unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL39 EAU RIV Accord de territoire bassin versant Mare Bonson et affluents entre AELB LFa

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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL39 EAU RIV Accord de territoire bassin versant Mare Bonson et affluents entre AELB LFa Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL39 EAU RIV Accord de territoire bassin versant Mare Bonson et affluents entre AELB LFa)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, 1

ACCORD DE TERRITOIRE

Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire

Territoire concerné Mare, Bonson et petis affluents directs de la Loire

Thématique(s) concernée(s) Rivières et milieux aquatiques

Durée 2026 -2028 (3 ans)

Période de la stratégie de territoire 3 ans

L’agence de l’eau Loire-Bretagne, établissement public de l’État, représentée par Monsieur Loïc OBLED, Directeur général, agissant en vertu de la délibération n° 2025-11 du Conseil d'administration du 15 mars 2025, désignée ci après «l’agence de l’eau», accompagne à la mise en œuvre du présent accord de territoire

Porté par Loire Forez agglomération représenté par Monsieur Christophe BAZILE agissant en tant que Président, désigné ci après LFa

Considérant « la stratégie de territoire » réalisée par LFa en Juillet 2025 définissant le périmètre géographique du territoire ainsi que le programme d’actions visé par le présent accord ;

Considérant la prise en compte des résultats du bilan du précédent Contrat Territorial (2022-2024) et de la mise à jour du diagnostic hydromorphologique du territoire qui s’est déroulée en 2023;

À ce titre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule : Contexte et enjeux

Sur le territoire Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire,

Sur les bassins versants de la Mare, du Bonson et des petits affluents de la Loire, une stratégie territoriale et une feuille de route pour 2026-2028 ont été élaborées et actualisées, basées sur un état des lieux, le cadre réglementaire et l’engagement des acteurs pour améliorer la fonctionnalité des milieux aquatiques. Un premier contrat territorial (CT) triennal a été approuvé par le Conseil communautaire de LFA le 24 mai 2022 et par l’agence de l’eau Loire Bretagne le 28 juin 2022.

Ce CT, signé en juin 2022, a fait l’objet d’un bilan présenté au Comité de Pilotage le 5 décembre 2024. Suite à ce bilan, un accord de territoire, nouveau dispositif contractuel de l’agence de l’eau Loire bretagne, a été élaboré avec les acteurs concernés pour remplacer le CT initial et intégrer les actions du CT du captage prioritaire des Giraudières, unifiant ainsi les démarches.

Cet accord concerne 9 masses d’eau de surface, dont une seule est en bon état écologique. Selon l’état des lieux de 2019, les principales pressions incluent la continuité écologique, les macro-polluants, la morphologie, les pesticides, ainsi que l’hydrologie (affectant 3 masses d’eau) et les micro-polluants (3 masses d’eau). Il inclut également 3 masses d’eau souterraines liées au captage prioritaire des Giraudières.2

Accord : Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire

Porteur de la démarche : Loire Forez agglomération Périmètre ou surface concerné par l’accord :

550 km²

Région(s) : Auvergne Rhône-Alpes

Département(s) : Loire, Puy-de-Dôme

Bassin hydrographique : Mare,

Bonson et de la Loire

SAGE : Loire en Rhône-Alpes

Masses d’eau et/ou usages cibles concernés :

Code Nom

FRGR2199 LA CURRAIZE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA MARE FRGR1496 LA MARE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ FRGR1495 LE VALINCHES ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA MARE FRGR2187 LE MONTFERRAND ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA MARE FRGR2180 LA FUMOUSE ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA MARE FRGR2119 L'OZON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA MARE FRGR0166 LA MARE DEPUIS SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA LOIRE FRGR0169 LE BONSON ET SES AFFLUENTS DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA CONFLUENCE AVEC LA LOIRE FRGR0004A LA LOIRE DEPUIS LA CONFLUENCE DU FURAN JUSQU'AU COMPLEXE DE VILLEREST FRGG091 SABLE ET MARNES DU TERTIAIRE DE LA PLAINE DU FOREZ FRGG048 FOREZ BV LOIRE FRGG047 ALLUVIONS LOIRE DU MASSIF CENTRAL

Enjeu(x) sur le territoire / pressions : pollutions collectivités et industriels, pollutions d’origine agricole , Morphologie, zones humides, pressions quantitatives …

Code Nom Etat écologique Paramètres en risque Paramètre déclassant

FRGR2199 La Curraize médiocre macropolluants hydrologie IBD IPR

FRGR1496 La Mare Amont moyen néant IBD FRGR1495 Le Valinches bon néant néant

FRGR2187 Le Montferrand médiocre

macropolluants

pesticides

morphologie

IBD

I2M2

IPR

Physico-chimique

FRGR2180 La Fumouse médiocre pesticides morphologie IBD

I2M2

IPR

FRGR2119 L’Ozon médiocre

macropolluants

pesticides

morphologie

IBD

IPR

Physico-chimique

FRGR0166 La Mare Aval moyen

macropolluants

pesticides

micropolluants

IBD

IPR

Physico-chimique

FRGR0169 Le Bonson mauvais

macropolluants

micropolluants

continuité

hydrologie

IBD

IPR

FRGR0004A Affluents de la Loire mauvais

pesticides

micropolluants

continuité

hydrologie

IBD

IPR

Physico-chimique

FRGG091

Sable et marnes du

tertiaire de la Plaine

du Forez

Bon Risque chimique

FRGG048 Forez BV Loire Bon

FRGG047 Alluvions Loire du Massif Central Bon Risque chimique3

Masse d’eau Causes des altérations Incidences

La Curraize

Prélèvements Accentuation des étiages Discontinuité des écoulements

Présence d’obstacles à l’écoulement Perte d’habitats et d’espèces

Piétinement par le bétail

Appauvrissement de la végétation rivulaire

Déstabilisation des berges

Colmatage des substrats

Drainage des fonds de vallées / pratiques agricoles / aménagements

urbains

Colmatage du lit et pollution diffuse par apports du

versant

Dysfonctionnement des systèmes d’assainissement Pollutions ponctuelles

Travaux hydraulique Diminution de la diversité des habitats Réduction de la lame d’eau à l’étiage

La Mare amont

Présence d’obstacles à l’écoulement Verrou aux déplacements piscicoles

Piétinement par le bétail Dégradation des conditions de vie pour les espèces patrimoniales

Drainage des fonds de vallées / pratiques agricoles / aménagements

urbains

Colmatage du lit et pollution diffuse par apports du

versant

Dysfonctionnement des systèmes d’assainissement Pollutions ponctuelles

Travaux hydraulique Diminution de la diversité des habitats

Le Valinches

Présence d’obstacles à l’écoulement Cloisonnement des secteurs pépinières pour les salmonidés

Piétinement par le bétail Dégradation des conditions de vie pour les espèces patrimoniales

La Mare aval

Présence d’obstacles à l’écoulement

Homogénéisation des hauteurs et des vitesses

d’écoulement

Risque de dérive typologique du peuplement piscicole

Travaux hydraulique (curage, recalibrage, rectification…)

Surlargeur du lit et diminution des vitesses

d’écoulement

Réduction de la lame d’eau à l’étiage

Réduction de la diversité des habitats et des espèces

Incision du lit

Limitation des débordements (connectivité du lit mineur

/ majeur)

Drainage des fonds de vallées / pratiques agricoles / aménagements

urbains

Colmatage du lit et pollution diffuse par apports du

versant

Augmentation de la vitesse de propagation des crues

Dysfonctionnement des systèmes d’assainissement Pollutions ponctuelles

Absence de ripisylves (excès d’entretien)

Diminution de l’ombrage accentuant le réchauffement

des eaux

Développement exacerbé des espèces pionnières

(ronces, orties, espèces exotiques envahissantes)

Le Bonson

Présence de plans d’eau / prélèvements

Présence de biefs et d’ouvrages répartiteurs mal dimensionnés

Accentuation des étiages

Assec et anoxie, discontinuité des écoulements

Piétinement par le bétail Dégradation des conditions de vie pour les espèces patrimoniales (écrevisses à pied blanc)

Drainage des fonds de vallées / pratiques agricoles / aménagements

urbains

Colmatage des substrats

Absence d’abris piscicoles

L’Ozon

La Fumouse

Le Montferrand

Les petits Affluents

directs de la Loire

Travaux hydraulique

Diminution de la diversité des habitats

Surlargeur du lit

Réduction de la lame d’eau à l’étiage

Pratiques agricoles inadaptées

Colmatage et pollution

Absence d’abris piscicoles

Diminution de l’ombrage accentuant le réchauffement

des eaux

Drainage des fonds de vallées

Augmentation de la vitesse des crues

Accentuation des étiages

Abaissement des nappes souterraines

Dysfonctionnement des systèmes d’assainissement/aménagements

urbains

Colmatage du lit et pollution diffuse par apports du

versant

Thématique(s traitées : Fonctionnalités des cours d'eau, des zones humides ; Biodiversité associée ; Aménagement de bassin versant ; qualité de l’eau ; continuité écologique

Milieux aquatiques, humides, littoraux et marins et la biodiversité associée

Linéaire de cours d’eau en km : 501

Nombre d’ouvrages en liste 2 : 43

Cours d’eau concerné(s) : Mare, Bonson, Curraize

Nombre d’ouvrages PAPARCE :44

Surface de zones humides ayant fait l’objet d’un inventaire : 1173 ha

Nom et/ou type d’aire(s) protégée(s) sur le territoire :

Arrêtés de Protection de Biotope :

FR8201755 – Etangs du Forez

Sites Natura 2000 :

FR8212024 – Plaine du Forez (directive oiseaux)

FR8201765 – Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire (directive Habitats)

Face à ces enjeux, LFa a souhaité définir avec l’agence de l’eau un accord de territoire qui établit un programme d'actions, en cohérence avec le 12e programme d’intervention, visant à :

- Améliorer la qualité physique des milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, mares…) - Restaurer la continuité écologique

- Anticiper les effets du changement climatique

- Améliorer la qualité des eaux et de lutter contre les pollutions

- Communiquer et sensibiliser les acteurs du territoire et le grand public

Cet accord de territoire Mare, Bonson et petits affluents directs de la Loire est partie intégrante d’un accord de territoire globalement porté par la direction du cycle de l’eau de LFa et qui comprend le grand cycle de l’eau : eau potable, assainissement et GEMAPI.

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de formaliser, à partir de la stratégie de territoire rédigée en 2025, le programme d’actions permettant d’inscrire le territoire des bassins versants de la Mare, du Bonson et des affluents directs de la Loire dans une trajectoire de progrès portant sur la reconquête de la qualité des milieux aquatiques

Il précise :

• Les objectifs concertés, partagés et attendus que se fixent les signataires,

• La programmation financière pour la réalisation des actions et l’atteinte des objectifs,

• Les indicateurs de suivi de la programmation financière et technique,

• Le calendrier de réalisation du programme d’actions,

• Les règles partagées définissant l’efficience de l’accord et sa poursuite.

Article 2 : Programme d’actions et objectifs opérationnels associés

Le programme d’actions découle d’un diagnostic et d’une stratégie de territoire

Le programme d’actions a pour objectifs :

- Restaurer et gérer les milieux aquatiques

- Rétablir la continuité écologique

- Préserver et restaurer les zones humides

- Réduire l’impact des pressions hydrologiques

- Réduire les pollutions diffuses et ponctuelles

- Animer, communiquer et sensibiliser sur les thématiques abordées dans le programme d’actions

Défini à l’échéance de 3 ans, le programme d’actions est structuré autour de 3 enjeux. Chaque enjeu se décline en objectifs stratégiques et opérationnels présentés dans le tableau ci-dessous :5

Objectifs stratégiques Fiches Actions Indicateurs techniques de suivi objectifs totaux prévisionnels (2026-2028)

ENJEU A

La qualité et les fonctionnalités des milieux aquatiques, humides, marins et la biodiversité associée

A1 Restaurer la qualité et les fonctionnalités des cours d’eau

TRA_1: Retauration hydromorphologique X ml de cours d’eau restaurés 4500

TRA_3: Mise en défens des berges X ml de cours d’eau restaurés 5100

PRO_1: restauration ambitieuse des hydrosystèmes X ml de cours d’eau restaurés 1000

CON_1 Etude et travaux d'effacement ouvrages nb ouvrages rendus franchissables 4

ACC_1 Accompagnement des propriétaires en liste 2 à l'opportunité 0

PEC_1 Plan d'eau de Saint-Bonnet-le-Château Nombre d’études 1

A2 Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux humides

ZHC_1 Elaborer des plans de gestion nb plans de gestion réalisés 5

ZHC_2 Réhabilitation ou création de zones humides Superficie de ZH restaurées en ha 3.99

FON_1 Réalisation d'une stratégie foncière en vue de l'acquisition et maitrise foncière et/ou d'usage Nb de stratégies foncières réalisées 1

FON_2 Acquisition et maitrise foncière et/ou d'usage Superficie de ZH acquises ou maitrisées 5

TOU_1 Programme pour les tourbières du sud Forez

Superficie de ZH gérées 5

Nombre d’études réalisées 2

Nombre de suivis écologiques réalisés 2

Surface de tourbières restaurées 5

Surface de ZH acquises/faisant l’objet d’une

animation foncière 20

A4 Aménager les bassins versants

MAR_1 Caractérisation et évaluation de la dégradation des mares en vue de leur restauration Nombre de mares caractérisées 75

MAR_2 Travaux de restauration des mares Nombre de mares restaurées 45

ENJEU G

La mobilisation des acteurs locaux dans les territoires et la mise en place d’une gouvernance locale

G4 Animer l’accord territorial COO_1 Coordination et mise en œuvre du Contrat Territorial Nbre d’ETP 4.56

COO_1 Coordination et mise en œuvre du Contrat Territorial Nbre d’ETP 9

BIL_1 Etude bilan de l'accord territorial nb d'étude 1

G2 Sensibiliser, informer pour mieux mobiliser

COM_1 Documents et supports de communication

Nombre d’articles diffusés dans les bulletins des

collectivités locales 10

Nombre d’articles dans la presse locale 5

Nombre d’articles sur le site internet de LFa 5

Nombre d’édition au format papier (guide du

riverain, plaquettes d’information) 3

Nombre d’édition au format vidéo 1

COM_2 Sensibilisation

Nombre de formations / interventions réalisées 7

Nombre de jours consacrés 15

Nombre d’élèves participants 210

G1 Développer la connaissance pour éclairer les choix

SUI_2 Suivi des cortèges d'espèces patrimoniales nb de campagnes de suivi réalisées 12

Nombre de stations suivies pour la PKD 36

SUI_1 Suivi de la qualité de des milieux aquatiques nb de campagnes de suivi réalisées 81

HYD_1 Suivi hydrologique et thermique de la ressource nb de stations installées 247

Article 3 : Financement de l’accord

3.1 Programmation financière de l’accord par l’agence de l’eau

La programmation financière dédiée à la mise en œuvre du présent accord s’élève à 3 747 904 € TTC, répartis comme suit :

Données financières prévisionnelles de l’accord

Coût prévisionnel global : 3 747 904 €

Coût retenu par l’AELB : 3 747 904 €

Plan de financement

(taux moyen de participation

par rapport au coût

prévisionnel global)

Agence de l’eau : 57.19 % 2 071 572 €

Porteur de l’accord : Loire Forez agglomération 39.57 % 1 548 502 €

Co-financeurs : 0.76 % 35 100 €

Saint Etienne Métropole 0.76 % 35 100 €

Autres maîtres d’ouvrage (mentionnés à titre indicatif

dans l’annexe 2)

2.47 % 92 730 €

La participation prévisionnelle de l’Agence de l’eau indiquée est estimée à partir des éléments fournis au stade de l’élaboration de l’accord. Elle ne préjuge pas de la décision prise par l’Agence à la suite de l’instruction individuelle des demandes d’aide destinées au financement du programme d’actions, dans le cadre des modalités et taux d’aide alors en vigueur.

La programmation financière étant une prévision, elle doit faire l’objet d’un dialogue de gestion continu et itératif entre les signataires de l’accord. Cette programmation doit être ajustée en fonction des aléas de gestion ou de la mise en œuvre de l’accord.

Le cas échéant, ces ajustements peuvent donner lieu à la signature d’une actualisation de la programmation financière tenant compte des derniers éléments connus selon le modèle prévu en annexe 3.

Article 4 : Suivi et évaluation de l’accord

Indicateurs de suivi et d’évaluation

Les indicateurs de suivi et d’évaluation permettent de suivre la mise en œuvre des actions, d’en mesurer l’efficacité et d’identifier d’éventuels besoins d’ajustements. Ils sont définis lors de l’élaboration du programme d’actions, en concertation avec les parties prenantes et en cohérence avec les objectifs de l’accord.

La fréquence de mise à jour et les modalités de production sont élaborées en amont de la mise en œuvre.

Ces indicateurs incluent une liste préétablie par l’agence de l’eau, pouvant être complétée par des indicateurs spécifiques à l’accord en fonction des objectifs ciblés.

Quatre volets d’indicateurs seront suivis :

• Les indicateurs techniques de réalisation et de résultats des objectifs opérationnels (définis dans l’article 2) qui permettent de suivre la réalisation de chaque action en fonction de l’objectif identifié ;

• Les indicateurs financiers de réalisation qui permettent de suivre les engagements financiers et les taux de consommation des enveloppes financières ;

L’indicateur financier sera le même pour toutes les fiches actions :

Montant engagé/ Enveloppe prévisionnelle %8

• Les indicateurs de dynamique de mise en œuvre de l’accord (la mobilisation des porteurs de projet, l'engagement des acteurs locaux et leur adhésion à la démarche) :

 Nombre de réunions du comité de pilotage

 Nombre de participants au comité de pilotage

 Nombre de réunions de comité technique

 Constat partagé du COPIL sur la dynamique du territoire formalisé dans un document associé au bilan annuel

• Les indicateurs environnementaux qui permettent d'évaluer l'état du milieu (ou du système), les pressions exercées sur celui-ci et des tendances dégagées.

 Suivi de la qualité de l’eau sur les masses d’eau de l’AT MBA selon la méthode de la détermination de l’état écologique

Bilans de l’accord

• Bilan annuel : chaque année, un bilan technique et financier basé sur une trame-type élaborée par l’AELB sera réalisé. Ce document fera le point sur l’avancement des actions, actualisera les indicateurs de suivi et proposera une analyse partagée des réussites, des difficultés rencontrées et des perspectives d’amélioration.

• Bilan final : un bilan final consolidé et basé sur une trame-type élaborée par l’AELB sera produit avant la fin prévue de l’accord, en s’appuyant sur les indicateurs de suivi et d’évaluation du programme d’actions.

Les bilans précités sont partagés et validés par les instances de pilotage établies pour cet accord, décrites dans le paragraphe suivant. Ils constitueront les documents de référence à soumettre à l’AELB afin de déterminer les suites à donner au présent accord, que ce soit sa poursuite ou sa suspension, conformément à l’article 7.

Modalités de pilotage

Le comité de pilotage, coordonné par LFa, réunissant a minima l’AELB, les autres maîtres d’ouvrage, les services de l’État ainsi que les partenaires techniques et financiers, se réunira au moins une fois par an afin de suivre la mise en œuvre de l’accord, de partager les bilans et d’ajuster le programme d’actions en conséquence. Ces ajustements peuvent porter sur :

- L’ajout de nouvelles actions visant à renforcer celles initialement prévues. - La suppression d’actions devenues obsolètes ou techniquement irréalisables.

Ces ajustements doivent être validés par le comité de pilotage et demeurer cohérents avec les objectifs de l’accord de territoire et respecter les moyens financiers disponibles de l’agence.

Afin d’assurer une bonne cohérence territoriale, lorsqu’un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) existe sur le territoire, la structure porteuse du SAGE est également représentée au comité de pilotage

En complément des comités de pilotage, des comités techniques seront mis en place en fonction des besoins sur certaines fiches actions

Article 5 : Durée de l’accord et calendrier de réalisation du programme d’actions

Le présent accord est conclu pour une durée maximale de 3 ans.

Il prend effet à compter de sa notification par l’AELB et prend fin au plus tard le 31/12/2028, date limite à laquelle une demande d’aide pour la dernière opération liée au présent accord doit être déposée.9

Le calendrier de réalisation est précisé dans le programme global des actions et montants prévisionnels associés présenté en annexe 2.

Article 6 : Rôle et Responsabilités de LFa

LFa sera le garant d’une démarche concertée et intégrée, de la bonne mise en œuvre des actions inscrites dans la stratégie de territoireet de le leur suivi ;

LFa coordonnera la réalisation du et réalisera en grande partie le programme d’actions défini à l’article 2 dans le respect du calendrier de réalisation défini dans l’article 5 et s’engagera à informer l’AELB de tout retard ou non réalisation ;

LFa réalisera les bilans de l’accord en s’assurant du bon renseignement des indicateurs de suivi fixés ;

LFa respectera les modalités de suivi et de pilotage (définies à l’article 4) pour assurer la transmission aux partenaires de l’avancement de la mise en œuvre de l’accord et en partager les bilans ;

LFa informera et associera le plus en amont possible les services de l’Agence de l’eau sur toute modification à apporter à cet accord.

Article 7 : Règles partagées définissant l’efficience de l’accord et sa poursuite

Pour garantir une mise en œuvre optimale du programme d’actions et atteindre les objectifs fixés par l’accord, l’Agence de l’eau et LFa s’engagent à vérifier chaque année la dynamique de mise en œuvre de l’accord, en s’appuyant sur une liste de principes directeurs partagés établissant des seuils minimaux à atteindre pour certains indicateurs. Ces seuils d’alerte permettent d’évaluer, en cours de mise en œuvre, la nécessité de poursuivre, d’ajuster ou de mettre fin au programme d’actions.

Les principes directeurs sont définies en amont de la signature de l’accord, à partir d'une sélection d’indicateurs de suivi et d’évaluation spécifiés à l’article 4. Selon les thématiques, les principes directeurs peuvent porter sur des priorités d’actions définies en concertation avec les signataires de l’accord. L’application de ces principes directeurs repose sur une analyse globale et croisée, intégrant tous les éléments susceptibles d’influencer la mise en œuvre du programme. Selon les dynamiques observées, trois scénarios pourront se présenter :

- Dynamique satisfaisante : les actions prévues sont réalisées dans les délais, encourageant ainsi la poursuite des efforts.

- Dynamique modérée : certains indicateurs sont partiellement atteints, pouvant nécessiter un ajustement des objectifs, des priorités ou des moyens alloués.

- Dynamique faible ou insatisfaisante : justifiant éventuellement un arrêt partiel ou total de la mise en œuvre du programme d’actions.

L’analyse de la dynamique en cours de mise en œuvre sera déterminante pour évaluer la poursuite de la démarche à la fin de l’accord, en vue d’un éventuel renouvellement.

Pour le présent accord, les principes directeurs retenus sont les suivants :

• Indicateurs techniques de réalisation et de résultats de suivi des objectifs opérationnels de l’accord : o Taux de réalisation annuel ≥ 60 % pour les indicateurs mentionnés dans l’article 2 • Indicateurs financiers de réalisation

o Taux de consommation annuel de l’enveloppe financière ≥ 60 %;

• Indicateurs de suivi de la dynamique de mise en œuvre de l’accord

o Constat partagé du COPIL sur la dynamique du territoire formalisé dans un document associé au bilan annuel10

Article 8 : Promotion de l’accord

LFa veillera à faire mention du concours financier de l’Agence de l’eau :

- dans le cadre de la communication relative au présent accord et directement sur les projets aidés, de façon pérenne, en utilisant le logo conformément à la charte graphique disponible sur le site institutionnel de l’Agence de l’eau : Demande de logo - Agence - Agence de l'eau Loire-bretagne (eau-loire-bretagne.fr) ;

- sur tous les supports de communication relatifs au présent accord ou aux projets aidés (panneau de chantier, plaquette, carton d’invitation, affiche et programme annonçant une manifestation et supports liés à cette manifestation, diaporamas et tous supports de réunion…) en utilisant le logo conformément à la charte graphique de l’agence de l’eau ;

- dans les communiqués de presse ;

- dans les rapports d’activité.

Par ailleurs, il veillera à informer et inviter l’agence de l’eau à toute initiative médiatique ayant trait à l’accord et aux actions qu’il porte (première pierre, visite, inauguration, séance de signature, valorisation des résultats d’un projet aidé, réunion publique, …).

Article 9 : Modalités d’attribution et de versement des aides

Chaque action prévue dans le présent accord fait l'objet d'une décision attributive individuelle de l' l’Agence de l’eau en application des règles générales d’attribution et de versement de ses subventions : Règles générales d’attribution et de versement des aides du 12e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne (eau-loire-bretagne.fr)

Pour chaque opération, une demande d’aide est déposée auprès de l’Agence de l’eau, sur le téléservice « RIVAGE », avant tout engagement juridique tel que, par exemple, la signature d’un marché ou d’un bon de commande.

Cette plateforme de dépôt est accessible depuis le site « Aides et Redevances » de l’agence de l’eau : Déposer sa demande d'aide en ligne - Rivage - Aides et redevances - Agence de l'eau Loire-bretagne (eau- loire-bretagne.fr)

Article 10 : Collecte des données à caractère personnel

10-1 : concernant les signataires de l’accord :

Finalité et base légale du traitement de données à caractère personnel :

Le directeur général de l’Agence de l’eau, responsable de traitement, collecte les données à caractère personnel dans le cadre de la signature du présent accord de territoire.

La base légale de ce traitement repose sur le consentement des bénéficiaires des aides octroyées par l’Agence de l’eau.

Données collectées :

Prénom – nom – qualité des signataires du présent accord – courriel – coordonnées téléphoniques - organisme représenté.

Destinataires des données à caractère personnel :

Sans objet.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées conformément aux durées fixées dans le référentiel d’archivage de l’Agence de l’eau.

Droits des personnes :

Les signataires du présent accord disposent d’une droit d’accès et de rectification des données collectées.

10-2 Concernant les bénéficiaires d’aides :11

Finalité et base légale du traitement de données à caractère personnel :

Le directeur général de l’Agence de l’eau, responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’instruction des demandes d’aide.

La base légale de ce traitement repose sur le consentement des bénéficiaires des aides octroyées par l’Agence de l’eau. Les données sont collectées dans les finalités suivantes :

- instruction et paiement des aides octroyées

contrôle de conformité des projets financés par l’agence ou un cabinet mandaté à cet effet. - réalisation d’enquêtes de satisfaction

Données collectées :

Nom et prénom – courriel – coordonnées téléphoniques – adresse postale de la personne physique habilitée à signer la demande d’aide financière, les correspondances et le service fait des dépenses effectuées dans le cadre du projet financé par l’Agence de l'AELB.

Destinataires des données à caractère personnel :

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées au destinataire suivant :

- cabinet mandaté par l’AELB aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfactio

Durée de conservation des données :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant 10 ans à compter du solde financier du projet ou le cas échéant, de l’achèvement du contrôle de conformité susceptible d’être mené après le solde financier du projet financé.

Droits des personnes :

Les bénéficiaires disposent d'un droit d’opposition, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de ces données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ces données dans ce dispositif, elles peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPD) :

o Contacter le DPD par voie électronique : cil-dpd@eau-loire-bretagne.fr o Contacter le DPD par courrier postal : Agence de l'eau Loire-Bretagne - Le délégué à la protection des donnée ; 9 avenue Buffon – CS 36339 – 45063 Orléans cédex 2

Après avoir contacté et obtenu une réponse de la part du délégué à la protection des données, il est possible d’adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale en cas de réponse.

Article 11 : Conditions de renouvellement et de clôture de l’accord de territoire

L’accord de territoire peut être renouvelé soit à l’expiration du délai de 3 ans initialement fixé, soit après qu’il y ait été mis un terme avant l’expiration de ce délai conformément aux modalités définies à l’article 7.

Après échange entre l’Agence de l'eau Loire-Bretagne et le(s) porteur(s) de la démarche, dans le cadre du comité de pilotage, l’accord de territoire est clôturé.

Cette clôture est notifiée par un courrier du directeur général complétée d’une annexe récapitulative qui reprend :

- les projets financés et les subventions associées

- les projets qui n’ont pas pu être réalisés.

En cas de renouvellement, la clôture est accompagnée d’une note présentant les axes de travail du prochain accord.12

Article 12 : Règlement des litiges

Préalablement à tout contentieux, les parties s’obligent à se rapprocher pour tenter de régler à l’amiable leurs éventuels litiges ou différends.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution du présent accord est du ressort du tribunal administratif d’Orléans.

Fait sur 14 pages et 2 annexes

A Orléans, le …………

Pour l'agence de l'eau Loire-Bretagne,

Monsieur Le Directeur général,

Loïc OBLED

A …………….., le …………

Pour Loire Forez agglomération

Monsieur Christophe BAZILE (Président),

Christophe BAZILE

A …………….., le …………

Pour « nom co-porteur de l’accord Y »,

Monsieur ou Madame ….. (Fonction),

(Prénom, Nom)13

ANNEXE 1 : Carte du périmètre de la démarche territoriale14

ANNEXE 2 à l’accord de territoire

Mare, Bonson et petits Affluents directs de la Loire

Programmation financière globale des actions15

2026 2027 2028 SOUS-TOTAL 2026-2028 taux assiette éligible en € TTC montant en € TTC taux assiette éligible en € TTC montant en € TTC taux assiette

éligible

en € TTC

montant

en € TTC

FRGR0169 - Le Bonson 70 000.00 € 60 000.00 € 130 000.00 € 50% 70 000.00 € 35 000.00 € 50% - € - € 50% 60 000.00 € 30 000.00 € 65 000.00 €

FRGR2199 - La Curraize 100 000.00 € 100 000.00 € 50% - € 50% 100 000.00 € 50 000.00 € 50% - € - € 50 000.00 €

FRGR0166 - La Mare

av al 58 600.00 € 106 000.00 € 164 600.00 € 50% - € 50% 58 600.00 € 29 300.00 € 50% 106 000.00 € 53 000.00 € 82 300.00 €

FRGR1496 - La Mare

amont 20 000.00 € 20 000.00 € 50% - € - € 50% 20 000.00 € 10 000.00 € 50% - € - € 10 000.00 € SOUS-TOTAL TRA_1

2026-2028 70 000.00 € 178 600.00 € 166 000.00 € 414 600.00 € 70 000.00 € 35 000.00 € 178 600.00 € 89 300.00 € 166 000.00 € 83 000.00 € 207 300.00 € FRGR1496 - La Mare

amont 40 000.00 € 30 000.00 € 70 000.00 € 50% 40 000.00 € 20 000.00 € 50% - € - € 50% 30 000.00 € 15 000.00 € 35 000.00 € FRGR2199 - La Curraize 20 000.00 € 20 000.00 € 40 000.00 € 50% 20 000.00 € 10 000.00 € 50% 20 000.00 € 10 000.00 € 50% - € - € 20 000.00 €

FRGR0169 - Le Bonson 40 000.00 € 45 000.00 € 50 000.00 € 135 000.00 € 50% 40 000.00 € 20 000.00 € 50% 45 000.00 € 22 500.00 € 50% 50 000.00 € 25 000.00 € 67 500.00 €

SOUS-TOTAL TRA_3

2026-2028 100 000.00 € 65 000.00 € 80 000.00 € 245 000.00 € 100 000.00 € 50 000.00 € 65 000.00 € 32 500.00 € 80 000.00 € 40 000.00 € 122 500.00 € PRO_1 Restauration ambitieuse des

hydrosystèmes

FRGR0166 - La Mare

av al 80 000.00 € 400 000.00 € 480 000.00 € 50% 80 000.00 € 40 000.00 € 50% 400 000.00 € 200 000.00 € 240 000.00 €

FRGR1496 - La Mare

amont

fiche action

pour mémoire

fiche action

pour mémoire

fiche action

pour mémoire - €

FRGR2199 - La Curraize fiche action pour mémoire fiche action pour mémoire fiche action pour mémoire - €

FRGR0169 - Le Bonson fiche action pour mémoire fiche action pour mémoire fiche action pour mémoire - €

GES_2 Gestion de la ripisylve Ensemble des masses d'eau fiche action pour mémoire fiche action pour mémoire fiche action pour mémoire - €

GES_3 Gestion des embâcles Ensemble des masses d'eau fiche action pour mémoire fiche action pour mémoire fiche action pour mémoire - €

250 000.00 € 243 600.00 € 646 000.00 € 1 139 600.00 € 250 000.00 € 125 000.00 € 243 600.00 € 121 800.00 € 646 000.00 € 323 000.00 € 569 800.00 € CON_1 Etude et travaux d'effacement

ouvrages

Ensemble des masses

d'eau 120 000.00 € 135 000.00 € 250 000.00 € 505 000.00 € 70% 120 000.00 € 84 000.00 € 70% 135 000.00 € 94 500.00 € 70% 250 000.00 € 175 000.00 € 353 500.00 € ACC_1 Accompagnement des

propriétaires en liste 2

120 000.00 € 135 000.00 € 250 000.00 € 505 000.00 € 120 000.00 € 84 000.00 € 135 000.00 € 94 500.00 € 250 000.00 € 175 000.00 € 353 500.00 €

ZHC_1 Elaborer des plans de gestion Ensemble des masses d'eau animation interne animation interne animation interne

ZHC_2 Réhabilitation ou création de

zones humides

ensemble des masses

d'eau 60 000.00 € 60 000.00 € 100 000.00 € 220 000.00 € 70% 60 000.00 € 42 000.00 € 70% 60 000.00 € 42 000.00 € 70% 100 000.00 € 70 000.00 € 154 000.00 € MAR_1 Caractérisation et évaluation

de la dégradation des mares en vue

de leur restauration

Ensemble des masses

d'eau

animation

interne

animation

interne

animation

interne

MAR_2 Travaux de restauration des

mares

Ensemble des masses

d'eau 37 500.00 € 37 500.00 € 37 500.00 € 112 500.00 € 50% 37 500.00 € 18 750.00 € 50% 37 500.00 € 18 750.00 € 50% 37 500.00 € 18 750.00 € 56 250.00 € FON_1 Réalisation d'une stratégie

foncière en vue de l'acquisition et

maitrise foncière et/ou d'usage

Ensemble des masses

d'eau

animation

interne

animation

interne

animation

interne

FON_2 Acquisition et maitrise foncière

et/ou d'usage

Ensemble des masses

d'eau 15 000.00 € 15 000.00 € 30 000.00 € 70% 70% 15 000.00 € 10 500.00 € 70% 15 000.00 € 10 500.00 € 21 000.00 € Maitrise d'ouv rage CEN

RA

FRGR1496 - La Mare

amont

87 600.00 € 40 100.00 € 31 500.00 € 159 200.00 € 70% 87 600.00 € 61 320.00 € 70% 40 100.00 € 28 070.00 € 70% 31 500.00 € 22 050.00 € 111 440.00 €

Maitrise d'ouv rage CEN

AUV

FRGR1496 - La Mare

amont

33 500.00 € 26 400.00 € 20 000.00 € 79 900.00 € 70% 33 500.00 € 23 450.00 € 70% 26 400.00 € 18 480.00 € 70% 20 000.00 € 14 000.00 € 55 930.00 €

218 600.00 € 179 000.00 € 204 000.00 € 601 600.00 € 218 600.00 € 145 520.00 € 179 000.00 € 117 800.00 € 204 000.00 € 135 300.00 € 398 620.00 €

HYD_1 Suivi hydrologique et thermique

de la ressource

Ensemble des masses

d'eau 12 000.00 € 12 000.00 € 24 000.00 € 50% 12 000.00 € 6 000.00 € 50% 12 000.00 € 6 000.00 € 50% 12 000.00 €

PEC_1 Plan d’eau de St Bonnet le

Château FRGR0169 - Le Bonson 50 000.00 € 50 000.00 € 50% - € - € 50% 50 000.00 € 25 000.00 € 50% 25 000.00 €

12 000.00 € 62 000.00 € 74 000.00 € 12 000.00 € 6 000.00 € 62 000.00 € 31 000.00 € 37 000.00 €

ASS_1 Installation de filets antidéchets

en sortie de déversoirs d'orage

Ensemble des masses

d'eau

Appel à projet

ultérieurement - € 50% 50% 50% - €

AGR_1 Diagnostics d'exploitation ensemble des masses d'eau fiche action pour mémoire fiche action pour mémoire fiche action pour mémoire 0% 0% 0%

AGR_3 Projet Agro-Environnemental et

Climatique

Fiche action inscrite

pour mémoire

AGR_4 Plantons en For'haies Fiche action inscrite pour mémoire

diagnostics

d'exploitation

FRGR0169 - Le Bonson

5 040.00 € 5 040.00 € 10 080.00 € 70% 5 040.00 € 3 528.00 € 70% 5 040.00 € 3 528.00 € 7 056.00 €

suiv is indiv iduels

FRGR0169 - Le Bonson 8 820.00 € 8 820.00 € 17 640.00 € 50% 8 820.00 € 4 410.00 € 50% 8 820.00 € 4 410.00 € 8 820.00 €

GIRAU_2 Développer la fertilité des

sols pour améliorer son système de

production tout en limitant le lessivage

des nitrates – Maraîchage et Grandes

cultures

FRGR0169 - Le Bonson 4 000.00 € 4 000.00 € 8 000.00 € 50% 4 000.00 € 2 000.00 € 50% 4 000.00 € 2 000.00 € 4 000.00 €

GIRAU_3 Améliorer les connaissances

et la diffusion d’information sur la

fertilisation, en systèmes légumes pour

inciter à l’introduction de techniques

innovantes

FRGR0169 - Le Bonson 4 000.00 € 4 000.00 € 8 000.00 € 50% 4 000.00 € 2 000.00 € 50% 4 000.00 € 2 000.00 € 4 000.00 €

GIRAU_4 Limiter le recours aux

herbicides FRGR0169 - Le Bonson

GIRAU_5 Supprimer les risques de

pollutions ponctuelles d’origine

agricole et non agricole

FRGR0169 - Le Bonson animation interne animation interne animation interne

communication sur les

actions

FRGR0169 - Le Bonson

6 000.00 € 6 000.00 € 50% 6 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €

Etude de débouchés

en grandes cultures sur

des productions à bas

niv eaux d’intrants

FRGR0169 - Le Bonson

10 000.00 € 5 000.00 € 15 000.00 € 50% 10 000.00 € 5 000.00 € 50% 5 000.00 € 2 500.00 € 7 500.00 €

Animation foncière

FRGR0169 - Le Bonson 15 500.00 € 500.00 € 16 000.00 € 50% 15 500.00 € 7 750.00 € 50% 500.00 € 250.00 € 8 000.00 €

Accompagnement des

exploitations à la

transmission/reprise

FRGR0169 - Le Bonson

3 000.00 € 3 000.00 € 6 000.00 € 50% 3 000.00 € 1 500.00 € 50% 3 000.00 € 1 500.00 € 3 000.00 €

Acquisition de parcelles

à enjeux AEP

FRGR0169 - Le Bonson

10 000.00 € 10 000.00 € 20 000.00 € 50% 10 000.00 € 5 000.00 € 50% 10 000.00 € 5 000.00 € 10 000.00 €

GIRAU_8 Suivre l'efficacité du plan

d'actions et le piloter FRGR0169 - Le Bonson 800.00 € 800.00 € 1 600.00 € 0% 800.00 € 0% 800.00 € - €

67 160.00 € 41 160.00 € - € 108 320.00 € 67 160.00 € 34 188.00 € 41 160.00 € 21 188.00 € 55 376.00 €

ETU_1 Etudes préalables avant travaux Fiche action inscrite pour mémoire

SUI_1 Suivi de la qualité de des milieux

aquatiques

Ensemble des masses

d'eau 45 000.00 € 45 000.00 € 45 000.00 € 135 000.00 € 50% 45 000.00 € 22 500.00 € 50% 45 000.00 € 22 500.00 € 50% 45 000.00 € 22 500.00 € 67 500.00 € Maitrise d'ouv rage LFa

Ensemble des masses

d'eau

5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 15 000.00 € 50% 5 000.00 € 2 500.00 € 50% 5 000.00 € 2 500.00 € 50% 5 000.00 € 2 500.00 € 7 500.00 €

Maitrise d'ouv rage

FDPPMA42 (diagnostic

PKD)

Ensemble des masses

d'eau

14 000.00 € 14 000.00 € 14 000.00 € 42 000.00 € 50% 14 000.00 € 7 000.00 € 50% 14 000.00 € 7 000.00 € 50% 14 000.00 € 7 000.00 € 21 000.00 €

BIL_1 Etude bilan du Contrat Territorial Ensemble des masses d'eau 50 000.00 € 50 000.00 € 50% 50 000.00 € 25 000.00 € 25 000.00 €

64 000.00 € 64 000.00 € 114 000.00 € 242 000.00 € 64 000.00 € 32 000.00 € 64 000.00 € 32 000.00 € 114 000.00 € 57 000.00 € 121 000.00 €

COM_1 Documents et supports de

communication

Ensemble des masses

d'eau 5 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 € 25 000.00 € 50% 5 000.00 € 2 500.00 € 50% 10 000.00 € 5 000.00 € 50% 10 000.00 € 5 000.00 € 12 500.00 €

COM_2 Sensibilisation des scolaires Ensemble des masses d'eau 6 000.00 € 6 000.00 € 6 000.00 € 18 000.00 € 50% 6 000.00 € 3 000.00 € 50% 6 000.00 € 3 000.00 € 50% 6 000.00 € 3 000.00 € 9 000.00 €

Animateur (1 ETP)

Ensemble des masses 62 000.00 € 62 000.00 € 62 000.00 € 186 000.00 € 50% 62 000.00 € 31 000.00 € 50% 62 000.00 € 31 000.00 € 50% 62 000.00 € 31 000.00 € 93 000.00 € Techniciens de riv ières

(2ETP)

Ensemble des masses

d'eau

114 000.00 € 114 000.00 € 114 000.00 € 342 000.00 € 50% 114 000.00 € 57 000.00 € 50% 114 000.00 € 57 000.00 € 50% 114 000.00 € 57 000.00 € 171 000.00 €

Technicien zones

humides ( 1ETP)

Ensemble des masses

d'eau

57 000.00 € 57 000.00 € 57 000.00 € 171 000.00 € 50% 57 000.00 € 28 500.00 € 50% 57 000.00 € 28 500.00 € 50% 57 000.00 € 28 500.00 € 85 500.00 €

Animation captage

prioritaire des

Giraudières

Ensemble des masses

d'eau

52 408.00 € 52 408.00 € 52 408.00 € 157 224.00 € 50% 52 408.00 € 26 204.00 € 50% 52 408.00 € 26 204.00 € 50% 52 408.00 € 26 204.00 € 78 612.00 €

Secrétariat (0,5 ETP)

Ensemble des masses

d'eau

20 000.00 € 20 000.00 € 20 000.00 € 60 000.00 € 50% 20 000.00 € 10 000.00 € 50% 20 000.00 € 10 000.00 € 50% 20 000.00 € 10 000.00 € 30 000.00 €

316 408.00 € 321 408.00 € 321 408.00 € 959 224.00 € 316 408.00 € 158 204.00 € 321 408.00 € 160 704.00 € 321 408.00 € 160 704.00 € 479 612.00 €

1 048 168.00 € 1 046 168.00 € 1 535 408.00 € 3 629 744.00 € 981 008.00 € 550 724.00 € 1 072 168.00 € 591 992.00 € 1 576 568.00 € 872 192.00 € 2 014 908.00 €

COO_1 Coordination et mise en œuvre

du Contrat Territorial

Fiche action inscrite pour mémoire

TOTAL CT MBA 2026-2028

T2 Rétablir la continuité écologique SOUS-TOTAL T2 2026-2028

T5 Réduire les pollutions diffuses et ponctuelles SOUS-TOTAL T5 2026-2028

TOU_1 Programme pour les tourbières

du sud Forez

T8 Animer, communiquer et sensibiliser

SOUS-TOTAL T8 2026-2028

T3 Préserver et restaurer les zones humides

SOUS-TOTAL T3 2026-2028

T4 Réduire l’impact des pressions

hydrologiques SOUS-TOTAL T4 2026-2028

T7 Etudier et évaluer

SOUS-TOTAL T7 2026-2028

T6 Captage des Giraudières

GIRAU_1 Accompagner

techniquement les agriculteurs pour

introduire des nouvelles pratiques dans

le système d’exploitation

SOUS-TOTAL T6 2026-2028

SUI_2 Suivi des cortèges d'espèces

patrimoniales

2027 2028

T1 Restaurer et gérer les milieux aquatiques

SOUS-TOTAL T1 2026-2028

Thématique

AELB

SOUS-TOTAL

en € TTC

2026-2028

prévisionnel financier en € TTC

FINANCEURS

Fiche action 2026

TRA_1 Restauration

hydromorphologique

GES_1 Gestion des espèces végétales

invasives

GIRAU_7 Encourager les pratiques

vertueuses par l’accompagnement à

l’installation et à la transmission

d’exploitation

sous fiche action

ou/et Masse d'eau

GIRAU_6 Valoriser et promouvoir le

développement de filières locales

favorables à la qualité de l’eau

TRA_3 Mise en défens des berges

animation interne16

ANNEXE 2- Bis à l’accord de territoire

Programmation financière avec détails des co-financements

Montants et taux prévisionnels de participation des partenaires

LFa AELB FDAAPPMA 42 SEM CEN-RA CEN-A

Thématique % part montant €TTC % part montant €TTC % part montant €TTC % part montant €TTC % part montant €TTC % part montant €TTC

T1

Restaurer et gérer les milieux

aquatiques

50.00% 569 800.00 € 50.00% 569 800.00 €

T2

Rétablir la continuité écologique 30.00% 151 500.00 € 70.00% 353 500.00 € T3

Préserver et restaurer les zones

humides

21.82% 131 250.00 € 66.26% 398 620.00 € 7.94% 47 760.00 € 3.98% 23 970.00 €

T4

Réduire l’impact des pressions

hydrologiques

50.00% 37 000.00 € 50.00% 37 000.00 €

T5

Réduire les pollutions diffuses et

ponctuelles

0.00%

T7 Captage des giraudières 50.80% 75 940.00 € 49.20% 73 540.00 € T7

Etudier et évaluer 41.32% 100 000.00 € 50.00% 121 000.00 € 8.68% 21 000.00 € T8

Animer, communiquer et

sensibiliser

46.61% 483 012.00 € 50.00% 518 112.00 € 3.39 % 35 100.00 €

TOTAL 41.32% 1 548 502.00 € 55.27% 2 071 572.00 € 0.56% 21 000.00 € 0.94% 35 100.00 € 1.27% 47 760.00 € 0.64% 23 970.00 €

Fait à ……………………… , le …………………… Pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le Directeur général,

Loïc OBLED