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Arrêté - 2025 084
Document publié le Lundi 21 avril 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 084)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-084
Portant permis de stationnement et occupation du domaine public
Place Olivier Messiaen, à l’intérieur du chef-lieu commune de La Grave
Stationnement de voitures de collection
à l’occasion de la 12°"° Randonnée des Alpes
Abroge l’arrêté 2025-080 de même objet : erreur matérielle
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de Lancia Club France en date du 21 avril 2025 qui souhaitent obtenir une permission de stationnement
pour 25 voitures de collection à l’occasion de la 12°" Randonnée des Alpes, en occupant temporairement le domaine
public ;
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie
publique et le bon déroulement de l'évènement ;
Arrête :
Art.1 : Le Lancia Club France est autorisé à stationner les 25 voitures de collection sur la place Olivier Messiaen, à
l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave, en occupant temporairement le domaine public du 27 au 29 juin 2025.
Art.2 : Cet évènement nécessite la disposition suivante :
- Réservation de places de stationnement sur la place Olivier Messiaen, à l'intérieur du chef-lieu, tel qu’il est
indiqué sur le plan ci-dessous, pendant toute la durée de l'évènement
Art.3 : Le service technique est chargé de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
Le Lancia Club France
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’'ASVP de la commune de la Grave
Madame la Présidente de l'office du tourisme des Hautes Vallées
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à : Graves
/ Le Maire,
Jean-Pierre PIC
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Arrêté n° 2025-084 Objet : Permission de stationnement et occupation du domaine public
Place Olivier Messiaen, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
Stationnement de voitures de collection à l’occasion de la 12è"° Randonnée des Alpes
Abroge l'arrêté 2025-080 de même objet : erreur matérielle