Arrêté - ARR 126 2026

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Arrêté - ARR 126 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Arrêté - ARR 126 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Département de l'Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Police Rurale/ ASVP

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 126/2026

Objet : Réglementation provisoire en matière d'occupation du domaine public sur le Parc de la Pointe verte, rue Roger Clavier, du lundi 29 juin au lundi 20 juillet 2026, à l’occasion de la fête foraine

Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les L.2131-1 à 1.21313, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L-2213-6,

Vu le code pénal et notamment les articles R 610-1 et R 610-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12,

Vu le Code de la voirie Routière notamment l’article R 141.3,

Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964, relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu l'arrêté réglementaire portant sur la lutte contre les nuisances sonores n° 49/2023,

Vu l’arrêté le règlement sanitaire Départemental,

Vu l’article L.3321-1 du code de la santé publique,

Vu l'arrêté réglementaire portant sur les dépôts sauvages de déchets et d’ordures n°74/2025,

Vu l'extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés n° 749 909 289 R.C.S Evry à jour au 26 mars 2026,

Vu la demande d’autorisation de voirie du lundi 29 juin au lundi 20 juillet 2026 présenté par Monsieur Julien GERBAUD, Président de l’Association Nationale Avenir du Monde Forain demeurant au 12 rue du sureau 91390 Morsang sur Orge tel : 06.18.98.91.04, afin d’installer les manèges et attractions, pour elle-même et les autres membres de l’association sur le Parc de la Pointe verte, rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis 91700,

Considérant que le Maire est chargé sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le Département, de la Police Rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs,

Considérant que la Police Rurale a pour but d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité public,

Considérant que dans l'intérêt de l'ordre ‘et de la sécurité publique, il importe de réglementer la circulation et le stationnement et d'autoriser l'occupation de l'espace de la Pointe Verte, située Rue Roger Clavier, 91700 Fleury-Mérogis, à l'occasion de la fête foraine, du lundi 29 juin au lundi 20 juillet 2026.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notificationConsidérant que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de réglementer la circulation et le stationnement et d'autoriser l'occupation de l'espace de la Pointe Verte, située Rue Roger Clavier, 91700 Fleury-Mérogis, à l'occasion de la fête foraine, du lundi 29 juin au lundi 20 juillet 2026.

ARRETE

Article 1% : La fête foraine sera ouverte au public du samedi 4 juillet au dimanche 19 juillet 2026 inclus

et sera implantée sur l'espace de la Pointe Verte.

L'installation débutera à compter du lundi 29 juin 2026. Le démontage et la libération du domaine public devront obligatoirement être réalisés avant lundi 20 juillet 2026 au soir.

Article 2 : Les forains prendront toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière d'équipement recevant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et la préservation des biens et

équipements.

En particulier, les manèges, machines, alimentations en énergie doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, en toutes circonstances, la sécurité à laquelle le public est en droit d'attendre, et ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Chaque forain fera connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite de vérification. Il devra être en mesure de présenter, lors de contrôles effectués par les services compétents, tous documents relatifs à l'installation et l'exploitation (rapport

technique).

Article 3 : Les exploitants seront responsables de tous dommages directs ou indirects résultant aussi bien de l'occupation du domaine public que de leurs activités. A ce titre, ils devront avoir souscrit une assurance garantissant leur responsabilité en lien avec leurs activités à l'égard de la Collectivité, des tiers et des clients et devront être en mesure de présenter les justificatifs lors de tous contrôles effectués par les

services compétents.

La Ville de Fleury-Mérogis ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage lié à l'occupation, par les forains, du domaine public ainsi qu'à l'exercice de leurs activités.

Article 4 : La fête foraine sera ouverte au public du lundi au dimanche de 14 h 00 à 21 h 30. Par dérogation, le 14 juillet, la fermeture de la fête foraine est fixée à 22 h 30. En tout état de cause, l'ensemble des activités foraines devra cesser au plus tard à 23 h 00.

Article 5 : Les bénéficiaires de l’autorisation devront veiller à ne pas porter atteinte à la libre circulation piétonne, conformément à la règlementation en vigueur, afin de permettre le passage pour les personnes à

mobilité réduite. Les forains devront limiter les nuisances sonores, plus particulièrement à partir de 22 heures 30.

Article 6 : Les exploitants s'acquitteront des redevances prévues par délibération du Conseil Municipal.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront punis conformément aux codes y relatifs.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage sur les barrières de police.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis -_ Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon. - Monsieur Julien GERBAUD), Président de l’Association Nationale Avenir du Monde Forain Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Vahaya SOUKOUNA

Maire de Fleury-Mérogis

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification