour l’enfouissement des réseaux dont les fonds proviennent d’Enedis.

En 2015, aucun dossier ne concernait Barby. En 2016, une aide de 27 000 euros a été accordée à la Commune pour le Grand Verger.

Une aide à proportion de 60% du coût peut être également accordée pour la réalisation de fresques sur les transformateurs.COMMUNE DE BARBY

Le taux de mauvaise qualité d’alimentation électrique des clients est de 0,3 % (le seuil maximum dans le contrat de concession signé avec Enedis est de à 3%).

20% du réseau a plus de 40 ans.

En 2015, le SDES a lancé une consultation dans le cadre d’un groupement de commandes pour les points de livraisons de plus de 36 KVA (sur Barby sont concernés gymnase et résidence de la Monférine). EDF avait remporté le marché pour une durée de 2 ans.

L’appel d’offres a été relancé et a été attribué à Sowatt pour une nouvelle durée de deux ans.

Le SDES s’est porté référent pour le pilotage d’un groupement de commandes pour la fourniture, la pose et la maintenance de bornes électriques pour les véhicules électriques.

Il a été proposé un groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public mais la commune ne s’est pas porté candidate, ceci faisant partie des prestations faites par notre prestataire de maintenance de l’éclairage public.

Le SDES subventionne également les communes pour le remplacement des éclairages publics par des leds.

VIII. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

4 décembre 2017 AMPHITEC Achat de badges

gymnase

108,10 €

7 décembre 2017 SAVOIE PUB Lettres adhésives

(marché et mouettes)

40,00 €

7 décembre 2017 MENUISERIE JAY Changement bloc

porte Mont Cenis

6446,00 €

7 décembre 2017 AXIALIS Divers travaux de

signalétique

4867,25 €

12 décembre

2017

REFLECTIV Film vitrage des

écoles.

300,00 €

IX. QUESTIONS DIVERSESCOMMUNE DE BARBY

- La poste : un rendez-vous s’est tenu à la demande de la Commune avec les responsables de la poste la semaine dernière. Une rumeur de fermeture du bureau de Barby circule mais la Commune n’avait pas eu de confirmation. Les responsables ont confirmé le projet de réduire les horaires à 50 % en ouvrant 5 matins par semaine du lundi au vendredi. A ce jour, aucune confirmation écrite n’a été adressée en mairie. Ce courrier doit parvenir en mairie 2 mois avant la mise en œuvre des nouveaux horaires.

- Projet Lyon-Turin : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les grandes lignes de ce projet qui comporte deux dimensions :

La section transfrontalière de Saint-Jean-de-Maurienne à Suze constituée par un tunnel de base d’une longueur de 57,5 kms à une altitude de 500 m. Ce tunnel est financé par l’Europe à hauteur de 40%, par l’Italie (35%) et la France (25%). Ce chantier avance de 10 mètres par jour. Le tunnel de base comporte deux tubes (1 sens/tube) avec des rameaux entre les tubes.

En premier lieu, il s’agit d’un projet écologique devant permettre un report modal de la route sur le rail permettant une amélioration de la qualité de l’air et de la sécurité sur la route.

Le deuxième objectif relève d’une dimension européenne. Il s’agit du maillon manquant permettant la desserte du sud de l’Europe (d’Ouest en Est) du Sud de l’Espagne jusqu’aux Balkans.

La troisième dimension est économique. Le transport ferroviaire assure le développement économique et les échanges commerciaux avec l’Europe. Il s’agit d’un projet éminemment structurant.

Les accès au Lyon/Turin : les études et la réflexion ont abouti à un projet grâce à des décisions ministérielles successives depuis plus d’une décennie. Plusieurs solutions ont été étudiées avec des alternatives et des modifications de tracés. Le tracé a été définitivement figé en août 2013 par l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique.

Depuis 2005, des économies ont été recherchées sur les accès. Pour cela le projet a été phasé et il a été décidé de la mixité de la ligne de Lyon à Chambéry. C’est en 2007 puis en 2011 que des décisions très importantes ont abouti à un projet mixte pour la 1ère phase des accès français du Lyon/Turin par un passage en un seul tunnel à deux tubes sous Dullin et l’Epine. Cette décision a été mise à l’enquête publique début 2012. Quelques jours avant le début de cette enquête publique, le 3 janvier 2012, le Conseil communautaire de Chambéry métropole, réuni pour évoquer exclusivement ce sujet, après une suspension de séance à laquelle une dizaine d’élus avaient participé, dont des représentants de l’actuelle majorité, avait voté à une très large majorité une résolution apportant son entier soutien au projet soumis à l’enquête publique.

Lors du Conseil Communautaire du jeudi 14 décembre 2017, sans que le sujet n’ait jamais été ré-évoqué depuis le 3 janvier 2012 et sans présentation d’un quelconque dossier avec la participation de techniciens, un rapport était présenté, en toute fin de l’ordre du jour, remettant en cause ce qui avait été validé en 2012. Ainsi ce rapport préconise de modifier le phasage et souhaite donner priorité au passage sous Chartreuse pour le fret en rendant cette ligne mixte. Cette solution si elle supprime une partie du transit de marchandises par Chambéry, écarte les voyageurs également de la ville centre de notre agglomération et remet de fait en question la DUP.COMMUNE DE BARBY

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir pris la parole en Conseil communautaire pour regretter que la Communauté d’agglomération renie ses engagements pris en 2012 et prenne la responsabilité de remettre en cause la DUP, fruit de tant d’études, de concertation et d’accords antérieurs. En écartant ainsi les lignes internationales de Chambéry elle a exprimé ses interrogations concernant la cohérence des orientations de l’agglomération en matière d’attractivité économique et touristique. Rappelant que le PEM en cours de construction a vocation à accueillir une gare internationale, que deviendra celle-ci sans trains internationaux ? Comment espérer capter alors des sièges de grands groupes dans le secteur de la Cassine en cours de projet d’aménagement ? Comment accueillir mieux les touristes en leur compliquant à ce point les accès à nos territoires ?

Ce rapport potentiellement très pénalisant pour l’avenir de notre territoire a été voté à 8 voix contre et 9 abstentions.

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 2 janvier 2018

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE