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Déliberation - ANNEXE 6
Procès Verbal - ANNEXE 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
ah
VILLERS
LE
LAC
FAN À Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
engager
la
ESS
responsabilité
de
la collectivité.
Ca
Y ——_—_———————————
Dossier n°7900
- A B,E,F, GI, KL,
- H : borne ciment tige
- |: borne ancienne
- SetT : coins de bâtiment
- W: point non-défini et non-matérialisé
{**} Ordre des Géomètres-Experts
Identification des limites :
06/04/2021 par le géomètre soussigné.
Département du DOUBS |
VENTE par la Commune À
à M. Vincent PEPIOT de
rou —
COMMUNE DE VILLERS LE LAC / eh
Section : AO
Lieu-dit : "Champagne"
PLAN DE DIVISION-BORNAGE .
- /
M, N, 0, P, Q et R : nouvelles bornes rouges OGE** plantées le 23/02/2021 par le géomètre soussigné TL Û
- C: dou OGE** planté le 23/02/2021 par le géomètre soussigné
- D: tirefond planté le 23/02/2021 par le géomètre soussigné
Ÿ
ES
1 (0) - La limite R-G-H-I-H-K-L-M-N-0-P-Q-A correspond à la limite définie dans le procès-verbal (en cours de validation) dressé le /
- La limite A-B-C-D-E-F-G correspond à la limite définie sur place le 23/02/2021 pour les besoins de la vente par Commune à M. : Vincent PEPIOT, en présence de M. Vincent PEPIOT et M. Pascal ROUGNON - représentant de la Commune j
légende
État des lieux
clôture
—— accotement
ner rs OC UIE
D MB regard, grille
# bouche à cé
@ poteau incendie e
T T poteau EDF, téléphone x x
à
mm coffret
mur
n°00
ZA batiment M
batiment non levé, digi
——— imite en cours de validation
© borne ciment avec tige fer
numéro de parcelle cadastrale
nom des propriétaires selon
indications cadastrales
(AR numéro de sommet
Elements Fenciers
___ application cadastrale el adaptation
en lonction de l'état des lieux et des
archives foncières (non garantie)
nouvelle limite
borne polyroc ancienne / nouvelle
clou OGE ancien / nouveau
tire-fond ancien/nouveau
cote de rattachement
cote périmèlrique
Indwision CHOPARD DIT JEAN
Mme Angèle CHOPARD DIT JEAN {U)
b rou e £. x
2? 40 3102/2021. . 7
M. André CHOPARD , 4Ÿ ul , z: DIT JEAN 7 a) 3
/ 'b rouge
/ { 23/02/2021
23/0
rouge
3/02/2021 See Le
ancien privatif à
la parcelle AO n°42
b rouge
23/02/2021 mur
12.69 j 2
b rouge
à 23/02/2021 l
/
n+95
_ I (#) n°396
te (NN (L) our
Ÿ brouge
23/02/2021
gg'8
Et
}
(K Gb rouge
23/02/2021
33e
e|
U OY
éibue
nul
ne NJ
6ee vi
n°239
0861
M. Bruno CHOPARD DIT JEAN (Ni)
M. André CHOPARD DIT JEAN (Ni)
ECHELLE :
5 410 15
es ps x D
b rouge
À 23/02/2021
20 25m
Date Intervention Observation
14/10/2020 Levé
04/11/2020 Levé
23/02/2021| Bornage - Division œ iquet bois œ, piq À
Système planimétrique : RGF 93, projection CC47 rattaché par GNSS avec le réseau Orphéon le 04/11/2020
Nivellement rattaché au NGF / IGN 69 normal par GNSS avec le réseau Orphéon le 04/11/2020
Les tracés des réseaux sur le plan résultent des émergences visibles sur le terrain.
L'emplacement exact des réseaux devra être vérifié avant la réalisation de lous projets ou travaux,
Les limites dessinées par application du plan cadastral sont des séparations approximatives d'imposition fiscale. Elles ne sont pas définies contradictoirement et ne sont pas garanties.
usages apparents.
/ TT
D Ke H Le présent plan est exclusif des droits susceptibles d'être attachés aux servitudes (vues, passage, etc.…), ainsi qu'aux \
La contenance cadastrale exprimée en ares et centiares est issue d'une détermination graphique à partir du plan cadastral. Elle a donc une précision indicative ou approximative.
b. b ciment tige
brou
949€
2/202
(8) |} IT
clou OGE
3/02/2021 @
(o)
vr'vl
(D) tirefond
23/02/2021 \ 3 Commune
2 b rouges
23/02/2021
TTL EF o
PE] AS
b jaune 2 D) 7
fausse
G
n°178
Mme Annick GUISIER
v
\ b rou e
À 23/02/2021 :
Fichier n°7900
Tel : 03.81.67.00.72
GÉOMÈTRE-EXPERT Mel : cabinet@gemorteau.fr
CONSEILLER VALORISER GARANTIR
bnui
Ê Dressé par le Cabinet M. C. BETTINELLI-GRAPPE Géomètres-Experts
14, Rue des Moulinots - 25500 - MORTEAU
Echelle 1/350
Principe de division
propriétaire actuel aïtribution
au cadastre au plan
section n° de parcelle (*) contenance teinte périmétre | superficie réelle
La Commune M. Vincent PEPIOT AO n°398 27a5i 2751 m
(*) nouvelle numérotation issue du document de modification du parcellaire cadastral N° 1315 B en date du 30/03/2021