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Arrêté - ARR 035 2026
Arrêté - ARR 098 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 098 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Police Rurale / ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
: N° 0908/2026
Objet: Autorisation d'occupation rs du domaine public le jeudi 4 juin 2026à Madame AAMARA
Nicole concernant son déménagement au 16, rue de L’Orge devant l’accès de l’entrée S4 du bâtiment S des- résidences RLFà Fleury-Mérogis
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les L.2131-1 à 1.21313, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L-2213-6,
Vurle code pénal et notamment les articles R 610-1 et R 610-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10,R 417-11 et R 417-12, .
Vu le Code de la voirie Routière notamment l’article R 1413,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies Communales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande de Madame AAMARA Nicole domiciliée au 16, rue de l’Orge, bâtiment $, appartement 31 àFloury-Mérogis. (91700), d'occuper le domaine public pour le positionnement d’un véhicule utilitaire de 20 m° devant l’accès de l’entrée S4 du bâtiment S des résidences RLF,
Considérant le besoin de positionner au plus près du logement le véhicule utilitaire de 20 m°. Pour le. déménagement de Madame AAMARA Nicole,
Considérant la nécessité de neutraliser une partie de la voie tout en maintenant la circulation devant l’accès
de l’entrée S4 du bâtiment S des résidences RLF.
ARRETE
Article 1° : Madame AAMARA Nicole est autorisée à occuper le domaine public pour le positionnement d’un véhicule utilitaire de 20 m° au 16, rue de L’Orge à Fleury-Mérogis (91700) devant l’accès de l’entrée S4 du bâtiment S des résidences RLF pour son déménagement.
L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services-publics doit rester libre. Tout
bâtiment, quel qu'il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des
sauvetages et de lutter contre les incendies.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à 14325-3 et R417-10 du code de la route.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour un stationnement le jeudi 4 juin 2026 dès 08 h 00 jusqu’à 19h 00 à Madame AAMARA Nicole.
L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés trois jours avant l'intervention. Des barrières
ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux.
Article 3 : Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable
de tout accident pouvant résulter de l'exécution de son déménagement.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la
loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- Madame AAMARA Nicole
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 19 mai 2026
Yahaya SOUKOUNA
Maire de Fleury-Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification