Procès Verbal - 12 PV 20170509

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Procès Verbal - 12 PV 20170509 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV 20170509)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 MAI 2017 A 17 HEURES 00 – ISOLA VILLAGE Procès-verbal d’affichage au public

Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, CLARY Edmond, Mme ROMAN Maryse, Mrs MALLET Jean- Marie, AGNELLI Jean-Louis, Mme BELPOIS Valérie, Mrs DE COLOMBE Bruno, FALICON Gérard, Mme GHIAZZA Christiane, Mr MORISSET Luc

Pouvoirs : M. AGNELLI Philippe à BOGINI Jean-Marie

Mme BAUDIN Christine à ROMAN Maryse

M. VERSTRAETE Nicolas à BASTANTI Denis

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte-rendu de la séance du 21 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. ENQUETE PUBLIQUE AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au projet d’aménagement du front de neige à Isola 2000, en matière d’environnement.

3. RECRUTEMENT PERSONNEL SAISONNIER

Afin de pallier l’accroissement des taches durant la saison estivale, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de 12 poste d’agent d’entretien, 3 ETAPS, 2 agents polyvalents, 1 animateur principal 2ème classe et 1 adjoint d’animation.

4. REORGANISATION DES SERVICES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouvel organigramme de la Collectivité.

5. CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe.

6. APPROBATION DES TARIFS CAMPING ET CINEMA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs du camping municipal et du cinéma d’Isola 2000 pour l’année 2017.

7. PISCINE MUNICIPALE D’ISOLA 2000 – APPROBATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs de droits d’entrée à la piscine municipale d’Isola 2000,

pour 2017, comme suit :

Entrée Journée

Adulte : 4 euros

Enfant (de 3 à 12 ans) : 3 euros

Carnet de 10 entrées

Adulte : 36 euros

Enfant (de 3 à 12 ans) : 27 euros

Abonnement mensuel

Adulte : 45 euros

Enfant (de 3 à 12 ans) : 35 euros

Abonnement saison

Adulte : 75 euros

Enfant (de 3 à 12 ans) : 50 euros

8. PISCINE ISOLA 2000 – PROTOCOLES D’ACCORD AVEC LES HEBERGEURS Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à chaque hébergeur un droit d’accès à la piscine municipale d’Isola 2000, en contrepartie du paiement d’une redevance forfaitaire.9. PISCINE ISOLA 2000 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU POS Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur et le plan d’organisation des secours de la piscine municipale d’Isola 2000.

10. ALSH ISOLA 2000 – REGIE ET APPROBATION DES TARIFS

Dans le cadre de l’ouverture d’un ALSH durant l’été, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’intégration des droits d’entrée à l’ALSH dans la régie existante « produits divers Isola 2000 » et fixe le tarif à 8 euros par jour et par enfant.

11. AGENDA 21 – PROGRAMME 2017

Dans le cadre de la création d’un jardin pédagogique à l’école d’Isola village, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le dossier ainsi que la candidature au titre de l’Agenda 21 de la Métropole Nice Côte d’Azur et sollicite son aide financière.

12. REFECTION ROUTE DE LOUCH

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne mandat au Maire afin de signer et déposer tout acte permettant la réalisation de ce projet,

13. RENFORCEMENT DE LA BOUCLE DE LOUCH – DEMANDE DE SUBVENTION Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de renforcement de la boucle de Louch et sollicite l’aide financière du Département.

14. ACQUISITION PARCELLES DE TERRAINS – QUARTIER ST PIERRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition des parcelles cadastrées C 78, 79 et 80 à Madame RAMBERT Yvette et autorise la signature de l’acte à intervenir.

15. CONVENTION D’OBJECTIFS EPIC – AVENANT N°2

Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention supplémentaire et autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs de l’EPIC OT « Espace Mercantour ». APPROUVE à l’unanimité

16. TAXE DE SEJOUR – APPROBATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs de la taxe de séjour.

17. CABINET MEDICAL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A USAGE DE CABINET MEDICAL ET D’HABITATION ET DE MATERIEL MEDICAL

Le Conseil Municipal, par :

Voix pour : 13

Voix contre : 0

Abstention : 1

approuve le projet de convention et autorise le Maire à signer le document à intervenir ainsi que toute autre pièce nécessaire à la conclusion de ce dossier.

18. CAMPING MUNICIPAL – AVENANT DE RESILIATION CONVENTIONNELLE ET ANTICIPEE DU CONTRAT D’AFFERMAGE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la fin anticipée de la délégation de service public consentie à la SARL LE LAC DES NEIGES pour l’exploitation du camping-cavaraning « Le Lac des Neiges », approuve les termes de l’avenant portant résiliation conventionnelle et anticipée du contrat d’affermage et autorise le Maire à signer ledit avenant dans les termes spécifiés, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.

19. CAMPING MUNICIPAL – RAPPORT DSP

Compte tenu de la résiliation du contrat d’affermage en cours à compter du 30 septembre et afin d’assurer la continuité de service public, le conseil est amené à choisir le mode de gestion de l’équipement, objet du présent rapport.20. EBOULEMENT DU 23/02/14 – AUTORISATION D’AGIR EN JUSTICE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne tout pouvoir au Maire pour agir tant en demande qu’en défense devant

le Tribunal de Grande Instance de NICE et devant le Tribunal Administratif de NICE dans le cadre de l’affaire de

l’éboulement du 23 février 2014.

21. INTERVENTION VOLONTAIRE DE LA COMMUNE DANS LA PROCEDURE ENGAGEE PAR LA SGI 2000 DEVANT LE TGI DE NICE CONTRE LA SEM DES CIMES DU MERCANTOUR ET LE SMSM

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’intervention volontaire de la Commune dans la procédure

engagée par la Société de Gestion d’Isola 2000 devant le TGI de NICE et autorise le Maire à poursuivre ladite action et à engager, le cas échéant, toutes autres procédures tendant à obtenir la contestation du droit de propriété de la SGI 2000 sur les biens en cause.

22. ACTION EN NULLITE DE CESSION IMMOBILIERE ET REVENDICATION DES BIENS NECESSAIRES A L’EXPLOITATION DU DOMAIN SKIABLE D’ISOLA 2000, A L’ENCONTRE DE LA SGI 2000

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’action engagée devant le Tribunal de Grande Instance de

NICE, aux fins de revendication immobilière et de nullité de la cession de biens appartenant à la Commune consentie à la Société de Gestion d’Isola 2000 par la SAPSI par acte du 31 juillet 1997 et autorise le Maire à poursuivre ladite action et à engager, le cas échéant, toutes autres procédures tendant à obtenir la contestation du droit de propriété de la SGI 2000 ainsi que la reconnaissance de la propriété de la Commune sur ces biens.

23. POURVOI CONTRE L’ARRET RENDU LE 30 MARS 2017 PAR LA 87ème CHAMBRE A DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager toutes procédures aux fins d’obtenir la

réformation de l’arrêt rendu le 30 mars 2017 par la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE et notamment à former un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision.

24. FONDS DE CONCOURS – CONVENTION AVEC LA METROPOLE NCA

Dans le cadre de divers travaux de voirie sur la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la

participation financière de la commune d’Isola dans le cadre d’un fonds de concours ainsi que les termes de la convention relative au fonds de concours et autorise le Maire ou l’un de ses représentants à la signer ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

25. ALLOCATION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’allocation en non-valeur des titres émis et non recouvrés relatif au rôle de l’eau et de l’assainissement 2012 aux secours sur piste.

26. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

Décision n°11/17 : Défense des intérêts de la commune, devant les juridictions compétentes, dans l’affaire l’opposant à la SGI 2000 et sa requête en référé liberté contre l’arrêté d’exécution d’office n°36/17

Décision n°12/17 : marché public de travaux pour l’opération « Rénovation de 12 chambres et 1 salle de télévision – Bâtiment D le Foehn à Isola village » avec la SASU ND BAT

Décision n°13/17 : marché public de travaux pour l’opération « reconstruction d’une aire de jeux pour enfants au camping d’Isola » avec la SARL PAYSAGE ENVIRONNEMENT

Décision n°13 bis/17 : marché public de fournitures, à bons de commande (montant mini 1 000 € et maxi 2 000 €), pour la prestation « Fourniture de matériaux et matériels nécessaires au fonctionnement des services techniques municipaux – lot 6 : Outillage de voirie et espaces verts » avec SAPAGE JardinsDécision n°14/17 : marché public de fournitures, à bons de commande pour la prestation « Fourniture de matériaux et matériels nécessaires au fonctionnement des services techniques municipaux – lot 1 : Quincaillerie/Serrurerie/Consommables » avec la SAS WURTH France

Décision n°15/17 : marché public de fournitures, à bons de commande (montant mini 1 000 € et maxi 5 000 €), pour la prestation « Fourniture de matériaux et matériels nécessaires au fonctionnement des services techniques municipaux – lot 2 : Fournitures électriques » avec la Société REXEL

Décision n°16/17 : marché public de fournitures, à bons de commande (montant mini 1 000 € et maxi 10 000 €), pour la prestation « Fourniture de matériaux et matériels nécessaires au fonctionnement des services techniques municipaux – lot 3 : Fournitures de plomberie » avec la SAS RICHARDSON

Décision n°17/17 : marché public de fournitures, à bons de commande (montant mini 1 000 € et maxi 2 000 €), pour la prestation « Fourniture de matériaux et matériels nécessaires au fonctionnement des services techniques municipaux – lot 4 : Fourniture de peintures » avec le COMPTOIR DES PEINTURES AZUREENNES

Décision n°18/17 : marché public de fournitures, à bons de commande (montant mini 1 000 € et maxi 3 000 €), pour la prestation « Fourniture de matériaux et matériels nécessaires au fonctionnement des services techniques municipaux – lot 5 : Outillage manuel » avec la SAS WURTH France.

Décision n°19/17 : marché public de travaux pour l’opération « implantation d’un parcours fitness à Isola » avec la SARL PREMIER’S France

Décision n°20/17 : marché public de travaux pour l’opération « réfection piste de Louch » avec EIFFAGE ROTE MEDITERRANNEE

Décision n°21/17 : marché public de travaux pour l’opération « renforcement de la boucle de Louch » avec EIFFAGE ROUTE MEDITERRANNEE