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Déliberation - liste des deliberations cm du 30 06 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 30 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
tenu sous la présidence de Michel BREUILLE – Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le : 20 juin 2025
- Convocation distribuée le : 20 juin 2025
- Affichage de la liste des délibérations le : 4 juillet 2025
- Affichage du procès-verbal le : 3 octobre 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
-. M. BRUNE, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. VOIDIER, M. Gabriel HOFFER, Mme MALARY, M. PERRI, Mme CHOPIN- RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme DEVOUGE à M. Pascal LAURENT
- Mme Gaëlle BARDOUL à Mme Nadine CADET
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Aïcha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
ABSENTS
- M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- M. Mallory KOENIG
- Mme Aurore DEL MANCINO
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
M. LE MAIRE
Exercice des compétences déléguées
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ses délégations de pouvoir. M. LE MAIRE
Désaffectation, déclassement et aliénation de locaux administratifs sis place de la République faisant partie du domaine public communal
Délibération : adoptée à la majorité, 4 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, MM. CHEVARDÉ, KATZ et PERRI).
M. LAURENT
Compte financier unique 2024
Délibération : adoptée à l’unanimité.
M. LAURENT
Reprise des résultats de l’exercice 2024
Délibération : adoptée à l’unanimité.
M. LAURENT
Modification du tableau des effectifs
Délibération : adoptée à l’unanimité.
M. ROSSIGNON
Convention de servitudes entre la commune et la société ENEDIS
Délibération : adoptée à l’unanimité.
MME SCHINDLER
Instauration des tarifs pour de nouvelles activités enfance-jeunesse, mise en place d’une grille tarifaire pour Anim’ados et modification du règlement intérieur
Délibération : adoptée à l’unanimité.
M. RIFF
Concession des accueils périscolaires, extrascolaires et de jeunes – Rapport annuel du délégataire
Délibération : le Conseil Municipal prend acte du rapport.