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unknown - ANNEXE 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Migrations,
n
parties et par application du parcellaire cadastral
Régularisation foncière recommandée Superficie graphique = 16 m2
168
SECTION B3
"Champs des Murgers"
LE, Limite de propriété définie par analyse des éléments existants, des dires des
Département : Commune : Desssiné per : Référence © ‘x:
25 VILLERS-LE-LAC LK |2020-2.- (LK) Section : Lieu-dit : Nom du fichier :
C “Sur le Lac" 2028500_allg.dwg PP Alignement de la Route des Combes EE Date «'écton : au droit de la parcelle C 286 20/11/2020 | 12/04/2021 Nature du plan : Échelle 5 Échelle : |
PLAN DE DELIMITATION = me |) DOCUMENT DÉFINITIF
LES Limite de fait délivré par la Commune de VILLERS LE LAC Les limites dessinées par application du plan cadastral
ne sont pas définies contradictolrement et ne sont pas garanties.
L'application du plan cadastral a été réalisée à partir
du Plan Minute de Conservation en date du 03/11/2020.
La planimétrie est rattachée au réseau RGF 93
Projection Conique Conforme Zone 6 (CC47)
Rattachement post-traitement le 20/11/2020
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Sur le Lac # ”
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Conclusion sur l'alignement de fait : Ed
La limite de fait ne coïncide pas avec la limite
de propriété. Une régularisation foncière est
recommandée.
Le présent plan et le PV qui l'accompagne n'ont pas pour objet de Légende
définir la limite de propriété entre les propriétés privées. H Borne de remembrement
ë Borne OGE ancienne
Ce plan ne possède que pour seule mention manuscrite, la Le Géomètre-Expert soussigné auteur du présent ë PT /OD 202 ee signature de son auteur, le Géomètre-Expert. Toutes mentions À eo © G BAUME-LES-DAMES le... f3/l/8eel……. | qui pourraient y être apposées, ne sauraient s'imposer aux 1? l Gal Bouche cuclef Regard otass: Regerd de ren parties concernées et rendrait ce document caduc. æ Élément privatif Arbre feuillu Coffret ERDF
Lexique : ARL de Géomètres-Experts T T 1 Limite de fait : Limite physique de l'emprise des équipements _ 4 rue des Roches Poteau ERDF BT Poteau Télécom Candélabre publics (peut être différente de la limite de propriété ou n'est g25110 BAUME-LES-DAMER Bôtiment pas forcément confondue avec la limite de propriété). Ds eg Mur
Limite de propriété : Limite séparant deux unités foncières. CRIPTION 2001 Étlloos soutènement Clôture
7: Haïie
Bord de chaussée
TOPOGRAPHIE + BORNAGE + MAÎTRISE D'OEUVRE + COPROPRIÉTÉ BE Limite de propriété DIVISION EN VOLUME + AMÉNAGEMENT URBAIN » LOTISSEMENT —_ —. “uitr limite PJ = Eee de propriété
BUREAU PRINCIPAL BUREAU SECONDAIRE ee mie del section es _— —— Limite de lieu—dit 4, Rue des Roches 28, Grande Rue me de eue = : ! — Application cadastrale Cabinet Coquard 25110 BAUME-LES-DAMES E-Mall : sar@ca! *tcoquard.fr 25800 VALDAHON GÉOMÈTRE-"XPERT SARL de Géomètres-Experts Tél. : 03 81 84 48 00 Site : www.cab. .coquardi.fr Tél. : 03 81 26 51 67 CONSEILLER VALOR. SARANTIR