Compte-Rendu - CR+CM+22+juillet+

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Compte-Rendu - CR+CM+22+juillet+ Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+22+juillet+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

Séance du 22 juillet 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le jeudi 22 juillet, à 20 heures 00 minutes, les membres du Conseil

Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie sous la

présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette,

Monsieur MARIE Fabien, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Monsieur

PEZAVENT Bertrand, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe,

Madame VOISIN Françoise

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Monsieur HENRARD Jean- Philippe

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

En préambule, tous les membres de l’Assemblée présents sont allés visiter la station

d'épuration.

En préambule, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour de la présente séance : l’actualisation des tarifs restauration scolaire de coutances. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 27 mai 2021 (2021.07.22.31)

À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 27 mai 2021, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. Création nouveau quartier / Devis étude géotechnique de conception phase avant-

projet (2021.07.22.32)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, expose au conseil municipal que dans le cahier des charges concernant la maitrise d'œuvre du projet d'aménagement d’un nouveau quartier (lotissement) rue de Brothelandes — RD 437, il était convenu que le maitre d'œuvre, INFRA VRD, pourrait proposer des offres lui-même pour des études complémentaires ou assister le maitre d'ouvrage pour le choix de prestataires pour ces études complémentaires.

Une étude géotechnique de conception, phase avant-projet, doit être menée et faire l'objet d'un rapport.

Le Maître d'Œuvre a procédé à une consultation et a réceptionné 2 devis qui sont présentés au Conseil Municipal.Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- deretenir le devis la société SOL EXPLOREUR, ZA Porte de la Baie, Route de Carolles

- 50530 Sartilly Baie Bocage pour un montant total de 2 620.00 € HT soit 3 144.00 €

TTC

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite proposition technique

et financière ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération

Etant ici précisé que les crédits nécessaires à cette dépense ont été inscrits au budget Lotissement au compte 6045.

3. Demande de subvention APE Courcy Saussey (2021.07.22.33)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait lecture aux membres de l’Assemblée d’une demande

de subvention de l’association APE Courcy Saussey en date du 9 juin dernier, afin de financer des sorties scolaires, au théâtre, au cinéma, ainsi qu’un voyage à Paris pour l’année 2021.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

-__ d’accorder une subvention à l’association APE Courcy Saussey d’un montant de 200 €,

et ce, pour leur permettre de financer leur projets de sorties scolaires pour l’année 2021-

2022,

-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à

ce dossier.

4. Auberge de Brothelandes / Étude de devis charpente (2021.07.22.34)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle à l’Assemblée qu’en sa séance du 30 juillet 2020, elle avait autorisé monsieur le Maire à faire appel au cabinet d’étude « LEBAS- MALOISEL » en vue d’obtenir un descriptif des travaux à réaliser dans le cadre de la rénovation de l’ Auberge de Brothelandes.

En ce qui concerne le lot charpente bois, une seule entreprise a répondu.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de retenir l’entreprise BET S 1 La Brissonnière 50210 Cerisy-la-Salle pour l’étude diagnostic de la charpente de l’auberge de Brothelandes en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques,

- Accepte le devis pour un montant de 1 495.00 E HT, soit 1 794.00 € TTC de ladite société, - Charge monsieur le Maire ou son représentant de signer le devis et d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération.

5. Auberge de Brothelandes / Étude de devis énergétique (2021.07.22.35)

De même, monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle à l’Assemblée qu’en sa séance du 30

juillet 2020, elle avait autorisé monsieur le Maire à faire appel au cabinet d’étude « LEBAS- MALOISEL » en vue d’obtenir un descriptif des travaux à réaliser dans le cadre de la rénovation de l’ Auberge de Brothelandes.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis relatif à l’étude énergétique.Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- Retenir l’entreprise « Les 7 vents » 25 rue du Docteur Guillard — 50200 Coutances pour

la réalisation de l’étude énergétique de l’auberge de Brothelandes,

- Accepte le devis pour un montant de 1 100.00 € HT, soit 1 320.00 € TTC de ladite société,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de signer le devis et d’effectuer toute

démarche relative à l’exécution de la présente délibération.

6. Auberge de Brothelandes / Nouvelle étude panneaux photovoltaïques (2021.07.22.36) |

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que la

première étude du SDEM relative à l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’auberge de Brothelande date d’un an, et prévoyait un reversement d’environ 500€ au bénéfice de la commune pendant 10 ans, après amortissement de l’investissement, soit de la 20°" à Ja

30" année.

Les nouveaux tarifs applicables en 2021 ne permettent plus ce reversement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ Décide de procéder à l'installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’auberge

de Brothelande,

- accepte la mise en place d’une convention de co maitrise d’ouvrage qui comprendra

simultanément la partie travaux couverture et la pose de panneaux photovoltaïques,

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous

documents relatifs à ces décisions et nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération.

7. Cotisation annuelle auprès de l’Association des Maires de la Manche (AMM)

(2021.07.22.37)

Monsieur le Maire fait lecture aux membres de l’Assemblée d’un courrier de l’Association des Maires de la Manche (AMM), reçu en date du 6 juillet dernier, relatif à un appel de cotisation

2021.

Les communes et EPCI adhérentes règlent une cotisation nationale à l’Association des Maires de France (AMF), dont la commune de Nicorps. Aucune part départementale n’est prélevée sur

cette cotisation pour le fonctionnement de l’AMM.

En 2020, le conseil d’administration sortant a souhaité revoir ce fonctionnement inadapté. Désormais, entre autres, les 2 employés de l’association ne sont plus mis à disposition par le

Conseil départemental à 1 AMM, ce qui entraine donc un nouveau coût.

Aussi, l’AMM propose une grille tarifaire qui tient compte de ces changements.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :

- verser une nouvelle cotisation part AMM pour un montant de 12,22€ en 2021,

- renouveler la cotisation part AMF 2021 pour un montant de 77€,

- revoir chaque année cette cotisation qui sera financièrement progressive jusqu’en 2026.[8. Tarifs restauration scolaire de coutances / Actualisation (2021.07.22.38)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait lecture d’un courrier reçu le 21 juillet 2021 du Centre

Communal d’Action Sociale de Coutances relatif aux tarifs de la restauration scolaires de la ville de Coutances.

Il rappelle que depuis quelques années, la commune de Nicorps prend en charge la différence entre le tarif Coutances et le tarif hors Coutances pour les enfants domiciliés à Nicorps et

fréquentant les écoles de Coutances.

Par délibération en date du 24 juin dernier, le CCAS de Coutances a décidé de modifier sa grille tarifaire. La ville de Coutances s’est engagée avec l’Etat dans la mise en place de tarifications sociales (cantine à 1€). Aussi, la grille devra désormais prévoir au moins 3 tranches calculées

selon les revenus des familles ou leur quotient familial.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la reconduction de cette aide pour

l’année scolaire 2021/2022.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

décide de reconduire l’aide accordée, selon le quotient familial, aux familles de Nicorps dont

les enfants fréquentent les écoles de Coutances, et ce, comme suit :

Tranches QF Tarification 2021 / 2022 Tarification 2021 / 2022

pour les familles résident à | pour les familles résident

coutances hors coutances

A : inférieur ou égal à 510€ 1.00€ 1.00€

B : 511€ à 620€ 1.00€ 1.00€

C : 620€ à 885€ 3.21€ 5.80€

D : 886€ à 1 185€ 3.76€ 5.80€

E:1186€ à 1485€ 4.34€ 5.80€

F : à partir de 1 486€ 4.55€ 5.80€

G : hors Coutances 5.80€ 5.80€

Bénéficiaires d’un Projet d'Accueil 0.60€ 0.60€

individualisé

| 9. Questions diverses

- Pacte de gouvernance avec la communauté de communes Coutances Mer et Bocage / Reprise de l’entretien des voiries par la commune (2021.07.22.39) : Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier de la CMB relatif à l’adoption du pacte de

gouvernance adopté lors de son conseil du 16 juin. L’entretien de la voirie fait l’objet d’une

mise en œuvre d’une convention de gestion entre la commune et la CMB. Cette convention

de gestion concerne les travaux d’éparage, de débernage et de curage sur les voiries d’intérêt communautaire. Quatre blocs ont été définis.

Monsieur le Maire propose de choisir un ou plusieurs blocs.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-__Retient les blocs suivants dans le cadre de la convention de gestion :

- Débernage et curage des voiries d’intérêt communautaire,

- Eparage des voiries d’interêt communautaire,

- Eparage au gros tracteur des chemins de randonnées (chemins revêtus ou de

type agricole)- Ne retient pas le bloc éparage manuel et tracteur vigneron des chemins de

randonnées,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion pour l’entretien des

voiries d’intérêt communautaire et chemins de randonnées, après modification de

l’objet de la convention,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toute démarche relative

à l’exécution de la présente délibération.

- Diagnostic des systèmes d’assainissement regards non accessibles (recouverts de

goudron) (2021.07.22.40) :

Monsieur le Maire informe l’ Assemblée de la réunion du 15 juillet dernier avec le département

de la Manche, Coutances Mer et Bocage, la commune de Courcy et SA2E Ingénieurs Conseils,

relative à l’étude diagnostic des réseaux et de la station d’épuration des eaux usées. Il existe

30 regards sous enrobés sur le réseau de transfert, principalement situés dans le quartier de la

Blanche Maison ,, et il conviendra de remettre à la côte 14 regards.

Il propose l’étude de trois devis : l’entreprise TP LEVILLAIN pour un montant de 3 900€ HT,

l’entreprise LEHODEY TP pour 2 600€ HT, et l’entreprise SITPO Travaux Publics pour

5 390€ HT.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Retient l’entreprise LEHODEY TP 4 route de Beaumont 50290 Muneville sur Mer pour la réalisation de travaux de mise à la côte de tampons sous chaussée,

- Accepte le devis pour un montant de 2 600.00 € HT, soit 3 120.00 € TTC de ladite société,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant de signer le devis et d’effectuer toute

démarche relative à l’exécution de la présente délibération.

Actualisation du contrat d’assurance GROUPAMA (2021.07.22.41) :

Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé en date du 15 juin dernier par l’assureur de

la commune Groupama. Ce dernier évoque une actualisation gratuite du contrat suite à une

évolution de la Loi relative à la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages. Il

s’agit du préjudice écologique. Cette nouvelle notion vient compléter les dispositions déjà

existantes en matière d'environnement.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à

l’unanimité, autorise monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat Plan d'Assurance des

Collectivités Villassur, et ce, à effet au 15 juin 2021.

Demande d’occupation des sols d’un commerce ambulant :

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier émanant d’une coiffeuse souhaitant développer

son activité de manière ambulante, et sollicite en ce sens la commune de Nicorps. Une

administrée exerce déjà à domicile sur la commune et communes environnantes. Il a été décidé

de ne pas donner une suite favorable à cette demande, et un courrier en ce sens lui a été envoyé.

Ralentisseurs dans le Bourg : Suite à la demande de quelques administrés domiciliés dans

le bourg, une réflexion va être engagée sur le bienfondé ou non d’installation de ralentisseurs.

Réhabilitation du lavoir situé au Village du Boscq: De même, suite à la demande

d’habiants du Village du Boscq, une réflexion va être envisagée sur l'opportunité de

réhabiliter le site où se situe ce lavoir.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.