Compte-Rendu - CR+CM+29+oct+

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Compte-Rendu - CR+CM+29+oct+ Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+29+oct+)Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du 29 octobre 2020

______________________

L’an deux mil vingt, le jeudi 29 octobre, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Nicorps en séance publique sous la présidence de, Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur MARIE Fabien,

Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Monsieur PEZAVENT Bertrand,

Madame VOISIN Françoise

Absents excusés :

Madame MARTIN Marie-Laure a donné pouvoir à Madame VOISIN Françoise Madame NOURY Chantal a donné pouvoir à Madame CHESNEL Pierrette Monsieur HENRARD Jean- Philippe a donné pouvoir à Monsieur LEDOUX Didier Secrétaire de séance : Monsieur LEDOUX Didier

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

En préambule, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour de la présente séance : l’attribution de bons d’achat pour le Noël des enfants. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 10 septembre 2020 (2020.10.29.52)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2020, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. Budget communal / Décision modificative n°1 (2020.10.29.53)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe l’assemblée que le présent projet de décision modificative n°1 relatif au budget communal a pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le vote du budget primitif. En effet, les crédits inscrits au budget primitif 2020 au chapitre 67 charges exceptionnelles sont insuffisants pour exécuter la délibération 2020-07-30-39 en date du 30 juillet 2020 relative à l’exonération de trois mois de loyers de la SARL Auberge de Brothelandes.

Il est précisé qu’il s’agit de virements de crédits entre chapitres qui ne bouleversent pas la structure du budget primitif.

Aussi, il est demandé à l’Assemblée d’approuver l’inscription des crédits nécessaires au chapitre 67, d’où la proposition de décision modificative N°1, libellée comme suit :

En Dépenses de Fonctionnement :

- Art 615228 autres bâtiments : - 1 000€

- Art 678 autres charges exceptionnelles : + 1 000€

2020-028Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations,

- De charger Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures.

3. Procès-verbal commission d’appel d’offres mission maîtrise d’œuvre création d’un

nouveau quartier / Approbation (2020.10.29.54)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle à l’Assemblée qu’un marché relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un nouveau quartier a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Cette consultation a été lancée le 1er septembre 2020 pour une remise des offres fixée au 09 octobre 2020 à 20h00.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 octobre 2020 à 9h30 pour procéder à l’ouverture des plis, puis à 10h30 pour l’attribution du marché. Elle a enregistré 4 plis.

Considérant le classement et le choix de l’offre selon les critères de jugement suivants : - Qualité des références fournies : 35%

- Compétences : 25%

- Qualité de la candidature : 15%

- Pertinence de l’offre : 25%

le choix de la commission s’est porté sur l’entreprise INFRA VRD 12 rue la Rousselière 50210 SAVIGNY, qui a obtenu la note de 8,5/10.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Décide de retenir l’entreprise INFRA VRD 12 rue la Rousselière 50210 SAVIGNY pour la mission de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’un nouveau quartier, - Donne pouvoir à monsieur le maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

4. Convention d’assistance technique pour l’entretien de la station d’épuration /

Renouvellement avec la SAUR (2020.10.29.55)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle au conseil municipal qu’une convention d’assistance technique pour l’entretien de la station d’épuration avec la SAUR a été conclue au 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans, et reconduite deux fois un an. Arrivée à échéance le 1er janvier 2020, il convient de régulariser la situation et de renouveler ladite convention.

Monsieur le Maire présente donc le projet de convention à venir, qui a pour objet de définir les conditions d’intervention de la société SAUR dans sa mission d’assistance à la Collectivité pour l’entretien de sa station d’épuration.

Pour rappel :

La mission confiée à la SAUR comporte :

- des passages hebdomadaires avec réalisation des contrôles des équipements, de relevé des index de fonctionnement, de permutation des casiers et de nettoyage des ouvrages, - la gestion de la télésurveillance,

- la visite annuelle de contrôle préventif par une équipe d’électromécaniciens, - la visite annuelle de conformité électrique par un organisme agréé.La convention prévoit également le cadre des interventions non programmées à la demande de la collectivité et des interventions de dépannage.

Le montant de la rémunération forfaitaire annuelle s’élève à 4 916€ HT.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Approuve le renouvellement de la convention d’assistance technique pour l’entretien de

la station d’épuration avec la SAUR,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ad hoc, ainsi que

toute pièce nécessaire, à intervenir avec la SAUR,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de poursuivre l’exécution de la présente

délibération et lui donne tout pouvoir en ce sens.

5. Convention cadre services numériques avec Manche Numérique / Autorisation

(2020.10.29.56)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle à l’Assemblée que la commune de Nicorps adhère à la compétence « Services Numériques » de Manche Numérique, permettant l’accès à la centrale d’achats, à l’assistance formation et à l’installation de logiciels métier, etc. Au-delà de la centrale d’achats, Manche Numérique met à disposition des collectivités adhérentes des services numériques, comme c’est déjà le cas avec la protection des données à caractères personnelles (délibération du conseil municipal de Nicorps en date du 26 juillet 2018). D’autres services sont proposés : la Gestion Electronique des Documents (GED), ainsi que la fourniture des certificats électroniques.

Aussi, pour compléter cette adhésion, il convient de passer une convention-cadre afin de définir les modalités et les conditions d’accès aux Services Numériques de Manche Numérique.

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal du projet de convention à intervenir. A noter que chaque prestation de services donnera lieu à signature de conditions particulières selon les modèles annexés à la présente convention-cadre. Les annexes seront fournies selon les services déjà utilisés ou futurs. Les tarifs sont accessibles dans les catalogues en ligne sur le site internet de Manche Numérique.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

− Approuve les termes de la convention relative à l’accès aux Services Numériques dans le cadre de l’article 4 « attributions du syndicat en matière de services numériques » des statuts de Manche Numérique,

− Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention-cadre ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

6. Tarifs restauration scolaire de Coutances / Actualisation (2020.10.29.57)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait lecture d’un courrier reçu du Centre Communal d’Action Sociale de Coutances relatif aux tarifs de la restauration scolaires de la ville de Coutances.

Il rappelle que depuis quelques années, la commune de Nicorps prend en charge la différence entre le tarif Coutances et le tarif hors Coutances pour les enfants domiciliés à Nicorps et fréquentant les écoles de Coutances.

2020-029Considérant les circonstances sanitaires liées au COVID-19, le CCAS de Coutances a décidé par délibération en date du 19 juin dernier, de reconduire les tarifs 2019/2020 sans augmentation pour l’année 2020/2021.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la reconduction de cette aide pour

l’année scolaire 2020/2021.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

décide de reconduire l’aide accordée, selon le quotient familial, aux familles de Nicorps dont

les enfants fréquentent les écoles de Coutances, et ce, à l’identique de l’année scolaire

2019/2020, comme suit :

Tranches QF Tarifs de sept 2020 à juillet 2021 A : inférieur ou égal à 475€ 2.14€

B : 476€ à 595€ 2.69€

C : 596€ à 885€ 3.21€

D : 886€ à 1 185€ 3.76€

E : 1 186€ à 1 485€ 4.27€

F : à partir de 1 486€ 4.48€

G : hors Coutances 5.80€

7. Noël des enfants / attribution de bons (2020.10.29.58)

Madame CHESNEL Pierrette, conseillère municipale, responsable de la commission culture animations, expose aux membres de l’Assemblée que l’organisation de l’arbre de Noël prévu initialement consistait en la projection d’un film à la salle de cinéma d’Hauteville-sur-Mer, suivi d’un goûter et de la remise des cadeaux à la salle des fêtes de Nicorps. Considérant le Décret 2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de convid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, Considérant que l’aggravation de la situation sanitaire a contraint le gouvernement à instaurer un nouveau confinement de la population à compter du 30 octobre 2020,

Il est proposé d’annuler la journée de Noël telle que prévue, et d’attribuer des bons d’achat de Noël à hauteur de 20€ aux enfants de la commune de Nicorps, de 0 à 12 ans au 31 décembre 2020, bons à utiliser auprès de la librairie OCEP à Coutances.

Après avoir entendu l’exposé de madame CHESNEL Pierrette, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte d’annuler l’organisation de l’arbre de Noël initialement prévue,

- Autorise Monsieur le Maire à distribuer des bons d’achat aux enfants de Nicorps ayant

atteint l’âge de 12 ans au 31 décembre 2020, et ce, pour un montant unitaire de 20€.

- Autorise l’utilisation de ces bons d’achat auprès de la Librairie OCEP -PLACE MEDIA

43 rue Saint-Nicolas 50200 COUTANCES.

8. Questions diverses

Le petit Nicorpais : Monsieur le maire informe les membres qu’une réunion de la commission communication va être organisée afin de réaliser le bulletin municipal 2021. Il suggère, compte tenu de la crise économique qu’entraîne l’état d’urgence sanitaire lié au covid-19, que les annonces publicitaires soient reconduites sans sollicitation financière.

Déchetterie : Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Coutances Mer et Bocage en date du 17 septembre 2020 en réponse à une demande relative à l’accès des habitants de la commune de Nicorps à la déchetterie d’Ouville. Il faudra attendre le 1er janvier 2022, dissolution dusyndicat mixte de La Perelle auquel elle appartient, pour ouvrir éventuellement cet accès aux habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

2020-030