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Compte-Rendu - CR+CM+DU+15+03+
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Nicorps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+15+03+)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Conseil municipal du 15 mars 2018
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Conseil municipal du 15 mars 2018
Nombre de conseillers en exercice : 11
Par suite d’une convocation en date du 09 mars 2018 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie le 15 mars 2018 à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain GUEZOU, Maire.
Sont présents : M Alain Guézou, Pascal Haize, Michel Guillon, Didier Bernardin, Françoise
Voisin, Marie-Laure Martin, Yves Lemouton, Jean-Philippe Henrard, Emmanuel Fonteney,
Didier Ledoux lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités
territoriales
Absente ayant donné procuration : Martine Vernier a donné procuration à Michel Guillon
Absent excusé:
Absent :
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité
avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
M est désigné pour remplir cette fonction.
Ordre du jour
Préparation du budget primitif 2018 – fiscalité locale
Le conseil prépare article par article le budget primitif 2018 de la commune.
Des travaux d’électricité sont prévus au restaurant (cuisine et laboratoire), deux devis ont
été reçus mais l’une des propositions ne comporte que l’installation de la cuisine. Un
troisième devis a été demandé. Le choix sera fait après étude de toutes les offres. M. le
Maire informe le conseil municipal qu’un diagnostic a été établi par la SOCOTEC à l’initiative
des exploitants.
Travaux de voirie rue de l’église
Les travaux prévus rue de l’église en 2017 n’ont pas été réalisés, un nouveau devis sera
demandé à l’entreprise Eurovia pour une réfection plus complète de cette voie.
Poteaux incendie
La maintenance des poteaux incendie, à la charge de la commune sera prévue au budget,
cependant M. Ledoux précise le Comité Local de l’Eau Potable étudie la possibilité d’une
proposition au niveau départemental. Conseil municipal du 15 mars 2018
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P. Haize intervient au sujet des situations financières comparées des communes et de la
communauté de communes et notamment des excédents budgétaires cumulés des
collectivités.
M Lemouton indique que le budget prévisionnel fait ressortir un solde négatif entre les
dépenses et recettes 2018, compte tenu des baisses des dotations et des taxes locales
votées l’an dernier.
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes
locales en 2018.
La réunion pour le vote du budget aves Mme Perrot-Lambert, trésorière, est fixée au 5 avril à
17 h 15.
GUEZOU Alain HAIZE Pascal
GUILLON Michel BERNARDIN Didier
Mandataire de Martine Vernier
MARTIN Marie-Laure LEMOUTON Yves
VERNIER Martine VOISIN Françoise
Absente excusée a donné procuration à Michel Guillon
HENRARD Jean-Philippe FONTENEY Emmanuel
LEDOUX Didier Conseil municipal du 15 mars 2018
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