Compte-Rendu - CR++CM+4+mars+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+CM+22+juillet+2021?t=1670075150

Compte-Rendu - CR+CM+DU+15+03+2018?t=1670075150

Compte-Rendu - CR+CM+DU+17+07+2017R?t=1670075150

Compte-Rendu - CR+CM+30+sept+2021?t=1670075150

Compte-Rendu - CR+CM+18+nov+2021?t=1670075150

Compte-Rendu - CR+CM+DU+07+04+2017+R?t=1670075150

Compte-Rendu - CR+CM+28+janv+2021?t=1670075150

Compte-Rendu - CR+CM+29+oct+2020?t=1670075150

Compte-Rendu - CR+CM+DU+19+09+2016R?t=1670075150

Compte-Rendu - CR+CM+10+sept+2020?t=1670075150

Compte-Rendu - CR++CM+4+mars+ Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR++CM+4+mars+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Budget, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

Séance du 04 mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le jeudi 04 mars, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil

Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette,

Monsieur MARIE Fabien, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise

Absents excusés :

Monsieur DANAIS Laurent a donné pouvoir à Madame MARTIN Marie-Laure Monsieur LEROUGE Éric a donné pouvoir à Monsieur LEMOUTON Yves Monsieur PEZAVENT Bertrand a donné pouvoir à Monsieur LEDOUX Didier

Madame NOURY Chantal a donné pouvoir à Monsieur HENRARD Jean- Philippe

Secrétaire de séance : Madame VOISIN Françoise

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Proposition du huis clos (2021.03.04.06)

En application des dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la période d’état d’urgence sanitaire,

Considérant le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble

des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 28 janvier 2021 (2021.03.04.07)

Préalablement à l’adoption du compte-rendu de la séance du 28 janvier 2021, Madame Marie- Laure MARTIN a demandé d’apporter une précision au point 2 «Création d’un nouveau quartier / Approbation de l’acte d'engagement avec INFRA VRD » en ce sens : « Pour rappel : l’achat du terrain destiné à la création du nouveau quartier avait été acquis le 07 novembre 2017 pour un montant de 49 740€ TTC après autorisation du conseil municipal en sa séance du 18

mai 2017 ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal rectifié de la réunion du 28 janvier 2021, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.3. Débat budgétaire 2021 (2021.03.04.08)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, présente à l’Assemblée les résultats de l'exercice 2020

et les propositions 2021 respectivement des budgets de la commune, de l’assainissement ainsi que du lotissement.

Il invite donc les membres du conseil à se prononcer préalablement au vote des budgets.

Budget de la commune :

En fonctionnement :

La commune dispose de recettes de 168 000€ pour des dépenses de 136 000€. La capacité

financière brute annuelle se trouve limitée à hauteur de 32 000€.

En investissement :

Les travaux prévus pour l’année 2021 seront limités aux travaux de rénovation de l’ Auberge de

Brothelandes, à savoir : réfection de la toiture, pose d’une sous-toiture et isolation, travaux

d’aménagements intérieurs dont mise aux normes des sanitaires, et éventuellement pose d’une pompe à chaleur en remplacement de la chaudière à fuel. L’estimation des travaux s’élèvent à 90 000€.

Les recettes seront assurées par :

- la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à percevoir au titre de la réfection des

trottoirs pour 27 900€,

- la dotation du Fonds d’Investissement Rural (FIR) pour un montant estimé à 28 000€ dans le

cadre de la rénovation de l’ Auberge,

- la reprise du terrain destiné à la création d’un nouveau quartier dans le budget lotissement,

financé initialement par le budget communal pour 49 740€.

Le budget investissement fera apparaître un excédent de l’ordre de 15 000€.

Budget Assainissement :

Budget d'exploitation :

Les recettes, hors amortissements, sont assurées par la redevance des abonnés pour un montant

de 15 000€, ainsi que par une subvention versée par l’ Agence de l’Eau pour un montant estimé

à 1 100€, soit un total de recettes de 16 100€.

Les dépenses d’exploitation, hors reprise des amortissements de subventions, s’élèvent à 1 800€.

L’excédent d’exploitation ressort à 14 300€.

Sur cet excédent, il y a lieu de prélever un emprunt annuel de 3 100€ dû à l’Agence de l’Eau. L’amortissement de cet emprunt court jusqu’en 2033, et la capacité de financement dégagée ne permet pas d’assurer les travaux d’entretien et de renouvellement des structures du réseau et de la station.

Une augmentation des prestations facturées aux usagers est incontournable. Sur la commune, le m° pour le traitement des eaux usées est facturé 1,72 euros pour une

consommation de 100m° par an. Sur les communes de Coutances Mer et Bocage, ce tarif est compris entre 2 et 6 euros.

Budget d’investissement :

Les dépenses à assumer pour 2021 sont un remboursement d’emprunt pour 3 100€, des frais d’études dus à la société SA2E pour également 3 100€, ainsi que des frais d’études et de

diagnostics pour 8 000€.Budget lotissement :

Les dépenses à prendre en compte sur 2021 sont le coût d’acquisition du terrain, initialement assumé par le budget de la commune, pour un montant de 49 740€, ainsi que les frais des différentes études dans le cadre de la création d’un nouveau quartier pour un montant de 40 000€.

Ces frais seront financés par le Fonds de Concours attribué par Coutances Mer et Bocage à hauteur de 20 000€, et une avance de la commune de 69 740€.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte des informations données et des dispositions envisagées pour l’établissement des budgets 2021 respectivement de la commune, de l’assainissement et du lotissement; celles-ci n’ont pas soulevé d’objection particulière.

4. Durée de l’amortissement du réseau d’assainissement sur 50 ans (2021.03.04.09) |

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les investissements et les subventions reçues pour les réseaux d’assainissement doivent obligatoirement faire l’objet d’amortissement pour le budget assainissement.

Ces amortissements sont régulièrement effectués, mais aucune délibération fixant la durée d'amortissement n’a été retrouvée.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de fixer cette durée telle qu’elle est actuellement prise en compte, c’est-à-dire 50 ans pour les réseaux d’assainissement et les subventions afférentes à ces biens.

Vu le code des collectivités locales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable,

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de fixer à 50 ans la durée d’amortissement des réseaux d’assainissement, - donne pouvoir à monsieur le Maire ou à son représentant pour signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.

| 5. Questions diverses

Création d’un nouveau quartier : Monsieur le Maire fait un point sur l’état d’avancement du projet, et présente 3 propositions relatives à l’organisation de la future implantation du quartier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.