Procès Verbal - PV du 04.10.2022

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Procès Verbal - PV du 04.10.2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04.10.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT

DE L’OISON EN DATE DU 4 OCTOBRE 2022

L’An Deux Mille Vingt-deux, et le quatre octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

AUBIN Béatrice

NEVEU Magalie

BARRIERE Jean GROSSIN Anne

BRIENS Denis HAILLIEZ Céline

KAMBRUN Nicolas PETIN Claude

BUISSON Annick LEBAILLY Eric RIOULT Mélanie

DOUBET Gilbert LEMARCHAND Thierry

CORNILLOT Olivier LESUEUR François SAEGAERT Elise

DEVAUX Anne LETOUQ Marie-Claude VAN DUFFEL Christine

FRANCOIS Annick MAINIE Ludovic

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES :

ARGENTIN Patrick Procuration à DEVAUX Anne

BROUT Cédric Procuration à PETIN Claude

GINER Sophie Procuration à AUBIN Béatrice

ODIENNE André Procuration à LEMARCHAND Thierry

OGER-GALLEMAND Maryline Procuration à DOUBET Gilbert

RIVIERE Délia Procuration à KAMBRUN Nicolas

ABSENTS : GALLET Noëmie, MONNIER Fabrice

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Béatrice AUBIN a été élue secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 26/09/2022 DATE D’AFFICHAGE : 26/09/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 21 votants : 27

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

2022-060 Délégation de maîtrise d’ouvrage et remise en gestion relative à la réalisation d’aménagement d’une porte d’entrée sur la RD 840 par la commune de Saint Pierre des Fleurs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de la commune de Saint Pierre des Fleurs d’aménager une porte d’entrée sécuritaire, en provenance de La Saussaye, sur la RD 840 en entrée d’agglomération.

Pour se faire, et compte tenu que le projet est situé en partie sur des territoires voisins, il convient que Saint Pierre des Fleurs obtienne l’accord des communes de La Saussaye et du Thuit de l’Oison en signant une convention tripartite qui a pour objectif d’en confier la délégation de maitrise d’ouvrage à Saint Pierre des2

Fleurs et de fixer les modalités de remise en gestion. Saint Pierre des Fleurs prendra en charge la totalité du volet financier tant en dépenses qu’en recettes.

Pour harmoniser et sécuriser l’entrée de village de Saint Pierre des Fleurs sur la RD 840 en provenance de La Saussaye, et par la suite les liaisons douces, la commune sollicite Ingénierie 27 pour une mission de maitrise d’œuvre. L’esquisse du projet est présentée.

Après lecture du projet de convention tripartite ci-joint et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

1) APPROUVE le projet technique réalisé par Ingénierie27 tel que présenté. 2) AUTORISE le Maire à signer avec la commune de Saint Pierre des Fleurs et la commune de La Saussaye la convention tripartite de délégation de maitrise d’ouvrage et de remise en gestion relative à la réalisation d’aménagement d’une porte d’entrée sur la RD 840 en provenance de La Saussaye.

Jean BARRIERE demande de quelle route il s’agit. Christine VAN DUFFEL répond que c’est celle du collège jusqu’à Saint Pierre des Fleurs une parcelle appartient à Thuit-Anger et l’autre à Thuit-Signol. La commune de Saint Pierre des Fleurs souhaite aménager leur entrée de bourg.

2022-061 - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation énergétique du bâtiment Sud-Ouest de l’école élémentaire Georges Charpak Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre a été lancée pour la rénovation énergétique du bâtiment Sud-Ouest de l’école élémentaire Georges Charpak.

6 offres nous ont été adressées.

Sur la base du rapport d’analyse des offres, il est proposé de retenir KASE INGENIERIE

Le montant prévisionnel de ses missions est estimé à 26 820 € HT (7.45 % du montant des travaux estimé à 360

000,00 € H.T.), avec en plus la mission OPC à 1 800 € HT et mission SYN à 1 800 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, suite à la procédure de consultation, de retenir KASE

INGENIERIE, sise 9110 rue Joliot Curie - 76650 PETIT-COURONNE,

- DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe constituée par :

- KASE INGENIERIE

- NICOUE GERVAIS, architecte, en cotraitance,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Jean BARRIERE demande quel sera le reste à charge pour la commune. Christine VAN DUFFEL indique qu’une subvention de 130 000 € sera perçue sur les 360 000 €de travaux et qu’une demande de subvention doit être faite auprès du Conseil Départemental dans le cadre de « Mon école, mon avenir ». Elle précise qu’ils ont insisté sur les dépenses d’énergie qui devaient être moindres et qu’il sera nécessaire de responsabiliser les usagers. Monsieur le Maire indique que les délais sont courts pour que les travaux puissent être entrepris l’été prochain. Il indique que le prochain gros dossier sera l’agrandissement du Restaurant Scolaire et qu’il faudra en discuter tous ensemble, en conservant toujours l’intérêt des enfants et du personnel. Magalie NEVEU indique qu’en regardant le tableau il semble que ce soit MWAH qui devait être retenu. Monsieur le Maire répond que non et qu’il était le plus cher.

2022-062 - Décision Modificative n°33

Contexte : Le nombre de chaises de la salle des fêtes de Thuit-Signol n’est plus de 300, il convient d’en commander 50 le devis est de 1 893.60 € au compte 21848. Le lave-vaisselle de la salle des fêtes de Thuit- Anger est défectueux, il serait bien de le changer, 3 708 € au 2188-135.

Monsieur le Maire soumet au Conseil la Décision Modificative n°3 sur le budget Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à l’unanimité, la Décision Modificative n°3 sur le budget Commune.

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil Municipal veulent bien ajouter la somme de 3 708 € au compte 2188-135 et diminuer du même montant le compte 2313-100. Il fait voter ces lignes, à l’unanimité cela est accordé.

Jean BARRIERE pense qu’il est logique de louer en état.

Denis BRIENS demande si les chaises seront identiques aux actuelles. Monsieur le Maire indique que non car ce ne sera pas le même fournisseur, de plus elles étaient très lourdes.

Questions diverses

Monsieur le Maire souhaite que les membres du Conseil Municipal réfléchisse ce soir sur les économies d’énergie concernant l’éclairage public, la température dans les bâtiments et les décorations de Noël. François LESUEUR demande si la commune adhère au groupement du Siège. Monsieur le Maire répond que oui, l’adhésion a été faite dès le départ et votée en Conseil Municipal. François LESUEUR indique que les gens peuvent ainsi être rassurés car le prix est bloqué. Il continue en demandant si le temps de coupure de l’éclairage public fera gagner beaucoup et s’il n’est pas possible de réduire l’intensité. Monsieur le Maire répond que la commune n’est pas équipée pour cela à ce jour. François LESUEUR indique que la commune de Saint Ouen de Pontcheuil coupe entièrement son éclairage public.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de trouver une solution à court terme. Magalie NEVEU demande si les coupures ne peuvent pas être progressif même si elle serait d’avis de tout couper. Elise SAEGAERT demande si on pourrait gagner 1h le soir et 1h le matin soit couper de 22h à 6h. Monsieur le Maire indique qu’auparavant l’éclairage public était fait en fonction des cars pour l’entreprise RENAULT, aujourd’hui ils n’existent plus. Anne DEVAUX propose une coupure de 22h à 6h. Céline HAILLIEZ demande si on pourrait imaginer de se caler sur les cars scolaires. François LESUEUR demande le nombre de candélabres. La réponse n’est pas connue. Olivier CORNILLOT demande le coût de l’éclairage public sur un an. Elise SAEGAERT répond qu’il faut savoir si on veut faire des économies d’argent ou électriques. Magalie NEVEU demande si le tour de tous les bâtiments a été fait pour couper les éclairages. Gilbert DOUBET répond que oui.

Annick FRANCOIS pense que 19 degrés pour les enfants qui restent assis c’est trop juste. Olivier CORNILLOT dit que pour un bureau il faut 21 degrés. François LESUEUR indique que la chaleur ne peut pas être la même dans une salle de réunion, un bureau ou une salle de classe. Mélanie RIOULT indique qu’il y a encore la psychose du COVID et qu’il faut aérer.

Concernant les décorations de Noël, Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas de décorations lumineuses en mairie et dans les bâtiments.

Olivier CORNILLOT demande comment gérer la baisse d’un degré dans les salles des fêtes. Monsieur le Maire répond que c’est un travail à faire. Thierry LEMARCHAND indique que les thermostats peuvent être bloqués. Monsieur le Maire aimerait que les conseillers municipaux fassent remonter des informations s’ils ont connaissance d’autres économies à faire. Il fait voter les membres, qui à l’unanimité sont d’accord pour ces mesures.

Monsieur le Maire fait un point sur la visite du château pour faire un centre pour les autistes. Il indique que Karine FROUMENTIN va leur présenter son cabinet médical et son projet autour de la femme.

Séance levée à 19h00