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Déliberation - liste des deliberations du cm du 12 11 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 12 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
tenu sous la présidence de Michel BREUILLE -— Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 31 octobre 2024 - Convocation distribuée le : 31 octobre 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 15 novembre 2024 - Affichage du procès-verbal le : 20 décembre 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, Mme DEL MANCINO, M. HOFFER, M. PERRI, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Nadine CADET à Mme Elise DROUVILLE
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
- Mme Gaëlle BARDOUL à M. Pascal LAURENT
- Mme MALARY à M. Jacques THOUVENIN
- Mme Aïcha MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
EXCUSÉE
- Mme Marjorie HOUSSIN
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Gilles BOURGUIGNON
M. LE MAIRE
Exercice des compétences déléguées
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ses délégations de pouvoir. M. LE MAIRE
Ouvertures dominicales des commerces en 2025
Délibération : adoptée à la majorité 5 voix contre (MM. THOUVENIN — pouvoir MME MALARY, VOGIN, SAPIRSTEIN et BOURGUIGNON), et 4 abstentions (pouvoir M. BRUNE, MM. GONCALVES et KOENIG, MME BLONDELET).
M. LE MAIRE
Désignation du référent déontologue pour les élu(e)s de la ville d'Essey-lès-
Nancy
Délibération : adoptée à l'unanimité.
M. LAURENT
Adhésion à la mission RGPD proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un
délégué à la protection des données (DPD)
Délibération : adoptée à l'unanimité.
M. THOUVENIN
Convention d'utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) dans les quartiers prioritaires de la Politique de la
Ville
Délibération : adoptée à l'unanimité.
M. ROSSIGNON |
Convention de servitude entre la commune et la société ESTIA RESEAUX DE
CHALEUR
Délibération : adoptée à l'unanimité.
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Augmentation des tarifs du marché municipal
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M. ROSSIGNON
Augmentation des tarifs :
- des concessions et cavurnes de 15 ans et 30 ans
- des columbariums de 10 ans et 20 ans
- de renouvellement des columbariums
au terme d’une durée de 20 ans
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Augmentation de la redevance d'occupation du domaine public pour les ventes au déballage sur le domaine public
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Tarifs au 1°’ janvier 2025 pour l’occupation des bâtiments communaux (Parc Maringer, Haut-Château, Maison des Associations et l'Espace Pierre de Lune)
Délibération : adoptée à l'unanimité.