Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2018 1

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Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2018 1 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2018 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 230 Convocation du 5 janvier 2018 Séance du mardi 16 janvier 2018 Ordre du jour : 1) Terrain de football : déclassement (doc),

2) Terrain multisports : mise en concurrence pour la fourniture et l’implantation de la structure, 3) Gestionnaire des mouillages : choix du candidat,

4) Camping municipal : choix des candidats,

5) Aménagement des abords de la plage du Rougeret : appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre,

6) Salle des fêtes : révision d’un tarif,

7) Cabinet médical : projet d’acquisition,

8) Cimetière : choix du prestataire pour la reconstruction et la sécurisation du mur (doc), 9) Personnel communal : création de postes,

10) Personnel communal : détermination des ratios d’avancement de grade, 11) Prise en charge des dépenses d’investissement 2017 avant le vote du budget primitif, 12) Contrat départemental de territoire 2016-2020 : validation des modifications apportées suite à la revoyure à mi-parcours et autorisant Madame le Maire à signer l’avenant actualisant le contrat initial (doc).

Questions et informations diverses :

- Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Maire,

- Vente de la parcelle AH 378.



Le seize janvier deux-mil dix-huit, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT JACUT DE LA MER régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Claire THIRION-EMBERSON, Maire.

Présents : THIRION-EMBERSON Claire, DURETZ Jean-Christian, DELAGE Danielle, RENOUARD Clarisse, HESRY Bernard, JEGO Emmanuel, CHAUVEAU Brigitte, BERTEAUX Grégory, De BRYE Olivier, MAILLARD Lucien, CALMAY Jean-Claude, ROUX Jacques, GOUPY Roselyne (présente jusqu’à 21h10).

Absents

Secrétaire désigné par le Conseil Municipal : RENOUARD Clarisse.

Madame le Maire rappelle que la copie intégrale du registre des délibérations du Conseil Municipal de la séance du 14 décembre 2017 a été transmise à chaque conseiller avant la présente réunion. Elle invite les Conseillers Municipaux à faire part de leurs observations éventuelles. Aucune observation n’ayant été faite, le procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire informe l’assemblée Délibérante que le point n° 10 de l’ordre du jour est supprimé, étant donné qu’une délibération en date du 24 septembre 2015 a déjà fixé les ratios d’avancement de grade.

Monsieur HESRY s’insurge contre cette décision.231 001-2018 TERRAIN DE FOOTBALL : DECLASSEMENT. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis de nombreuses années il n’y a plus de club de football à Saint Jacut de la mer. Suite à ce constat le District de Football des Côtes d’Armor demande que le terrain situé dans l’enceinte du camping municipal soit déclassé afin de ne plus figurer sur leur liste des terrains homologués pour la pratique du football à onze. Monsieur BERTEAUX demande si ce déclassement aura un impact sur le classement urbanistique de la zone sur laquelle se situe le terrain de football. Madame le Maire lui répond que ce déclassement ne concerne que les instances sportives et n’a aucun lien avec le PLU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour,

- DECIDE de prononcer le déclassement du terrain de football situé à l’intérieur du camping municipal au 24 rue de la Manchette,

- DEMANDE à Madame le Maire d’en informer le District de Football des Côtes d’Armor.

002-2018 TERRAIN MULTISPORTS : MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE ET L’IMPLANTATION DE LA STRUCTURE.

Monsieur BERTEAUX, élu en charge de la commission culture et sports, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet d’implantation d’une base de loisirs comprenant notamment un terrain multisports sur l’actuel terrain de football situé dans l’enceinte du camping municipal, avait été envisagée par une délibération en date du 21 mai 2015.

Cette structure, décrite par Monsieur BERTEAUX, a fait déjà l’objet de discutions productives au sein de la commission camping.

Madame RENOUARD et Monsieur De BRYE demandent si le terrain multisports sera laissé en libre accès. Monsieur BERTEAUX répond par l’affirmative.

Madame GOUPY fait observer qu’une commune membre de Dinan Agglomération a bénéficié d’une subvention au titre du contrat de territoire pour un projet similaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour,

- DECIDE de lancer le projet de l’implantation d’un terrain multisports sur le terrain de football situé à l’intérieur du camping municipal au 24 rue de la Manchette,

- DEMANDE à Madame le Maire de lancer une consultation auprès d’entreprises spécialisées dans ce domaine d’activités,

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions auprès des administrations concernées par le projet.

003-2018 GESTIONNAIRE DES MOUILLAGES : CHOIX DU CANDIDAT.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la démission du gestionnaire des mouillages, la Commune a lancé un avis d’appel à candidatures pour le recrutement d’un nouveau prestataire.

La parution de l’annonce légale en date du 27 octobre 2017 a engendré la réception des trois candidatures suivantes :

- Monsieur Patrick LORGERE

- Monsieur Dominique GUILLARD

- Monsieur Matthieu DUGENET232 Par la suite le candidat Matthieu DUGENET a fait part de son intention de ne pas maintenir sa candidature. Conformément à la législation, la commission spécifique d’appel d’offres a reçu en entretiens les postulants en date du 15 décembre 2017. A l’issue de ces entretiens les membres de la commission ont proposé de retenir la candidature de Monsieur Patrick LORGERE.

Monsieur LORGERE propose d’exercer les missions qui lui seront confiées moyennant une redevance forfaitaire annuelle d’un montant de 7 800,00 €, révisable chaque année suivant l’évolution du SMIC (montant arrêté au 1er janvier).

Madame CHAUVEAU demande si la redevance accordée à Monsieur LORGERE est identique à celle perçue par le gestionnaire précédent. Madame le Maire répond par l’affirmative compte tenu de l’évolution du SMIC pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour,

- EMET émet un avis favorable à la proposition des membres de la commission spécifique d’appel d’offres,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour la gestion des mouillages avec Monsieur Patrick LORGERE aux conditions définies ci-avant.

Madame GOUPY annonce qu’elle se sent souffrante et demande à se retirer. Elle souhaite faire part aux membres du Conseil Municipal de certaines remarques concernant le point n° 7 de l’ordre du jour avant de partir.

Madame le Maire propose de modifier l’ordre des points inscrits à l’ordre du jour et de débattre du projet d’acquisition du cabinet médical avant le départ de Madame GOUPY.

004-2018 CABINET MEDICAL : PROJET D’ACQUISITION.

Madame GOUPY annonce qu’elle démissionne du groupe qui était chargé de négocier le prix de l’acquisition du cabinet médical en raison de son désaccord sur le montant proposé. Elle précise qu’elle est pour l’acquisition du cabinet.

Monsieur ROUX, en charge du dossier du cabinet médical, fait observer à Madame GOUPY qu’elle s’est elle-même retirée des négociations et qu’elle n’a en aucun cas été mise à l’écart. Il explique que les négociations avec la SCI l’Estran ont été menées sur un créneau de prix compris entre 180 000,00 € et 215 000,00 €. Il reconnait avoir, à tort, avoir annoncé à Madame GOUPY une fourchette située entre 180 000,00 € et 220 000,00 €.

L’estimation du notaire se situait entre 190 000,00 € et 195 000,00 €, soit une valeur vénale estimée à 192 000,00 €.

Monsieur ROUX poursuit en justifiant le montant de l’acquisition à 200 000,00 € net vendeur par le fait que le bien immobilier avec le terrain estimé à 192 000,00 € par le notaire doit être augmenté de 9 600,00 €, somme qui correspond à la mise à disposition du mobilier, de l’équipement informatique et des licences informatiques.

Madame GOUPY réaffirme son sentiment que les négociations n’ont pas été assez poussées. Elle ajoute que les probables travaux d’entretien du bien n’ont pas été pris en compte, de même que les frais de mise aux normes accès PMR.

Monsieur ROUX lui répond que Monsieur MALLET, responsable de ces mises aux normes à la DDTM, s’est rendu sur les lieux et n’a imposé aucune modification sur l’existant. Madame GOUPY lui fait remarquer qu’aucun écrit ne vient étayer ces dires. Monsieur DURETZ fait observer à Madame GOUPY que la Commune a réussi à faire venir deux médecins à Saint Jacut, ce qui n’est pas rien compte tenu de la conjoncture, et qu’il lui semble que le prix négocié de 200 000,00 € est raisonnable. Il déplore que Madame GOUPY soit toujours en campagne et systématiquement dans l’opposition.233 Madame CHAUVEAU fait remarquer que dans l’éventualité d’avoir des travaux à réaliser sur le bâtiment, ceux-ci ne représenteraient pas un montant exorbitant. Monsieur ROUX ajoute qu’en cas d’acquisition du cabinet médical, la Commune s’exonèrerait d’avoir à s’acquitter du loyer qui s’élève à 1 000,00 € par mois pour la location des locaux et 270,00 € par mois pour le remboursement du matériel informatique. Il poursuit en informant l’assemblée qu’il s’est renseigné pour une simulation dans le cas où la Commune réaliserait un emprunt auprès d’une banque. Pour 200 000,00 € emprunté sur 20 ans le montant des remboursements serait de 2 887,27 € par trimestre (taux 1,46 %). Sur 15 ans ce montant passerait à 3 639,24 € toujours par trimestre (1,17 %). Il conviendrait bien évidemment de déduire le montant du loyer actuellement payé à la SCI l’Estran, et de plus la Commune aurait le pouvoir décisionnaire en étant propriétaire du cabinet médical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention (Madame GOUPY). Madame le Maire ne prend pas part au vote.

- EMET un avis favorable à la proposition de Monsieur ROUX pour l’achat du cabinet médical, situé au 26 bis boulevard du Rougeret, à la SCI l’Estran pour un montant net vendeur de 200 000,00 €,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

005-2018 CAMPING MUNICIPAL : CHOIX DES CANDIDATS.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la réorganisation des services municipaux, la Commune a lancé un avis d’appel à candidatures pour le recrutement d’un couple de contractuels pour la gestion du camping municipal.

La parution de l’annonce a engendrée treize candidatures que la commission du personnel, réunie le 22 décembre 2017, a examinées attentivement. Suite à ce premier examen la commission a décidé de recevoir sept couples en entretien les 9 et 11 janvier 2018. Suite aux sept convocations, deux couples se sont désistés.

Il est ressorti de ces entretiens qu’en accord avec les membres de la commission du personnel, Madame le Maire décide de retenir les candidatures de Monsieur John JONES et Madame Maelle COLIN.

Madame le Maire fait observer que le couple retenu sera recruté de manière contractuelle à partir du 1er février 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, pour assurer les mêmes missions que celles qui incombaient aux gestionnaires précédents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- PREND ACTE du choix prononcé par Madame le Maire,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats pour la gestion du camping municipal avec Monsieur John JONES et Madame Maelle COLIN.

006-2018 AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA PLAGE DU ROUGERET : APPEL A CANDIDATURES POUR LA MAÎTRISE D’OEUVRE.

Monsieur DURETZ, Adjoint aux travaux, informe les membres du Conseil Municipal que des travaux ont été programmés pour l’aménagement des abords de la plage du Rougeret.

Ces travaux consisteraient par le remplacement des sanitaires existants, qui ne répondent plus aux normes en vigueurs, par un nouveau bâtiment comprenant les aménagements suivants : - Bâtiment avec toilettes avec accessibilité handicapés intérieur et

extérieur,234 - Réalisation de salles d’accueil pouvant servir de vestiaires et locaux annexes. Ces aménagements occuperaient une superficie d’environ 90 m² et seraient complétés par une terrasse pour dissimuler les pompes de relevage, ainsi qu’un parking pour les vélos.

Monsieur DURETZ fait observer qu’en termes d’aménagements du site celui du parking du Rougeret a déjà été réalisé.

Par ailleurs, ce projet bénéficie d’une subvention d’un montant de 60 000,00 € HT au titre du Contrat départemental de territoire.

Il ajoute que l’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élève à 200 000,00 € TTC.

En conséquence, afin de pouvoir avancer sur ce dossier, il propose de lancer un appel à candidatures pour la maîtrise d’œuvre du projet.

La mission envisagée se composerait comme suit :

- ESQ : esquisse

- APS : avant-projet sommaire

- APD : avant- projet définitif

- PRO : projet

- ACT : assistance aux contrats de travaux

- VISA : visa des études d’exécution

- DET : direction de l’exécution des travaux

- AOR : assistance aux opérations de réception

Monsieur ROUX demande si ce projet servira au Centre Nautique.

Madame le Maire répond en insistant pour dire que ce projet ne sera pas à l’usage exclusif du Centre Nautique.

Monsieur De BRYE informe les membres de l’Assemblée que des discussions sont en cours avec la DDTM pour l’implantation sur la plage d’une structure plus pérenne que la cabane existante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- EMET un avis favorable à la proposition de Monsieur DURETZ,

- AUTORISE Madame le Maire à lancer une consultation auprès d’architectes pour la maîtrise d’œuvre du projet précité.

007-2018 TARIFS COMMUNAUX 2018

Monsieur HESRY, Adjoint aux finances, fait part aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 14 décembre 2017 l’actualisation des tarifs communaux pour l’année 2018 a été votée. Cependant, après réflexion, il apparaît que le tarif fixant la caution ménage pour la salle des fêtes ne soit pas adaptée.

De même que la prestation chauffage pour la maison de la mer n’est pas justifiée. En conséquence il propose de ramener la caution ménage à 100,00 € pour la grande salle et 50,00 € pour la petite salle, et supprimer le tarif chauffage pour la maison de la mer Les tarifs communaux 2018 s’établiraient donc comme ci-après :235 LOCATION SALLE POLYVALENTE GRANDE SALLE ASSOCIATIONS COMMUNALES PARTICULIERS COMMUNE ASSOCIATIONS OU PARTICULIERS HORS COMMUNE Tarifs Tarifs Tarifs

1 jour - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation … 90,00 € 200,00 € 450,00 € 2 jours - Banquet, bal, spectacle, buffet, animation … 300,00 € 675,00 € Forfait décoration (la veille à partir de 15h00) 70,00 € 120,00 € Cuisine + lave-vaisselle 80,00 € 80,00 € 80,00 € Couvert (l’unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 € Chauffage (forfait par jour) 80,00 € 80,00 € 80,00 € Caution à la réservation 500,00 € 500,00 € 500,00 € Caution ménage 100,00 € 100,00 €

PETITE SALLE

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

PARTICULIERS DE

LA COMMUNE

ASSOCIATIONS OU

PARTICULIERS

HORS COMMUNE

Tarifs Tarifs Tarifs

Apéritif, vin d’honneur, réunion … 40,00 € 80,00 € Repas (par jour) 80,00 € 160,00 € Cuisine + lave-vaisselle 80,00 € 80,00 € Couvert (l’unité) 0,50 € 0,50 € 0,50 € Chauffage (forfait par jour) 40,00 € 40,00 € 40,00 € Caution à la réservation 500,00 € 500,00 € 500,00 € Caution ménage 50,00 € 50,00 €

SALLE DU HAUT

ASSOCIATIONS

COMMUNALES

PARTICULIERS DE

LA COMMUNE

ASSOCIATIONS OU

PARTICULIERS

HORS COMMUNE

Tarifs Tarifs Tarifs

Réunion 30,00 € 60,00 € Chauffage (forfait) 20,00 € 20,00 €

LOCATION MAISON DE LA MER

GRANDE SALLE Particuliers commune Hors commune Tarifs Tarifs

Apéritif, vin d’honneur … 120,00 € 180,00 € Réunion 60,00 € 90,00 €

BUREAUX (par an)

Associations Professionnels

Tarif Tarif

360,00 € 600,00 €

SANITAIRES ET LOCAL TECHNIQUE

(par an)

Associations Professionnels

Tarif Tarif

480,00 € 750,00 €236 LOCATIONS DES BATIMENTS DIVERS ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Tarifs Salle polyvalente : Monsieur MATHIEU 2 496,00 €/an pour 120 séances Ecomusée (exposition) 35,00 € / semaine Maison de la mer (exposition) 35,00 € / semaine

Occupation du domaine public (restauration) * 5,00 € le m²/ mois Occupation du domaine public (hors restauration) 10,00 € le m²/ an Occupation du domaine public (marchands ambulants - restauration) du 01/07 au 31/08 80,00 €/mois pour 1 jour/semaine Occupation du domaine public (marchands ambulants - restauration) le reste de l’année 40,00 €/mois pour 1 jour/semaine Occupation du domaine public (marchands ambulants – hors restauration) 20,00 €/semaine

*Ce tarif inclus la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les bâtiments communaux faisant l’objet d’une location sont assujettis à une délibération du Conseil Municipal pour la fixation du loyer.

TARIFS DU CIMETIERE

CONCESSIONS 2 m² 4 m²

Tarifs Tarifs

15 ans 100,00 € 200,00 € 30 ans 200,00 € 400,00 € 50 ans 300,00 € 600,00 € COLOMBARIUM

15 ans 200,00 €

30 ans 350,00 €

CAVURNE

15 ans 50,00 €

30 ans 100,00 €

50 ans 150,00€

PLAQUES « JARDIN DU SOUVENIR »

50 ans 100,00 €

TARIFS ET REDEVANCES DIVERSES

Garderie : matin 1,60 € Garderie : soir 1,85 € Garderie : matin et soir 2,75 €

Restaurant scolaire : repas enfant 2,80 € 2,85 € à compter du 01/09/2018

Restaurant scolaire : repas adulte Prix Mutualité retraite

Cirque : petit spectacle (par représentation) 20,00 € Cirques : grand spectacle (par représentation) 50,00 €

Tennis : tarif horaire 5,00 € Tennis : adhérent à l’année 20,00 € Mini-golf : adulte 2,00 € Mini-golf : enfant 1,00 €

Photocopie (l’unité) format A4 noir et blanc 0,30 € Photocopie (l’unité) format A3 noir et blanc 0,60 € Photocopie (l’unité) format A4 couleur 0,75 € Photocopie (l’unité) format A3 couleur 1,50 € Photocopie resto verso x 2237 Photocopie (l’unité) tarif associations Demi-tarif Piège à chenilles processionnaires (l’unité) Prix coûtant DROITS DE PLACE SUR LE MARCHE HEBDOMADAIRE Avril – mai – juin - septembre Juillet - août Forfait électricité

Abonné année 1,00 € le ml 2,00 € le ml 25,00 € Abonné saison été 2,50 € le ml 9,00 € Occasionnel 1,50 le ml 3,50 € le ml

Un contrat passé avec chaque abonné précisera le montant total des droits de place dû à la commune calculé selon les tarifs ci-dessus.

TARIFS CAMPING (TTC)

Forfait 1 personne (1 personne + 1 emplacement + 1 véhicule) 8,75 € Forfait 2 personnes (2 personnes + 1 emplacement + 1 véhicule) 13,75 € Personne supplémentaire 5,00 € Enfant de moins de 7 ans 2,55 € Chien 3,10 € Electricité 4 ampères 3,25 € Electricité 8 ampères 6,45 € Garage mort hors saison/jour 2,45 € Garage mort Saison (du 01/07 au 31/08)/jour 13,75 € Demi-emplacement camping-car 10,40 € WIFI 1 jour 2,00 € WIFI 1 semaine 5,00 € WIFI 2 semaines 9,00 € Jeton machine à laver 4,00 € Jeton sèche-linge 3,00 € Forfait annuel grand confort 1 (12a – 30 m3 – 700 Kw) 1 780,00 € Forfait annuel grand confort 2 (14a – 60m3 – 1400 Kw) 2 190,00 € Caution badge 20,00 € Douche (pour extérieur au camping) 1,00 € Remise hors saison (avril, mai) sauf sur les forfaits annuels « grand confort » - 20 % Remise hors saison (juin, septembre) sauf sur les forfaits annuels « grand confort » - 10 % Colonies de vacances associatives et groupes scolaires extérieurs à la commune - 10 % Handicapés moteurs permanents - 10 % Mutilés et invalides de guerre - 10 % Titulaires du RSA - 20 % CLSH municipaux hors commune - 20 % Saisonniers sur la commune - 50 %

TARIFS CAMPING-CAR (TTC)

Aire camping-cars (forfait 24 heures) 7,00 €

TARIFS DES MOUILLAGES (TTC)

Tarifs Houle Causseul Châtelet Bateaux de 0 à 5 mètres 138,00 € 110,00 € Bateaux de 5,01 à 7 mètres 173,00 € 145,00 €238 Bateaux de 7,01 m à 9 mètres 213,00 € 182,00 € Bateaux de 9,01 m à 11 mètres 263,00 € 222,00 € Râteliers 15,00 € Mouillages temporaires : mai, juin, septembre 30,00 € / semaine Mouillages temporaires : juillet et août 75,00 € / semaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- DECIDE d’appliquer les tarifs communaux précités à partir du 1er janvier 2018.

008-2018 CIMETIERE : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA RECONSTRUCTION ET LA SECURISATION DU MUR.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’effondrement du mur du cimetière en date du 16 septembre 2017, une réunion avec le Conseil Départemental a été organisée le 15 janvier 2018.

Aux vues des circonstances une demande d’aide exceptionnelle a été faite auprès du Département. Un accord de principe a été validé pour une subvention de 50 % sur une dépense subventionnable d’environ 130 000,00 €, ce qui correspond à une trentaine de mètres linéaires de la partie centrale du mur (partie effondrée + une partie du linéaire dans le prolongement sud).

Cette opération devrait être soumise à la commission permanente du Conseil Départemental du mois de mars.

Toutefois compte-tenu de l’urgence des travaux, une demande de dérogation sera adressée au Conseil Départemental afin de pouvoir commencer les travaux au plus vite.

Dans le même temps, une consultation auprès des services de la Sous-Préfecture a été sollicitée pour la procédure à mettre en œuvre.

L’assurance de la Commune a bien évidemment été informée pour ce qui concerne les indemnisations à venir. Le dossier est en cours.

Par la même occasion, le déclassement de cette voirie départementale, qui était prévu, (la Grande Rue) est relancé et il a été convenu que concomitamment le Boulevard du Rougeret pourrait intégrer la voirie départementale au titre de l’équivalence patrimoniale.

Monsieur DURETZ déplore que Madame GOUPY ne soit plus présente. Il trouve odieux sa manière de jouer sur la sensibilité des habitants de la Commune pour faire passer ses arguments.

En conclusion, pour ce qui concerne le mur du cimetière :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention de 50 % sur la partie du mur concernée,

- SOLLICITE, compte-tenu de l’urgence, une dérogation pour le commencement des travaux,

- DEMANDE le déclassement et le reclassement des voies précitées,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTES.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.239 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services communaux, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Suite aux documents adressés à la mairie le 22 décembre 2017 par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor (organisme chargé de la gestion des carrières des agents de la Commune) et considérant que certains agents de la commune peuvent, au titre de l’ancienneté, bénéficier d’un avancement de grade, Madame le Maire propose de créer un poste de Brigadier-chef-principal, un poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe, deux poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet, six poste d’Adjoint technique principal 2ème classe et un poste d’Adjoint technique principal 1ère classe. Madame le Maire fait observer qu’il lui appartient de nommer individuellement chaque agent après avis des instances du Centre de Gestion des Côtes d’Armor (CDG 22).

Le tableau des effectifs de la commune serait modifié comme ci-après :

EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS DUREE HEBDOMADAIRE

DATE D’EFFET

Commune

Service administratif

1

1

1

1

Service technique

1

1

6

1

Sécurité

1

Attaché territorial

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif territorial

Technicien

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique territorial

Brigadier-chef-principal

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps complet 35h00

Temps non complet 20h00

Temps complet 35h00

01/05/2018

01/03/2018

01/01/2018

01/01/2018

Camping

Service technique

Ecole publique

Service scolaire

1

1

1

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Agent contractuel

Temps non complet 33h30

Temps non complet 26h30

Temps non complet 5h00

01/01/2018

01/01/2018

Monsieur ROUX rappelle que c’est au Conseil Municipal que revient la compétence de créer les postes des agents communaux. Il considère que c’est « mettre la charrue avant les bœufs » que de créer des postes sans savoir si ces postes vont être pourvus.

Il prend l’exemple de la Brigadière de police municipale qui en théorie peut prétendre à un avancement au grade de Brigadier-chef principal, poste destiné à encadrer d’autres personnels de police municipale, alors que ce ne serait pas le cas concrètement.

Monsieur HESRY demande que ce sujet ainsi que celui des quotas soient examinés en commission du personnel avant de faire l’objet d’un vote au Conseil Municipal.

Madame le Maire décide de surseoir au vote de la création de postes au sein du personnel communal.

PERSONNEL COMMUNAL : DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 24 septembre 2015 l’Assemblée Délibérante s’était prononcée à l’unanimité des membres présents pour240 fixer les ratios d’avancement de grades à 100 % pour tous les grades d’avancement pour toutes les filières, à l’exception de celle de la police municipale. Cette délibération conservait encore son caractère exécutoire, mais compte tenu des remarques faites par certains élus elle propose que ce sujet soit examiné en commission du personnel avant de faire l’objet d’un vote en Conseil Municipal. 009-2018 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF. Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que préalablement au vote du budget 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- AUTORISE Madame le Maire à mandater sur le budget de la commune, du camping et du port les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2017.

010-2018 CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2016 – 2020 : VALIDATION DES MODIFICATIONS APPORTEES SUITE A LA REVOYURE A MI-PARCOURS ET AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT ACTUALISANT LE CONTRAT INITIAL.

Madame le Maire rappelle la nature, les termes et les modalités du contrat départemental de Territoire 2016-2020.

Celui-ci, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, constitue désormais l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes pour favoriser le développement et l'aménagement des territoires.

Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et les territoires aujourd'hui fusionnés de Dinan Agglomération, une enveloppe financière globale d'un montant de 9 863 045€ a été attribuée, dont une partie a déjà été consommée, pour réaliser des opérations d'investissement.

Conformément à l'article 5 du contrat départemental de territoire 2016-2020, une possibilité de revoyure de son contenu est prévue à mi-parcours afin de prendre en compte des évolutions territoriales et des modifications/annulations/substitutions d'opérations inscrites au contrat.

Suite aux travaux du comité de pilotage dédié à la revoyure, et après concertation avec le Conseil départemental, les modifications définitives apportées au contrat départemental de territoire 2016- 2020, ont été approuvées mutuellement.

Madame le Maire invite l'Assemblée à prendre connaissance et à délibérer sur ce document de synthèse qui présente :

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités) ;

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat révisé ; - la présentation des contributions devant être mise en œuvre par le territoire pour accompagner certaines priorités départementales.241 Monsieur ROUX demande ce qui bloque le projet PATMAR. Madame RENOUARD répond que le projet avance mais qu’il y aura des travaux à réaliser sur le bâtiment de l’écomusée afin de l’assainir et de le mettre aux normes en vigueurs. Monsieur DURETZ estime ces travaux à environ 50 000,00 €. Madame RENOUARD signale que ce projet ne pourra voir le jour que si c’est une réelle volonté des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour,

- APPROUVE suite à la revoyure, les opérations communales inscrites au Contrat départemental de Territoire 2016-2020,

- VALIDE l’ensemble du projet de Contrat départemental de Territoire révisé de Dinan Agglomération, présenté par Madame le Maire,

- AUTORISE sur ces bases, Madame le Maire ou son représentant, à signer avec le Conseil Départemental, l’avenant au Contrat départemental de Territoire 2016-2020.

Questions et informations diverses

Dépenses engagées au titre de la délégation accordée à Madame le Maire :

- Inspection caméra des réseaux, entreprise SARP OUEST : 833,75 € HT, - Maintenance sur le bloc de cuisson de la salle des fêtes, entreprise HORIS : 568,90 € HT - Remplacement de l’ordinateur du Maire, SARL MICRO CONTACT : 849,75 € HT, - Curage des douves rue de Biord et à l’abbaye, entreprise Michel CHAUVEAU : 900,00 € HT.

Vente de la parcelle AH 378 :

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Bruno CHOMET : « Bonjour Madame le Maire,

Nous avons bien reçu votre courrier du 21 décembre 2017, accompagné du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2017 du conseil municipal et, nous vous en remercions.

Nous vous confirmons par la présente notre accord sur les conditions évoquées pour l’acquisition de la susdite parcelle soit :

- Cout d’acquisition de 300,00 € par m²,

-

- Respect de la largeur règlementaire de 1,40 m pour le trottoir, ce qui est déjà le cas, la bordure actuelle étant à plus de 1 ,40 m (photo jointe),

- Pas d’accès sur la voie publique au droit de la parcelle.

Pour cette dernière clause qui doit figurer sur l’acte de vente, nous souhaiterions qu’il soit précisé, la possibilité d’autoriser un accès piéton sur le trottoir avec un portillon (largeur maximale 1 mètre par exemple) car nous n’avons pas d’accès piéton à ce jour et compte tenu de la situation par rapport à la rue nous souhaitons mettre un portail coulissant motorisé donc je profiterais de la reconstruction du mur pour créer ce portillon.

Ceci fera l’objet d’une déclaration préalable de travaux en bonne et due forme après l’acquisition. Je contacte ce jour le géomètre afin qu’il établisse la superficie exacte de la parcelle AH 378 et en fasse le bornage à mes frais ».

Monsieur JEGO tient à ce que soit précisé que c’est uniquement le triangle enherbé qui est concerné par l’acquisition.

Monsieur BERTEAUX tient à faire observer que les caméras positionnées au port de la Houle Causseul sont trop basses et risques d’être vandalisées rapidement.

Madame DELAGE déplore ne pas avoir été informée de cette nouvelle implantation. Madame le Maire répond que ce nouveau positionnement a été retenu afin d’économiser une longueur de tranchée trop importante.242 Monsieur BERTEAUX comprend mieux ce repositionnement mais maintient que la hauteur des caméras n’est pas appropriée. Monsieur BERTEAUX constate que la Policière municipale est en arrêt maladie depuis un certain temps et se demande qui la remplace pour assurer la remontée des enfants du restaurant scolaire à l’école. Madame RENOUARD lui répond que la policière municipale n’est pas remplacée mais que

ponctuellement les agents du service administratif de la Commune qui déjeunent au restaurant scolaire prêtent leur concours aux agents de l’école.

Monsieur BERTEAUX croit savoir qu’un agent du service technique de la Commune a bénéficié d’un jour d’absence pour se rendre chez son médecin. Il souhaite savoir s’il y a un suivi de ces absences et si cette journée fait l’objet d’une récupération ou d’une retenue sur ses journées de congés. Madame le Maire lui répond qu’elle ne souhaite pas que ce genre de sujet soit abordé en réunion du Conseil Municipal.

Séance levée à 22h15.

Mme Claire THIRION-EMBERSON M. Jean-Christian DURETZ Mme Danielle DELAGE

Mme Clarisse RENOUARD M. Bernard HESRY M. Emmanuel JEGO

Mme Brigitte CHAUVEAU M. Grégory BERTEAUX M. De BRYE Olivier

M. Jean-Claude CALMAY M. Lucien MAILLARD M. Jacques ROUX

Mme Roselyne GOUPY