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Déliberation - zqenigi3aol0p00
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - zqenigi3aol0p00)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le 22/11/2022 Ze
DES DELIBERATIONS DU Auteur ID : 038-213800154-20221118-D 2022 11 _18_03-DE
CONSEIL MUNICIPAL D'ARTAS Nombre de conseillers en exercice : TŸ Nombre de membres présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 18
Délibération n° D 2022-11-18- 03| —
Contre : 0 Pour : 18 Abstentions : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
et affichage
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huit novembre, le conseil municipal de la commune d'Artas, dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial,
Maire.
Date de la convocation : 7 novembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : Mmes: LAMOURY Michelle, LECOMTE LEMOINE Brigitte, GREA Pascale, GUETAT
Suzanne, NATIVEL Isabelle, PIOLAT Laëtitia, SAUNIER Isabelle
MM. : SIMONDANT Martial, BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, DURAND Grégory,
CROUZET Rémi, FAURY Fabrice, JACQUENOT Stéphane, ROUSSILLON Julien
Absent : GUILLAUD Baptiste
Absents avec pouvoir : GAUTIER Alexandra donne pouvoir à PIOLAT Laëtitia
METRAL Evelyne donne pouvoir à ROUSSILLON Julien
PIGNARD Laurence donne pouvoir à GUETAT Suzanne
Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY Rédacteur du CR : Pascal CHAUVIN
Ouverture de séance : 20h
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA COMMUNE D’ARTAS A BIEVRE ISERE COMMUNAUTE POUR L’ETUDE ET LA REALISATION DES TRAVAUX DE RESEAUX D’EAUX PLUVIALES
Bièvre Isère Communauté exerce la compétence assainissement collectif pour le compte de ses communes membres. Dans ce cadre, la communauté de communes porte le projet de mise en séparatif du réseau unitaire d'assainissement sur la commune d'Artas — Centre Village. Ces travaux impactent le réseau d'eaux pluviales qui reste de compétence communale.
La commune d’Artas a donc saisi Bièvre Isère Communauté pour étudier ces travaux connexes dans le cadre des travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d'assainissement, et souhaite confier à la communauté de communes la maîtrise d'ouvrage de cette opération, à des fins d'optimisation technique et financière.
Il est ainsi nécessaire de formaliser avec Bièvre Isère Communauté par voie de convention (en pièce jointe) les modalités administratives, techniques et financières de cette délégation.
L'intégralité des coûts liés au réseau d’eaux pluviales seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes les pièces nécessaires afférentes ce dossier
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance
M. LAMOURY